La revue Entreprises & Histoire fait un appel à contributions pour un numéro consacré à la thématique « Entreprises minières et transitions ». Alors qu’elle n’a cessé de fermer ses mines depuis plus de 30 ans, l’Union Européenne a décidé de relancer son activité minière. Les pays européens ont en effet pris la mesure de leur dépendance énergétique, notamment à l’égard de la Chine et de ses « métaux rares », dont elle a le quasi- monopole (extraction, transformation), et qui sont essentiels tant à la production d’objets du quotidien qu’au développement de technologies bas carbone nécessaires à la transition écologique.

Argumentaire

Alors qu’elle n’a cessé de fermer ses mines depuis plus de 30 ans, l’Union Européenne a décidé de relancer son activité minière. Les pays européens ont en effet pris la mesure de leur dépendance énergétique, notamment à l’égard de la Chine et de ses « métaux rares », dont elle a le quasi‑monopole (extraction, transformation), et qui sont essentiels tant à la production d’objets du quotidien qu’au développement de technologies bas carbone nécessaires à la transition écologique. En 2023, le Critical Raw Materials Act (CRMA) – paru en soutien au Net Zero Industry Act et au Green Deal– expose les objectifs pour renforcer les chaînes d’approvisionnement en matériaux critiques : dès 2030, le continent européen devra être en mesure d’extraire au moins 10 % de ses métaux consommés, de raffiner au moins 40 % des minerais, et une filière de recyclage spécialisée devra voir le jour. En raison des problématiques environnementales et d’acceptation sociale liées depuis longtemps à l’industrie minière, le CRMA met davantage l’accent sur les activités de transformation que sur les activités extractives – et ce malgré le fait que le sous-sol européen possède d’importantes ressources minérales¹.

Plusieurs projets d’extraction ont été annoncés en Europe ces dernières années : lancement de l’exploitation de mines de graphite et de terres rares par LKAB à Kiruna ; en France, le groupe Imerys propose d’ouvrir une mine de lithium dans l’Allier², Eramet et EDF prévoient d’exploiter du lithium issu d’eau géothermale en Alsace. La France revoit ainsi sa politique énergétique pour assurer son approvisionnement en ressources désormais considérées comme stratégiques et retrouver une souveraineté aujourd’hui affaiblie³. En parallèle, un projet de réforme du Code Minier français est en cours, dont l’objectif est de simplifier les procédures pour l’obtention des concessions d’exploitation des sous-sols⁴ . La dernière réforme de ce Code en 2022 a ainsi été présentée comme une avancée dans le sens indiqué par les directives européennes issues du Livre Blanc sur la responsabilité environnementale de 2000, et en particulier celles qui s’inscrivent dans les principes de la « mine durable »⁵.

Le renouveau de l’activité extractive en France induirait des mines « sûres, très encadrées et exemplaires du point de vue social et environnemental »⁶. Ces discours politiques sous-entendent que la responsabilité devrait être pensée à plusieurs niveaux : micro, celui de la mine elle-même et de son exploitant ; méso, puisque l’ouverture de mines permettrait de renforcer la souveraineté énergétique du pays et le développement économique des territoires⁷ ; macro, en raison du fait que la mine dans les pays occidentaux permettrait de ne pas extraire la ressource dans des pays peu soucieux des externalités négatives engendrées par l’activité. Plus largement, la réouverture des mines permettrait également de contribuer à résoudre certaines des problématiques liées au dérèglement climatique. Ainsi, les entreprises minières elles-mêmes s’emparent du discours sur la transition énergétique, alimentant le scénario techno-solutionniste sans questionner plus avant l’idée de transition. Ainsi, elles participeraient à la fois à résoudre les problématiques environnementales et économiques rencontrées par la société tout en assurant une exploitation responsable des sous-sols. S’ils se renforcent depuis quelques années avec le rôle accordé aux mines dans le cadre de la transition énergétique, les discours et les pratiques de responsabilité sociale et environnementale – on parle de green mining ou de responsible mining⁸, qualifié de greenwashing par certains⁹ – se développent en réalité depuis les années 2000 en réponse aux critiques dirigées contre l’activité minière¹⁰.

