Le code de déontologie médicale est un texte juridique qui s’impose à l’ensemble des professionnels du corps médical. Préconisant des règles de comportement dans des situations concrètes, il se situe à l’intersection de la morale médicale, de l’éthique et du droit. En partant de ce présupposé, on ne peut que s’interroger sur l’efficience des règles de ce code dans un monde de plus en plus numérisé ? Aussi, est-ce que les institutions chargées de veiller au respect de la déontologie médicale (conseils de déontologie, ordres, etc.) disposent des mécanismes juridiques nécessaires leur permettant de mener à bien leur mission ? Cette interrogation vaut également pour les institutions judiciaires chargées de sanctionner la faute médicale et le manquement déontologique ; est-ce que les magistrats en charge des dossiers médicaux sont suffisamment formés au droit médical ?

Argumentaire

La déontologie médicale trouve ses origines dans l’Antiquité ; l’une des premières codifications de l’éthique de la médecine remonte à l’an 500 av. J- C. avec le célèbre serment d’Hippocrate. On retrouve nombre de règles morales se rapportant à l’activité médicale dans la tradition canonique et le droit musulman (charia) qui évoque la responsabilité du médecin et le devoir d’assistance sociale. Mais aussi dans la tradition hébraïque avec notamment le philosophe Maïmonide qui, au XXIII^e siècle, actualisa la morale médicale en insistant sur des principes comme le respect de la vie et indépendance du médecin. Pour les règles éthiques modernes relatives à la pratique médicale, elles furent élaborées par les associations professionnelles elles même avant d’être reconnus et protégés par le droit national et international.

Il fallut en effet attendre la première moitié du XX^e siècle, plus exactement l’année 1947, pour assister à l’internationalisation du droit médical avec la promulgation du Code de Nuremberg relatif à l’éthique médicale et aux expérimentations médicales suivi, une année plus tard, par le Serment des médecins ou Déclaration de Genève adoptée par l’Association Médicale Mondiale (AMM). Bien que ces textes n’aient pas de force contraignante et qu’il n’existe, à ce jour, aucune convention internationale fixant le contenu de la déontologie médicale, les législations nationales relatives à la pratique médicale reflètent dans une large mesure les principes du Code international d’éthique médicale adopté en novembre 1983 par l’AMM. Ce texte amendé en 2006 se voulait compléter les textes internationaux antérieurs évoquant la profession médicale, parmi lesquels les Conventions de Genève de 1949 et de ses protocoles additionnels de 1977 encadrant la mission médicale en situation de conflit armé, notamment le droit de tous les blessés et malades d’être soignés. Mais aussi les déclarations antérieures de l’AMM telles que la Déclaration d’Helsinki (1964, révisée en 2008) concernant les règles d’éthique médicale en matière de recherche, la Déclaration de Tokyo (1975) sur l’interdiction de la participation des médecins à la torture et aux mauvais traitements, la Déclaration de Tokyo (1986) sur l’indépendance des médecins et la liberté professionnelle ou encore la Déclaration de Lisbonne (1995) sur les droits des patients.

Les quatre grands principes autour desquels s’articulent les déclarations précédentes demeurent, il convient de le rappeler, l’obligation de soin, le respect du consentement, la préservation du secret médical et l’intérêt supérieur du patient. Ces principes éthiques, on l’aura compris, poursuivent deux objectifs complémentaires : protéger le patient face aux abus du médecin et protéger le médecin face aux pressions du pouvoir politique. Si tel est brièvement résumé l’historique du droit médical au niveau international, la codification de la déontologie médicale connut, au niveau national, plusieurs étapes variant d’un pays à l’autre. 

