Ce colloque a pour vocation de faire un bilan et d’envisager les perspectives de l’entrée en vigueur de la loi de la programmation de la recherche dans la diffusion de la culture de l’intégrité scientifique. Comment les institutions de recherche (Inserm, CEA, Hceres), les acteurs (enseignants-chercheurs, référents intégrité scientifique, étudiants) ont-ils appréhendé le nouveau dispositif légal ? Quelles sont les perspectives d'avenir ? Que faut-il améliorer ou repenser à l'aune du droit ? 

Argumentaire

Depuis le colloque tenu en mars 2019 à l’Université Paris-Panthéon-Assas sur L’intégrité scientifique à l’aune du droit, et dont les actes ont été publiés en juin 2021 aux éditions Panthéon-Assas, le paysage juridique encadrant les activités de recherche a considérablement évolué. La notion d’intégrité scientifique a été consacrée par la loi de programmation de la recherche du 24 décembre 2020 pour les années 2021 à 2030 (LPR 2020) et se trouve intégrée dans le code de la recherche en tant que principe directeur des activités de recherche.

L’article L. 211-2 du code dispose en effet, à l’alinéa 1er, que « les travaux de recherche, notamment l'ensemble des activités de la recherche publique contribuant à ses objectifs mentionnés à l'article L. 112-1, respectent les exigences de l'intégrité scientifique visant à garantir leur caractère honnête et scientifiquement rigoureux et à consolider le lien de confiance avec la société », et à l’alinéa 2 que « l'intégrité scientifique contribue à garantir l'impartialité des recherches et l'objectivité de leurs résultats ».

Il manquait alors une définition de la notion d’intégrité scientifique, qui a été précisée dans le décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021. Elle était définie comme « l’ensemble des règles et valeurs qui doivent régir des activités de recherches pour en garantir le caractère honnête et scientifiquement rigoureux et à consolider le lien de confiance avec la société ». La publication de la partie réglementaire du code de la recherche (par le décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023) a entraîné l’abrogation du décret du 3 décembre 2021, seules certaines de ses dispositions étant codifiées. Dès lors, la définition de l’intégrité scientifique, donnée initialement par la circulaire ministérielle du 15 mars 2017, n’a pas été reprise mais la conception que le droit français de la recherche s’en fait demeure.

En outre, sont intégrées dans la partie réglementaire du code, plusieurs obligations à la charge des opérateurs de recherche, dont celle de désigner un référent à l’intégrité scientifique, chargé, entre autres missions, d’instruire les signalements de manquement à l’intégrité scientifique.

La LPR (2020) a également introduit, à l’article L. 612-7 du code de l’Éducation, la notion de serment doctoral, en créant l’obligation pour les candidats, « à l'issue de la soutenance de la thèse, (…) de prêter serment en s'engageant à respecter les principes et les exigences de l'intégrité scientifique, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la recherche ». Le texte de ce serment a été précisé par un arrêté du 26 août 2022 et l’obligation de le prononcer s’applique désormais à tous les jeunes docteurs. Si certaines critiques ont été formulées à son encontre quant à son intérêt et à sa portée, le serment constitue néanmoins une nouveauté importante en faveur de la promotion de l’intégrité scientifique dans la conduite des travaux de recherche.

Programme

Jeudi 13 mars 2025

Salle des Conseils (Centre Panthéon, 12 place du Panthéon, 75005 Paris)

• 8h45 Accueil des participants
• 9h Allocution de Cécile Bargues, Professeur à l’Université Paris Panthéon Assas, Vice-présidente Recherche
• 9h15 Propos introductifs par Marc Léger, membre de l’Ofis (Office Français de l’Intégrité Scientifique) et d’Olivier Descamps, président du Cofis (conseil d’orientation de l’Ofis)

I / Premiers bilans

Sous la présidence de D^r Hervé Maisonneuve, Membre de l’Office de l’Intégrité Scientifique de l’AP-HP

