Normes en contexte de catastrophes : le cas de la réponse au Cyclone Chido
Bourse de recherche avec le soutien de la Croix-Rouge française
Abstract
Au cœur des activités de la Fondation, une conviction : pour répondre au mieux aux souffrances et en prévenir les causes, il est nécessaire de comprendre les contextes où elles s’expriment et de prendre le temps d’analyser, au plus près des populations vulnérables, les dynamiques à l’œuvre. Afin d’encourager et de guider cet effort de réflexion et d’innovation dans la réponse au cyclone Chido à Mayotte, la Fondation lance un appel à candidatures pour des bourses de recherche en sciences humaines au niveau postdoctoral sur la thématique du cadre normatif et règlementaire français en matière de gestion et de réduction des risques de catastrophes.
Announcement
Initiative dédiée à la recherche dans les champs de l’action humanitaire et de l’action sociale, la Fondation Croix-Rouge française porte la volonté de la Croix-Rouge française de s’engager dans un effort d’analyse des fragilités et des réponses des acteurs, d’anticipation des besoins des populations vulnérables, et d’accompagnement de nouveaux modèles opérationnels.
Dans la continuité de l’engagement de la Croix-Rouge française dans la réponse et le soutien aux populations sinistrées par le Cyclone Chido ayant particulièrement touché l’archipel de Mayotte en Décembre 2024, la Fondation Croix-Rouge française s’associe à la Croix-Rouge française pour lancer un appel à candidatures pour une bourse de recherche de 12 mois sur le thème du cadre normatif et règlementaire français en matière de gestion et de réduction des risques de catastrophes.
Thématique et zone géographique de recherche
Contexte et problématique
Les lois, politiques et plans constituent le fondement souvent invisible de la gestion et de la réduction des risques de catastrophe (GRRC). Ils fournissent l'architecture des systèmes de prévention et de réponse, désignent les autorités compétentes, définissent leurs mandats, précisent les mécanismes de coordination et déterminent les allocations budgétaires (Lauta, 2014). En cas de catastrophe, ils permettent d’activer des procédures dérogatoires telles que la déclaration de l’état d’urgence ou l’assouplissement de certaines formalités administratives, facilitant ainsi l’aide nationale et internationale (Guttry et al., 2012).
Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, en particulier la Fédération internationale (FICR), joue un rôle central dans la structuration et la promotion du droit des catastrophes (Dale, 2016 ; Macleod, 2024). Au cours des 20 dernières années, la FICR a développé de nombreux outils et recommandations visant à aider les États à bâtir un cadre normatif et règlementaire cohérent et efficace en matière de gestion et de réduction des risques (IFRC, 2024).
En France, à la différence de plusieurs autres pays, il n’existe pas de loi-cadre unifiée sur la GRRC (PIROI, 2020). Les dispositions relatives à la GRRC sont disséminées dans un ensemble de textes législatifs et règlementaires aux portées et statuts variés.
Parmi les principaux textes, on peut citer :
- la Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages,
- la Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
- la Loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles,
- divers articles du Code de la sécurité intérieure (Articles L723-12, L725-3,L725-7, etc.), du Code de l’environnement (Articles L125-5, L125-7, R12526, R125-24, etc.) et du Code des assurances (Articles D125-1, D125-2, D125-3, etc.).
S’y ajoutent des dispositifs de planification, comme les plans ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile), qui organisent la réponse opérationnelle en cas de crise.
Les lacunes juridiques et normatives en matière de gestion et de réduction des risques peuvent limiter l’efficacité de la réponse et la résilience des sociétés face aux catastrophes. L'absence d'un cadre normatif et règlementaire solide et cohérent peut en effet entraver les capacités d’action des autorités, retarder l’aide humanitaire et aggraver les conséquences des catastrophes (IFRC, 2003 ; Martínez, 2021).
Un cas d’étude : le cyclone Chido à Mayotte
Le 14 décembre 2024, le cyclone tropical Chido a balayé Mayotte. Classé en catégorie 4 (sur 5), Chido est le cyclone le plus intense qu’ait connu l’archipel depuis près d’un siècle (DEALM Mayotte, 2025). Le cyclone a causé d'immenses dégâts humains et matériels, détruisant habitations formelles et informelles, structures de santé, écoles et nombreux autres bâtiments publics et privés. Le bilan officiel fait état de 39 morts et d’environ 4 000 blessés, dont 124 blessés graves (ibid.).
