Cette session, proposée au congrès 2024 du réseau international de recherche sur les organisations et le développement durable (RIODD) intitulé Imaginer, expérimenter et pérenniser la soutenabilité forte. Quelles institutions en Europe et au-delà ? entend traiter de manière interdisciplinaire de la prévention des risques (industriels, environnementaux et de transports) en abordant les pratiques, les régulations et les normes en vigueur et parfois en concurrence, tant nationales qu’européennes dans un contexte globalisé.

Cadrage et objectif de la session

Dans le cadre du Congrès 2024 du RIODD (Bruxelles, 27-28/9/2024) dont l'intitulé est : Imaginer, expérimenter et pérenniser la soutenabilité forte. Quelles institutions en Europe et au-delà ?, nous présentons la session thématique ouverte suivante.

En invitant à une session sur la prévention des risques (industriels, environnementaux et de transports) qui entend traiter des pratiques, des régulations et des normes, tant nationales qu’européennes dans un contexte globalisé, nous avons plusieurs visées en tête : d’une part, nous ne considérons pas, à l’instar de Pierre Lascoumes, « le droit comme le principal organisateur de cette question. » (1991, p.65) ; d’autre part, nous pensons que la prévention des risques suppose un gouvernement politique de cette dimension de l’action publique, gouvernement politique « appuyé sur des institutions fiables, soumis à des procèdures rigoureuses et contrôlables » (Noiville, 2003, p.221). Par ailleurs, nous savons à présent que, si les lois tentant de réguler les risques étaient au fil de l’histoire essentiellement conçues au niveau des nations, c’est à présent au niveau supra-national que sont décidées et définies les régulations juridiques cherchant à augmenter la sécurité, tant des installations industrielles, que de leur environnement, social et naturel. L’exemple le plus parlant pour les deux organisateurs de cette session qui travaillent depuis plusieurs années sur la fabrique de la prévention des risques industriels majeurs (Dupré, Le Coze, 2014, 2021) est celui des directives Seveso élaborées au niveau européen suite à l’accident survenu à Seveso en Italie en 1976. La première Directive 82/501/CEE dite directive Seveso 1 en date du 24 juin 1982, fut remplacée par la Directive 96/82/CE dite directive Seveso 2 le 9 décembre 1996, amendée par la Directive 2003/105/CE du 16 décembre 2003. La Directive Seveso 3, directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012, a été publiée le 24 juillet 2012 au Journal officiel de l’Union européenne. Cela suppose donc la traduction en droit français de dispositions juridiques développées au niveau européen. « L’Etat n’est plus le niveau d’analyse exclusif, et il y a une interpénétration des échelles spatiales. » (Lascoumes, 2012, p. 3) Ces directives viennent se combiner, suite à l’accident survenu en 2001 dans l’usine AZF à Toulouse, avec la loi no 2003-699 du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.

 Cependant, quels que soient les risques envisagés (industriels, environnementaux et de transport), et sur la base de nos recherches (études empiriques, recherche documentaires et travail sur la littérature dédiée) nous pensons, comme le mentionne déjà Christine Noiville en 2003, que « les risques écologiques et sanitaires mettent en jeu des acteurs multiples – autorités publiques chargées de prendre des décisions politiques ou administratives, entreprises, citoyens, associations – des intérêts très divers – protection de l’environnement ou de la santé, liberté d’entreprise et autres libertés individuelles – dont la combinaison est complexe et la dimension internationale le plus souvent marquée. » ( Noiville, 2003, p. 10). En outre le contexte d’action globalisé change la donne et oblige à des opérations de traduction des modes d’action d’un contexte à l’autre, à des négociations entre les entreprises mères (dans notre panel majoritairement sises aux Etats-Unis) et leurs filiales, à des arbitrages complexes autour des normes et régulations à respecter (Dupré, Le Coze, 2021, 2022).

Notre session invite donc des communications sur ces différents champs d’activités, s’inscrivant dans des disciplines diverses, renvoyant à des contextes d’action nationaux et/ou européens divers, et abordant l’impact de l’insertion dans des flux globaux (de matières, de produits…) sur les risques encourus.

Calendrier

• Lancement de l’appel pour des propositions de communication : Jeudi 28 mars 2024

• Date limite de propositions de communication : Vendredi 24 mai 2024

• Notification de la décision du Conseil Scientifique du congrès : Vendredi 5 juillet 2024

Modalités de contribution

Pour présenter vos travaux au 19^ème Congrès du RIODD :

Toutes les propositions de communication (au minimum 3000 signes) mobilisent le formulaire de soumission disponible sur ce site (onglet "Soumettre communication") et sont déposées également sur ce site (onglet "Mes dépôts", accessible après connexion sur la plateforme). Elles peuvent s'inscrire dans le cadre de sessions thématiques, mais n'y sont pas contraintes. Les appels à communication spécifiques à ces sessions sont présentés dans l'onglet "Sessions thématiques ouvertes".

Toute proposition de communication hors sessions thématiques, en lien avec l’appel à communication ou avec les thématiques générales du RIODD, sera étudiée. Le congrès propose donc une orientation thématique qui n’est pas exclusive. Les appels à communications s’adressent donc à toutes les disciplines en sciences humaines et sociales (et même au-delà, sciences de l’ingénieur, sciences de la nature et de la terre, ...).