Envisager des mines responsables, sûres et exemplaires, peut toutefois sembler paradoxal étant donné l’ampleur des dégâts environnementaux et sociaux causés par l’activité minière. Pollution de longue durée, risques de rupture de retenues de résidus miniers (ex. catastrophe de Baia Mare, Roumanie, 2000), de déstabilisation hydrogéologiques (ex. affaissement de la ville de Kiruna, Suède), etc. – ces dommages ayant tous des effets sur les populations locales. À ces dangers environnementaux s’en ajoutent d’autres, industriels, concernant par exemple les difficultés de gestion et de stockage des déchets toxiques (ex. rupture du barrage de Brumadinho, Brésil, 2019). Enfin, soulignons les problèmes sociaux liés à l’extraction minière, principalement liés à la santé et à la sécurité au travail. En effet, le travail à la mine est reconnu comme étant à l’origine de nombreuses maladies professionnelles qui conduisent à des « catastrophes collectives ». Du côté de la sécurité au travail, si l’industrie minière ne représente qu’1 % de la main d’œuvre mondiale, elle est responsable d’environ 8 % des accidents du travail mortels chaque année (ex. Benxi, Chine, 1942 ; Copiapo, Chili, 2010 ; Soma, Turquie, 2014). Ces derniers peuvent facilement être reliés aux stratégies des entreprises minières dont découlent les normes et modes de gestion encadrant les processus de production et le travail.

Si dans les faits extraction minière et responsabilité sociale et environnementale semblent peu compatibles, comment expliquer le discours qui promeut une « mine responsable » ? Quel(s) rôles jouent les discours techniques et politiques dans l’adoption et la justification des stratégies d’exploitation et de production des ressources ? Quels moyens et quelles influences les entreprises et les experts exercent-ils au sein de ces débats ? En invitant à mobiliser une perspective historique ou longitudinale, ce numéro d’Entreprises et Histoire propose d’explorer les croisements et jeux d’acteurs qui, entre la RSE et les transformations de la société, sous-tendent ou non les discours d’un retour à la mine et d’une convergence entre les dites « transition énergétique » et « transition écologique ».

Axes pouvant entrer dans le cadre du numéro

Les contributions de ce numéro peuvent s’inscrire dans les axes suivants, en accordant une attention particulière à la dimension historique :

• La mine acteur des transitions énergétique et écologique. L’industrie minière est aujourd’hui au centre d’une politique nationale et européenne qui aspire au renforcement des modes de contrôle des ressources pouvant permettre, entre autres, d’atténuer les problèmes climatiques. Dans cette perspective, l’industrie minière du futur (tout du moins en Occident), encadrée par des réglementations contraignantes sur les aspects sociaux et environnementaux, doit faire preuve de responsabilité. Face aux discours associant « » transition énergétique » et « mine responsable » - discours qui pourront faire l’objet de questionnements et d’analyses - et aux évolutions issues des réformes du Code Minier, quels rôles endossent et quelles positions prennent les entreprises de l’industrie minière, notamment en termes de stratégie de RSE ? Quel poids - y compris politique - exercent[1]elles au sein des débats conduisant à la formulation des politiques publiques ainsi que des cadres législatif et réglementaire liés aux enjeux de la « transition » ? Les contributions peuvent également interroger d’autres périodes de « transition » - marquées par des problématiques environnementales ou énergétiques - dans l’histoire de l’industrie minière, afin de proposer une analyse des stratégies d’entreprise et de leur positionnement face au discours politique de changement.
• Les âges de la mine. Le temps des pionniers, le temps des compagnies, le temps des modernisations, le temps du déclin … L’industrie minière a vécu de nombreuses évolutions (techniques, sociales, culturelles, etc.). Aujourd’hui, elle fait l’objet d’interrogations concernant son positionnement stratégique quant aux problématiques sociales et environnementales. Jusqu’à présent, les réponses de l’industrie minière face aux problématiques environnementales ont été assez variées, entre déni, logiques compensatoires et tentatives de contournement de législations parfois peu contraignantes. La formalisation de politiques de RSE par les entreprises du secteur étant assez récente, il est nécessaire de questionner les choix stratégiques de l’industrie minière en réponse aux problématiques sociales et environnementales, en lien avec l’évolution des contextes historiques, des acteurs impliqués et/ ou des systèmes techniques qui ont marqué la mine au fil du temps. Il est également possible de questionner la façon dont les entreprises du secteur minier ont évolué suivant les problématiques sociales et environnementales liées à leur activité, ainsi que les formes de responsabilité (ou d’irresponsabilité) qu’elles ont développées.
• Risques et responsabilités des entreprises minières. Ce sont souvent les catastrophes liées à l’activité industrielle qui conduisent les acteurs économiques à prendre des mesures de réparation ou de prévention en termes de sécurité, santé au travail et impact environnemental. Au sein de l’industrie minière, quel(s) rôle(s) ces catastrophes ont-elles joué dans l’évolution des stratégies et pratiques de responsabilité ? À un autre niveau, comment les catastrophes minières ont-elles contribué à transformer les aspects institutionnels liés à la responsabilité des entreprises du secteur ?
• Droit Minier et Code Minier. Prendre en compte les multiples risques liés à l’extraction minière et les adapter à la nouvelle donne de la relance minière souhaitée, peut nécessiter une réforme du droit minier et/ou des Codes qui le régissent : qu’il s’agisse de faciliter l’ouverture de nouvelles mines, d’encadrer l’exploitation, de répondre aux préoccupation environnementales et sociales des habitants et travailleurs d’un territoire... Quels sont les points privilégiés par ces réformes ? Quels problèmes révèlent-elles ? Quel rôle les entreprises y jouent-elles ? Dans le cas français, par exemple, les spécialistes soulignent que les réformes n’ont pas pu pallier le manque de clarté sur plusieurs points essentiels de la régulation de l’activité minière, avant et après l’extraction. En mobilisant une perspective historique, cet axe invite les contributeurs à retracer les évolutions du droit minier (français ou étranger, l’approche comparée étant bienvenue) et leurs enjeux par rapport à l’activité des entreprises du secteur.

