Le laboratoire Droit et changement social (DCS), unité mixte de recherche CNRS à dominante juridique a vocation à développer des études interdisciplinaires. Nous analysons le rôle du phénomène juridique dans les transformationsde la société contemporaine. Le droit est appréhendé comme un phénomène social – il est à la fois le produit de la société (de ses valeurs, deses conflits) et un vecteur déterminant des transformations sociétales. Le séminaire général de DCS est un séminaire de recherche qui s’intéresse à des réflexions et travaux scientifiques récents sur des questions juridiques contemporaines dont les œuvres témoignent desapproches pluridisciplinaires de leur auteur.

Programme

Le séminaire général du laboratoire Droit et changement social a généralement lieu les jeudis de 14h à 16h à l’UFR Droit et Sciences politiques de Nantes Université + Zoom

Le 19/09/2024 

14h-16h 

• Jacques Commaille, Professeur émérite - ENS Paris-Saclay, Chercheur à l'Institut des sciences sociales du politique (ENS Paris-Saclay/Université Paris Nanterre/CNRS) L’esprit politique des savoirs Le droit, la société, la nature : une mise en perspective

Discussion:

• Ambre Jarassier-Draï, Doctorante en Histoire du droit
• Arnauld Leclerc, Professeur de Science Politique

Zoom (lien disponible sur le site du labo)

Présentation

Mes recherches de sciences sociales sur le droit m'ont conduit depuis longtemps à mettre en valeur les rapports entre le juridique et le politique dans le cadre de ce que j'ai appelé une sociologie politique du droit. Le présent ouvrage est inspiré par le projet d'aller plus loin dans la compréhension des interrelations entre savoirs et pouvoir, telles que les suggèrent déjà les analyses sur le juridique, en me livrant à une mise en comparaison des savoirs sur le droit avec ceux sur la société et ceux sur la nature. Les résultats d'une telle mise en comparaison systématique, à ma connaissance jamais réalisée, donnent à voir un exceptionnel parallélisme des transformations dans le temps de ces trois régimes de savoir: initialement inspirés par une forte tendance à l'autoréférentialité, par des approches en surplomb, par des vérités imposées, ces régimes de savoir semblent de moins en moins en mesure d'échapper aux effervescences venues de la société au point que ce que je qualifie d'un terme générique : le « social » devient, sous des formes diverses, partie prenante de ces trois régimes de savoir. Une telle évolution suggère alors une homologie avec les transformations de la régulation politique elle-même marquée par une remise en cause du monopole d'une régulation par le haut. L'exigence d'une implication citoyenne de plus en plus évoquée dans les débats sur les savoirs et leur place dans la Cité n'est-elle pas alors en mesure de nourrir les réflexions sur les attentes de redéfinition de l'exercice du pouvoir dans les sociétés dites « démocratiques » ?

Jacques Commaille

Lecture recommandée

Jacques Commaille, L'esprit politique des savoirs. le droit, la société, la nature. Une mise en perspective EAN / ISBN : 9782735129478Date de parution: 16/11/2023 - éditions-msh

Le 17/10/2024

• Géraldine Aidan, Docteure en droit public (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Chargée de recherche au CNRS et Directrice adjointe du Centre d'Études et de Recherches de Sciences administratives et politiques (CERSA) La vie psychique, objet du droit

Discussion

• Laure Buquet, Doctorante en histoire du droit
• Sonia Desmoulin, Directrice de recherche au CNRS

Zoom (lien disponible sur le site du labo)

Présentation

Présentation de l'éditeurCes dernières décennies, un phénomène juridique et politique d’ampleur a vu le jour : l’immixtion du droit dans la sphère intime des individus.