Site du congrès : https://riodd2024.sciencesconf.org/

Email de contact : riodd2024@sciencesconf.org

Comité scientifique

• Pilar Acosta Ecole Polytechnique
• Frank Aggeri Mines Paris-Tech, CGS-i3
• Stephanos Anastasiadis Polizeiakademie Niedersachsen
• Antoine Bailleux Saint-Louis
• Pauline Barraud de Largerie Université Paris-Dauphine
• Tom Bauler ULB
• Celine Berrier-Lucas ISG
• Vivien Blanchet Burgundy School of Business
• David Bourghelle ULille
• Michel Capron IRG-Université Paris Est Créteil
• Andrea Catellani UCLouvain
• Jean-Pierre Chanteau Université Grenoble-Alpes
• Hugues Chenet IESEG
• Isabelle Choquet ICHEC Brussels Management School 
• Frederik Claeyé ICHEC Brussels Management School
• Jean-Marie Courrent Université de Montpellier
• Catherine Dal Fior ICHEC Brussels Management School 
• Isabelle Daugareilh Université Montesquieu Bordeaux IV
• Romain David HEC-Uliege
• Véronique De Herde Université de Liège
• Roxane De Hoe  ICHEC Brussels Management School
• Kenneth De Roeck SKEMA
• Romain Debref Université de Reims Champagne-Ardenne
• Tom Dedeurwaerdere UCLouvain
• Frédérique Déjean Université Paris-Dauphine
• Isabelle Desbarats UT Capitole
• Fanny Dethier ICHEC Brussels Management School
• Kristien Doumen Uantwerpen
• Frédéric Dufays HEC-Uliege
• Christel Dumas ICHEC Brussels Management School 
• Michèle Dupré Centre Max Weber/Lyon
• Tom Duterme ICHEC Brussels Management School 
• Philippe Eynaud IAE Paris
• Cécile Ezvan Excelia La Rochelle
• Clément Feger Agro ParisTech
• Martin Francois HEC-Uliege
• Julia Frotey INRS
• Jennifer Goodmand Audencia
• Nathalie Grandjean Saint Louis
• Corentin Hericher UCLouvain LSM
• Marek HudonULB
• Benjamin Huybrechts IESEG
• Catherine Karyotis Néoma Business School
• Laurent Lahaye ICHEC Brussels Management School 
• Kevin Levillain Mines Paris-Tech, CGS-i3
• Muriel Maillefert  Université Jean Moulin Lyon
• Corinne Martin IUT de Metz, CREM
• Emmanuelle Mazuyer Université  Lyon 2, CERCRID
• Simon Meert HEC Liège
• Delphine Misone Saint Louis
• Laetitia Montgeard Université Paris-Est Créteil
• Jean-Luc Moriceau IMT Business School
• Amandine Orsini Saint Louis
• Félicien Pagnon KEDGE
• Elise Penalva-Iche Université Paris-Dauphine
• Roland Perez Université de Montpellier
• Olivier Peti Uartois
• Nicolas Postel Université de Lille
• Dimbi Ramonjy Excelia
• Pierre-Michel Riccio Mines Ales
• Julie Rijpens UQAM 
• Philippe Roman ICHEC Brussels Management School 
• Anne Rousseau ICHEC Brussels Management School 
• Coline Ruwet ICHEC Brussels Management School 
• Ruba Saleh ICHEC Brussels Management School 
• Adèle Sébert IUT Reims-Chalons-Charleville
• Clément Séhier Mines Telecom Nord-Europe Laboratoire CLERSE, Université de Lille
• Valérie Swaen UCLouvain LSM
• Marie-France Turcotte UQAM
• Michelle van Weeren KEDGE
• Norman Vander Putten Saint Louis
• Gaëtan Vanloqueren ICHEC Brussels Management School
• Corinne Vercher-Chaptal Université Sorbonne Paris-Nord
• Julien Vieira Université Bordeaux
• Franck-Dominique Vivien Université de Reims Champagne-Ardenne
• Romain Weikmans ULB
• Sébastien Wolff ICHEC Brussels Management School
• Virginie Xhauflair HEC Liège

Références

Dupré M., Le Coze JC., 2014, Réactions à risques, Regards croisés sur la sécurité dans la chimie, Lavoisier.

Dupré M., Le Coze J.-C., 2021, Des usines, des matières et des hommes. Presses des Mines.

Dupré M., Le Coze J.-C., 2021, Pluralisme juridique, sécurité industrielle et globalisation une étude de cas dans la chimie. In : Communitas, Université du Québec à Montréal., 2021, La pluralité de normativités en matière de sécurité et de santé du travail. https://www.erudit.org/fr/revues/communitas/2021-v2-n1-communitas07949/1098906ar/?ticket=bfd7682cf79b52ae98a193fc9bf011d1

Dupré M., Le Coze JC., 2022, Safety as a network, digital and global reality, Safety Science.

Lascoumes P., De l’atteinte à la prévention des risques industriels, in : Dourlens C. et alii, 1991, Conquête de la sécurité, gestion des risques, L’Harmattan, Logiques Sociales.

Lascoumes P., 2012, Action publique et Environnement, PUF.

Noiville C., 2003, Du bon gouvernement des risques, PUF.