Bien que suscitant depuis des décennies de nombreux travaux en sciences humaines et sociales, la prise en compte de l'intérêt de l'animal est une question qui semble toujours émergente en droit français. Si historiquement cette préoccupation a mobilisé le législateur en matière pénale, elle anime les discussions en droit civil autour, le plus souvent, du statut de l'animal. Aussi, la place de l'animal est-elle aisément cantonnée aux questionnements liés à l'opportunité d'une personnification juridique ou à la réévaluation des sanctions répressives qui accompagnent certaines atteintes faites à certains animaux. Le présent colloque s'est donné pour objet d'étudier le droit des contrats à l'épreuve de l'animal. Pour le dire autrement, il s'agira de se demander si, à la lumière des évolutions législatives recherchant une meilleure protection des animaux, les règles et la pratique qui dirigent le droit des contrats, tant en droit commun que dans des branches spéciales, sont adaptées (ou non) à une prise en compte renforcée de l'intérêt de l'animal.

Présentation

Le colloque se déroulera dans les locaux de la Faculté de droit de l'Université Lyon III, Amphithéâtre Huvelin. Il est organisé par Thibault Goujoun-Bethan, Professeur à l'Université Lyon III (Equipe Louis Josserand), et Hania Kassoul, Maîtresse de conférences à l'Université Côte d'Azur (CERDP).

Bien que suscitant depuis des décennies de nombreux travaux en sciences humaines et sociales, la prise en compte de l'intérêt de l'animal est une question qui semble toujours émergente en droit français. Si historiquement cette préoccupation a mobilisé le législateur en matière pénale, elle anime les discussions en droit civil autour, le plus souvent, du statut de l'animal. Aussi, la place de l'animal est-elle aisément cantonnée aux questionnements liés à l'opportunité d'une personnification juridique ou à la réévaluation des sanctions répressives qui accompagnent certaines atteintes faites à certains animaux. Le présent colloque s'est donné pour objet d'étudier le droit des contrats à l'épreuve de l'animal. Pour le dire autrement, il s'agira de se demander si, à la lumière des évolutions législatives recherchant une meilleure protection des animaux, les règles et la pratique qui dirigent le droit des contrats, tant en droit commun que dans des branches spéciales, sont adaptées (ou non) à une prise en compte renforcée de l'intérêt de l'animal.

Frais d'inscription

• Gratuit pour les étudiants et les enseignants-chercheurs
• Payant pour les professionnels (colloque validant 7 heures au titre de la formation continue des avocats)

Programme prévisionnel

8h45 Accueil des participants

Collation matinale

• 9h15 Allocutions d’ouverture, Hania Kassoul et Thibault Goujon-Bethan, co-directeurs scientifiques du colloque

9h30 Début des travaux

1. Panoramas

• Le droit commun des contrats à l’épreuve de l’animal, François Chénedé, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Lyon III
• Le droit spécial des contrats à l’épreuve de l’animal, Mathias Latina, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Côte d’Azur

Pause

1. Questions choisies

• Les contrats « Egalim » de ventes de bovins : l’animal est bien une simple marchandise, Jean-Christophe Roda, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Lyon III

Pause méridienne : 12h

1. Questions choisies (suite) 14h

• Les contrats d'intégration agricole : concilier l'indépendance économique et le bien-être animal, Solène Ringler, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles HDR, Université d’Angers
• Le pouvoir de l’animal. Perspective de droit québécois, Gaële Gidrol, Professeuse de droit privé et sciences criminelles, Université du Québec à Montréal, Alexandra Popovici, Professeuse de droit privé et sciences criminelles, Université de Sherbrooke
• Rapport de synthèse, Fabien Marchadier, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Poitiers

Fin du colloque 17h00