L’ANRS Maladies infectieuses émergentes a publié le 8 avril 2024 le texte de l'appel à projets « Programmes et équipements prioritaires de recherche » (PEPR) sur les maladies infectieuses émergentes (MIE) qui offre une large place aux sciences humaines et sociales.

Cet appel à projet se décline en trois volets :

• Volet 1 : Accélérer l’acquisition de connaissances sur les MIE
• Volet 2 : Organiser et développer de nouveaux traitements, vaccins et autres outils de prévention et diagnostics pour les MIE
• Volet 3 : Permettre aux politiques publiques et à la société de faire face aux crises épidémiques

Le Volet 3, qui intéresse particulièrement les SHS, s’articule autour de trois axes :

• Axe 1 : Anticipation, gestion de crise et processus d'action publique
• Axe 2 : Savoirs, expertise, communication
• Axe 3 : Effets des crises

Par ailleurs, certains travaux en sciences humaines sociales peuvent tout à fait s’intégrer dans des projets plus larges et plus multidisciplinaires, s’inscrivant dans les deux premiers volets.

L’AAP 2024 est doté d’une enveloppe indicative de 13 M€.

Le texte d'AAP et le réglement sont disponibles sur le site de l'ANRS MIE : https://anrs.fr/fr/financements/tous-les-appels-a-projets/appel-a-projets-2024-du-programme-et-equipements-prioritaires-de-recherche-maladies-infectieuses-emergentes/ 

Thématiques

A partir de la liste des pathogènes prioritaires établie pour l’AAP 2023 précédemment l'AAP 2024 envisage une approche resserrée sur trois catégories de maladies infectieuses émergentes ou réémergentes présentant un risque élevé de crise sanitaire en France : les arboviroses, les fièvres hémorragiques virales et les viroses respiratoires.

Des exemples de thématiques dans chaque axe sont donnés à titre informatif. La liste n'est pas exhaustive et toute autre approche innovante répondant aux orientations scientifiques des différents volets peut être soumise.

Les projets adressant un ou plusieurs axes prioritaires au sein de différents volets sont également encouragés, mais ces projets devront être déposés en réponse à un seul volet, jugé volet principal.

Afin d'assurer la production de connaissances couvrant un large champ thématique et d'éviter les redondances, les chercheurs souhaitant soumettre un projet de recherche au présent AAP sont invités à prendre connaissance des projets lauréats des AAP 2023 du PEPR MIE13 et du PEPR Prezode et sont encouragés à soumettre des recherches sur des sujets non couverts ou complémentaires à ceux précédemment financés.

Les porteurs de projets ayant candidaté à l’AAP 2023 mais n’ayant pas obtenu de financement peuvent de nouveau soumettre leur projet de recherche à l’AAP 2024 du PEPR MIE, en prenant en considération les commentaires et recommandations émises par le comité d’évaluation, ainsi que le périmètre et les thématiques scientifiques de ce nouvel AAP.

L’AAP 2024 du PEPR MIE couvre des aspects complémentaires à ceux ciblés par le WP3 du PEPR Prezode « Surveillance épidémiologique et systèmes d'alerte précoce" et pour lequel un AAP sera également lancé en 2024. Il est fortement recommandé de soumettre au PEPR MIE des projets avec une approche centrée sur la santé humaine, tandis que la soumission au PEPR Prezode sera privilégié pour les approches centrées sur l'animal, l’environnement et la transmission inter-espèces en amont de la transmission interhumaine.

L’AAP vise des projets de recherche d’envergure d’une durée de 2 à 3 ans, et pour une demande de financement minimum de 1 M€ sur les volets 1 et 2. Aucun montant d’aide minimum n’est appliqué pour les projets de recherche soumis au volet 3.

L’AAP 2024 est doté d’une enveloppe indicative de 13 M€.