Cet ouvrage vise à montrer la prise en compte croissante de la dimension psychique des personnes par l’État. L’intérêt porté à l’intériorité ne se limite plus à la volonté et à ses déclinaisons, mais s’ouvre désormais à l’identité, au sexe, à la souffrance, à la filiation psychiques comme au libre épanouissement et au bien-être. Désormais, les préjudices d’anxiété ou les troubles de stress post-traumatiques sont juridiquement reconnus, et les comportements psychiques encadrés au même titre que les comportements physiques. Cette évolution marque l’émergence d’un sujet psychique dans la sphère juridique et invite à repenser les usages du corps dans le droit et la science du droit.

Cet ouvrage déplace le regard vers la dimension intérieure de la personne et s’attache à identifier, décrire et analyser les normes juridiques visant un fait psychique. Comment sont-elles organisées ? Comment évoluent-elles ? À quelles conditions est-il possible de connaître concrètement un fait par nature non directement observable ? Quels procédés et nouvelles sciences les acteurs du droit mobilisent-ils pour s’en emparer ? Dans quelle mesure l’encadrement juridique des psychismes individuels est-il devenu un enjeu majeur de nos politiques publiques ?

L’introduction de la psyché dans le droit d’États démocratiques constitue une nouvelle étape décisive de la modernité et la psychépolitique un nouveau versant de la biopolitique contemporaine. 

Lecture recommandée

Géraldine Aïdan La vie psychique, objet du droit EAN / ISBN : 9782271094995Date de parution : 23/06/2022CNRS éditions

Le 14/11/2024

• Mathieu Chaptal, Professeur agrégé des facultés de droit à l’université de Saint-Étienne où il enseigne l’histoire du droit et l’histoire de la pensée politique et juridique D’une Révolution à l’autre : Étienne Clavière (1735-1793)

Discussion

• Nicolas Commereuc, Doctorant en Histoire du droit
• Thérence Carvalho, Professeur en Histoire du droit et des Institutions
• Jean-Baptiste Masméjan, Maître de conférences en Histoire du droit et des Institutions

Voici le lien Zoom (lien disponible sur le site du labo)

Présentation

Figure injustement tombée dans l'oubli, Étienne Clavière occupe pourtant une place majeure dans l'histoire du siècle des Lumières. 

De Genève à la France, en passant par les États-Unis et l'Irlande, ce fervent promoteur de l'idéal républicain de liberté est au coeur de nombreux et profonds bouleversements politiques. Au fil de son existence particulièrement mouvementée, Étienne Clavière contribue en effet activement à la mise en place en Europe du cycle révolutionnaire de la fin du XVIIIe siècle. 

À partir de nombreuses archives inédites, l'étude de cette trajectoire politique unique et singulière permet de mettre en lumière la richesse insoupçonnée d'une circulation d'idées républicaines et révolutionnaires à une époque charnière de l'histoire européenne.

Comment le Genevois est-il donc parvenu à donner corps à ses ambitions radicales et universalistes en faveur de la liberté ?

Lecture recommandée

D’une révolution à l’autre : Étienne Clavière (1735-1793), Mathieu Chaptal, Parution : 15 févr. 2024 - ISBN : 978-2-84934-814-7 Éditeur : mare et martin

Le 06/03/2025

Campus Tertre
Faculté de Droit et Sciences politiques de Nantes Université
Salle du Conseil (358 - Bât. B - 3ème étage) 

14h-16h

• « Comment l'innovation disrupte la loi ? Politique juridique de la vitesse et néolibéralisme au XXIe siècle » Benjamin Lehaire, Professeur agrégé en droit à l’université TELUQ (Université du Québec - École des sciences de l'administration) 

Discussion:

•     Ludovica Robustelli, Postdoctorante Projet IPoP
•     Luc Bodiguel, Directeur de recherche CNRS

Zoom (Le lien sera disponible sur le site du labo)

