Si, a priori, le droit public des affaires et le droit de l’énergie évoluaient indépendament l’un part rapport à l’autre, c’était sans compter sur le phénomène de transition énergétique que nous connaissons actuellement. Ce phénomène réintérroge des pans entiers du droit public des affaires, aux premiers plans desquels le droit des aides publiques, le droit des contrats publics ou encore les acquisitions d’actifs des personnes publiques. Ce colloque aura pour ambition de se saisir de ces questions de recherche afin d’offrir des pistes de réflexion et de révéler les details d’une rencontre ; celle du droit public des affaires et de la transition énergétique.

Présentation

Si, a priori, le droit public des affaires et le droit de l’énergie évoluaient indépendament l’un part rapport à l’autre, c’était sans compter sur le phénomène de transition énergétique que nous connaissons actuellement. Ce phénomène réintérroge des pans entiers du droit public des affaires, aux premiers plans desquels le droit des aides publiques, le droit des contrats publics ou encore les acquisitions d’actifs des personnes publiques. En outre, dans la mesure où le contentieux administratif n’est pas épargné non plus, il conviendra d’en mesurer l’impact. L’analyse économique de la decentralisation des échanges électriques permettra également de se saisir de l’ampleur de la transition énergétique à tous les échelons du territoire. Finallement, ne nous dirigerions-nous pas vers un nouveau droit public économique de l’énergie ? Ce colloque organisé par le Centre de Recherches Juridiques de l’Université de Grenoble Alpes aura ainsi pour ambition de se saisir de ces questions de recherche afin d’offrir des pistes de réflexion et de révéler les details d’une rencontre ; celle du droit public des affaires et de la transition énergétique.

Programme

13H30 Accueil café

14H00 Allocutions d’ouverture

• Ouverture du colloque, Madame Sabine Lavorel, Maître de conférences HDR en droit public et vice-présidente en charge de la transition écologique à l’Université Grenoble Alpes
• Présentation du colloque, Romain Micalef, Enseignant-chercheur contractuel en droit public à l’Université de Grenoble Alpes, qualifié aux fonctions de Maître de conférences en droit public

Première table ronde sous la présidence de Monsieur Léo Vanier, Professeur de droit public à l’Université Grenoble Alpes

• 14H15 « La transition énergétique saisie par le droit : vers un nouveau droit public économique de l’énergie ? » Marie Cirotteau, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris 10 Nanterre
• 14H35 - « Energies renouvelables et décentralisation des échanges électriques : une analyse économique » Cédric Clastres, Professeur d’économie, Université Grenoble Alpes
• 14H55 - « Les libertés économiques à l’épreuve du déploiement des énergies renouvelables : un contentieux électrique ? » Gilles Hermitte, Conseiller d’Etat, Président de la Cour administrative d’appel de Lyon
• 15H15 - Echange avec la salle

15H30 - Pause café

Seconde table ronde sous la présidence de Madame Emilie Barbin, Professeure de droit public à l’Université Grenoble Alpes

• 15H45 - « Acquisitions d’actifs et énergies renouvelables » Pierre Levallois, Maître de conférences en droit public à l’Université Clermont Auvergne
• 16H05 - « Aides publiques et énergies renouvelables » Arnaud Sée, Professeur de droit public à l’Université Paris 10 Nanterre
• 16H25 - « Contrats publics et énergies renouvelables » Bernadette Le Baut-Ferrarese, Professeure de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon III
• 16H45 - Echange avec la salle

17H00 - Fin du colloque