Modalités de soumission

La longueur moyenne des articles est comprise entre 30 000 et 45 000 signes. Le détail des instructions données aux auteurs est consultable ici : http://entrepriseshistoire.ehess.fr/note- aux[1]auteurs/ N’hésitez pas à prendre contact avec les coordinatrices du numéro thématique pour toute interrogation relative au cadrage du numéro ou au processus éditorial (adresses emails ci-dessous).

Il est attendu des auteurs qu’ils envoient dans un premier temps un résumé de 3000 mots, en français ou en anglais, accompagné d’une courte notice biographique de l’auteur·e (5 lignes), à adresser à : francesca.sanna@univ-tlse2.fr, lena.masson@univ-lille.fr, anne.dietrich@univ-lille.fr

avant le 15.11.2024

Un retour sera fait aux auteurs avant la fin du mois de novembre. Les full papers (entre 30 000 et 45 000 signes) sont attendus pour début février 2025

Comité scientifique

• Anne Dietrich, Professeure Émérite en sciences de gestion, IAE Lille-Université de Lille
• Léna Masson, MCF en sciences de gestion, IAE Lille-Université de Lille
• Francesca Sanna, MCF en histoire contemporaine, Université Toulouse 2 Jean Jaurès

Notes

1 Cartographie du Bureau de Recherches Géologiques et Minières, 2021. URL : < http://infoterre.brgm.fr/> consulté le 07.10.2024. 

2 « Le projet de mine de lithium dans l’Allier suscite des doutes », Le Monde, 02.10.2024.

3 Cf. Revue Française de Gestion, Les nouveaux enjeux de la souveraineté, vol. 48, n° 305, juillet-août 2022.

4 T. Schellenberger, « La réforme du Code minier à l’ère de la transition écologique », Revue juridique de l’environnement, vol. 48, n. 1, 2023, p. 139-155.

5 Livre blanc, sur la responsabilité environnementale du 9 février 2000, [COM(2000) 66], URL : Responsabilité environnementale - Livre blanc | EUR-Lex consulté le 06.10.2024.

6 Propos de B. Le Maire, à Villetaneuse, sur les enjeux de la géothermie et la simplification du droit minier dans le cadre de la transition écologique, le 12 avril 2024, URL : Prononcé le 12 avril 2024 - Bruno Le Maire 12042024 Géothermie | vie-publique.fr consulté le 06.10.2024.

7 Bien que les débats sur les liens entre exploitation minière et développement économique et sur l’effet de la ressource curse soient toujours ouverts. Cf. R. Auty, Sustaining development in the mineral economies : the resource curse thesis, London, Routledge, 1993.

8 Cf. H. Jenkins, « CSR and the mining industry. Conflicts and constructs », CSR and Environmental Management, vol. 11, n. 1, 2004, p. 23-34.

9 Cf. A. Whitmore, « The emperor’s new clothes : Sustainable mining ? », Journal of Cleaner Production, n. 14, 2006, p. 309–314.

10 L. Rojas, J.-P. Passaqui et A.-F. Garçon, « Crises, résilience et temporalités dans le monde minier », e-Phaïstos, XI-2, 2023, URL : Crises, résilience et temporalités dans le monde minier consulté le 05.10.2024