C’est pour esquisser une évaluation, à travers l’histoire et dans une perspective pluridisciplinaire de ce qu’a été la relation entre l’État, la citoyenneté et la participation au Cameroun deouis 1946 que l’Association des Enseignants-Chercheurs du Dja et Lobo (DJALOSUP) a initié le présent colloque. Il sera question, à travers ce thème et selon une approche multidisciplinaire, de révéler la complexité et la diversité des enjeux de la participation citoyenne dans le processus de développement du Cameroun en général et du développement local en particulier.

Association des enseignants-chercheurs du superieur natifs du dja et lobo (DJALOSUP)

En partenariat avec le Département des Sciences Politiques et le Département d’Histoire et de la Conservation du patrimoine de l’Université d’Ebolowa

Colloque national

Sangmelima, 6-7 août 2024

Argumentaire

Les indépendances africaines ont été caractérisées par l’emprise de l’Etat dans les programmes de construction nationale. Presque partout, on a assisté à une omniprésence de l’Etat dans les processus d’élaboration des affaires publiques, politiques et dans les projets de développement économique et social. Les populations étaient ainsi considérées comme de simples ‘‘consommateurs’’ des affaires publiques. Les notions de ‘‘participation’’ et de ‘‘citoyenneté’’ étant ainsi gravement battues en brèche.

Dans l’entendement de ce colloque, la participation correspond à l’influence qu’exercent des acteurs privés de manière volontaire sur le processus décisionnel gouvernemental.

En fait, la participation désigne les procédures, démarches ou tentatives faites pour donner un rôle aux individus dans la prise de décision affectant la communauté ou l’organisation dont ils font partie. La participation, représentant tout à la fois l’outil le plus basique et le plus complet de la démocratie participative, consisterait ainsi à prendre part.

Cette notion s’applique à de nombreux domaines :

• au niveau le plus général, ceux relevant de la gouvernance, de la démocratie participative, de la citoyenneté ou encore de l’écocitoyenneté ;
• à des niveaux plus restreints, ceux relevant de la gestion d’organisations, d’entreprises, d’associations ou de groupes de base.
• En science politique, la participation est un terme général recouvrant les différents moyens par lesquels les citoyens peuvent contribuer aux décisions politiques.

L’importance de la participation réside dans le fait qu’elle constitue un moyen d’améliorer la conception et l’application des politiques publiques. La citoyenneté grandit et s’affirme lorsque les individus acquièrent des droits et participent activement au processus de prise de décisions politiques.

La participation publique est un des moyens qui permet à une société de s’impliquer dans la prise de décisions politiques, tant au stade du projet qu’à celui de la réalisation. Les Etats africains, après leur accession à l’indépendance, se trouvent confrontés à une tâche nouvelle : accroître la part d’engagement des citoyens et des acteurs sociaux dans la gestion de la chose publique. L’idée de citoyenneté repose sur la capacité reconnue à tout individu de faire valoir ses droits devant l’autorité gouvernementale. L’expression de cette citoyenneté emprunte divers canaux : civique, social, politique, culturel et écologique, lequel, étant rattaché à la notion de bien public, peut se définir comme le droit inaliénable de chaque citoyen d’accéder au patrimoine universel (historique, environnemental ou économique), ainsi qu’à la certitude d’être toujours garanti contre toute action tentant de s’approprier des biens qui appartiennent, en droit ou en fait, à tous.

La participation peut devenir un instrument clé pour améliorer à un double niveau la qualité des systèmes démocratiques : d’une part, elle offre aux populations le moyen d’accroître leur pouvoir de surveillance et d’exercer un contrôle collectif sur l’appareil gouvernemental et, d’autre part, elle fait en sorte que les populations identifient plus clairement les problèmes et imaginent les réponses les mieux adaptées. Sans compter qu’en engageant les acteurs sociaux du territoire dans la prise de décision, on installe un système efficace de prévention et de gestion des conflits ; non pas parce que cette démarche les élimine, mais parce qu’elle permet de les prévenir et de les gérer. On en arrive ainsi à la participation fondée sur la discussion, que facilitent l’écoute et la réflexion. Loin d’être une fin en soi, et encore moins un processus isolé et limité, la participation s’ancre dans l’expérience et engendre parmi les différents groupes de citoyens un sentiment d’intérêt et d’ownership (sorte d’« identification coresponsable » exercée sur les décisions prises).