VOLET 3 - Permettre aux politiques publiques et à la société de faire face aux crises épidémiques

Face à des situations de crises épidémiques, en particulier des émergences pour lesquelles les connaissances sont limitées, voire inexistantes, les recherches en sciences humaines et sociales, en épidémiologie et en santé publique sont essentielles pour éclairer les décisions et les processus en jeu, évaluer l’efficacité et l’efficience des contre-mesures, mesurer leurs impacts et modéliser la dynamique des épidémies chez l’humain, notamment en fonction des différents scénarios de crise.

Compte tenu de la diversité des thématiques à explorer, toutes les disciplines en sciences humaines et sociales, en épidémiologie, modélisation, et en santé publique peuvent être mobilisées. Parallèlement à des recherches s'appuyant sur des approches qualitatives et/ou quantitatives, observationnelles ou interventionnelles, il est attendu que des dispositifs pérennes soient initiés (ou ajustés, pour ceux existants) permettant une réponse proactive face à la survenue de l’émergence d’une maladie infectieuse. Ces dispositifs peuvent être des cohortes observationnelles, des panels ou des enquêtes répétées, en population générale ou dans des populations particulières, articulés ou non aux données de santé ou aux enquêtes/cohortes existantes. Il est également attendu des recherches mobilisant des approches comparatives ou la création de programmes internationaux, indispensables dans ce domaine, dans une logique de co-financement pour les partenaires étrangers.

Trois axes prioritaires de recherche sont ciblés.

Axe 1 : Anticipation, gestion de crise et processus d'action publique

• Etude des processus de décision publique, des modalités d'implication des citoyens et de leurs représentants, du fonctionnement des institutions démocratiques en temps de crise (y compris de démocratie sanitaire).
• Analyse de la légitimité, l’efficacité et l’adaptabilité des instances publiques et privées face à une crise sanitaire, concernant à la fois les processus de décision et les enjeux de coordination entre institutions, instances et acteurs à différentes échelles spatiales d'intervention (du supranational au local).
• Evaluation de l’efficacité, de l’efficience, de l’acceptabilité, des conséquences économiques et du coût des mesures de contrôle des épidémies (en population générale ou dans des populations spécifiques, des milieux de vie, des espaces professionnels, ).

Axe 2 : Savoirs, expertise, communication

• Evaluation de la production et la diffusion de l'information scientifique, que ce soit entre les organismes scientifiques experts et décideurs politiques/gouvernementaux dans le cadre du processus d'élaboration des politiques publiques (enjeu du transfert / courtage de connaissances) ou entre les décideurs politiques et la population.
• Analyse du rôle des médias, notamment des réseaux sociaux, sur la construction de la confiance, les attitudes à l'égard de la science, et les questions sur les théories du complot et les « fake news ».
• Amélioration de la compréhension des attitudes de la population envers les mesures de préventions (vaccins, mesures barrières, etc.) pour anticiper les hésitations ou réticences potentielles lors d'une crise et adapter les stratégies de prévention ainsi que leurs messages associés.

Axe 3 : Effets des crises

• Evaluation de l'impact des mesures sanitaires dans les différents domaines de la vie quotidienne de la population : exposition à l'infection et à la transmission, consommation de soins, vie personnelle et familiale, santé mentale, emploi et ressources financières, conditions de vie et de travail ou de scolarité, mobilité, et, au niveau macroéconomique : emploi, pauvreté, capital humain. Ces travaux devront intégrer des questions sur les déterminants des inégalités sociales et territoriales de santé, tant sur les facteurs individuels que sur les facteurs structurels, ainsi que dans le continuum allant de l'exposition à l'infection au traitement, en passant par la prévention et le dépistage.
• Etude des connaissances, perceptions, attitudes et pratiques en matière de dépistage, de vaccins et de traitements, en population générale et dans différents sous-groupes (par sexe, génération, classe sociale, origine, etc.).
• Analyse des leviers et des freins à l’accès concret à la protection et à l’innovation thérapeutique des populations particulièrement vulnérables.