Présentation

Cette conférence vise à explorer le lien entre le droit et l'innovation. Elle s'interroge sur la manière dont l'innovation perturbe la loi. Le terme « disruption », popularisé avec l'ubérisation, fait référence à la rapidité des changements économiques. En analysant la relation entre la loi et les innovations disruptives, nous mettrons en lumière que la régulation et les appels à la régulation, notamment dans le domaine récent de l'intelligence artificielle, sont des tentatives de concilier la norme juridique avec la vitesse des évolutions technologiques. La question fondamentale est de savoir comment mettre en œuvre une politique juridique de la vitesse. L'objectif politique recherché est l'adaptation continue des êtres humains et des institutions sociales, lesquelles incarnent la permanence, aux changements de plus en plus rapides et violents dans le domaine économique. Un tel objectif politique a été envisagé par les premiers néolibéraux des années 1930. La régulation est-elle devenue le maître-mot d'un certain néolibéralisme juridique ? Et comment définir ce néolibéralisme juridique ? Ce sont ces questions auxquelles la conférence tentera de répondre.

Lecture recommandée

• Benjamin Lehaire, L'innovation hors-la-loi - Les origines de la techno-normativité, Parution : nov. 2022 - ISBN : 9782802772125 275 pages - Éditeur : Bruylant.
• Voir également : Benjamin Lehaire, «Technonormativité», dans Vincent Gautrais (dir.), Dictionnaire de la norme: formaliser l'informel, 29-3 Lex electronica 2024. En ligne : https://www.lex-electronica.org/s/3126

Le 24/04/2025 

• « Nourrir la France ou "le monde", et à quel prix? Les enjeux techniques et politiques des débats sur la sécurité et la souveraineté alimentaires » par Ève Fouilleux, Directrice de recherche en sciences politiques au CNRS, LISIS Laboratoire Interdisciplinaire Sciences Innovations Sociétés, Université Gustave Eiffel

Discussion

• Clara Zamour, Doctorante
• Marine Friant-Perrot, Maître de conférences HDR

Zoom (Le lien sera disponible sur le site du labo)

Présentation

La notion de souveraineté alimentaire a été introduite par les mouvements altermondialistes, dont la Via Campesina, en réaction à la vision jugée trop technique et libérale de la sécurité alimentaire consacrée en 1996. Elle insiste sur la dimension politique des enjeux agricoles et alimentaires, et sur une approche en termes de droit des paysans et des peuples à produire et choisir leur nourriture.

Elle dénonce la place prise par la technologie et le commerce – notamment international – comme horizon principal des politiques agricoles et alimentaires au Sud comme au Nord. C’est pourquoi il est ironique de retrouver aujourd’hui la souveraineté alimentaire dans le discours des responsables de la Fédération nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA), ou au fronton du ministère français de l’Agriculture, qui présentent la compétitivité et la conquête des marchés internationaux comme des enjeux majeurs, à l’opposé de la définition historique.

Lecture recommandée

Fouilleux, Ève, « Sécurité alimentaire, souveraineté alimentaire et politiques publiques : de quoi parle-t-on ? », Regards croisés sur l'économie, vol. 33, no. 2, 2023, pp. 170-177. https://www.cairn.info/revue-regards-croises-sur-l-economie-2023-2-page-170.htm

Fouilleux E., Bricas N., Alpha A., 2017, Feeding 9 billion people... Global food security debates and the productionist trap", Journal of European Public Policy, 24(11): 1658-1677 https://doi.org/10.1080/13501763.2017.1334084

Mardi 20 mai 2025

14h-16h

• « Comment conceptualiser les phénomènes juridiques ? L’approche de Leon Petrażycki » Edoardo Fittipaldi, Professeur de sociologie du droit - Université de Milan, Italie - UFR Droit Salle du Conseil (358)

+ Zoom (le lien sera disponible sur le site).

Discussion: Rafael Encinas de Muñagorri, Professeur à Nantes Université

Présentation

Le point de départ du travail théorique de Petrażycki consiste en la conceptualisation du droit (phénomènes juridiques). Il soutient que toutes les conceptualisations — y compris celle du droit — doivent se conformer aux critères (tels qu’il les reconstruits) des sciences dures.