La citoyenneté, quant à elle, est le fait pour un individu, pour une famille ou pour un groupe, d’être reconnu officiellement comme citoyen, c’est-à-dire membre d’une ville ayant le statut de cité, ou plus généralement d’un État. La citoyenneté définit alors un ensemble de droits et de devoirs réciproques. Le citoyen réclame légitimement de l’État le respect de ses droits parce que l’État réclame légitimement du citoyen l’accomplissement de certains devoirs.

L’idée de citoyenneté, c’est-à-dire le droit de participer aux décisions relatives à la communauté politique, est au cœur de la conception occidentale des relations entre l’individu et cette société qui lui préexiste et qu’il rejoint un jour, par naissance ou par choix. Rares sont les mots chargés d’autant d’histoire, de signification, d’autant de valeurs et d’affect que ceux de ‘‘citoyen’’ et de ‘‘citoyenneté’’.

Donner une définition exhaustive de la notion de citoyenneté est délicat, d’autant que cette définition a oscillé au fil du des temps et au gré de l’évolution des sociétés. Trois caractéristiques se sont néanmoins identifiées de manière pérenne comme participant à la définition du concept. La première est que ce dernier désigne à la fois un statut, c’est-à-dire la reconnaissance officielle des droits et devoirs par une entité politique, et une pratique, voire une vertu. Cette dernière s’exprime, au-delà du respect des lois et des codes de la communauté, par le civisme et l’engagement en faveur de la collectivité. La deuxième caractéristique pérenne du concept de citoyenneté est qu’il renvoie à une communauté de nature politique. Être citoyen, c’est faire preuve de la capacité de s’extraire de ses appartenances, sans les renier, pour décider des affaires d’une communauté plus large ; c’est trouver en soi-même un espace de neutralité dans lequel on constitue, avec les autres, un être collectif qui est un corps politique. La citoyenneté, troisième caractéristique constante, est intrinsèquement liée à la liberté. La Déclaration de 1789, qui s’adresse autant au citoyen qu’à l’homme, en fait une valeur essentielle et un droit fondamental pour chacun.

Forgée en Europe par l’expérience des révolutions anglaise, américaine et française et façonnée par la tradition libérale, la citoyenneté républicaine est un concept juridico-politique qui désigne un double lien : un lien d’appartenance et un lien d’allégeance. Un lien d’appartenance d’un individu à une communauté, d’une part ; un lien d’allégeance de cet individu à l’autorité s’exerçant sur cette communauté, d’autre part. Soumis à cette double obligation (être obligé signifiant littéralement : être lié à une entité par un devoir ou une dette), le citoyen bénéficie en retour des droits sociaux, civils et politiques dont jouissent les membres de la communauté à laquelle il appartient. Il est alors reconnu membre du Souverain, c’est-à-dire membre du peuple souverain, au même titre que (à égalité avec) tous ses concitoyens.

De cette définition minimaliste, nous pouvons retenir trois propriétés. Elle défend en premier lieu une conception ‘‘républicaine’’ de la citoyenneté : elle rapporte celle-ci à la constitution d’un corps politique qu’en langage moderne, à partir du xviii^e siècle, on dit souverain. La définition républicaine de la citoyenneté est, en deuxième lieu, « juridico-politique » en ce qu’elle laisse entendre qu’il revient au droit de prescrire le rapport attendu d’un individu à ses pairs dans l’ordre social et politique. Mais n’est-ce pas plutôt aux initiatives politiques de déterminer les normes de droit en vigueur dans une société ? Cette définition corrèle, enfin, deux rapports différents : l’appartenance communautaire et l’allégeance autoritaire (l’allégeance à une autorité). Cependant, comment s’organisent et se distribuent ces deux rapports ? Lequel prime sur l’autre, et quelles conséquences cette primauté entraîne-t-elle ? Par exemple, pourquoi devrait-on penser que la nationalité (l’appartenance à une communauté identifiée) conditionne la citoyenneté proprement dite (l’allégeance à l’autorité politique et les obligations corrélatives) ?

