Cette journée d’étude vise à explorer d’une part la manière dont l’Union européenne met les territoires au cœur de ses politiques et de ses instruments pour faire face aux enjeux environnementaux à l’échelle communautaire, et d’autre part la manière dont les territoires des États membres s’emparent de ces politiques et instruments européens pour lagestion de socio-écosystèmes spécifiques.

Argumentaire

Cette journée d’étude se veut être un moment d’échanges qui fédère des jeunes docteur·e·s,doctorant·e·s et mastérant·e·s en sciences sociales dont les travaux portent sur la gouvernance del’environnement dans les territoires de l’Union européenne, que ces derniers soient urbains, ruraux ou encore marins et littoraux.

L’Union européenne devient, à partir des années 1970, un acteur majeur de la gouvernance de l’environnement, dans un double contexte d’écologisation des politiques territoriales (Deverre & deSainte Marie, 2008 ; Bouleau, 2017) et d’européanisation (Radaelli, 2003 ; Pasquier & Weisbein,2004) des politiques environnementales (Börzel, 2007).

Selon l’Agence européenne de l’environnement, 85% des textes nationaux dans le domaine de l’environnement ont pour origine les directives ou les règlements européens (Lascoumes, 2008 ; 2018). Plus encore, la politique environnementale européenne dépasse le cadre réglementaire et contourne parfois même l’élémentaire principe de subsidiarité en prenant la forme d’un ensemble d’instruments de gouvernement – règlementations, mais aussi incitations financières, définition d’objectifsenvironnementaux, promotion de « bonnes pratiques », etc. – déployés à l’échelle territoriale.

Dans le même temps, les acteurs locaux composent avec cette politique environnementale européenne, désormais omniprésente, en fonction des enjeux qu’ils identifient au sein de leur territoire et des marges de manœuvre dont ils disposent. Comment, dès lors, (re)penser la gouvernance européenne de l’environnement au prisme des territoires ? Cette journée d’étude vise à explorer d’une part la manière dont l’Union européenne met les territoires au cœur de ses politiques et de ses instruments pour faire face aux enjeux environnementaux à l’échelle communautaire, et d’autre part la manière dont les territoires des États membres s’emparent de ces politiques et instruments européens pour lagestion de socio-écosystèmes spécifiques.

La journée d’étude a pour double ambition :

1) de promouvoir les travaux de jeunes chercheur·e·s développant une approche territoriale de la gouvernance européenne de l’environnement ;

2) d’encourager les échanges des jeunes chercheur·e·s avec les acteurs des politiques publiqueseuropéennes à l’occasion de tables rondes.

Axe 1 : Politiques environnementales de l’UE : vers une planification écologique multi-niveaux ?

Du pacte vert européen (European Green Deal) aux récentes annonces du président français Emmanuel Macron, la planification écologique semble devenir le nouveau mot d’ordre des politiques environnementales. L’environnement étant une compétence partagée entre les États membres et l’Union européenne, on observerait ainsi l’émergence d’une planification écologique multiniveaux. Lesinstitutions européennes planifient à l’échelle locale, pour penser la transition de leurs territoires via des outils tels que le réseau Natura 2000 ou le programme de financement LIFE. Mais si les territoires sont mis au cœur des politiques environnementales de l’UE, la place qui leur est accordée demeure ambiguë: sont-ils les simples récepteurs de politiques environnementales impulsées par le haut, ouparticipent-ils à l’élaboration d’objectifs environnementaux fixés en commun ? Autrement dit, s’agit-il de gouverner les territoires, par les territoires, ou avec eux ? À chaque fois, ces modalités de gouvernance interrogent les ambitions poursuivies par l’UE avec sa planification écologique - le rééchelonnage territorial, ou rescaling (Brenner, 1999), pouvant notamment servir la reproduction d’une logique néolibérale présentée comme étant compatible avec la restauration des équilibresenvironnementaux.

Axe 2 : Saisir les instruments des politiques environnementales européennes à l’échelle locale

Directives, règlements, quotas, réseaux de suivi, accords environnementaux, éco-labels, etc. : lespolitiques environnementales de l’Union européenne ont été marquées par la montée en puissance, depuis les années 1970, d’un mode de gouvernement par les instruments (Halpern & Le Galès, 2011).Ces formes d’instrumentation, qui ne se sont développées “ni de manière uniforme sur le territoire européen, ni de manière égale selon les enjeux environnementaux” (ibid., p.77), ont des implications multiples aux échelles locale et communautaire, selon la problématique environnementale considérée par les acteurs en présence. En encourageant une approche “par le bas”, cet axe souhaite ouvrir plusieurs perspectives d’analyse de la politique instrumentale de l’Union européenne et de sesimplications territoriales : à quelles frictions, réappropriations ou encore innovations peuvent conduireles usages des instruments européens à l’échelle locale ? Ces usages locaux sont-ils à l’origine de phénomènes d’hybridation entre différents modèles instrumentaux appliqués au domaine environnemental ? Dans quelles mesures ces appréhensions et usages locaux des instruments influencent-ils, dans une dialectique méso-macro, la politique instrumentale de l’Union européenne ?

Axe 3 : Nouvelles coopérations territoriales face aux défis environnementaux en Europe

En s’insérant dans une gouvernance polycentrique des problématiques environnementales par le biais d’instruments singuliers, les institutions européennes transforment les territoires tout en étant elles mêmes transformées par les dynamiques et initiatives locales. On voit ainsi évoluer la notion de territorialité et ce qui en constitue les contours traditionnels : les limites administratives. L’acception classique selon laquelle les enjeux environnementaux n’ont pas de frontière sert de base aux institutions européennes mais aussi aux acteurs infranationaux pour développer de nouvelles coopérations autour de délimitations géographiques dans lesquelles les questions environnementales prennent toute leur place. Parmi elles, les biorégions, les coopérations transfrontalières, les réseaux de villes, etc. En quoi les questions environnementales encouragent-elles les acteurs de lagouvernance européenne à repenser leurs territoires, y compris à la marge des cadres institutionnels de l’UE ? Dans quelles mesures ces espaces d’actions et d’échanges sont-ils perçus comme pertinents par ces mêmes acteurs pour penser les modes d’adaptation au changement climatique et à l’érosion de la biodiversité ?

Modalités de soumission

Les propositions de contribution – comprenant un titre et un résumé de 2 000 signes maximum, suivi d’une bibliographie indicative et d’une courte biographie de l’auteur·e – sont attendues

pour le 15 mai 2024 au plus tard

Elles doivent être envoyées simultanément aux adresses suivantes : margot.dentan@cnrs.fr ; chloe.senecat@cyu.fr

La journée aura lieu le 11 septembre 2024.

Responsables scientifiques

• Margot DENTAN, Doctorante en géographie, UMR 8586 Prodig / UMR 9190 Marbec, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
• Chloé SENECAT, Doctorante en géographie, Laboratoire PLACES, CY Cergy Paris Université.