Protéger les personnes « en situation de vulnérabilité » est - selon l’expression de Philippe Malaurie - « l’honneur du droit ». C’est aussi un impératif qui doit guider les politiques publiques de nos sociétés occidentales vieillissantes... En France, l’arsenal législatif, après une longue période de stabilité, a été profondément remanié en 2007. Parmi les professionnels du secteur, les usagers, les universitaires comme les praticiens du droit, nombreux sont ceux qui aujourd’hui dénoncent les imperfections du système français. L’objectif du colloque proposé est de penser les évolutions à venir du droit français, qu’elles soient déjà en discussion ou uniquement à l’état de propositions doctrinales, sous l’éclairage de l’expérience québécoise.

Présentation

Protéger les personnes « en situation de vulnérabilité » est - selon l’expression de Philippe Malaurie - « l’honneur du droit ». C’est aussi un impératif qui doit guider les politiques publiques de nos sociétés occidentales vieillissantes... En France, l’arsenal législatif, après une longue période de stabilité, a été profondément remanié en 2007. Il s’agissait déjà de tenter de répondre aux évolutions profondes et rapides de notre société. La France suivait ainsi avec retard l’exemple du Québec qui avait opéré dès 1989 une importante réforme de son droit de la protection des majeurs. Après un accueil enthousiaste, la loi française de 2007 a rapidement suscité les critiques et subi différentes retouches perturbant davantage l’équilibre du dispositif qu’elles n’en ont amélioré l’efficacité… Parmi les professionnels du secteur, les usagers, les universitaires comme les praticiens du droit, nombreux sont ceux qui aujourd’hui dénoncent les imperfections du système français. Plusieurs rapports émanant de diverses institutions de défense des droits des personnes en situation de handicap sont venus souligner les failles du dispositif, alertant notamment sur sa potentielle contrariété avec les engagements internationaux de la France. Le Québec a, là encore, devancé la France en choisissant d’opérer dès 2020 une réforme profonde, faisant entrer le droit québécois de la protection des majeurs en situation de vulnérabilité dans une nouvelle ère. L’objectif du colloque proposé est de penser les évolutions à venir du droit français, qu’elles soient déjà en discussion ou uniquement à l’état de propositions doctrinales, sous l’éclairage de l’expérience québécoise. La manifestation entend explorer différents champs : les principes gouvernant le droit de la protection des personnes majeures vulnérables et leur effectivité ; le renouveau de ses acteurs ; l’efficacité des outils mobilisés par le droit pour assurer cette mission.

Programme

Jeudi 24 octobre 2024

13 H 45 - Ouverture

• Allocutions d’ouverture : Hugues KENFACK (Président de l’Université Toulouse Capitole), Matthieu POUMAREDE (Doyen de la faculté de droit de l’Université Toulouse Capitole), Catherine GINESTET (directrice de l’Institut de droit privé), Jessica EYNARD (co-directrice de l’International Research for Society Institute)

Propos introductifs : Maryline BRUGGEMAN (Université Toulouse Capitole) et Anne-Marie SAVARD (Chaire de recherche Antoine-Turmel, Université Laval)

I - Des principes communs, des traductions différentes

14 h 30

• « la réforme des régimes de protection au Québec : au nom de la personne humaine juridique », Christelle LANDHEER-CIESLAK (Université Laval, Québec)

15 h 00

• « Nécessité, subsidiarité, proportionnalité à l’aune de la Convention relative aux droits des personnes handicapées », Maryline BRUGGEMAN (UT Capitole) et Christine MORIN (Université Laval, Québec)

II - Concilier protection et autonomie : un impératif commun, des solutions a comparer

15 h 45

• « Concilier autonomie, dignité et vulnérabilité : l’apport d’une théorie de l’autonomie par la reconnaissance », Laurence RICARD (Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Ontario)

16 h 15

• « Quelle autonomie du majeur protégé pour les décisions relatives à sa santé en France et au Québec ? », Anne- Marie SAVARD (Chaire de recherche Antoine-Turmel, Université Laval Québec) et Paul VERON (Université de Nantes)

16 h 45

• « L’habitat participatif, une alternative à promouvoir ? », Marina CASULA (UT Capitole)

17 h 15

• Échanges avec la salle

Vendredi 25 octobre 2024

III – Quels leviers pour développer les alternatives aux régimes de protection ?