Au regard de ces questions, une alternative problématique se dessine qui recueille les perplexités suscitées par la citoyenneté et en profile les enjeux politico-philosophiques : être citoyen, est-ce un statut juridique protecteur des droits individuels (représentation libérale) ou est-ce d’abord, et avant tout, une manière de s’engager dans les responsabilités civiques, une manière d’agir proprement politique (motif républicain au sens machiavélien du terme) ? On pressent ici une opposition entre une mission conservatrice et une vocation pragmatique de la citoyenneté qui permet sans doute de relativiser bien des présupposés implicites dans les controverses prévalentes aujourd’hui entre communautarisme et laïcité.

Un tournant dans le processus d’étatisation des sociétés africaines post indépendance au détriment de la participation et de la reconnaissance de la citoyenneté responsable intervient avec la vague de libéralisation politique qui touche le continent suite à la chute du mur de Berlin en novembre 1989. Une vague de démocratisation de la vie politique s’abat alors sur l’ensemble de l’Afrique dès le début des années 1990, vague qui allait radicalement changer la donne. En effet, la chute du mur de Berlin, le 9 novembre 1989, témoigne du vent de changement qui souffle sur l’Europe de l’Est. Plusieurs pays entreprennent des réformes démocratiques d’envergures, marquant une rupture historique avec l’ère communiste. Profitant de la 16^ème conférence des chefs d’État d’Afrique et de France qui se déroule à La Baule du 19 au 21 juin 1990, le Président François Mitterrand prononce un discours dans lequel il invite les pays africains à suivre ce mouvement. Etablissant un lien direct entre démocratie et développement, ce discours marque un changement d’approche pour la France qui « liera tout son effort de contribution aux efforts qui seront accomplis pour aller vers plus de liberté ».

En effet, les concepts de participation et de citoyenneté vont voir leur importance s’accroître dans tous les Etats, donnant ainsi au citoyen et au peuple ‘‘d’en bas’’ une place nouvelle dans la gestion des affaires publiques.

La trajectoire camerounaise dans cette évolution n’est pas particulière. Les premières formes de participation citoyenne, mais avec emprise total de l’Etat remontent, en effet, aux aurores des consultations électorales dans ce pays après la Seconde Guerre mondiale. Dès 1946, ce fut avec la mise en place de l’Assemblée représentative du Cameroun (ARCAM) instituée par la France dans ses ex-colonies pour élire les premiers représentants locaux à l’Assemblée nationale française. Par la suite et avec l’émancipation ambiante, furent successivement mises sur pieds l’Assemblée territorial du Cameroun (ATCAM) en 1952, l’Assemblée législative du Cameroun en 1957 et plus tard l’Assemblée nationale du Cameroun après l’indépendance à partir du 10 avril 1960, toutes soumises à l’expression du suffrage populaire. A l’échelon inférieur, et à côté de ce mouvement législatif, la participation et la citoyenneté, mode étatique, s’exerçaient au sein des municipalités dont la création remonte à l’année 1947 à Douala et Yaoundé. Avec l’avènement, dès 1950, des Communes mixtes urbaines, des Communes rurales et des Communes de moyen et plein exercice, les populations furent également appelées à exprimer leur citoyenneté.

Passé l’indépendance, la mainmise de l’Etat sur le processus de participation ne reculait pas. Elle était alors entretenue essentiellement par les deux cadres nationaux sus évoqués (législatif et municipal) auxquels allait s’ajouter le pouvoir traditionnel incarné par la chefferie administrative. Il en fut ainsi jusqu’à l’avènement de la vague de démocratisation du début des années 1990 qui n’épargna pas le Cameroun.