A / Le regard institutionnel

• 9h30  « L’articulation entre intégrité scientifique et évaluation de la recherche » Stéphane Le Bouler, Président par intérim du Hceres
• 10h « Qu’est-ce qui a changé pour les chercheurs et les établissements avec la mise en place d'un cadre juridique pour l'intégrité scientifique depuis 2020 ? » Marc Léger, Membre de l’Ofis
• 10h30  « Les Référents intégrité scientifique (RIS) face aux questions juridiques : quelles difficultés, quelles ressources ? » Françoise Lantheaume, Présidente du RESINT, Professeure à l’Université de Lyon 2
• 11h00 Discussion

11h15 Pause

• 11h45 « Intégrité scientifique et politique institutionnelle » Ghislaine Filliatreau, Déléguée à l’intégrité scientifique de l’Inserm, membre du Collège de Déontologie de l'Inserm
• 12h15 « La fonction de RIS sur le terrain : l'exemple d’un ONR, le CEA » Armelle Mesnard, Référente à l’intégrité scientifique au CEA
• 12h45 Discussion

13h0-14h30  Déjeuner

I / Premiers Bilan (suite)

Sous la présidence de Didier Truchet, Professeur émérite de l’Université Paris Panthéon Assas

B / Le regard des acteurs

• 14h30 « L’intégrité scientifique comme objet d’enquête pour les sciences sociales : les attitudes et perceptions des personnels CNRS et INSERM » Michel Dubois, Directeur de Recherches au Cnrs, directeur du Groupe d’Études des Méthodes de l’Analyse Sociologique de la Sorbonne (GEMASS)
• 15h00 « Le droit de l’intégrité scientifique à l’aune des pratiques institutionnelles : expérience d’un "lanceur d’alerte" » Raphaël Lévy, Professeur à l’université Paris Nord
• 15h30 Discussion

15h45 Pause

• 16h15 « Contre la juridicisation de l’intégrité scientifique » Laurent Jaffro, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
• 16h45 « Un jeune chercheur et la mise en œuvre de l’intégrité scientifique » François Waquet, Docteur en droit de l’université Paris Panthéon Assas
• 17h15  Discussion 

Vendredi 14 mars

(Salle des Conseils (Centre Panthéon, 12 place du Panthéon, 75005 Paris)

II / Perspectives et Prospective

Sous la Présidence du professeur Pierre Corvol, Professeur honoraire du Collège de France

• 9h   « Perspectives pour l’Ofis : quels leviers d’action et quelles priorités » Stéphanie Ruphy, Directrice de l’Ofis, Professeure à l’ENS (Ulm)
• 9h30  « Les dispositifs déployés à l’Université en faveur de l’intégrité scientifique » Anne-Paule Roqueplo, Vice-présidente Recherche de l’Université Paris Cité :
• 10h  Discussion

10h15  Pause

• 10h45 « Les dispositifs déployés dans une UMR en sciences humaines en faveur de l’Intégrité scientifique » Emmanuelle Chevreau, Directrice de l’UMR 7184 Institut d’Histoire du Droit Jean Gaudemet, Professeure à l’Université Paris Panthéon Assas
• 11h15  « L’intégrité scientifique, condition sine qua non de la science ouverte ». Agnès Robin, Maître de conférences HDR en Droit privé à l’Université de Montpellier, Directrice adjointe du Laboratoire Innovation, Communication et Marché (LICeM)
• 11h45  « Les obligations des chercheurs, un élargissement progressif de l’intégrité scientique » Agathe Chirossel, Docteure en droit de l’Université de Clermont-Ferrand
• 12h15 Discussion

12h30    Fin du colloque

Participation

En raison des consignes de sécurité à l’entrée du Centre Panthéon et des places limitées dans la salle des conseils, les personnes qui souhaitent assister au colloque doivent nécessairement contacter Olivier Descamps à l’adresse suivante : olivier.descamps@u-paris2.fr