Le sujet de la banque de l’entreprise défaillante n’est sans doute pas nouveau. Malgré tout, de nombreuses problématiques juridiques ont été renouvelées à la suite d’évolutions tant législatives que jurisprudentielles. L’ouverture d’une procédure du Livre VI du code de commerce à l’égard d’un client modifie nécessairement ses relations avec sa banque. C’est l’objet de cette manifestation : aborder la banque en sa qualité de créancier mais aussi dans son rôle de partenaire dans la recherche de solutions de traitement de la défaillance. Cette journée permettra d’étudier la place de la banque en matière de conciliation et dans la construction des plans avant d’envisager la situation de la banque confrontée à la procédure collective d’un débiteur à l’aune de décisions récentes.

Argumentaire

Le sujet de la banque de l’entreprise défaillante n’est sans doute pas nouveau. Malgré tout, de nombreuses problématiques juridiques ont été renouvelées à la suite d’évolutions tant législatives que jurisprudentielles.L’ouverture d’une procédure du Livre VI du code de commerce à l’égard d’un client modifie nécessairement ses relations avec sa banque. C’est l’objet de cette manifestation : aborder la banque en sa qualité de créancier mais aussi dans son rôle de partenaire dans la recherche de solutions de traitement de la défaillance.

Cette journée permettra d’étudier la place de la banque en matière de conciliation et dans la construction des plans (avec ou sans classes de parties affectées) avant d’envisager la situation de la banque confrontée à la procédure collective d’un débiteur à l’aune de décisions récentes.

L’après-midi sera consacrée à la situation particulière de l’entrepreneur individuel et aux questions nouvelles suscitées par la réforme du 14 février 2022 concernant, d’une part, l’étendue du droit de gage de la banque sur chacun des patrimoines du débiteur et, d’autre part, l’incidence du droit du surendettement sur la situation de l’entrepreneur individuel en difficulté.

Ce colloque, organisé tous les deux ans en alternance avec l’université de Nice, regroupe les spécialistes reconnus du droit des entreprises en difficulté et du droit bancaire (et du lien entre les deux). Cette manifestation s’adresse notamment aux universitaires, aux professionnels du droit (magistrats, avocats, mandataires judiciaires, administrateurs judiciaires, …), ainsi qu’aux acteurs du secteur bancaire.

Programme

9h00 | Rapport introductif : La place de la banque dans la recherche de solutions

Présidée par : David Robine, professeur, université de Bordeaux

• 9h30 - 9h50 | Banque et conciliation Erwan Merly, administrateur judiciaire - AJIRE
• 9h55 - 10h15 | La banque dans les plans Karl Lafaurie, professeur, université de Limoges
• 10h20 - 10h40 | La banque, partie affectée Marie-Hélène Monsèrié-Bon, professeure, université Paris-Panthéon-Assas
• 10h40 - 11h10 | Discussion et pause

La place de la banque dans la procédure collective

• 11h10 - 11h30 | Les garanties fournies par la banque Nicolas Borga, professeur, université Jean Moulin - Lyon 3
• 11h35 - 11h55 | Le fonctionnement des comptes bancaires Thierry Bonneau, professeur, université Paris-Panthéon-Assas 
• 12h00 - 12h20 | Le sort des intérêts bancaires Caroline Houin-Bressand, professeur, université de Lorraine 

12h20 - 14h00 | Déjeuner

La banque de l’entrepreneur individuel

Présidée par : Marie-Laure Coquelet (sous réserve de confirmation), professeur, université Paris-Panthéon-Assas

• 14h00 - 14h20 | L’incidence de l’évolution de l’activité professionnelle de la personne physique sur le droit de gage de la banque Pierre Cagnoli, professeur, université Côte d'Azur
• 14h25 - 14h50 | Les garanties de la banque de l’entrepreneur individuel Stéphane Piedelièvre, professeur, université Paris-Est Créteil 

14h55 - 15h15 | Discussion et pause

15h15 | Table ronde : La banque de l’entrepreneur individuel surendetté

• Nicolas Ameline, Assistance Gestion Contentieux, Crédit Agricole Normandie
• Delphine Bazin-Beust, maître de conférences HDR, université de Caen Normandie
• Véronique Bourgninaud, professeure, université de Lille
• Maxime Diesbecq, mandataire judiciaire, Evreux
• Thierry Le Bars, professeur, université de Caen Normandie
• Véronique Legrand, maître de conférences HDR, université de Caen Normandie
• Sandrine Levallois-Cholet, Assistance Gestion Contentieux, Crédit Agricole Normandie

17h00 | Clôture de la journée