Dès 1990, le pays entra dans une ère nouvelle où la participation et la citoyenneté allaient revêtir leurs lettres de noblesse. Ceci fut rendu possible à travers les lois sur la liberté qui firent leur apparition sur la scène politique nationale. Parmi ces lois figurent notamment la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 portant sur la liberté d’association et la loi n° 90/056 du 19 décembre 1990 portant sur la création des partis politiques et la loi n^o92/002 du 14 août 1992 fixant les conditions d’élection des conseillers municipaux. Au-delà de ces textes purement politiques, d’autres ouvraient le champ de la participation dans le domaine socio-économique. Ce fut le cas de la loin° 92/006 du 14 août 1992 relative aux sociétés coopératives et aux Groupes d’Initiative Commune (COOP/GIC) et la loi n° 93/015 du 22 décembre 1993 relative aux Groupements d’Intérêt Economique (GIE). Plus tard, à la faveur de la loi n^o 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 2 juin 1972, le Cameroun réaffirmait son ancrage dans le champ de la participation et de la citoyenneté avec l’introduction de la décentralisation dans la gestion des affaires nationales. Par une panoplie de textes réglementaires[1], ces deux concepts vont faire une entrée remarquable dans le paysage socio-politique du pays et bouleverser de manière radicale la conception de la gestion publique des affaires.

C’est pour esquisser une évaluation, à travers l’histoire et dans une perspective pluridisciplinaire de ce qu’a été la relation entre l’Etat, la citoyenneté et la participation au Cameroun, que l’Association des Enseignants-Chercheurs du Dja et Lobo (DJALOSUP) a initié le présent colloque. Il sera ainsi question, à travers ce thème et selon une approche multidisciplinaire, de révéler la complexité et la diversité des enjeux de la participation citoyenne dans le processus de développement du Cameroun en général et du développement local en particulier. La fourchette de temps choisie correspond aux premiers balbutiements de la participation citoyenne au Cameroun avec le scrutin pour l’ARCAM le 22 décembre 1946, jusqu’aux dernières consultations électorales à l’Assemblée nationale et dans les municipalités le 9 février 2020.

Le colloque poursuit les principaux objectifs suivants :

• Rassembler les experts de tous bords capables de débattre sur l’Etat, la citoyenneté et la participation au Cameroun ;
• Renforcer la visibilité et l’impact des travaux de recherche sur les questions d’Etat, de citoyenneté et de participation ;
• Favoriser le dialogue et la collaboration entre les chercheurs et les acteurs engagés dans la participation citoyenne au Cameroun ;
• Offrir aux décideurs des outils d’amélioration de la mise en œuvre de la participation citoyenne au Cameroun ;
• Améliorer la participation citoyenne dans le développement local en identifiant les bonnes pratiques et les solutions innovantes pour résoudre les problèmes existants.

Axes du colloque

Le colloque tournera autour de quatre (04) grands axes :

Axe 1 : Etat, citoyenneté, participation : de quoi parle-t-on ?

• Le concept d’Etat en situation camerounaise
• Epistémologie de la notion de citoyenneté
• Epistémologie de la notion de participation

Axe 2 : Etat, citoyenneté et participation avant l’indépendance (1945-1959)

• Les élections aux Assemblées locales (ARCAM, ATCAM, ALCAM)
• Les élections municipales
• Participation et nationalisme
• Genre et participation
• Témoignages des acteurs

Axe 3 : Etat, citoyenneté et participation avant le processus de démocratisation (1960-1990)

• Les processus électoraux nationaux et locaux
• Participation et gestion des collectivités locales
• Participation et autorités traditionnelles
• Genre et participation
• Témoignages des acteurs

Axe 4 : Etat, citoyenneté et participation à l’heure de la démocratisation (1990-2020)

• L’émergence du multipartisme
• Les lois sur la liberté d’association
• Les processus électoraux nationaux et locaux
• Décentralisation et développement local
• Etat, citoyenneté, participation et coopération internationale
• Société civile et participation
• Le contrôle citoyen de l’action publique
• Genre et participation
• Témoignages des acteurs

Participants

Le colloque est ouvert aux chercheurs de toutes les disciplines des sciences humaines et sociales ainsi qu’aux acteurs/témoins des questions d’Etat, de citoyenneté et de participation au Cameroun.