Principales caractéristiques des projets attendus

Les projets de recherche déposés au présent AAP doivent permettre une meilleure préparation au risque d'épidémie ou de pandémie, incluant aussi les agents du bioterrorisme et le développement d'une capacité d’anticipation et de réponse plus rapide et plus efficace (détection, prévention, traitement).

Les projets attendus doivent être multipartenaires et interdisciplinaires autant que possible. Seront qualifiés d’interdisciplinaires les projets comprenant au moins 1 ou 2 domaine (s) et 3 disciplines selon le référentiel de l’European Research Council (ERC)17. L’implication de la société civile, et notamment des associations de patients et usagers, est encouragée.

Les projets proposés devront s'inscrire dans les axes prioritaires de recherche décrits ci-dessus, et s’appliquer aux catégories de maladies infectieuses émergentes et réémergentes présentant un risque élevé de crise sanitaire en France : les arboviroses, les fièvres hémorragiques virales, et les viroses respiratoires. Des approches par virus ou famille de virus, ou bien axées sur les aspects syndromiques, sont possibles. Pour répondre à l’objectif de préparation aux futures épidémies, une attention particulière sera portée aux projets proposant des approches transversales permettant d’adresser des questions communes à plusieurs virus, familles de virus, ou maladies émergentes et réémergentes y compris leurs co-infections.

Les projets dans les territoires ultramarins sont également particulièrement attendus du fait de leurs particularités épidémiologiques (notamment prévalence des maladies infectieuses), ainsi que, pour certaines régions, de leurs caractéristiques territoriales (spécificités climatiques, biodiversité, insularité, territoires isolés, faible démographie médicale, diversité des populations, forte mobilité/migration, etc.).

Dans le cas de projets de recherche nécessitant l’avis des instances éthiques concernées (comité d’éthique ou comité de protection des personnes), une autorisation délivrée par une autorité compétente (ANSM), ou assujettis une conformité aux exigences de la protection des données portées par le Règlement général européen (RGPD) avec avis de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), ces autorisations devront être transmises à l’ANRS MIE avant tout démarrage de la recherche. Il est recommandé d’anticiper ces aspects au moment de la rédaction du projet.

Dans le cas des études sur un micro-organisme pathogène, les résultats obtenus devront faire l’objet d’une évaluation quant à leur potentiel caractère dual (favorisant les actions malveillantes) par des instances compétentes avant publication

Procédure de sélection

Les projets recevables (critères de recevabilité au §3.2) seront évalués par un comité d’évaluation international et indépendant intégrant les disciplines nécessaires pour une évaluation optimale. Toutefois, l’ANRS MIE pourra recourir à des experts externes au comité d’évaluation sur des sujets spécifiques et pour des expertises ponctuelles lorsqu’une une expertise précise ne sera pas présente parmi les membres du comité.

La composition du Comité d’évaluation sera affichée sur le site de l’ANRS MIE à l’issue de la procédure de sélection. La composition du Comité pour l’évaluation des projets soumis à l’AAP 2023 est consultable sur le site de l’ANRS MIE19.

À l’issue de ses travaux d’expertise, le Comité d’évaluation remettra à l’ANRS MIE, un rapport comprenant :

• les notes attribuées aux projets évalués 
• la liste des projets que le comité recommande pour financement en raison de leur qualité, évaluée sur la base des critères indiqués au §3 ainsi qu’un argumentaire justifiant de sa position sur cette liste. Un avis sur le montant des financements sera également fourni.
• la liste des projets que le comité propose de ne pas financer en raison d’une qualité qu’il juge insuffisante sur au moins l’un des critères indiqués au §3 ainsi qu’un argumentaire justifiant de sa position sur cette liste

L’ANRS MIE proposera au Secrétariat Général Pour l’Investissement (SGPI) la désignation des projets qui pourraient être financés et le montant qui pourrait leur être définitivement attribué.

