L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice lance un appel à projets de recherche thématique sur les « Besoins, demande et attentes de justice ». Le texte de l’appel à projets ci-dessous proposé par l’Institut est un guide de réflexion pour celles et ceux qui, quelle que soit leur discipline, souhaitent y répondre. Il propose des orientations de recherche mais une large part d’initiative est laissée aux chercheuses et chercheurs.

L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice lance un appel à projets de recherche thématique sur les « Besoins, demande et attentes de justice ».

Le texte de l’appel à projets ci-dessous proposé par l’Institut est un guide de réflexion pour celles et ceux qui, quelle que soit leur discipline, souhaitent y répondre. Il propose des orientations de recherche mais une large part d’initiative est laissée aux chercheuses et chercheurs.

Les projets de recherche doivent être solidement argumentés et privilégier une approche interdisciplinaire. Le conseil scientifique sera notamment attentif :

• À la pertinence et le caractère novateur du projet,
• A la pertinence de la problématique et des hypothèses,
• A la méthodologie de la recherche,
• A la faisabilité de la recherche (accès au terrain),
• A la composition pluridisciplinaire et la qualité de l’équipe,
• Aux applications pratiques et théoriques envisagées.

Modalités de dépôt

Vous trouverez les informations utiles dans le document à télécharger « Modalités de soumission ».

Tout dossier de soumission d’un projet de recherche thématique doit obligatoirement comprendre les documents suivants :

1.      un projet de recherche,

2.      une note de présentation des chercheuses et chercheurs devant participer au projet, 3. une fiche de renseignements administratifs et financiers.

Ces documents devront être établis avec le plus grand soin, faute de quoi les dossiers ne pourront pas être examinés par le conseil scientifique de l’Institut (constitués de professionnels, de chercheurs et enseignants-chercheurs). Toute autre pièce jugée pertinente pourra être jointe à l'appui de la demande.

Le dossier sera envoyé en version électronique (format PDF) en un document unique par e-mail à l’adresse : depot@gip-ierdj.fr

avant le 31 mai 2025.

Pour toute question scientifique : suivi.scientifique@gip-ierdj.fr

Pour toute question administrative et financière : suivi.administratif@gip-ierdj.fr

Projet de recherche 

• L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice finance des projets de recherche thématiques, proposés et réalisés par des équipes relevant des établissements d’enseignement supérieur et de recherche en réponse à un appel à projet.
• Les projets de recherche devront être solidement argumentés et privilégier une approche interdisciplinaire [cf. encart n°1].
• Le projet n'excédera qu'exceptionnellement une dizaine de pages (annexes non comprises). Seront mentionnées les références théoriques auxquelles il sera fait appel et distingués, parmi celles-ci, les travaux sur lesquels les chercheuses et chercheurs comptent particulièrement s'appuyer.
• L'objet même de la recherche sera défini avec précision et le dispositif méthodologique (hypothèses/ problématique, objectifs, approche...) devra être exposé en détail.
• Les données nécessaires à l'étude devront être présentées selon leur nature, leur mode de recueil et les principes de leur exploitation. Nous attirons votre attention sur le respect des règles de protection des données à caractère personnel. 
• Les conditions d'accès au terrain seront explicitées. La plus grande insistance est mise par l’Institut sur la nécessité d’apporter la preuve de l’accès aux données, à des personnes clés, au terrain en général, condition essentielle de la faisabilité de la recherche. 
• L’accès aux données personnelles nécessite des autorisations préalables qui peuvent être longues à obtenir, nous vous invitons à vous conformer à la réglementation en vigueur.
• Il conviendra d'exposer les différentes phases d'exécution de la recherche et de préciser la répartition du travail au sein de l’équipe. Leur durée ainsi que la durée globale de la recherche devront faire l'objet d'une évaluation aussi précise que possible.
• La durée totale de la recherche devra être explicitement mentionnée.

Note de présentation des chercheuses et chercheurs 

• Seront présentés les chercheuses et chercheurs devant participer au projet (nom, qualité, statut, institution ou équipe d'appartenance). Une attention particulière sera portée aux responsables scientifiques, lesquels seront clairement identifiés.
• Le projet de recherche devra être porté par au moins une chercheuse ou un chercheur titulaire et impliqué dans la réalisation de la recherche. 
• L’Institut accepte que soient adjoints à l’équipe de recherche de jeunes chercheuses et chercheurs en postdoctorat. Toutefois, la rémunération de tels postes ne pourra pas être supportée en totalité par le seul Institut. Des cofinancements sont donc attendus. 
• Une présentation sommaire des travaux de recherche et des orientations scientifiques des membres de l’équipe est attendue (2 pages maximum par personne).
• La collaboration entre plusieurs équipes françaises et/ou étrangères est bien évidemment possible, surtout si elle apporte une dimension interdisciplinaire. Toutefois, la convention avec l'Institut ne pourra être signée qu’avec un seul établissement porteur du projet.

Fiche de renseignements administratifs et financiers 

• Cette fiche de renseignements peut être téléchargée à partir du site internet de l’Institut à la rubrique « Collaborer » : https://gip-ierdj.fr/fr/collaborer/.
• La partie administrative de cette fiche est, pour l’essentiel, une reprise synthétique des renseignements contenus dans les deux documents précédents (Projet de recherche et Note de présentation des chercheuses et chercheurs).
• La partie financière est consacrée au budget prévisionnel de la recherche, la demande de crédits devant être justifiée avec le plus grand soin, poste par poste. Un RIB devra être joint au budget prévisionnel.

Livrables

Nous vous invitons également à prendre connaissance du « Modèle de convention » qui sera conclu avec l’Institut. Nous attirons plus particulièrement votre attention sur les livrables attendus :

• une note méthodologique, à échéance variable selon la durée de la recherche (entre 1 et 3 mois après notification de la décision budgétaire),
• un rapport intermédiaire de mi-parcours,
• un rapport final, une note de synthèse et un résumé en français et en anglais présentant les résultats de la recherche.

L’Institut accorde une attention toute particulière à la note de synthèse, document qui lui permet de diffuser et de valoriser la recherche auprès de ses membres et partenaires.

Jury

Les projets seront évalués par un comité d’évaluation ad hoc constitué à la fois de professionnels de la Justice et de chercheurs en fonction des propositions reçues.