Petrażycki, donc, ne vise pas (1) à fournir une description lexicographique de la manière dont les locuteurs utilisent « droit » ; (2) ni de découvrir les prototypes mentaux qui régissent leurs utilisations ; (3) ni à proposer pour ce terme une définition stipulative dépourvue de légitimation scientifique.

Petrażycki entend en fournir une définition stipulative scientifiquement légitime. Selon lui, une telle définition doit remplir deux conditions (sans parler de sous-conditions). De manière nécessaire, le concept résultant d’une (re)conceptualisation doit sélectionner une classe d'antécédents causaux dans au moins une loi causale (par ex. : amener les corps purs à un degré précis cause leur fusion complète). De manière souhaitable, les phénomènes ainsi sélectionnés doivent recouper « sans trop » de lacunes et d’exceptions les référents pour lesquels un terme est usuellement utilisé — ici le terme « droit ». Si ces conditions sont satisfaites, nous pouvons choisir d'utiliser « droit » en lieu et place d’un néologisme (dans l’ex. « corps purs ») pour désigner la classe ainsi constituée. Il faut cependant garder à l’esprit que pour Petrażycki les questions de dénomination ne joue qu’un rôle secondaire en science : ce sont les lois causales qui importent.

Selon la définition stipulative du droit retenue par Petrażycki, l’étiquette « droit »/« phénomènes juridiques » peut être utilisée pour les phénomènes psychiques consistant en : (α) la perception ou la représentation d'un comportement ou d'une classe de comportements par quelqu’un (Ego) et (β) la présence d'une émotion spécifique (« émotion juridique ») qui pousse à ressentir ce comportement comme dû à quelqu’un autre (Alter).

Petrażycki énumère plusieurs effets produits par les phénomènes juridiques, le plus important étant leur tendance à produire des conflits. Par son caractère purement psychologique, la conceptualisation de Petrażycki implique que si Ego et Alter existent réellement et sont en désaccord sur ce qui est dû à Alter par Ego, cela peut engendrer un conflit, pouvant aller jusqu'à la violence physique et collective.

Petrażycki soutient que cette tendance (du droit) à causer des conflits, à son tour, cause des phénomènes qui la contrecarrent : ce sont les tendances unificatrices parmi lesquelles ici seront discutées (1) la positivisation, (2) l’émergence des formes de formalisation, (3) et des formes de juridiction dotées de coercition. Ces tendances à l’unification recoupent ce que les personnes (juristes ou non) considèrent le plus souvent comme « droit ».

Si l'on tire parti de la liberté de dénomination accordée par Petrażycki lui-même, on peut imaginer que ses conceptualisations auraient été mieux accueillies s'il avait utilisé (1) « émotion jurale » au lieu d’« émotion juridique » et (2) « droit » pour désigner les effets produits par ces émotions « jurales ». De plus, cette démarche permet même d'expliquer l'émergence de termes tels que « droit », « law », etc., ainsi que leurs prototypes.

Lectures recommandées

Needham, R., « Polythetic Classification: Convergence and Consequences », Royal Anthropological Institute of Great Britain and Ireland, 1975, 10, 3: 349-369.

Petrażycki, L., Über das Wesen der Moral und des Rechts, Berlin, 1907.

Petrażycki, L, Vvedenie v izučenie prava i nravstnessosti. Osnony èmocional’naja psihologii, traduction allemande de la première partie de la troisième édition originale, Methodologie der Theorie des Rechts und der Moral. Zugleich eine neue allgemeine logische Lehre von der Bildung der allgemeinen Begriffe und Theorien, Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1933 (1908).

Petrażycki, L., Teoria prava i gosudarstva s sviazi s teoriej nranvestennosti, (1909-1910). Traduction française en cours, Theorie du droit et de l’état en lien avec la théorie de la morale, partiellement disponible sur https://www.nakala.fr/search/?q=petrazycki, 2025.

Popper, K.R., The Open Society and Its Enemies, Princeton and Oxford, Princeton University Press, 2013 (1945): 230-231.

Taylor, J. R., Linguistic Categorization, Oxford & New York, Oxford University Press, 1989.