Depuis une trentaine d’années, la plupart des pays européens ont adopté des lois destinées à réguler les activités politiques et les frontières de la politique professionnelle. Elles ont été présentées comme des réponses à des demandes sociétales, à l’expression d’un manque de confiance dans les représentants et les institutions, au constat d’une « crise de la politique » ou encore à la divulgation d’« affaires » impliquant des élus. Ces lois, instruments et normes participent de l’incarnation et de la régulation du groupe des professionnels de la politique, voire d’une auto-régulation.

Argumentaire

L’Année sociologique lance un appel à contributions en vue de la préparation d’un numéro spécial sur le thème des transformations des activités et des carrières politiques à la lumière de la régulation légale et des instruments qui y sont associés. Cet appel à contributions entend étudier les effets à long terme de ces évolutions sur les institutions, les pratiques, les manières de faire de la politique, les changements de pratiques à différents niveaux, la transformation de normes sociales, l’émergence de "bonnes pratiques" qui ne sont pas nécessairement réglementées. Il projette d’analyser l’émergence et la transformation d’activités et de registres d’intervention, ainsi que les conséquences sur l’organisation de la compétition politique, la division du travail politique, et les carrières.

Depuis une trentaine d’années, la plupart des pays européens ont adopté des lois destinées à réguler les activités politiques et les frontières de la politique professionnelle Elles ont été présentées comme des réponses à des demandes sociétales, à l’expression d’un manque de confiance dans les représentants et les institutions, au constat d’une « crise de la politique » ou encore à la divulgation d’« affaires » impliquant des élus.. Ce sont notamment les lois qui fixent la parité comme règle, limitent les possibilités de cumul d’une activité élective avec d’autres activités, qu’elles soient ou non politiques, encadrent les mobilités professionnelles vers des postes de représentants d’intérêts à la fin d’une expérience politique, luttent contre les conflits d’intérêts et veillent à la transparence démocratique. Ainsi, en France, les partis doivent présenter des listes composées pour moitié de femmes lors des scrutins de liste. Dans la plupart des pays européens, le cumul des mandats est soit interdit soit limité. Ou encore au Parlement européen, comme dans d’autres assemblées, les députés doivent déposer une déclaration d’intérêt. Cette régulation des activités politiques s’est accompagnée de la mise en place d’instruments (codes éthiques, dispositifs de prévention des conflits d’intérêts comme les déclarations d’intérêts, etc.) et de normes sociales, enjeux de luttes et de controverses.

Ces lois, instruments et normes participent de l’incarnation et de la régulation du groupe des professionnels de la politique (Michon et Ollion, 2018), voire d’une auto-régulation. Ils accompagnent la transformation éthique des espaces politiques et la définition de « bonnes pratiques » (codes de déontologie, registres de déport de l’étude d’un texte en cas de lien d’intérêts, mention de la source d’un amendement repris à un groupe d’intérêts). Les travaux existants les ont abordés sous divers angles et de manière plus ou moins approfondie. Parmi les approches retenues, on peut citer l’étude de leur genèse (Bereni, 2015 ; Lorrain, 1993 ; Saint-Martin, 2014 ; Fleury, 2016 ; Zattoni et Cuomo, 2008 ; Vargovčíková et Vauchez, 2024), les spécificités des instruments de déontologie (Bolleyer et al., 2020 ; Wickberg et Phélippeau, 2025), la prise en compte des quotas de genre et de la parité dans les processus de sélection du personnel politique (Norris, 1997 ; Celis, Erzeel, Mügge et Damstra, 2014 ; Achin et Lévêque, 2014), l’adaptation des sénateurs français à la limitation du cumul des mandats (Rousset, 2023), ou encore l’efficacité des instruments de déontologie parlementaire. Par exemple, des recherches ont été menées pour élaborer des méthodologies d’évaluation de la transparence (Bolleyer et Smirnova, 2017 ; de Sousa et Coroado, 2025) ou analyser l’impact des lois et des dispositifs déontologiques sur le comportement des élus (Mancuso, 1995). Si la sociologie politique a étudié la genèse et la mise en place de plusieurs lois (plus la parité que la transparence), les effets à long terme sur les institutions sont moins documentés, que ce soit sur les pratiques, les manières de faire de la politique, les changements de pratiques à différents niveaux, la transformation de normes sociales, l’émergence de « bonnes pratiques » qui ne sont pas nécessairement règlementées.

