L’International Military Justice Forum (IMJF) est un lieu de débats, de rencontre et d’échanges qui propose de mettre en commun et de faire progresser la connaissance que nous avons de la justice militaire dans le monde. Il vise d’abord à rendre compte de la diversité des systèmes de justice militaire, à exposer leurs traits saillants, à explorer leur histoire et à faire connaître leurs évolutions actuelles. Cet événement doit enfin permettre d’imaginer ensemble ce que pourrait être l’avenir du droit militaire, au miroir des évolutions technologiques et numériques qui transforment la conflictualité.

Argumentaire

L’International Military Justice Forum (IMJF) est un lieu de débats, de rencontre et d’échanges qui propose de mettre en commun et de faire progresser la connaissance que nous avons de la justice militaire dans le monde. Il vise d’abord à rendre compte de la diversité des systèmes de justice militaire, à exposer leurs traits saillants, à explorer leur histoire et à faire connaître leurs évolutions actuelles. Dans une logique comparative, l’IMJF a aussi l’ambition de mettre en lumière les liens et les similitudes qui ont pu exister - ou qui existent encore - entre les droits pénaux militaires nationaux, conséquences de la circulation de modèles juridiques, de codes, de doctrines et de personnes ou de l’existence de zones géographiques d’influences. Cet événement doit enfin permettre d’imaginer ensemble ce que pourrait être l’avenir du droit militaire, au miroir des évolutions technologiques et numériques qui transforment la conflictualité.

Son originalité est de mêler les disciplines. L’histoire, le droit, l’éthique, la philosophie et les nouvelles technologies seront au cœur des réflexions des congressistes.

La troisième édition du Forum international sur la justice militaire se tiendra à Paris. Le Centre de Recherche des Écoles de Saint-Cyr Coëtquidan (CreC Saint-Cyr), en collaboration avec la Société de législation comparée et la Faculté de Science Militaire de l’Université de Stellenbosch accueillera la deuxième édition à Paris, à l’Ecole Militaire et à la Société de législation comparée, les 25 et 26 juin 2025.

Objectifs

• Faire connaître les systèmes de justice militaire contemporains et les réformes en cours ou à venir.

Ce premier axe doit servir à approfondir la connaissance des systèmes de justice militaire qui existent dans le monde et à identifier des points de comparaison, à partir de plusieurs interrogations : Quels sont les fondements juridiques de la justice militaire ? La justice militaire a-t-elle été « civilianisée » ? Quelles sont les juridictions en charge du contentieux militaire ? Quelles sont leurs compétences ? Les juridictions militaires existent-elles en temps de guerre et en temps de paix ? Comment les juridictions sont-elles organisées ? Comment sont-elles hiérarchisées ? Comment fonctionnent-elles ? Sont-elles spéciales ou spécialisées ? Ou sont- elles organisées de manière mixte ? Les militaires peuvent-ils être jugés par des juridictions civiles ? Les parties civiles sont-elles admises devant les tribunaux militaires ? Qui est le juge ? Et quid de sa formation en droit ? Quelle est la procédure ? Quelles sont les infractions ? Quelles sont les peines ? Qui décide si une infraction doit être jugée par un tribunal militaire ou un tribunal ordinaire ? Qui a l’initiative de la poursuite ? Quel est le rôle de l’officier dans la justice militaire ? Quels sont plus globalement les acteurs de la justice militaire ? Qu’en est-il de la justice militaire et des droits fondamentaux ? Comment mieux protéger les victimes et améliorer la lutte contre toute forme de discrimination ? Quelles sont les réformes nécessaires pour permettre à nos systèmes actuels d’affronter la guerre de demain ?

Toutes ces questions doivent permettre d’apporter un regard critique sur un système de justice militaire national, en termes de structure, de fonctionnement ou de respect des droits fondamentaux : pourquoi et comment réformer la justice militaire ?

Relater l’histoire de la justice militaire dans le monde

Ce deuxième axe a vocation à mettre en lumière les principales évolutions de la justice militaire dans l’histoire, depuis l’Antiquité jusqu’à la période contemporaine :

1/ L’évolution des sources de la justice militaire : On sait que les systèmes de justice militaire ont été en grande partie bâtis par des législations d’envergure, valables d’abord uniquement en temps de guerre, puis pour le temps de la paix. A l’image, par exemple, des premiers Articles of War en Angleterre (1385), du code suédois de 1621 ou du Mutiny Act de 1689. Par ailleurs, on connait l’importance de la codification dans l’histoire du droit pénal militaire (Articles of War 1765, Code de Justice Militaire de 1857, Uniform Code of Military Justice, etc.). A l’initiative de ces textes fondateurs, les législateurs ont marqué de leur empreinte le cours de l’histoire de la justice militaire. Cependant, cette dernière s’est aussi développée dans la pratique, grâce à la jurisprudence des cours, au débat politique, à des controverses ou à des scandales. Autrement dit, quelles ont été les sources de la justice militaire ? Qui sont ceux qui ont contribué à son histoire ?