Le Premier Ministre, après avis du SGPI et du Comité de Pilotage Ministériel Santé (CPM Santé), arrêtera la décision concernant les bénéficiaires et les montants accordés. Chaque projet fera l’objet d’un contrat entre l’ANRS MIE et l’établissement coordinateur du projet, détaillant les obligations réciproques des parties.

Les membres du Comité d’évaluation ainsi que les experts externes sollicités s’engagent à respecter les règles de déontologie et d’intégrité scientifique établies par l’ANRS MIE. L’ANRS MIE s’assure du strict respect des règles de confidentialité, de l’absence de liens d’intérêt entre les membres du comité ou experts externes et les porteurs et partenaires des projets, ainsi que de l’absence de conflits d’intérêts pour les membres du comité et experts externes. En cas de manquement dûment constaté, l’ANRS MIE se réserve le droit de prendre toute mesure qu’elle juge nécessaire pour y remédier.

Critères de recevabilité

L’ANRS MIE s’assure que les différents critères de recevabilité soient respectés.

• Le dossier de soumission doit être déposé complet sur la plateforme de soumission Apogée avant la date et l’heure de clôture de l’AAP. Le formulaire à compléter en ligne pour un projet de recherche comprend 4 parties principales : les informations administratives et scientifiques sur les partenaires du projet, la présentation scientifique du projet proprement dit, la partie budgétaire et les annexes.
• Les personnes habilitées à représenter l’Établissement coordonnateur, ainsi que tous les investigateurs partenaires participant au projet, devront signer une lettre d’engagement confirmant leur engagement sur la durée du projet.
• La partie scientifique du dossier doit impérativement suivre le modèle disponible sur la plateforme de soumission Apogée20 et sur la page internet dédiée à l’AAP 2024 du PEPR MIE sur le site de l’ANRS MIE.
• Le projet devra respecter le périmètre de l’AAP, entrer dans les thématiques décrites dans les 3 volets, et porter sur une ou plusieurs des maladies infectieuses listées comme prioritaires : les arboviroses, les fièvres hémorragiques virales et les viroses respiratoires
• Le projet sera nécessairement collaboratif (minimum de trois équipes de recherche appartenant à des unités différentes), et interdisciplinaire.
• Le projet aura une durée comprise entre 2 et 3 ans.
• Le montant de l’aide demandée devra respecter les consignes indiquées pour chaque volet.
• Un même coordinateur de projet ne pourra être porteur que d’un seul projet et devra contribuer à hauteur de 30% minimum en ETP.
• L’établissement coordinateur doit être un établissement d’enseignement supérieur et/ou de recherche ou un groupement de ces établissements, éventuellement un établissement privé contribuant aux missions de service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, relevant de l’article L. 732-1 du Code de l’Education (§2.3).
• Les partenaires du projet pourront être des établissements d’enseignement supérieur et/ou de recherche ou groupements de ces établissements, éventuellement des établissements privés contribuant aux missions de service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, relevant de l’article L. 732-1 du Code de l’Education, ou bien des partenaires non bénéficiaires, comme les entreprises, équipes étrangères ou représentants de la société civile, qui ne recevront dans ce cas aucun financement au titre de cette participation (§2.3).
• Sont exclus les projets qui causeraient un préjudice important du point de vue de l’environnement (application du principe DNSH – Do No Significant Harm ou « absence de préjudice important ») au sens de l’article 17 du règlement européen sur la taxonomie.

Les dossiers ne satisfaisant pas aux critères de recevabilité ne seront pas soumis au Comité d’évaluation et ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un financement.

Particularités des allocations de recherche

Des allocations de recherche (pour la réalisation d’une thèse ou d’un postdoctorat) peuvent être financées dans le cadre de cet AAP. Ces demandes doivent obligatoirement être associées aux projets déposés.

Une trame unique a été mise en place pour toute demande de financement d’allocation de recherche. Elle est disponible sur la plateforme Apogée18 et sur le site internet de l’ANRS MIE dédié à cet AAP. La demande d’allocation devra être annexée au projet de recherche sur un seul fichier .pdf. Le montant total de l’allocation doit être inclus dans le montant demandé au titre du projet.

