Ce colloque se propose dde croiser les regards de spécialistes − universitaires et professionnels du droit − pour une étude complète de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) afin d’évaluer son impact sur l’évolution de notre justice pénale.

Argument

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) instituée par la loi du 9 mars 2004 dite loi « Perben 2 », entrée en vigueur le 1er octobre 2004, fêtera ses 20 ans au mois d’octobre prochain.

Souvent décriée, présentée comme le facteur de l’introduction d’une « justice au rabais » et de l’américanisation de la justice pénale française, quel bilan peut-on dresser 20 ans après sa première mise en application ?

L’institutionnalisation de la CRPC a conduit à l’évolution de la procédure et, ce faisant, au bouleversement de la structure même du processus judiciaire et à l’adaptation du rôle des acteurs (procureurs, juges et avocats) de la chaîne pénale. Dans ce contexte, il est permis de s’interroger, de façon prospective, sur la longévité de la CRPC en explorant son extension aux contentieux spécialisés et au contentieux criminel. 

Programme

.9h00 - Ouverture du colloque

• Rémy HEITZ, procureur général près la Cour de cassation
• Dominique PERBEN, ancien ministre de la Justice
• Mme Pauline LE MONNIER DE GOUVILLE, MCF, Université Paris Panthéon-Assas
• Mme Akila TALEB-KARLSSON, MCF, Université de Toulon

L’institutionnalisation de la CRPC

9h20 - Première table-ronde : Le contexte d’admission de la CRPC

Présidence : M. Frédéric DESPORTES, premier avocat général de la chambre criminelle de la Cour de cassation

• Les soutiens nationaux et européens : M Jean-Paul JEAN, président de chambre honoraire à la Cour de cassation
• Les expériences étrangères : M. Stewart FIELD, professeur de droit à l’Université de Cardiff (Royaume-Uni)
• Les contraintes du système gestionnaire : M. David PAMART, substitut général près la Cour d’appel de Caen

Échanges et pause

11h00 - Deuxième table-ronde : La CRPC et les ajustements procéduraux

Présidence : M. le doyen Edouard VERNY, professeur à l’Université de Paris-Panthéon- Assas, directeur adjoint de l’institut de criminologie et de droit pénal de Paris

• La CRPC et les procédures sommaires : Mme Marthe BOUCHET, professeure de droit privé à l’Université Sorbonne Paris Nord, membre associée de l’Institut de criminologie et de droit pénal à l’université Paris Panthéon-Assas
• La CRPC et les ajustements de la loi : Mme Pauline Le MONNIER DE GOUVILLE, maîtresse de conférences en droit privé à l’Université de Paris Panthéon-Assas, secrétaire générale de l’Association Française de Droit Pénal La CRPC et les apports de la jurisprudence : Mme Pascale LABROUSSE, doyenne de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Échanges et pause déjeuner

L’évolution de la CRPC

14h00 - Troisième table ronde : La CRPC et l’adaptation des rôles des acteurs

Présidence : Madame Laure LEHUGEUR, avocate générale à la Cour d’appel de Lyon

• Le point de vue du juge : M. Philippe COMBETTES, premier vice-président du tribunal judiciaire de Créteil 
• Le point de vue du procureur : M. Alexis BOUROZ, premier avocat général près la Cour d’appel de Paris
• Le point de vue de l’avocat (défense/victime) : Maître Matthieu BOISSAVY, avocat aux barreaux de Paris et de New York, chargé de mission professions judiciaires à l’Association Française de Droit Pénal

Échanges et pause

15h30 - Quatrième table ronde : L’extension de la CRPC

Présidence : Mme Valérie BOUCHARD, professeure de droit privé, doyenne de la faculté de droit de l’Université de Toulon

Les contentieux spécialisés

• La CRPC et le contentieux financier : M. Jean-François BONHERT, Procureur national financier
• La CRPC et le contentieux environnemental : M. Jean-Baptiste PERRIER, professeur de droit privé, doyen de la Faculté de droit et de science politique de l’Université d’Aix-Marseille, président de l’Association Française de Droit Pénal, Mme Tatiana BOUCHERIFI, doctorante contractuelle à Aix-Marseille Université
• Le contentieux criminel Mme Akila TALEB-KARLSSON, maîtresse de conférences en droit privé, vice-doyenne déléguée aux relations internationales, faculté de droit de l’Université de Toulon

Conclusion et synthèse des travaux : Philip MILBURN, professeur de sociologie à l’Université Rennes 2