La semaine des internationalistes consacrera deux journées aux nouvelles tendances du droit international économique. Les évolutions du droit international des échanges et du droit international des investissements invitent à repenser les mécanismes du droit international économique. Les deux journées seront organisées autour de la contribution de deux des meilleurs spécialistes du droit international économique et permettront à de jeunes chercheurs (doctorants ou jeunes docteurs) de proposer des contributions rendant compte des évolutions contemporaines de la discipline.

Argumentaire

Le droit international économique est en constante évolution, influencé par les dynamiques mondiales et les transformations économiques. L’essor de la digitalisation a révolutionné le commerce international. Les transactions en ligne, les cryptomonnaies et les plateformes numériques transforment les échanges, imposant de nécessaires ajustements du droit international, confronté à des enjeux nouveaux de cybersécurité, de protection des données et de régulation des géants du numérique. Si les accords commerciaux récents intègrent de plus en plus de dispositions visant à encadrer le commerce électronique et l’économie numérique, les chantiers de négociations restent nombreux dans ce domaine.

Parallèlement, la prise de conscience environnementale influence profondément les politiques économiques internationales. La notion de développement durable apparue il y a près de quarante ans a pu lentement infuser dans le cadre des organisations économiques internationales. Il est ainsi aujourd’hui fréquent que les instruments du droit international économique intègrent des clauses relatives aux différents piliers de la notion, aux énergies renouvelables ou à la réduction des émissions de carbone. Si le développement durable a dans un premier temps rayonné dans le champ du droit de l’environnement, sa dimension économique a pu s’affirmer, justifiant sa pleine insertion dans les instruments du droit international économique.

La volonté de soumettre les investissements étrangers à de nouvelles régulations visant à protéger les intérêts nationaux est aujourd’hui clairement exprimée par les législations nationales. Des mécanismes de contrôle des investissements sont instaurés pour des raisons de sécurité nationale, de protection des infrastructures critiques et de souveraineté économique, créant une tension avec les principes de libre-échange et de non-discrimination qui ont largement façonné le droit international économique.

En outre, l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) fait face à des défis majeurs, avec des appels croissants à la réforme. Les critiques se concentrent sur son incapacité à résoudre rapidement et efficacement les différends commerciaux et sur l’inadéquation de ses règles face aux réalités économiques actuelles. Les appels à la réforme du système de règlement des différends et à la modernisation des règles commerciales se heurtent à la réalité des tensions géopolitiques, notamment entre grandes puissances comme les États-Unis et la Chine. Les sanctions économiques, les guerres commerciales et les politiques protectionnistes modifient les flux commerciaux mondiaux et peuvent souligner les faiblesses du système institué dans l’euphorie de la fin de la guerre froide.

Bien qu’elles posent des défis significatifs, les nouvelles tendances du droit international économique offrent des opportunités pour créer un système économique mondial plus équitable, durable et résilient.

Organisées dans le cadre de la Semaine des internationalistes, ces deux journées d’étude visent à explorer et analyser les tendances qui façonnent les évolutions contemporaines ou futures de la discipline. Nous invitons les jeunes chercheurs à contribuer à cette réflexion en examinant les transformations récentes et les défis émergents du droit international économique. Le droit international des échanges (droit de l’OMC) et le droit international des investissements sont traversés par des crises de nature et d’ampleur distinctes. Les deux journées d’études doivent permettre d’illustrer les différents aspects de ces crises ou de ces réorientations possibles du droit international économique.

Les deux journées seront organisées selon les modalités suivantes :

- Jour 1 [30 octobre 2024] : Droit international des échanges.

Matin : Séminaire de M. Vincent Tomkiewicz (Maitre de conférences HDR, Université Vincennes – Saint-Denis, Paris 8).

Après-midi : Interventions des jeunes chercheurs et débats.

- Jour 2 [31 octobre 2024] : Droit international des investissements.

Matin : Séminaire de M. Julien Cazala (Professeur, Université Sorbonne Paris Nord, Paris XIII).

Après-midi : Interventions des jeunes chercheurs et débat

Modalités de contribution

Les contributions orales des jeunes chercheurs, d’une durée de quinze à vingt minutes seront regroupées en panels thématiques. Les propositions peuvent être soumises par tout jeune chercheur ayant un intérêt pour le droit international économique. Les propositions de contribution (max. 3500 signes, espaces compris) devront être accompagnées d’un curriculum vitae devront être envoyées  aux adresses mail suivantes : cazalajulien@yahoo.fr, boulbaba.faroukh66@gmail.com, Tomkiewiczvincent@gmail.com

avant le 15 septembre 2024

• Les personnes sélectionnées pourront présenter leur contribution lors de la semaine des internationalistes organisée à Tunis du 25 au 31 octobre 2024.
• Le comité d’organisation ne disposant pas de moyens de prise en charge des intervenants établis hors de Tunisie, les contributions pourront également être présentées par un système de visioconférence.
• Les auteurs de contributions retenues seront informés par mail au plus tard le 25 septembre 2024.

Comité d’organisation

• Boulbaba Farroukh, doctorant en cotutelle en droit international de l’investissement, Université Paris Nanterre et Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.

Comité scientifique

• Julien Cazala, Professeur de droit international, Université Sorbonne Paris Nord, Paris XIII
• Noura Kridis, Professeur de droit international, Université de Tunis
• Vincent Tomkiewicz, Maître de conférences HDR en droit international, Université Vincennes – Saint-Denis, Paris 8