La pertinence du rôle du candidat au sein du projet de recherche devra être clairement exposée et sera évaluée. Pour les critères d’éligibilités relatifs au recrutement des allocataires (contrats doctoraux et post doctoraux), merci de vous référer : LOI n° 2020- 1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. 21

Critères d’évaluation

Les membres du Comité d’évaluation et les experts externes sont appelés à examiner les propositions de projets selon les critères d’évaluation ci-dessous regroupés en trois grandes catégories.

Excellence et ambition scientifique :

• Clarté des objectifs et des hypothèses de recherche ;
• Caractère novateur, ambition, originalité, rupture méthodologique ou conceptuelle du projet par rapport à l'état de l'art ;
• Pertinence de la méthodologie ;
• Pour les allocations de recherche : qualité du candidat et pertinence de son rôle dans le projet ;
• Si pertinent, capacité du projet à aborder les questions de recherche dans une approche interdisciplinaire et « une seule santé » ;
• Si pertinent, capacité du projet à proposer une coproduction avec toutes les parties prenantes, notamment les décideurs et les communautés concernées, à favoriser l'engagement communautaire et la participation du secteur privé dès le début du projet.

Qualité du consortium, moyens mobilisés et gouvernance :

• Compétence, expertise et implication du responsable du projet : capacité à coordonner des consortia interdisciplinaires et ambitieux, parcours académique, reconnaissance internationale ;
• Qualité, pertinence et complémentarité du consortium scientifique au regard des objectifs du projet ;
• Adéquation entre les moyens humains et financiers mobilisés (y compris ceux demandés dans le cadre du projet), mais également les capacités disponibles au sein des équipes (y compris règlementaires) par rapport aux objectifs visés ;
• Pertinence du calendrier, gestion des risques scientifiques et solutions alternatives, adéquation des jalons proposés ;
• Pertinence et efficacité de la gouvernance du projet (pilotage, organisation, animation, mise en place de comités consultatifs, implication de parties prenantes si nécessaire ).

Impact et retombées du projet :

• Contribution du projet aux objectifs du PEPR MIE et de la stratégie d’accélération MIE MN ;
• Impact du consortium sur la structuration de l’espace national de recherche ;
• Impact sur la santé des populations et mise en œuvre dans les politiques publiques. Les aspects de co-production des politiques publiques avec toutes les parties prenantes seront pris en compte.
• Impacts économiques, sociaux et sociétaux, contribution au développement de solutions en réponse aux enjeux des maladies infectieuses émergentes et ré-émergentes ;
• Stratégie de diffusion (in itinere et ex post) et de valorisation des résultats. Capacité du projet à répondre aux enjeux de science ouverte, de diffusion auprès des citoyens, de transparence dans le domaine des maladies infectieuses émergentes et ré-émergentes.

Modalités de soumission

Contenu du dossier de soumission

Le dossier de soumission sera rédigé en anglais et devra comporter l’ensemble des éléments nécessaires à l’évaluation scientifique et technique du projet.

Les demandes de financement sont à déposer sur la plateforme APOGEE dans la catégorie AAP flash*

avant le 10 juin 2024 à 23 h 59

Les demandes d’allocation de recherche ne font plus l’objet d’un dépôt séparé, mais doivent être intégrées dans la demande de projet en tant qu’annexe, utilisant la trame dédiée qui sera fournie sur la plateforme Apogée.

