L’université Polytechnique Hauts-de-France organise le 15 octobre prochain un colloque consacré aux « Regards croisés sur les dix ans de la jurisprudence Département Tarn-et-Garonne. Bilan et perspectives en droits public et privé ». Cette jurisprudence, qui ouvre le recours contre la validité du contrat administratif au tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, y sera analysée aussi bien dans le champ du droit administratif que dans celui d’autres disciplines.

Présentation

La journée du 15 octobre, à la faculté de droit de Valenciennes, sera l’occasion de faire le bilan des dix ans d’application de la jurisprudence Département Tarn-et-Garonne aussi bien dans le champ du droit administratif qu’en dehors de celui-ci. 

Dans le champ du droit administratif, seront notamment traitées des questions relatives à l’accès au juge, soumis à des conditions exigeantes, aux pouvoirs du juge, assez larges et davantage pensés pour sauver le contrat quitte à le régulariser, au recours indemnitaire, en tant qu’il pourrait constituer une alternative au resserrement du recours Tarn-et-Garonne et aux tiers qui auraient été oubliés par cette jurisprudence.

Dans le cadre du droit européen, le recours Tarn-et-Garonne sera analysé à la lumière de l’article 6 CEDH consacré au droit à un procès équitable, et son articulation avec le régime des directives "recours" de l’Union européenne sera étudié. Dans le cadre du droit international des marchés publics, il sera question de comparer les éléments de définition du recours en contestation de validité tel qu’issu de la jurisprudence Département Tarn-et-Garonne d’une part, et d’autre part, du droit international observé dans le cadre de l’Accord sur les marchés publics de l’OMC. Enfin, en droit privé des contrats, sera envisagé l’apport de l’arrêt Tarn-et-Garonne à la théorie des nullités en droit privé.

La journée du 15 octobre s’annonce ainsi fort riche.

Mardi 15 octobre 2024

9h30-10h10 : Accueil des participants

10h10-10h15 : Mots d’accueil - Vanessa BARBÉ, Professeure de droit public, vice-doyenne de la faculté de droit à l’Université Polytechnique Hauts-de-France et directrice adjointe du Département CRISS

• 10h15-10h30 : Propos introductifs - Stéphanie HIOL, Docteure en droit, Enseignante-chercheuse contractuelle à l’Université Polytechnique Hauts-de-France

10h30-12h30 - Session 1 : Le bilan de la jurisprudence Département Tarn-Et- Garonne : perspectives dans le champ du droit administratif

Sous la présidence de Vanessa BARBÉ, Professeure de droit public à l’Université Polytechnique Hauts-de- France

• « Recours Tarn-et-Garonne : Le juge administratif au centre du jeu », Olivier GUÉZOU, Professeur de droit public à l’Université de Versailles
• « La perspective indemnitaire du recours Tarn-et-Garonne », Antoine SIMONNEAUX, Maître de conférences en droit public à l’Université Polytechnique Hauts-de-France

Pause-café

• « Des tiers oubliés par la jurisprudence Tarn-et-Garonne ? », Benjamin POUCHOUX, Maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne
• « Le bilan de la jurisprudence Tarn-et-Garonne vu par un conseiller d’État », Olivier JAPIOT, Président de la 7ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’État

Débats

12h30-14h30 - Pause déjeuner

14h30-16h30 - Session 2 : Le bilan de la jurisprudence Département Tarn-et- Garonne : perspectives hors-champ

Sous la présidence de Ninon FORSTER, Professeure de droit public à l’Université Polytechnique Hauts-de- France

• « L’arrêt Tarn-et-Garonne à la lumière de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme », Julie CARDON, Docteure en droit, Enseignante-chercheuse contractuelle à l’Université Polytechnique Hauts-de-France
• « L’articulation de la jurisprudence Tarn-et-Garonne avec le régime des directives « recours » en droit de l’Union » Stéphane DE LA ROSA, Professeur de droit public à l’Université Paris-Est Créteil

Pause-café

• « Le recours Tarn-et-Garonne et le recours en contestation d’un marché public couvert par l’Accord sur les marchés publics de l’OMC », Caroline CORMIER, ATER en droit public à l’Université de Paris 8 Vincennes Saint-Denis
• « L’apport de l’arrêt Tarn-et-Garonne à la théorie des nullités en droit privé », Florent MASSON, Professeur de droit privé à l’Université Polytechnique Hauts-de-France

Débats

• 16h30-17h00 : Propos conclusifs - Charles-André DUBREUIL, Professeur de droit public à l’Université de Clermont-Auvergne

Comité d’organisation

• Stéphanie HIOL, Docteure en droit public Enseignante-chercheuse contractuelle (LARSH-UPHF)
• Giovanni CHIARADIA, Doctorant en droit public (LARSH-UPHF)

Avec une collaboration du Conseil d’État français