Du point de vue juridique, le Code de déontologie médicale est un texte légal qui s’impose à tous les professionnels du corps médical. Préconisant des règles de comportement dans des situations concrètes, il se situe à l’intersection de la morale médicale, de l’éthique et du droit. Faisant de la défense de la santé physique et mentale de l’être humain et du soulagement des souffrances la principale vocation du médecin, le droit médical insiste sur le respect de la vie et de la dignité sans discrimination de sexe, d’âge, de race, de religion, de nationalité, de condition sociale, d’idéologie politique ou toute autre raison en temps de paix comme en temps de guerre. Le médecin se doit également, du point de vue juridique, d’avoir une attitude correcte et attentive, consciencieuse et conforme aux données récentes de la science, porter secours à toute personne en péril et s’efforcer d’obtenir le respect des règles d’hygiène et prophylaxie dans l’intérêt du malade et de la collectivité.

Il va sans dire que le professionnel de santé, en sa qualité de citoyen, est soumis à la loi (codes pénal et civil essentiellement). Il se doit également, en tant que professionnel de santé, de respecter les dispositions du Code de déontologie médicale règlementant sa profession. Dispositions qui s’appliquent sans distinction à tout médecin, médecin dentiste, pharmacien ou étudiant en sciences médicales autorisé à exercer la profession dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

En partant de ce présupposé, les contributions attendues dans cet ouvrage s’attèleront à évaluer l’efficience des règles de déontologie médicale dans un monde de plus en plus numérisé. Sans prétendre à l’exhaustivité, on pourra par exemple chercher à savoir si les institutions chargées de veiller au respect de la déontologie médicale (conseils de déontologie, commissions, ordres, etc.), disposent des mécanismes juridiques nécessaires leur permettant de mener à bien leur mission ? Cette interrogation vaut également pour les institutions judiciaires chargées de sanctionner la faute médicale et le manquement déontologique ; est-ce que les magistrats en charge des dossiers médicaux sont suffisamment formés au droit médical ?

Modalités de soumission

L’appel à contribution s’adresse en priorité aux enseignements-chercheurs confirmés et aux doctorants en sciences juridiques et médicales. Ne sont bien évidemment pas exclus les chercheurs d’autres disciplines telles que l’Histoire et les Sciences religieuses.

Les résumés des propositions d’articles (5 à 8 lignes), en langue française, sont à envoyés à l’adresse suivante : itoualbi@unesco.dz.

avant le 5 octobre 2024

L’abstract doit comprendre l’intitulé et l’institution d’attache du chercheur.

Après notification d’acceptation de l’intitulé proposé, les textes (entre 10 à 15 pages) devront être remis au comité éditorial avant le 30 octobre 2024. 

Comité scientifique

Les membres permanents

• Toualbi-Thaâlibî Issam, Professeur en Droit à l’Université d’Alger I.
• Zeggane Radia, Professeur en Sciences humaines à l’Université d’Alger II.
• Bengouia Samia , Professeur en Droit à l’Université d’Alger I.
• Debbeche Abdennour, Maître de Conférences en Droit à l’Université d’Alger I
• Guernane Farouk, chercheur à la Faculté de Droit de l’Université d’Alger I.

Les membres invités

• Geoffroy Eric, Professeur d’Islamologie à l’Université de Strasbourg (France), 
• Bouyerdene Ahmed, Docteur en Histoire de l’Université de Strasbourg, 
• Mimouni Nadia, Maître de Conférences à l’Université d’Evry (France),
• Demmou Hamid , Maître de Conférences à l’Université de Toulouse 2 Capitole (France),
• Simon-Khedis Setty, agrégée en Philosophie et ancienne responsable de la documentation à la Délégation permanente de l’Algérie à l’UNESCO. 
• Aurélie Clément, ancienne chercheuse à l’Institut des langues et civilisations orientales (INALCO-France).
• Lalali Sadek, ancien Secrétaire général adjoint de la Commission nationale algérienne pour l’UNESCO.
• Bentounès Mehdia, Magister en Anthropologie du CRASC et membre de AISA ONG Internationale. 
• Djeffal Belaïd, Maître de Conférences à l’Ecole normale supérieure d’Alger.
• Lakhdar Ezzine Hadjar, Maître de Conférences à l’Université de Médéa.
• Benabbou Nassima, Chargée de cours à la Faculté de Droit de l’Université d’Alger I.