Le dossier de soumission complet est constitué des éléments suivants :

• Partie administrative : les informations administratives et scientifiques sur les partenaires du projet, incluant la liste des publications scientifiques les plus significatives des cinq dernières années, publications consacrées au sujet, et brevets des chercheurs/équipes proposant le projet ;
• Partie scientifique : la présentation scientifique du projet, d’une longueur maximale de 25 pages, qui doit impérativement suivre le modèle disponible sur la plateforme de soumission Apogée et sur la page internet dédiée au PEPR MIE sur le site de l’ANRS MIE ;
• Si applicable : les demandes d’allocation de recherche doivent suivre le modèle disponible sur le site de l’ANRS MIE et la plateforme Apogée et doivent être annexées au projet sur un seul fichier .pdf.
• Partie budgétaire comprenant le montant total sollicité au titre du projet, y compris les allocations de recherche
• Annexes à téléverser séparément du document projet et allocations de recherche: les annexes ne doivent être utilisées que pour le matériel d’appui, comme les figures, tableaux, données brutes et autres informations soutenant le projet de recherche. Le texte principal du projet de recherche doit être suffisamment précis et détaillé pour être compris sans les annexes.
• Lettre d’engagement signée par les personnes habilitées à représenter l’Établissement coordonnateur et les Établissements partenaires du projet qui confirmera notamment les apports (financiers, humains, locaux, …) sur la durée du projet, à déposer en tant qu’annexe.

Les porteurs des projets se rattachant à une recherche existante (essai clinique, cohorte ou étude physiopathologique), doivent se rapprocher, en amont de la constitution de leur dossier, du conseil scientifique de ladite recherche pour obtenir son accord. Un courrier du conseil scientifique sera joint au dossier. Il est également demandé aux porteurs de ces projets de faire un bref rappel de la recherche existante (objectifs, population à l’étude...) à laquelle se rattache le projet et de faire un point sur son état d’avancement (état des inclusions, suivis...).

Des documents d'aide au remplissage des formulaires ainsi qu’un guide de soumission des projets de recherche à l’AAP 2024 du PEPR MIE sont également mis à disposition des porteurs de projets. Ces documents sont consultables dans la rubrique "Documents de référence" de la plateforme de soumission Apogée.

Aucun élément complémentaire ne pourra être accepté après la clôture de l’AAP dont la date et l’heure sont indiquées page 4.

Procédure de soumission

Les documents du dossier devront être soumis par les partenaires avant la date de clôture indiquée page 4 du présent document et exclusivement sur la plateforme de soumission Apogée selon les recommandations §5.3.

L’inscription préalable sur la plateforme de soumission apogée est nécessaire pour pouvoir soumettre un projet.

Seule la version électronique des documents de soumission présente sur la plateforme de soumission apogée à la clôture de l’AAP est prise en compte pour l’évaluation.

Un accusé de réception, sous forme électronique, sera envoyé au responsable du projet lors du dépôt des documents.

Conseils pour la soumission

Il est fortement conseillé :

• d’ouvrir un compte sur la plateforme de soumission Apogée au plus tôt ;
• de ne pas attendre la date limite d’envoi des projets pour la saisie des données en ligne et le téléchargement des fichiers (attention : le respect de l’heure limite de soumission est impératif) ;
• de vérifier que les documents déposés dans le formulaire soient complets et correspondent aux éléments attendus ;
• de consulter régulièrement la plateforme de soumission Apogée ainsi que la page internet dédiée au PEPR MIE sur le site de l’ANRS MIE qui comporte des informations actualisées concernant son déroulement ;

Contacts

Les renseignements concernant le processus administratif (constitution du dossier, démarches en ligne, taux d’aide) pourront être obtenus auprès de l’ANRS MIE par courriel : aap@anrs.fr

Notes

17 https://erc.europa.eu/sites/default/files/document/file/ERC_Panel_structure_2021_2022.pdf

18 https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/la-qualification-d-etablissement-d-enseignement-superieur-prive-d-interet-general-eespig-46277

19 https://anrs.fr/fr/qui-sommes-nous/les-instances/?instance=css-pepr-mie-aap-2023

20 https://apogee.anrs.fr/

21 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042738027

23 https://anrs.fr/fr/recherche/engagements-scientifiques/science-ouverte/ https://predatoryreports.org/news/f/french-institutions-launch-list-of-recommended-journals

24 https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:12012E/TXT:fr:PDF