20 ans après que les deux assemblées parlementaires aient définitivement fixé les contours de la Charte de l’environnement, la soixantaine de décisions rendues par le Conseil constitutionnel et les centaines prises par les juridictions administratives et judiciaires sur les sept alinéas et les dix articles qui la composent appellent à nouveau à opérer un bilan sur les droits et devoirs environnementaux qu’elle consacre.

Présentation

20 ans après que les deux assemblées parlementaires aient définitivement fixé les contours de la Charte de l’environnement, la soixantaine de décisions rendues par le Conseil constitutionnel et les centaines prises par les juridictions administratives et judiciaires sur les sept alinéas et les dix articles qui la composent appellent à nouveau à opérer un bilan sur les droits et devoirs environnementaux qu’elle consacre.

Célébrer son 20e anniversaire constitue l’occasion de revenir sur le sort qu’a connu ce texte dont le destin était incertain.

Faut-il rappeler que sa naissance avait donné lieu à des réactions fortement contrastées : les unes bienveillantes, lorsqu’il s’agit de reconnaître que ce texte octroie de nouveaux droits ou constitue une évolution, voire une révolution du droit français ; les autres dubitatives, lorsqu’il s’agit de prétendre qu’elle n’est qu’un leurre, un avatar, un gadget, une boîte de Pandore.

La Charte de l’environnement est-elle alors devenue cet enfer vert qui a mis à mal le développement économique et le progrès social ou ce paradis vert qui permet à la France de répondre aux urgences écologiques auxquelles elle doit désormais faire face ?

Dans l’optique de renouveler la démarche qui nous a animés en 2015 à l’occasion du 10e anniversaire de la Charte, il a semblé utile et fructueux d’organiser les débats autour de quatre nouvelles questions : Quelle densité normative ? Quelle attractivité ? Quelle protection ? Quelles limites ? 

Programme

Jeudi 26 septembre 2024

13h30 : Mots d’accueil

• Fabrice Hourquebie, Professeur, université de Bordeaux, Directeur du CERCCLE
• Alexis Marie, Professeur, université de Bordeaux, Directeur du CRDEI

14h00 : Ouverture de la demi-journée

Quelle densité ?, Sous la présidence de Michel Prieur, Professeur émérite, université de Limoges, OMIJ-CRIDEAU

Les avancées

• 14h20 : Les exigences découvertes, Marine Fleury, Maîtresse de conférences, université de Picardie Jules, CURAPP-ESS
• 14h40 : Les exigences découvertes, Laurent Fonbaustier, Professeur, université Paris-Saclay, IDEP

15h00 : Débats

15h30 : Pause

Les retenues

• 15h50 : Les « principes » minimisés, Julien Bétaille, Maître de conférences, université Toulouse Capitole, IEJUC
• 16h10 : Les dispositions inexploitées, Sara Aouiss, Doctorante, université de Bordeaux, CERCCLE

16h30 : Débats

Vendredi 27 septembre 2024

09h00 : Ouverture de la journée

Quelle attractivité ?, Sous la présidence de Ferdinand Mélin-Soucramanien, Professeur, université de Bordeaux, CERCCLE

La Charte face aux autres normes environnementales supralégislatives

• 09h10 : Une Charte concurrencée par les autres normes constitutionnelles ?, Florian Savonitto, Maître de conférences, université Paul-Valéry Montpellier 3, CERCCLE
• 09h30 : Une Charte concurrencée par les normes du droit de l’Union européenne ?, Laetitia Guilloud-Colliat, Professeure, université Grenoble Alpes, CESICE

09h50 : Débats

10h20 : Pause

La Charte face aux autres modèles étrangers de constitution environnementale

• 10h40 : La dimension anthropocentrée de la Charte : un modèle dépassé ?, Carolina Cerda-Guzman, Maîtresse de conférences, université de Bordeaux, CERCCLE
• 11h00 : Une Charte axée sur le développement durable : un modèle inadapté ?, Carlos Manuel Alves, Maître de conférences, université de Bordeaux, CRDEI

11h20 : Débats

11h50 : Pause déjeuner

14h00 : Ouverture de la demi-journée

Quelle protection ?, Sous la présidence de Hervé Pineaud, Vice-Président du CESER Nouvelle-Aquitaine, Président de la Commission « Environnement »

• 14h10 : Charte et santé, Victoria Chiu, Maîtresse de conférences, université Lyon 3, EVS
• 14h30 : Charte et diversité biologique, Loïc Peyen, Maître de conférences, université Toulouse Capitole, IEJUC
• 14h50 : Charte et milieux naturels, Agathe Van Lang, Professeure, université de Nantes, DCS

15h10 : Débats

15h40 : Pause

Quelles limites ?, Sous la présidence de M^e Julien Vieira, Président de l’Institut du Droit de l’Environnement du Barreau de Bordeaux

• 16h00 : Des voies d’accès à élargir ?, Anna Maria Lecis Cocco Ortu, Maîtresse de conférences, Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux, CED/CERCCLE
• 16h20 : Des divergences jurisprudentielles à surmonter ?, Simon Jolivet, Maître de conférences, université de Poitiers, IDP ; Julie Malet-Vigneaux, Maîtresse de conférences, université du Littoral- Côte d’Opale, ULCO/LARJ
• 16h40 : Des dispositions constitutionnelles à réviser ?, Patricia Rrapi, Maîtresse de conférences, université Paris Nanterre, CTAD

17h00 : Débats

17h30 : Fin du Colloque

Comité scientifique

• Caroline Cerda-Guzman, Maîtresse de conférences, université de Bordeaux, CERCCLE
• Florian Savonitto, Maître de conférences, université Paul-Valéry Montpellier 3, CERCCLE
• Hubert Delzangles, Professeur, Institut d'Etudes Politiques de Bordeaux, CRDEI
• Carlos Manuel Alves, Maître de conférences, université de Bordeaux, CRDEI

Partenaires

• Université de Bordeaux (DETS ; Ecole doctorale ; Faculté Droit et science politique)
• Fondation Anthony Mainguené
• Région Nouvelle-Aquitaine ; Ordre des Avocats du Barreau de Bordeaux
• AFDC ; SFDE
• DU Droit de l’Environnement