2/ L’histoire institutionnelle de la Justice militaire : Progressivement, la justice militaire a été structurée et institutionnalisée, au point d’être intégrée à l’administration de l’Etat. Mais comment est-on passé de la fonction d’« officier-juge », qui rendait justice dans l’exercice de son pouvoir de commandement, à une justice étatique, rendue par des professionnels dans le cadre de juridictions spéciales ou spécialisées ? Comment la justice militaire a-t-elle été transformée dans le contexte de la construction des Etats et de la création d’armées permanentes et professionnelles ? Cette interrogation en implique une autre : comment sont apparus de nouveaux corps de juristes spécialisés dans les affaires militaires, à l’image des Judge Advocates General (JAG) américains, des auditors scandinaves ou de la Service Prosecuting Authority britannique ? La justice militaire n’a-t-elle pas aussi évolué au gré des vicissitudes de la vie politique et de la versatilité de l’opinion publique, qui tantôt lui apporte son soutien et tantôt le lui retire ? De manière générale, quelles ont été les grandes transformations structurelles et institutionnelles de la justice militaire ?

3/ Les fondements théoriques de la justice militaire : le christianisme ou l’humanisme, par exemple, ont pu influencer le développement et l’évolution de la justice militaire (Belli, Ayala, Grotius, Vettel, etc.). Les révolutionnaires français, nourris aux idéaux des Lumières, n’ont pas non plus été insensibles au sort du soldat devant une cour de justice. Qui sont les principaux auteurs et intellectuels qui ont usé de leur plume pour projeter la réforme ? Quels étaient leurs arguments ? Quelle a pu être leur influence ?

4/ La justice militaire dans son contexte opérationnel : Etablir un système moderne de justice militaire est une chose. Être capable de le faire fonctionner correctement en est une autre, notamment sur les théâtres d’opération. La justice militaire a-t-elle toujours été efficace en temps de guerre et en particulier en période de débâcle ou de défaite ? Le législateur, en temps de paix, parvient-il toujours à prévoir un système fonctionnel pour une guerre future dont il est incapable de présager le déroulement et l’issue finale ?

5/ La justice militaire en pratique : L’histoire de la justice militaire est aussi celle de procès. Certains ont été retentissants (le capitaine Brenton Carey au Royaume-Uni, le capitaine Charles McVay aux Etats-Unis, le Maréchal Bazaine et le capitaine Dreyfus en France, etc.), d’autres ont été oubliés. Certains ont permis à la justice militaire de grandir, d’autres ont peut-être terni son image auprès de l’opinion publique. Quelles sont les grandes affaires militaires dans l’histoire ? Quelles sont celles, moins connues, qui mériteraient de l’être plus ?

Rendre compte de la circulation des modèles de justice militaire dans le monde.

Le droit comparé peut permettre de répondre à deux ensembles d’interrogations :

1/ Pourquoi comparer les droits militaires nationaux ? Il semblerait que de nombreux auteurs, juristes ou non, militaires ou non, aient comparé dans le passé et comparent encore aujourd’hui les droits militaires ou les systèmes de justice militaire. Les raisons semblent multiples : critiquer un système, promouvoir ou rejeter une réforme, catégoriser ou classifier les droits ou les procédures ou simplement exposer la diversité. On sait aussi que dans l’histoire un certain nombre de droits militaires nationaux ont pu constituer des modèles à partir desquels ont été bâtis d’autres systèmes (Ex : le Code du roi de Suède Gustave Adolphe). Il s’agit ici de dresser un état des lieux de la circulation des modèles de droit militaire dans le monde, mais aussi de présenter les méthodes et les mobiles de la comparaison juridique.

2/ Existe-t-il des « familles » de droit militaire ? Peut-on croire, à partir des travaux de René David, en l’existence de plusieurs « familles » de droit militaire, comme il existe plusieurs « familles » de systèmes juridiques dans le monde (Common law, Civil law, Religious law, etc.) ? La colonisation, les traités internationaux en tous genres (Ex : OTAN), les organisations intergouvernementales (Ex : Commonwealth), les unions politiques (Ex : URSS) ou les associations politiques et économiques (Ex : UE), ou simplement les rapprochements culturels ou diplomatiques interétatiques ont-ils participé à l’émergence de « familles » de droits militaires, dont les membres partagent des traits communs et des similitudes ?

Imaginer le droit militaire et la justice militaire de demain

Mercenaires et sociétés militaires privées, drones, robotisation du champ de bataille, autonomie des systèmes d’armes, hybridation homme/machine, soldat augmenté, intelligence artificielle, systèmes auto-apprenants et évolutions technologiques présentes et à venir transforment la conflictualité. Or, leur utilisation sur le champ de bataille doit être appréhendée et encadrée par le droit. Les enjeux sont nombreux : responsabilité, sanctions, délégation d’exécution, traçabilité numérique, consentement, variabilité éthique selon les nations, compétence des cours, etc. Quel avenir pour le droit militaire et la justice militaire ?

Modalités de soumission

Nous invitons à faire parvenir des propositions de communication individuelles (400 mots maximum) ou sous forme de panel (800 mots maximum), en français ou en anglais, aux organisateurs du colloque, en précisant dans quel axe la communication s’inscrirait : militaryjusticeforum@gmail.com

avant le 31 octobre 2024

• Les communications seront données en langue anglaise (de préférence) ou française.
• Les actes du Forum seront publiés dans un volume spécial de la Revue Internationale de Droit Pénal.

Comité d’organisation

• Gwenaël Guyon (CReC Saint-Cyr)
• Evert Kleynhans (Stellenbosch University)
• Nicolas Cornu Thénard (Univ. Paris Panthéon Assas / SLC)