Modalités de participation

Les personnes intéressées par cet appel à contributions soumettront des propositions de communication, en français ou en anglais et sous format Word 10. Les propositions sont envoyées sous forme d’un résumé (abstract) de 12 lignes au maximum ou 500 mots qui devront comporter une idée générale et la problématique du sujet. Elles comporteront obligatoirement les informations sur l’auteur :

• Noms et prénoms
• Institution d’affiliation
• Titre et grade
• Fonction
• Pays
• Contact téléphonique
• Adresse e-mail

Les propositions de communications sont attendues à l’adresse djalosupcolloques@gmail.com avec indication comme objet : Proposition colloque sur la citoyenneté

au plus tard le 31 Mai 2024.

Après examen par le Comité scientifique, les auteurs seront notifiés de l’acceptation ou du rejet de leurs propositions au plus tard le 15 Juin 2024. Les communications complètes, préalable à toute participation au colloque, doivent être envoyées au plus tard le 31 juillet 2024. Elles seront rédigées en format Word 2010, police Times New Time, interligne 1,5 et un maximum de 15 pages.

Frais d’inscription

Les frais d’inscription et de participation au colloque s’élèvent à 25 000 FCFA.

Comité scientifique

• Président : Pr EBALE Raymond (Université d’Ebolowa)
• Vice-président : Pr EWODO MBELE Marc Luciani (Université d’Ebolowa)
• Pr ABA’A OYONO Jean Calvin (Université de Yaoundé 2)
• Pr ABOSSOLO Pierre Martial (Université d’Ebolowa)
• Pr AKONO ATANGANE Eustache, (Université de Yaoundé 2)
• Pr ASSAKO ASSAKO René Joly (Université de Douala)
• Pr BEKOLO Claude (Université de Douala)
• Pr BITYE Mireille (Université de Yaoundé 2)
• Pr BOULLA MEVA’A Alain Roger (Université de Dschang)
• Pr EBALE Raymond (Université de Yaoundé 1)
• Pr BILOUNGA Steve Thierry (Université de Ngaoundéré
• Pr BITA Charles Alain (Université de Ngaoundéré)
• Pr EBA’A Germain Moïse (Université de Yaoundé 1)
• Pr EWODO MBELE Marc Luciani (Université d’Ebolowa)
• Pr KPWANG KPWANG Robert (Université de Douala)
• Pr MBENG DANG Hans Gilbert (Université d’Ebolowa)
• Pr MELINGUI Aimé Norbert (Université de Douala)
• Pr MEVA’A ABOMO Dominique (Université de Douala)
• Pr MVELE Sigismond (Université d’Ebolowa)
• Pr NDONG MOUGNOL Gabriel Maxime (Université de Yaoundé 1)
• Pr MVONDO Jean Sylvain (Université de Yaoundé 2)
• Pr OBAMA BELINGA Christian Théophile (Université d’Ebolowa)
• Pr OTYE ELOM Paul Ulrich (Université d’Ebolowa)
• Pr ONOMO ETABA Roger (Université d’Ebolowa)
• Pr TASSOU André (Université de Yaoundé 1)

Comité d’organisation

• Président : Pr AKONO ATANGANA Eustache (Université de Yaoundé 2)
• Vice-président : Pr ABA’A OYONO Jean Calvin (Université de Yaoundé 2)
• Membres : Dr EDJO’O NDONGO Jean Claude, Dr ATANGANA Marie René, Dr MINDJA Alex, Dr. Yannick ZO’OBO, Dr. OBE Huguette Sandrine, Dr EBALE Arnold Daniel, Dr FOUMANE Willy, Dr ONANA Ferdinand, M. Darlan Christophe NTYAME, M. ASSENG Ezéchiel, M. NKO’O Simon.

