L'assimilation est à la fois un procédé de technique législative, un procédé d'interprétation de la règle de droit et un élément d'argumentation dans le raisonnement juridique. L'objectif du colloque est de distinguer et apprécier la portée de ces différents aspects.

Présentation

L'assimilation est à la fois un procédé de technique législative, un procédé d'interprétation de la règle de droit et un élément d'argumentation dans le raisonnement juridique. L'objectif du colloque est de distinguer et apprécier la portée de ces différents aspects.

À ce titre les questions suivantes seront explorées: en quoi l’assimilation est-elle un procédé de technique juridique suffisamment spécifique ? Est-elle un argument de droit à côté des arguments par la définition, la présomption, l’a contrario, l’a fortiori ? L’assimilation se distingue-t-elle du raisonnement analogique (a pari), de la fiction ou encore du raisonnement téléologique (ratio legis) ?  Quelles sont les sources du droit les plus friandes d’assimilation ? Quelle coloration spécifique l’assimilation prend-t-elle dans telle ou telle discipline juridique ?  Comment les professionnels rédigeant des textes législatifs et réglementaires conçoivent-ils ce procédé ? Pourquoi décider de définir une notion légale par assimilation plutôt que de façon plus substantielle ?  Existe-t-il des critères objectifs pour distinguer les « bonnes » des « mauvaises » assimilations ou bien cette distinction relève-t-elle de la subjectivité de chacun ? Au final, quels dangers et quelles opportunités l’assimilation présente-t-elle en droit ?

Programme

Jeudi 28 novembre 2024 : 14h - 17h30

13h30 Accueil café

1. L’usage de l’assimilation dans les branches du droit : dispersion ou unité ?

• L’assimilation en droit pénal des affaires, Marie-Christine Sordino, PR, Université de Montpellier
• L’assurance vie, un terrain de jeu pour l’assimilation, Mathieu Robineau, PR, Université d’Orléans
• L’assimilation en fiscalité, Sylvie Schmitt, MCF HDR, Université de Toulon
• L’assimilation en droit patrimonial (biens et obligations), Alexandre Ferracci, MCF, Université Aix Marseille

Vendredi 29 novembre 2024 : 09h - 12h30

8h15 Accueil petit déjeuner

2. L’assimilation en méthodologie juridique : quelle spécificité ?

• L’assimilation : argument ou fiction ? Point de vue du droit comparé, Stefan Goltzberg, chercheur FNRS, Université libre de Bruxelles
• Défense de la spécificité de l’assimilation, Emeric Nicolas, MCF HDR, Université de Picardie
• L’assimilation et la politique législative pénale, Elise Letouzey, MCF, Université de Saint Étienne
• L’assimilation et l’analogie : jusqu’où peut-on établir la ressemblance entre ces concepts ?, Syntia Khedoumi, Dr, qualifiée MCF, Université Aix-Marseille
• Le quasi est-il une assimilation ?, Frédéric Rouvière, PR, Université Aix-Marseille