Le droit n’est certainement pas étranger à la notion d’intérêt. Si l’intérêt général constitue la finalité de l’action publique, trace ses limites, et se confond dès lors avec l’intérêt de l’État, d’autres formes d’intérêts sont mises en œuvre au sein des ordres juridiques. Il semble alors réducteur d’affirmer sans tempérament que l’État ne poursuit qu’un intérêt unique, d’autant plus que ce dernier dépend de l’interprétation que l’État dégage de cette notion empreinte d’idéologie. Sans prétendre à l’exhaustivité, le thème de cette journée d’étude invite à réfléchir sur la pluralité des intérêts de l’État et sur les enjeux qu’elle sous-tend, ainsi que sur les moyens mis en œuvre par celui-ci pour essayer de les articuler.

L’Institut d’études de droit public organise sa dix-huitième journée d’études qui se tiendra le vendredi 29 novembre 2024 à la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Saclay.

Cette journée a pour vocation d’offrir une tribune aux doctorant·e·s, docteur·e·s et maître·sse·s de conférences, quel que soit leur domaine de spécialisation juridique. Le choix du sujet s’est porté, cette année, sur « Les intérêts de l’État : harmonisation, compromis ou rapport de force ? ». Les actes de la journée d’études feront l’objet d’une publication dans le courant de l’année 2026.

Programme

18ème Journée d’études de la jeune recherche

8h30 Accueil des participants en salle Jean Imbert 9h00 Allocution d’ouverture

• Benoît BLOTTIN, Maître de conférences en droit public, Université Paris-Saclay
• Stéphane DUROY, Professeur de droit public, Université Paris-Saclay Directeurs de l’Institut d’études de droit public

9h15 Propos introductifs Clara OBADIA, Doctorante contractuelle en droit public, Université Paris-Saclay pour le Comité scientifique d’organisation

Première partie. L’État indépendant dans la définition de ses intérêts

Sous la direction de Jacques DE LA PORTE DES VAUX, Maître de conférences en droit public,Université Paris-Saclay

Table ronde n° 1 - La définition des intérêts de l’État, prérogative de souveraineté

• 9h30 La fiction de l’intérêt général : une mise en récit des intérêts de l’État Chloé PETIT, Doctorante en droit public, Institut d’études politiques de Paris / Attachée temporaire d’enseignement et de recherche, Université Savoie-Mont-Blanc
• 9h50 Inscrire les intérêts de l’État dans la Constitution : les « principes directeurs de la politique de l’État » de la Constitution indienne Nolwenn BRISSIER, Doctorante en droit public, Université Paris-Panthéon-Assas
• 10h10 Échanges avec la salle

10h30 Pause

Table ronde n° 2 - Les limites à la manifestation des intérêts de l’État en matière régalienne

• 10h50 Le paradoxe des cellules stay-behind pendant la Guerre froide : l’inconstitutionnalité au nom de l’intérêt supérieur de l’État Scott FOUGÈRE-GREEN, Docteur en droit public, Attaché temporaire d’enseignement et de recherche, Université de Perpignan
• 11h10 De l’abolitionnisme pénal : affrontement entre intérêt de l’État et intérêts privés Sarah GALVANI, Doctorante en droit privé et sciences criminelles, Université Toulouse-Capitole

Seconde partie. L’État concurrencé dans la réalisation de ses intérêts

Sous la direction de Rafaëlle MAISON, Professeure de droit public, Université Paris-Saclay

Table ronde n° 1 - Le déploiement partiel des intérêts de l’État dans l’ordre juridique international

• 14h00 La participation des États à l’Organisation des Nations Unies :  entre « intérêt général mondial » et intérêts particuliers nationaux Samuel CLAUDE, Doctorant contractuel en droit public, Université Paris-VIII
• 14h20 La protection des intérêts de l’État membre de l’Union européenne peut-elle être « abusive » ? À propos de l’exercice du droit de veto par la Hongrie Thomas ANDREU, Doctorant contractuel en droit public, Université de Pau et des Pays de l’Adour / Université de Luxembourg
• 14h40 Les épaves de navires d’État, des intérêts étatiques démultipliés Alix VINCENT, Doctorante en droit public, École normale supérieure Paris-Saclay
• 15h00 Échanges avec la salle

15h20 Pause

Table ronde n° 2 - L’émergence de prétentions parallèles aux intérêts de l’État

• 15h40 Propriété(s) publique(s) en mutation : vers l’émergence d’intérêts publics divergents face à l’État Petros-Orestis KATSOULAS, Doctorant contractuel en droit public, Université Paris-Panthéon-Assas
• 16h00 L’articulation complexe des intérêts des musées et des intérêts de l’État Asena POYRAZER, Doctorante contractuelle en droit public, Université Paris-Saclay

16h20 Échanges avec la salle

• 16h40 Propos conclusifs Jacques COMMAILLE, Professeur émérite de sociologie, École normale supérieure Paris-Saclay 17h00 Cocktail