L’Association internationale de droit de la consommation est née de la volonté de créer des liens en développant une réflexion et des actions de recherche communes sur l’évolution des rapports de consommation et leur formalisation juridique dans différentes régions du monde. La coopération entre institutions, universités, organisations de consommateurs et experts est souhaitée en vue de permettre et encourager la recherche et l’enseignement relevant du droit de la consommation. L’association a fait le choix d’organiser un congrès régional européen pour permettre aux spécialistes de la matière de présenter leurs travaux, échanger sur le futur du droit de la consommation et rendre hommage au Professeur Jean Calais Auloy qui fut professeur à l’université de Montpellier où il créa l’équipe spécialisée en la matière.

Argumentaire

L’Association internationale de droit de la consommation est née de la volonté de créer des liens en développant une réflexion et des actions de recherche communes sur l’évolution des rapports de consommation et leur formalisation juridique dans différentes régions du monde. La coopération entre institutions, universités, organisations de consommateurs et experts est souhaitée en vue de permettre et encourager la recherche et l’enseignement relevant du droit de la consommation.

L’association a fait le choix d’organiser à Montpellier les jeudi 27 et vendredi 28 février 2025 un congrès régional européen pour permettre aux spécialistes de la matière de présenter leurs travaux, échanger sur le futur du droit de la consommation et rendre hommage au Professeur Jean Calais Auloy qui fut professeur à l’Université de Montpellier où il créa l’équipe spécialisée en la matière.

Deux thématiques seront spécifiquement étudiées et un temps sera consacré à des sujets librement proposés par les intervenants. Une référence aux travaux du Professeur Jean Calais Auloy sera appréciée.

L'information des consommateurs

Jeudi 27 février – matin

La relation de consommation est par nature une relation déséquilibrée, entre un sachant et un profane, un professionnel dont les intérêts économiques justifient des efforts et un consommateur contraint par sa moindre connaissance ou ses besoins immédiats, ses pulsions etc. L’information du consommateur sur ses droits est pourtant une question essentielle pour assurer l’effectivité du droit de la consommation : en la matière les moyens employés sont multiples et les canaux de diffusion divers : codification, sites Internet, consultations d’associations de consommateurs, explications par les pouvoirs publics, médiation des représentants de professionnels etc.

Les nouveaux modes de consommation et les pratiques commerciales abusives

Jeudi 27 février – après-midi

En raison de l’apparition de nouvelles technologies notamment, de nouveaux modes de consommation apparaissent, qu’ils soient à l’initiative des consommateurs, des pouvoirs publics ou des professionnels. Ces nouvelles offres peuvent provoquer de nouvelles pratiques, parfois déloyales, parfois difficiles à comprendre, pour lesquelles le droit commun de la consommation peut, ou non, se révéler efficace pour réguler le marché et protéger les consommateurs.

Le vendredi matin sera consacré aux présentations libres et aux annonces institutionnelles de l’association et de l’Université de Montpellier. Jeunes chercheurs et chercheurs confirmés auront l’occasion d’y présenter également les résultats de leurs recherches et des ateliers qui se tiendront en même temps que le congrès.

Le congrès est organisé par L’Association Internationale de Droit de la Consommation et le Laboratoire Innovation Communication et Marché de l'Université de Montpellier.

Interventions libres et présentations des travaux des ateliers

Vendredi 28 février - matin

Le vendredi matin sera consacré aux présentations libres et aux annonces institutionnelles de l’association et de l’Université de Montpellier. Jeunes chercheurs et chercheurs confirmés auront l’occasion d’y présenter également les résultats de leurs recherches et des ateliers qui se tiendront en même temps que le congrès.

Il se tiendra à la Faculté de Droit et de Science politique de l’Université de Montpellier  les jeudi 27 et vendredi 28 février 2025.

Un dîner de gala sera organisé le 27 au soir.

Un après-midi culturel sera organisé le 28 après-midi.

Comment répondre à l’appel à propositions ?

Les contributions peuvent être en anglais ou en français.

La proposition de communications doit comprendre le nom du/des auteur(s) et leur institution et/ou laboratoire de rattachement, leur(s) adresse(s) postale(s) et électronique(s). La proposition doit inclure un résumé ainsi qu’un titre provisoire. Le résumé, en français ou en anglais, comprendra 1000 caractères environ. Elle devra préciser si le participant souhaite uniquement participer aux actes du congrès ou s’il interviendra pendant le congrès pour présenter son intervention.

Les déplacements et hébergements ne peuvent être pris en charge mais l’organisation proposera des tarifs préférentiels aux participants et auditeurs.

Les propositions de communication sont à envoyer au plus tard le 25 octobre 2024

en fichier attaché par courrier électronique à l’adresse : licem@umontpellier.fr

La sélection des propositions sera opérée en fonction d’exigences de rigueur scientifique et des critères ci-dessus exposés, et le programme définitif sera diffusé dans le courant du mois de décembre 2024. Les participants sélectionnés seront avertis dans le courant du mois de novembre 2024.

Comité scientifique

•  Malo DEPINCE, Professeur, Université de Montpellier, directeur du LICeM
• Alfredo FERRANTE, Professeur, Université de Pavie (Italie)
• Jean-Louis RESPAUD, Maître de conférences de droit privé, Université de Montpellier