Cette journée d’étude interroge en premier lieu l’existence d’un mouvement général de restriction des libertés, le développement de la compétence même du juge administratif en la matière, de plus en plus concurrente à celle du juge judiciaire, et l’effectivité de son contrôle. C’est en second lieu la mise en oeuvre de ces nouveaux pouvoirs de l'administration qui sera étudiée. Pour répondre à ces questions, le choix a été fait de les recontextualiser du point de vue de l’évolution générale du droit public français, mais également d’interroger la perception du juge administratif lui-même, des avocats, mais aussi du juge judiciaire et du Défenseur des droits.

Journée d'étude organisée par l'Université de Bourgogne, le Barreau de Dijon et le tribunal administratif de Dijon.

Argumentaire

Vague d’attentats terroristes des années 2010, épidémie de Covid-19, multiplication des atteintes à la laïcité, radicalisation des conflits sociaux... A chacun de ces événements, le législateur a répondu par l’adoption de textes (diverses prolongations de l’état d’urgence, loi du30 octobre 2017 sur la sécurité intérieure, loi du 23 mars 2020 sur l’état d’urgence sanitaire, loi du 24 août 2021 confortant les principes de la République) ayant pour objet de confier de nouveaux pouvoirs à l’administration ou d’étendre les pouvoirs qu’elle détenait déjà. Le renforcement des pouvoirs de l'administration pour intervenir dans le domaine des libertés a placé le juge administratif en première ligne pour assurer la juste conciliation entre les exigences de l’ordre public et la défense des libertés mises en cause, et a rendu particulièrement visible son intervention.

Face à ces questions, c’est en premier lieu l’existence d’un mouvement général de restriction des libertés qui peut être interrogée, le développement de la compétence même du juge administratif en la matière, de plus en plus concurrente à celle du juge judiciaire, et l’effectivité de son contrôle.

C’est en second lieu la mise en oeuvre de ces nouveaux pouvoirs de l'administration qui peut être étudiée, en particulier du point de vue du contentieux soulevé relativement à trois libertés particulièrement concernées : la liberté de religion, la liberté de manifestation et la liberté d’association. Pour répondre à ces questions, le choix a été fait de les recontextualiser du point de vue de l’évolution générale du droit public français, mais également d’interroger la perception du juge administratif lui-même, des avocats, mais aussi du juge judiciaire et du Défenseur des droits.

Participation

Formation prise en charge au titre de la formation continue des avocats.

Accès libre sur inscritpion obligatoire auprès de Mme Karine KREUTZ : karine.kreutz@u-bourgogne.fr

Programme

9h Accueil café

9h30 Mot d’accueilM. le Président du tribunal administratif de Dijon, Mme le Bâtonnier du barreau de Dijon, M. le Président de l’université de Bourgogne Europe

10h Un mouvement général de restriction des libertés ? 

Présidence : Margaux BouazizMCF en droit public, univ. de Bourgogne Europe, CREDESPO

• 10h Les dynamiques de la protection des libertés en France depuis 2015 Anne-Laure Cassard-Valembois MCF en droit public, univ. de Bourgogne Europe, CREDIMI
• 10h30 L’évolution de l’office du juge administratif dans la protection des libertés David Zupan Président du TA de Dijon
• 11h L’effectivité du contrôle du juge administratif dans la protection des libertés Alexandre Ciaudo Avocat et Professeur d’université, univ. de Franche-Comté, CRJFC

11h30 Table ronde

• Alexandra Morot Juge des libertés et de la détention au TJ de Dijon
• Marie Breysse Chef du Pôle régional BFC Défenseur des droits
• Mme Cassard-Valembois,
• M. Zupan,
• M. Ciaudo

12h30 Déjeuner sur place

APRÈS-MIDI

14h Le juge administratif et les libertés : illustrations autour de 3 libertés par un magistrat, un enseignant-chercheur et un avocat

Présidence : Eloi Krebs MCF à l’univ. de Bourgogne Europe, CREDESPO

14h La liberté d’association 

• Nelly Ach Magistrate au TA de Dijon 
• Julien Dechaud Enseignant chercheur à l’univ. Grenoble Alpes, Docteur CREDIMI 
• Me Adèle de Mesnard Avocate

14h30 La liberté de manifestation

• Hamza Cherief Magistrat au TA de Dijon
• Mathilde Grandjean Enseignant chercheur à l’univ. de FC, Docteure CREDESPO Me Karima Manhouli Avocate

15h La liberté de religion

• Caroline Bois Magistrate au TA de Dijon
• Kenza Jebrane MCF associée au CREDESPO, univ. de Limoges
• Me David Gourinat Avocat

15h30 Table ronde

Avec tous les intervenants de l’après-midi et M. Achard, Délégué de la Côte d’Or, Pôle régional BFC Défenseur des droits