Il existe à ce jour peu de revues et d’études exhaustives sur les forces et faiblesses du cadre normatif et règlementaire français en matière de GRRC (voir Croix-Rouge française, 2010 et PIROI Center, 2020 pour des exceptions). Aucune étude ne semble par ailleurs avoir examiné en détail les éléments normatifs et réglementaires ayant facilité, ou au contraire freiné, la réponse au cyclone Chido.
Objectifs de la recherche
L’objectif de cette recherche est de permettre une meilleure compréhension des forces et faiblesses du cadre normatif et règlementaire français en matière de GRRC à travers l’expérience du Cyclone Chido à Mayotte. Comment les normes internationales, européennes et nationales de GRRC se sont-elles articulées lors de la réponse au Cyclone Chido ? Quels apprentissages peuvent être tirés afin de renforcer ou de faire évoluer le cadre normatif et règlementaire français en matière de gestion et de réduction des risques de catastrophes ? La recherche devra permettre de répondre à ces questions, notamment afin de contribuer à l’identification de pistes et de recommandations concrètes pour le renforcement du cadre normatif et règlementaire français en matière de GRRC.
Il reviendra au chercheur ou à l’équipe de recherche sélectionnée pour conduire ce projet de recherche de mettre au point une méthodologie pertinente afin de répondre au mieux aux objectifs et questions de recherche identifiés. À titre indicatif, la méthodologie de ce projet de recherche pourra s’inscrire dans les champs disciplinaires de la sociologie du droit et/ou de la socio-anthropologie des normes. Cette méthodologie pourra éventuellement combiner un volet analyse documentaire et textuelle centré sur les textes normatifs et réglementaires applicables à la GRRC, et un volet empirique (qualitatif et/ou quantitatif) permettant de confronter le cadre normatif et réglementaire formel aux pratiques réelles de gestion de crise, notamment à travers des observations, entretiens, et/ou groupes de discussion menés auprès d’acteurs de terrain et institutionnels impliqués dans la réponse à Mayotte. Un cas d’étude sur la question spécifique de l’accès à l’eau sera envisageable.
Zone géographique de recherche
La recherche aura lieu à Mayotte.
Conditions de candidature
Le financement accordé par cet appel de la Fondation Croix-Rouge française a pour objectif de couvrir le coût d’une recherche dans le cadre d’un projet individuel. Toutefois, chaque candidat est libre d’impliquer d’autres personnes s’il le juge nécessaire pour la réalisation de la recherche. Le cas échéant, celui-ci fournira les CV et une présentation des tâches allouées à ces personnes.
Seules les personnes rassemblant les conditions suivantes peuvent candidater :
- être titulaire d’un doctorat (doctorat français, PhD ou doctorat étranger de niveau équivalent) dans le champ des sciences humaines et sociales (en particulier en sociologie, anthropologie, démographie, géographie, science politique, économie, histoire, philosophie, psychologie, relations internationales, santé publique, sciences de l’environnement, etc.) ;
- justifier une disponibilité minimum de 6 mois durant l’année consacrée à la recherche ;
- contribuer à faire avancer la recherche sur les thèmes ou zones géographiques prédéfinies par la Fondation ou avoir des publications dans d’autres domaines démontrant des capacités à mener des recherches de qualité.
Les futurs docteurs sont autorisés à candidater à la condition de fournir une attestation de l'école doctorale certifiant que la soutenance aura lieu avant le 31 août 2025.
Il n’existe pas de condition de nationalité.
Tout chercheur rassemblant les conditions présentées ci-dessus, qu’il soit titulaire de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) ou non, peut candidater.
Dans le cas de la sélection d’un projet porté par un chercheur titulaire, la collaboration sera formalisée par la signature d’une convention partenariale entre la Fondation et la tutelle du laboratoire d’affiliation du lauréat. Les éventuels frais de gestion inclus dans le budget prévisionnel fourni par le porteur de projet au moment de la candidature ne doivent pas excéder 8 % du montant de la bourse.
Les projets présentant une approche pluridisciplinaire sont vivement encouragés.
D’une manière générale, les candidats doivent :
- présenter leur projet de recherche en langue française ;
- être présentés par un établissement de recherche ou académique ;
- motiver la candidature (intérêt de la recherche envisagée) ;
- prendre connaissance des conditions d’attribution et des modalités d’utilisation des financements alloués par la Fondation telles que définies dans ce document ;
- candidater conformément aux paragraphes détaillés ci-après avant le 30 octobre 2025 à minuit (heure de Paris).
La Fondation Croix-Rouge française soutient les chercheurs réfugiés, qu’ils soient francophones ou non, et dans le cadre de dispositifs d’accueil tels que le programme PAUSE. La lettre de soutien du responsable de chaque organisme de recherche impliqué dans le projet (voir « Formulaire de candidature » plus loin) doit mentionner dans ce cas l’engagement du laboratoire d’accueil du chercheur réfugié à l’aider à soumettre les rapports d’avancement ainsi que les livrables finaux attendus dans le cadre de la recherche en français.
Dépôt de candidature
La gestion des candidatures est assurée par la Fondation, au moyen d’une plateforme en ligne accessible sur son site (www.fondation-croix-rouge.fr). Après la création de son compte, le candidat accède à son espace personnel depuis lequel il peut postuler aux différentes bourses de recherche proposées puis suivre l’évolution de sa/ses candidature/s.
Formulaire de candidature
Le candidat renseigne un formulaire de saisie constitué de blocs d’informations relatives à son profil (formation, parcours et situation professionnelle) et son projet (intitulé, revue de littérature, objectifs, problématique, enjeux et intérêts scientifiques et sociaux, méthodologie envisagée, calendrier, etc.), jusque dans l’évaluation des risques sécuritaires et éthiques qui y sont associés, et joint les pièces suivantes :
1. un CV actualisé détaillant son parcours universitaire et professionnel, le cas échéant le CV de chaque personne impliquée dans la réalisation de la recherche ;
- pour les candidats titulaires de l’ESR uniquement : une attestation de l’organisme scientifique d’affiliation certifiant le poste et les fonctions du candidat ;
- pour les candidats non titulaires uniquement : la copie du diplôme de doctorat certifiée conforme et visée par l’école doctorale, et du rapport de soutenance de thèse ;
- pour les futurs docteurs uniquement : une attestation de l'école doctorale certifiant que la soutenance aura lieu avant le 31 août 2025 ;
2. une lettre de motivation ;
3. un justificatif de domicile ;
4. un chronogramme détaillé des étapes clés du projet de recherche ;
5. une lettre de soutien du responsable de chaque organisme de recherche impliqué dans le projet ;
6. un formulaire d’autoévaluation des risques éthiques liés au projet de recherche ; 7. un budget prévisionnel (pour les candidats titulaires de l’ESR uniquement) ;
8. une lettre de référence (optionnel).
Les candidatures en ligne seront ouvertes du 21 juillet 2025 au 30 octobre2025 à minuit (heure de Paris).
A cette date aucune pièce complémentaire aux dossiers ne sera acceptée. Tout dossier incomplet entrainera le rejet automatique de la candidature. Si toutes les informations ont été renseignées (champs obligatoires saisis), le candidat peut valider sa candidature et ainsi soumettre son dossier à évaluation, dont il sera tenu informé des résultats.
Processus d’évaluation et de sélection
Les dossiers de candidature sont évalués par des membres du Conseil d’administration (CA), du Conseil scientifique (CS), des experts associés, des lauréats des Prix de recherche honorifiques et de l’équipe de la Fondation. Sur la base de ces différentes évaluations, un comité de sélection, incluant des représentants du partenaire de l’appel, établit une proposition de sélection soumise à la gouvernance de la Fondation, qui procède enfin à la sélection finale. Les résultats sont communiqués par mail à tous les candidats au lendemain de cette sélection, soit le 10 octobre 2025.
Modalités du soutien financier
Dans le cadre de cet appel, la Fondation offrira au lauréat :
o une bourse de recherche de 19 800 euros ;
o la possibilité de solliciter une aide financière pour les mobilités de terrain (pour un montant maximum de 1 000 euros) ;
o la possibilité de solliciter une participation aux frais d’assurance liés au terrain (pour un montant maximum de 500 euros).
De plus la Fondation propose un accompagnement et les avantages suivants :
o un suivi scientifique et un tutorat personnalisés ; o un accompagnement dans la valorisation des résultats de la recherche :
- traduction en anglais, publication sur le site de la Fondation et diffusion de l’article scientifique et du numéro de la série « Pratiques & Humanités » (sous réserve du respect des consignes de rédaction)
- soutien pour publier dans des revues d’excellence et la revue Alternatives Humanitaires
- participation aux « Rencontres de la Fondation » ou à d’autres événements de valorisation internationaux
- création d’un espace dédié à la recherche conduite sur le site de la Fondation o un abonnement d’un an à la revue Alternatives Humanitaires
Au-delà de ces services et de la bourse qu'elle leur attribue, la Fondation n'apporte aux lauréats aucun soutien financier ni logistique. Chaque lauréat est seul responsable de la gestion de sa logistique et de ses conditions matérielles de travail.
Dans le cas de la sélection d’un projet porté par un chercheur titulaire, la collaboration sera formalisée par la signature d’une convention partenariale entre la Fondation et la tutelle du laboratoire d’affiliation du lauréat. La gestion du financement ainsi accordé conformément au budget prévisionnel fourni lors de la candidature (y compris la rémunération des membres de l’équipe de recherche) relève de la responsabilité du coordinateur ou de la coordinatrice du projet, qui fournira un compte-rendu budgétaire aux échéances fixées par le calendrier scientifique de la Fondation.
Sur la base de leur appréciation du projet de recherche et de l’auto-évaluation des risques éthiques liés à ce projet et fournie par le candidat, les évaluateurs se prononcent sur la nécessité ou non de soumettre le projet de recherche à un comité d’éthique. Dans le cas où ils se prononcent en faveur d’une telle démarche, le Conseil d’administration de la Fondation attribuera la bourse de recherche sous réserve d’obtention d’un avis favorable d’un comité d’éthique par le lauréat. La recherche ainsi que le versement de la bourse ne débuteront pas, jusqu’à obtention de cet avis favorable. Dans le cas contraire où les évaluateurs ne concluent pas à la nécessité de soumettre le projet de recherche à l’avis d’un comité d’éthique, la recherche ainsi que le versement de la bourse pourront débuter à la date indiquée dans l’appel. Toutefois, la Fondation encourage vivement le lauréat à soumettre son projet à l’avis d’un comité d’éthique, et il rendra compte à la Fondation du résultat de ses démarches dans son 1er rapport d’étape.
La Fondation procède au versement de la bourse en 4 fois : 3 versements de 5 000 euros, dont le premier intervient après confirmation expresse par le Lauréat, par tout moyen écrit, du démarrage de ses travaux de recherche, et un solde de 4 800 euros à la remise des livrables finaux.
Le versement de la seconde et troisième tranche de la bourse dépend de la volonté expresse du Lauréat à poursuivre son travail de recherche, dans les conditions visées dans la Convention de recherche, en envoyant les deux rapports d’étape aux dates convenues. De même, à défaut de présentation par le Lauréat des deux publications (article scientifique et fiche préparatoire au « Pratiques & Humanités ») et du rapport final de recherche, même si les deux rapports d’étape ont été fournis, il sera mis fin au versement de la bourse, la Fondation se réservant le droit de demander le remboursement de tout ou partie de la bourse d’ores et déjà versée.
Au cas où survient un évènement qui constitue un cas de force majeure ou un évènement visé dans la liste ci-dessus, les obligations des Parties seront automatiquement suspendues et prorogées d’une durée égale au retard résultant de cette survenance. La suspension sera notifiée par la Partie la plus diligente, qui précisera la durée prévisible de cette suspension. On entend par cas de force majeure tout évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des Parties. Sont contractuellement considérés comme causes d’exonération un/des évènements suivants, susceptibles par leur gravité de modifier le contexte de la recherche, qui surviendrai(en)t dans le ou les pays de recherche pressenti(s), même s’ils ne répondent pas à la définition de la force majeure et sans qu’il soit besoin de l’établir : révolution, émeutes, guerre civile, guerre interétatique, attentats de masse, instabilité politique majeure, grève générale prolongée, crise économique majeure, crise financière, défaut de paiement du pays, crise bancaire avec faillite(s) bancaire(s) et fermeture temporaire des établissements financiers, catastrophe naturelle, sanitaire, industrielle, technologique, environnementale… Il sera tenu compte de différents paramètres (dont l’avis du Ministère des Affaires étrangères du pays de résidence, le maintien ou le retrait dans le pays de recherche d’ONG transnationales, du CICR, d’agences de l’ONU).
Obligations
- Tout chercheur sélectionné s’engage à respecter les présentes obligations, telles que définies dans la convention d’attribution de financement de la Fondation et ses parties annexes.
- Le lauréat s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur au sein du ou des pays de recherche, notamment en ce qui concerne ses entrées et sorties sur le territoire, et à souscrire aux assurances de responsabilité civile, de couverture médicale/rapatriement en cas de déplacement à l’étranger et à toute cotisation sociale obligatoire en vigueur dans le pays de résidence.
- Le lauréat s'engage à respecter le calendrier scientifique de la Fondation concernant les échéances d'envoi des rapports d'étape et livrables finaux. Il lui sera proposé de présenter ses travaux oralement, dans le cadre d’une journée scientifique organisée par la Fondation.
- Si des articles ou ouvrages étaient publiés par le lauréat à partir de ce travail, mention serait faite de leur financement ou cofinancement par la Fondation Croix-Rouge française et ses partenaires. Réciproquement, si les travaux réalisés par le lauréat étaient diffusés ou utilisés par la Fondation ou ses partenaires, ce à quoi le lauréat consent par avance, mention serait faite des références de l’auteur qui reste propriétaire de son travail
- Le lauréat s’engage à faire part à la Fondation de toute éventuelle situation de conflit d’intérêts.
- Il est entendu que les propos et opinions exprimés par le lauréat dans des articles ou ouvrages tirés de ce travail n'engagent que le lauréat et ne reflètent pas nécessairement ceux de la Fondation Croix-Rouge française ou ses partenaires.
Calendrier
30 octobre 2025 : clôture des candidatures à minuit (heure de Paris)
- 18 décembre 2025 : annonce des résultats
- 1er-15 janvier 2026 : début de la recherche
- 1er janvier – 31 mars 2027 : rendu des livrables finaux
Contact
Pour toute question au sujet de l’appel, merci de contacter :
FONDATION CROIX-ROUGE FRANCAISE
21 rue de la vanne CS 90070
92126 Montrouge Cedex
+33(0)1 40 71 37 90
recherche@fondation-croix-rouge.fr
Bibliographie
Croix-Rouge française. (2010). Rapport sur les règles, lois et principes applicables aux actions internationales en cas de catastrophe (IDRL) en France.
Dale, K. (2016). The Red Cross and Red Crescent Movement: Power Players in
International and Domestic Natural Disaster Law. Cardozo J. Int'l & Comp. L., 25, 111.
DEALM Mayotte. (2025, Février). Cyclone CHIDO. Direction de l’Environnement, de l’Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte.
Guttry, A., Gestri, M., & Venturini, G. (Eds.). (2012). International disaster response law. TMC Asser Press.
IFRC. (2003). International Disaster Response Laws (IDRL) Project Report 2002– 2003. https://disasterlaw.ifrc.org/media/1828
IFRC. (2024). Disaster Risk Governance Guidelines. Strenghtening Laws, Policies and Plans for Comprehensive Disaster Risk Management. IFRC Disaster Law. https://disasterlaw.ifrc.org/DRMguidelines
Lauta, K. C. (2014). Disaster law. Routledge.
Macleod, R. (2024). The evolution of the International Federation of Red Cross and
Red Crescent Societies’ work in disaster law. In M. Aronsson-Storrier & S. C. Breau (Eds.), Research Handbook on Disasters and International Law (pp. 298-319). Edward Elgar Publishing.
Martínez, M. M. (2021). Public policy and disaster management: The role of law in international disaster assistance in Africa. In G. Onyango (Eds.), Routledge Handbook of Public Policy in Africa (pp. 563-573). Routledge.
PIROI Center. (2020). IDRL in the South-West Indian Ocean. Study of legal frameworks to facilitate and regulate international disaster response in Union of the Comoros, Mayotte and Reunion, Madagascar, Mauritius, Mozambique,Seychelles, and Tanzania (Summary). Croix-Rouge française. https://disasterlaw.ifrc.org/media/1699
Attached files
Keywords
- Mayotte, santé, Chido, catastrophe, droit, cadre juridique
Contact(s)
- Vincent LEGER
courriel : vincent [dot] leger [at] fondation-croix-rouge [dot] fr
Reference Urls
License
This announcement is licensed under the terms of Creative Commons CC0 1.0 Universal.
To cite this announcement
« Normes en contexte de catastrophes : le cas de la réponse au Cyclone Chido », Scholarship, prize and job offer, Calenda, Published on Wednesday, August 06, 2025, https://doi.org/10.58079/14gnc
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