Modératrice : Louise LANGEVIN (Université Laval - Québec)

09 h 00

• « Le libre choix du domicile par la personne âgée vulnérable », Anne-Laure FABAS-SERLOOTEN (UT Capitole)
• « Quel(s) soutien(s) pour les familles aidantes ? », Maryline BRUGGEMAN (UT Capitole)
• « Réformer le droit conjugal pour mieux protéger les personnes vulnérables », Nathalie PETERKA (Université Paris Est-Créteil) et Juliette DUGNE (Université de Haute Alsace)

11 h 00

• « Perspective québécoise sur le mandat de protection future : regard sur une réforme récente », Caroline LEPAGE (Chaire du Notariat de l’université de Montréal, Québec)
• « Réformer le mandat de protection future français à la lumière du droit québécois ? », Guillaume MILLERIOUX (Université Polytechnique Hauts-de-France)

12 h 00

• Échanges avec la salle

Pause déjeuner

IV – Quels outils pour renforcer l’efficacité des régimes ?

Modératrice : Lucille MOURGUES (Avocate, Barreau de Toulouse)

14 h 00

• « La “ compensation procédurale ” ou les apports de la procédure pénale à la protection juridique des majeurs en situation de vulnérabilité », Jean-Baptiste THIERRY (Université de Nancy)
• « Le majeur protégé face à la procédure civile », Marc AZAVANT (Université de Pau et des pays de l’Adour)

15 h 00

• « Peut-on sortir de l’alternative assistance/représentation ? », Gilles RAOUL-CORMEIL (Université de Caen)

16 h 30

• Table ronde animée par Maître Lucile MOURGUES : Regards professionnels sur l’évolution du droit de la protection des majeurs

Informations complémentaires

https://idprive.ut-capitole.fr

• Entrée libre dans la limite des places disponibles ; accessible en streaming sur inscription (contact : julie.deljarrit@ut-capitole.fr)
• Inscription au titre de la formation continue des magistrats, avocats et des notaires : julie.deljarrit@ut-capitole.fr

Intervenants

• Marc Azavant, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Pau et des pays de l’Adour, avocat au Barreau de Pau
• Maryline Bruggeman, Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles, Habilitée à diriger des recherches, Université Toulouse Capitole, IDP
• Marina Casula, Maîtresse de conférences en sociologie, Université Toulouse Capitole, IDETCOM
• Juliette Dugne, Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles (Université de Haute-Alsace - CERDACC)
• Anne-Laure Fabas-Serlooten, Maître de conférences en droit privé, Habilitée à diriger des recherches, Université Toulouse Capitole, IDP
• Christelle Landheer-Cieslak, Professeure titulaire, membre du Barreau du Québec et du Comité national d’éthique sur le vieillissement Université Laval, QUEBEC
• Louise Langevin, Professeure titulaire, avocate, Université Laval QUEBEC
• Caroline Lepage, Notaire, doctorante, coordonnatrice des activités de la Chaire du notariat de l’Université de Montréal Guillaume MILLERIOUX, Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles, Université Polytechnique Hauts-de-France Christine MORIN, Professeure titulaire, notaire émérite Université Laval, QUEBEC
• Lucille Mourgues, Avocate, Barreau de Toulouse
• Nathalie Peterka, Professeure, Directrice du master Droit privé, du km² Droit privé des personnes et des patrimoines et du km² Protection de la personne vulnérable (Université Paris-Est Créteil- UPEC - Paris 12), co-directrice du DIU d’Expertise médicale dans le cadre de la protection des majeurs
• Gilles Raoul-Cormeil, Professeur, Université de Caen
• Laurence Ricard, Avocate, Professeure à la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, ONTARIO, Chercheure associée à la Chaire Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés, Université Laval, QUEBEC
• Anne-Marie Savard, Professeure titulaire, Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés, Université Laval, QUEBEC
• Jean-Baptiste Thierry, Professeur, Université de Lorraine, Faculté de Droit de Nancy, chargé de mission au service juridique du Conseil constitutionnel
• Paul Veron, Maître de conférences en droit privé, Laboratoire Droit et changement social (UMR CNRS 6297) Faculté de droit - Nantes Université

Organisateurs

• Institut de droit privé

Partenaires

• International research for society institute - IRSI