Face à l’actualité jurisprudentielle récente de la Cour de justice de l’Union européenne, la remise en cause du modèle sportif européen semble s’accélérer. Un projet de colloque se justifie alors. Il s’inscrit dans la poursuite de l’engouement scientifique impulsé par la tenue des Jeux olympiques de 2024 à Paris et dans les Alpes françaises en 2030 pour les Jeux d’hiver. La réflexion portant sur le droit du sport mérite toujours un intérêt particulier en se déconnectant éventuellement de l’organisation de ces grandes manifestations planétaires.

Sous la direction de Robert VINCENT, ECER en droit privé à l’Université d’Angers.

Présentation

Face à l’actualité jurisprudentielle récente de la Cour de justice de l’Union européenne, la remise en cause du modèle sportif européen semble s’accélérer. Un projet de colloque se justifie alors. Il s’inscrit dans la poursuite de l’engouement scientifique impulsé par la tenue des Jeux olympiques de 2024 à Paris et dans les Alpes françaises en 2030 pour les Jeux d’hiver. La réflexion portant sur le droit du sport mérite toujours un intérêt particulier en se déconnectant éventuellement de l’organisation de ces grandes manifestations planétaires.

Le droit de la concurrence dans sa dimension nationale, mais surtout européenne vient immanquablement perturber grandement le modèle sportif. Depuis 1974, ce droit européen n’a cessé d’augmenter son empreinte, pour ne pas dire son emprise, sur le droit du sport. Cette remise en question touche évidemment le droit en provenance des instances nationales et transnationales sportives. Mais dans une approche prospective, les droits étatiques nationaux dont le droit français du sport pourrait lui aussi souffrir d’une nouvelle lecture au prisme du droit de la concurrence. Ainsi, un questionnement survient, le droit de la concurrence ne deviendrait-il pas un droit fondateur (au sens architectural et non historique) des relations sociales dans le sport expliquant son caractère fondamental ? Dans cette hypothèse, le droit du sport sert ici de point d’entrée de ce nouveau questionnement, même si cette problématique peut aisément dépasser le simple domaine du sport.

Si ce nouveau questionnement se justifie au regard de la remise en cause du modèle sportif par le droit européen de la concurrence, le caractère fondamental de ce droit peut également se rechercher dans la protection qu’il peut apporter au modèle sportif.

Cette protection s’entrevoit à travers les outils actuels que le droit de la concurrence fournit pour défendre la conception actuelle du modèle sportif européen. Mais aucun droit si fondamental soit-il ne devient immuable et intangible. Ainsi, pour préserver la cohérence de ce modèle sportif, le droit européen de la concurrence mérite-t-il d’évoluer pour s’adapter et renforcer son caractère fondamental ?

À l’image d’un droit du sport au carrefour des droits, la tenue d’un colloque justifie un dialogue et une confrontation d’analyses.

Programme

14H00 | Allocutions d’ouverture

• Christophe Daniel Doyen de la Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion de l’Université d’Angers
• François Hourmant Directeur du Centre Jean Bodin

14H10 | Propos introductifs

• Robert Vincent Enseignant contractuel d’enseignement et de recherche en droit privé à l’Université d’Angers

Première partie : La remise en cause du modèle sportif par le droit de la concurrence

Le droit du travail des sportifs professionnels salariés à l’épreuve du droit de la concurrence

14H30 | À la recherche du marché du travail des sportifs professionnels salariés

• Marine Montejo Avocate, Barreau de Paris et Bruxelles
• David Jacotot Professeur en droit privé à l’Université Bourgogne Europe et conciliateur au Comité national olympique et sportif français

De nouvelles terres d’expression du droit de la concurrence ?

15H30 | Le droit de la concurrence à la rescousse des droits des athlètes transgenres

• Mathieu Le Bescond De Coatpont Maître de conférences en droit privé à l’Université de Lille

15H50 | Les Tribunal arbitral du sport en sursis ?

• Mathieu Maisonneuve Professeur à l’Université d’Aix-Marseille, membre du Tribunal du sport et conciliateur au Comité national olympique et sportif français

16H10 | Chronique d’une mort annoncée, la fin des indemnités de transfert ?

• Marine Montejo Avocate, Barreau de Paris et Bruxelles

Deuxième partie : Le droit de la concurrence au secours du modèle sportif

16H50 | L’évolution du droit de la concurrence dans le sport à l’aune du devoir de vigilance

• Solène Ringler Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université d’Angers

17H10 | La protection des compétitions des fédérations européennes par les outils de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles

• Antoine Duval Senior researcher Asser Institute

17H30 | Sport, solidarisme et concurrence

• Robert Vincent Enseignant contractuel d’enseignement et de recherche en droit privé à l’Université d’Angers

Informations importantes

• Accessible uniquement en distanciel Inscription en ligne obligatoire
• Attestation de présence délivrée sur demande