Contacts

Les personnes suivantes sont à contacter pour toute information complémentaire :

• Pr EBALE Raymond (696 325 845 / 678 571 491)
• Dr ATANGANA Marie Renée (698 075 467)
• M. FOUMAME Willy (695 333 215)
• M. Darlan Christophe NTYAME (695 024 333 / 670 696 416)

Bibliographie indicative

• Alawadi Zelao (dir.) (2018), Décentraliser au Cameroun. Dynamiques institutionnelles et logiques des acteurs, Paris L’Harmattan.
• Bacqué M-H. et Sintomer Y., (2011), La démocratie participative. Histoire et généalogie. Éditions La Découverte, Paris.
• Bennour B. (2006), Logiques des participations citoyennes. Solidarité, contestation, gestion, Paris L’Harmattan.
• Charlot J-L. (2006), Le pari de la participation. Approximation d’une activité politique, Paris L’Harmattan.
• Diarafa Diallo M. (2017), État et participation citoyenne au Mali. Continuité, ruptures et bifurcations. Paris, L’Harmattan.
• Deberre Jean-C. (2017), « Décentralisation et développement local », Afrique contemporaine, Vol. 1, n° 221.
• Gondola D. (2021), Anticolonialisme et citoyenneté en Afrique-Équatoriale française, Paris, Editions de la Sorbonne.
• Fleury P. (2017), Citoyenneté et démocratie, Paris L’Harmattan.
• Gaudin J-P. (2007), La démocratie participative, Armand Colin, Paris.
• Kouomegne Noubissi H. (2013), Décentralisation et centralisation au Cameroun. La répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales, Paris, L’Harmattan.
• Lemieux V. (2001), Décentralisation, politiques publiques et relations de pouvoir, Montréal, Presses de l’Université de Montréal.
• Le Pors A. (2002), La citoyenneté, PUF, coll. « Que sais-je ? » (3° éd.).
• Nguelieutou A. 2008), « L’évolution de l’action publique au Cameroun : l’émergence de l’Etat régulateur », Revue Camerounaise de Science Politique, vol. 15, n° 1 & 2.
• Ntumgwe Ndue P. (1994), Decentralization and local government in Cameroon, Yaoundé, Friedricht-Ebert Fondation.
• Owona J. (2011), La décentralisation camerounaise, Paris, L’Harmattan, Bayart.
• Paternotte D. et Nagels N. (dir) (2013), Imaginer la citoyenneté, Paris L’Harmattan.
• Richaud M. (2019), Construire la démocratie citoyenne, Paris, L’Harmattan.
• Roquefort-Cook K. (2015), La participation des usagers aux politiques publiques locales. Une Volonté affichée... pour quelle réalité ? Paris, L’Harmattan.
• Rouillé d’Orfeuil H. (2002), Economie, le réveil des citoyens. Les alternatives à la mondialisation libérale, Paris, La Découverte/ Alternatives économique.
• Rousseau N. (2015), L’abécédaire de la citoyenneté pour mieux vivre ensemble Paris, Flammarion.
• Sindjoun L. (1994), Cameroun : le système politique face aux enjeux de la transition démocratique, Paris, Karthala.

Notes

[1] On peut principalement citer : la loi n^o2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation ; la loi n^o 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ; la loi n^o 2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions la loi n^o 2006/004 du 14 juillet 2006 fixant le mode d'élection des conseillers régionaux ; le décret n^o 2008/0752/PM du 24 avril 2008 précisant certaines modalités d'organisation et de fonctionnement des organes délibérants et des exécutifs communaux ; la loi n^o 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ; le décret n^o 2009/248 du 5 août 2009 portant sur les modalités d'évaluation et de répartition de la dotation générale de la décentralisation ; la loi n^o 2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale et la Loi2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées.