L’introduction dans le Code civil français d’un chapitre dédié à la réparation du préjudice écologique parmi les régimes de responsabilité extracontractuelle constitue un changement de paradigme majeur, qualifié par la doctrine de « révolution » du droit substantiel et processuel de la responsabilité civile. Cette révolution juridique franchit les frontières du droit civil avec l’interprétation audacieuse du juge administratif dans l’affaire dite du siècle en 2021 admettant l’existence d’un préjudice écologique dans son appréciation de la responsabilité administrative. Il apparaît indispensable d’appréhender tout le cycle normatif depuis l’identification à la réparation et d’apprécier comment les différents acteurs se sont saisis et appropriés ces nouveaux leviers d’action.

Présentation

L’intitulé du colloque De l’identification à la réparation du préjudice écologique : quelles réalités ? exprime les défis majeures de la mise en œuvre du régime juridique singulier issu de la loi 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. L’introduction dans le Code civil français d’un chapitre dédié à la réparation du préjudice écologique parmi les régimes de responsabilité extracontractuelle constitue un changement de paradigme majeur, qualifié par la doctrine de « révolution » du droit substantiel et processuel de la responsabilité civile. Cette révolution juridique franchit les frontières du droit civil avec l’interprétation audacieuse du juge administratif dans l’affaire dite du siècle en 2021 admettant l’existence d’un préjudice écologique dans son appréciation de la responsabilité administrative. L’objectif du colloque visera justement à questionner l’effectivité de ce régime ; si le versant contentieux est particulièrement éclairant sur les potentialités mais aussi les difficultés rencontrées, il apparaît indispensable d’appréhender tout le cycle normatif depuis l’identification à la réparation et d’apprécier comment les différents acteurs se sont saisis et appropriés ces nouveaux leviers d’action.

Programme

Vendredi 14 novembre

9h30 – Ouverture de la journée

Olivier Serra, Doyen de la Faculté de droit et de science politique

9h40 – Affaire Erika : la genèse du préjudice écologique

• Jean-Baptiste Parlos, Premier Président, Cour d’appel de Rennes

9h55 – Réflexions introductives sur le préjudice écologique

• Marion Bary, Maître de conférences, IODE (CNRS-UMR 6262), Université de Rennes
• Agathe Van Lang, Professeure, DCS (CNRS-UMR 6297), Université de Nantes

10h15 – 1re Table ronde – L’identification du préjudice écologique : retours d’expérience

Animée par Nathalie Hervé-Fournereau, Directrice de recherche CNRS, IODE (CNRS-UMR 6262), Université de Rennes

• Thomas Thellier, Juriste, Eau et Rivières de Bretagne
• Pierre Boyer, Juriste à l’Office français de la biodiversité (OFB) Jean-Luc PUJOL, Conseiller environnement de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP)

11h15 à 11h30 PAUSE

11h30 – 2e Table ronde –  Du constat aux poursuites : quelles actions possibles ?

Animée par Virginie Vidalens, Maître de conférences en droit privé, IODE (CNRS-UMR 6262), Université de Rennes

• Solenn Briand, Magistrate en détachement à l’Office français de la biodiversité
• Thomas dubreuil, Avocat, titulaire de la mention de spécialisation Droit de l’environnement
• Yannick Tholozan, Lieutenant-Colonel, Responsable du département prévention, partenariats et compétences du Commandement pour l’environnement et la santé (CESAN)

 12h30 à 14h00 – PAUSE DÉJEUNER

14h00 – Réflexions introductives sur les spécificités de la réparation du préjudice écologique

• Marie-Pierre Camproux-Duffrene, Professeure, Université de Strasbourg 

14h20 – 3e Table ronde – Remise en état ou réparation pécuniaire : quelles options ?

Animée par Alexandra Langlais, Directrice de recherche CNRS, IODE (CNRS-UMR 6262), Université de Rennes

• Mathilde Panattoni, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Brest et référence Pôle environnement pour le siège
• Raphaële Antona-Traversi, Avocate associée, Cabinet Coudray Urbanlaw
• Élise Sionville, Assistante spécialisée PRE au tribunal judiciaire de Brest

15h20 à 15h35 – PAUSE

15h35 – 4e Table ronde – L’effectivité de la réparation : quel suivi dans le temps ? 

Animée par Isabelle Michallet, Professeure, IODE (CNRS-UMR 6262), Université de Rennes Solène THOMAS, Magistrate au tribunal administratif de Nantes

• Romain Ecorchard, Juriste, France Nature Environnement (FNE)
• Benoît Geslin, Maître de conférences, ECOBIO (CNRS-UMR 6553), Université de Rennes

17h00 – CLÔTURE DU COLLOQUE

Direction scientifique

• Nathalie Hervé-Fournereau, Directrice de recherche, IODE (CNRS-UMR 6262), Université de Rennes
• Isabelle Michallet, Professeure, IODE (CNRS-UMR 6262), Université de Rennes
• Sandrine Rousseau, Magistrate en détachement à l’ENM, Coordonnatrice régionale de formation pour les cours d’appel de Rennes et Angers

Modalités de participation

Inscriptions : avant le 24 octobre 2025

• Pour les avocats, auprès de l’EDAGO : https://www.edago.fr/fiche-formation/?id_evenement=25794
• Pour les magistrats, auprès de l’ENM : enm.crf.ca-rennes@justice.fr
• Pour les étudiants, chercheurs, universitaires et autres membres du public, sur : https://preco.sciencesconf.org/

Le buffet du midi n’est pas inclus dans l’inscription.

Contacts : Elisabeth Huard et Catherine Quemener

Mail : secretariat-iode@univ-rennes.fr

Tél. : 02 23 23 30 33