L’ordre public renvoie à deux notions différentes : à la fois les normes impératives dont il n’est pas possible de s’émanciper par conventions et à l’état social dans lequel la sureté, la sécurité, la tranquillité publique, la moralité publique, la salubrité publique, la dignité des personnes sont assurées. Les mesures de surveillance inclues dans les lois des XX^ème et XXI^ème siècle, visant à renforcer la sécurité publique, la lutte contre l’immigration irrégulière et l’efficacité des forces de l’ordre, amènent à se poser la question d’un « nouvel ordre public ».

Présentation

Le CREDESPO a le plaisir d’annoncer son prochain colloque sur « L'Ordre public », qui se tiendra les lundi 3 et mardi 4 novembre au Forum des Savoirs de la MSH Dijon.Ce colloque thématique de la SHDB est organisé par Karen Fiorentino. Il explore les multiples facettes de l’ordre public avec des interventions en histoire du droit, droit des obligations, droit pénal et droit administratif. L'inscription est libre et gratuite.

L’ordre public renvoie à deux notions différentes : à la fois les normes impératives dont il n’est pas possible de s’émanciper par conventions et à l’état social dans lequel la sureté, la sécurité, la tranquillité publique, la moralité publique, la salubrité publique, la dignité des personnes sont assurées. Si le sujet a déjà fait l’objet de substantielles études, les évolutions sociétales, l’appréhension de nouvelles menaces, la redécouverte des pandémies, les défis du numérique, l’état d’urgence, la gestion des catastrophes naturelles, les développements de la médecine fœtale, entre autres, le renouvellent en permanence, que l’on songe à l’ordre public de direction ou l’ordre public de protection. Les mesures de surveillance inclues dans les lois des 20ème et 21ème siècle, visant à renforcer la sécurité publique, la lutte contre l’immigration irrégulière et l’efficacité des forces de l’ordre, amènent à se poser la question d’un « nouvel ordre public ». Par ailleurs, il est d’usage de présenter séparément l’ordre public et les bonnes mœurs, le premier étant étranger à la sphère morale, les secondes ayant une finalité essentiellement de nature sexuelle.

L’évolution des mœurs amenant à revoir cette finalité au profit, plus généra- lement, de tout comportement susceptible de nuire à la liberté et la moralité des individus, la frontière entre les deux notions peut aujourd’hui être questionnée, d’autant plus que leurs contours sont flous et évolutifs. Renvoyant toutes deux au maintien de l’ordre social et à la préservation d’une certaine conception de l’intérêt général, elles ne peuvent totalement s’émanciper d’une appréciation subjective de comportements acceptables ou non et in fine des valeurs qui innervent une société. Les contributions proposées ici permettent de revenir sur les évolutions en France et, plus généralement, dans les aires juridiques rattachées à l’ancien duché de Bourgogne. Seront envisagées les notions qui questionnent les limites de la volonté individuelle, pour assurer l’ordre social, leurs origines, mais également leur appréhension par le législateur, le juge, la doctrine, la concurrence entre ces notions, leur lien avec le régime politique, leur mise en œuvre en droit des obligations, en droit administratif, en droit de la famille, en droit pénal également, dans la définition et la poursuite de certaines infractions.

Programme

Lundi 3 novembre

8h00-9h00 Accueil

9h-9h10 Ouverture du colloque par Elsa Forey, Directrice du CREDESPO

• 9h10-9h35 Denis Tappy, Chasseneuz et les rats d’Autun.
• 9h35-10h00 Thibault Barbieux, L’ordre public dans la pensée poli- tique du Parlement de Dijon (XVIIIe siècle).

10h00-10h20 Discussion et pause

• 10h20-10h45 Bruno Chaton, Police et justice de police de la voirie à Besançon au XVIIIe siècle.
• 10h45-11h10 Anne Jollet, Prairial an III (20 mai 1795) : en République, réprimer le peuple est-ce défendre l’ordre public ?
• 11h10-11h35 Ambre Jarassier, Les sénatus-consultes napoléo- niens, soutiens ou obstacles à l’ordre public.

11h35-11h50 Discussion et pause

12h00-14h00 Repas

• 14h00-14h25 Elena Bar, Maintenir l’ordre par le pain : prévention et répression des désordres ruraux en temps de crise frumentaire. L’exemple des campagnes nivernaises (1845-1857).
• 14h25-14h50 Jérôme Henning, La surveillance administrative des Bons Cousins Charbonniers dans les forêts saônoises et jurassiennes dans la première moitié du XIXe siècle.
• 14h50-15h15 Pierre Bodineau, Le respect du 7e jour (jurisprudence).

15h15-15h35 Discussion et pause

• 15h35-16h00 Karen Fiorentino, Les attentats aux mœurs devant les juridictions de la Côte d’Or (XIXe siècle).
• 16h00-16h25 Georges Vayrou, Deux destins bourguignons du référé liberté : la fin et les moyens.
• 16h25-16h50 Anne Peroz, Les interventions centralisées en matière de protection des forêts de montagne contre les catas- trophes naturelles, particulièrement depuis la Constitu- tion fédérale suisse de 1874.

16h50-17h15 Discussion et pause

17h15 Assemblée générale de la SHDB

Mardi 4 novembre

9h-9h30 Accueil

• 9h30-9h55 Anne-Sophie Condette-Marcant, Religion et ordre public en Bourgogne à la Belle époque. Le salutaire arrêt Abbé Olivier.
• 9h55-10h20 Mathilde Grandjean, L’évolution de la protection de la moralité publique comme composante à l’ordre public : disparition, permanence, résurgence.

10h20-10h40 Discussion et pause

• 10h40-11h05 Éric Gilardeau, L’emprise de l’ordre public sur le contenu du contrat à l’aune de la bonne foi. Une étude comparative des réformes du BGB (2001) et du Code civil (2016).
• 11h05-11h30 Michel Verpeaux, Les habits neufs (ou rapiécés) de l’ordre public.

11h30-12h00 Discussion et clôture du colloque