Ce numéro se concentre sur les modalités de mise en œuvre des lois et des instruments de régulation des activités politiques, et leurs conséquences et répercussions pratiques et concrètes sur les pratiques politiques. Il projette d’analyser l’émergence et la transformation d’activités et de registres d’intervention, ainsi que les conséquences sur l’organisation de la compétition politique, la division du travail politique, et les carrières. Il convient d’examiner les répercussions qui dépassent la simple application de la législation en vigueur, et si les lois d’encadrement des activités politiques contribuent à une ouverture des institutions politiques, à une démocratisation des accès aux fonctions électives, à un rapprochement avec certains espaces professionnels ou encore à un renouvellement des pratiques. De quelles manières ? L’objectif est également d’appréhender la manière dont les acteurs, qu’ils soient professionnels de la politique ou impétrants, s’en saisissent et s’adaptent. Ainsi, il s’agit d’analyser et d’expliquer les effets des changements de règles sur l’éligibilité (Abélès, 1989 ; Norris, Lovenduski, 1995), mais aussi sur les manières d’endosser les rôles politiques et d’habiter les institutions (Lagroye, 1997).

L’analyse des limites potentielles, des appropriations et des accommodements différentiels, ainsi que des stratégies d’adaptation et de contournement, doit permettre de proposer une réflexion sur les tensions entre représentativité et efficacité, ainsi que sur celles entre transparence et confiance démocratique. Ce numéro vise à apporter des contributions aussi bien du point de vue de l’évaluation des politiques publiques que de la sociologie de la vie politique, des institutions et du personnel politique, et ainsi de pointer d’éventuelles limites de mesures, des effets, des reformulations, des accommodements plus ou moins inattendus. Dans cette perspective, le numéro a vocation à soutenir le renouveau des recherches sur les transformations de la politique professionnelle (Offerlé, 2017 ; Michon et Ollion, 2018 ; Demazière et Le Saout, 2021 ; Rousset, 2023 ; Boelaert et al., 2023). Tout en s’inscrivant dans le champ de la sociologie politique, il souhaite favoriser le dialogue avec d’autres domaines tels que la sociologie des élites, du droit, des institutions, du travail, des groupes professionnels, du genre ou encore des classes sociales.

L’objectif est de réunir des articles avec des approches et des entrées variées. Les propositions, en anglais ou en français, peuvent porter sur divers contextes (européens et non européens). Les comparaisons ainsi que des propositions méthodologiques originales sont les bienvenues. Sont envisageables des articles entre autres sur :

- Les conséquences de quotas de genre et de la mise en place de la parité ;

- La limitation ou l’interdiction du cumul des mandats ou de positions politiques ;

- La transformation éthique des espaces politiques ;

- La régulation des cumuls d’activités politiques et d’activités annexes ou extérieures ;

- Les circulations entre des positions politiques et des positions du secteur privé et marchand ;

- Les stratégies d’adaptation et de contournement suite à la mise en place d’instruments de probité (déclarations d’intérêts et de patrimoine, codes de déontologie, restrictions concernant l’activité de conseil et d’avocat pour les parlementaires, etc.) ;

- L’organisation et auto-organisation des institutions politiques.

Cette liste n’est qu’indicative.

Modalités de contribution

Les personnes qui souhaitent répondre à cet appel à contributions sont priées de proposer au coordinateur un résumé de 3 000 signes maximum au plus tard le lundi 01/12/2025. Ce résumé identifiera les auteurs, leurs institutions de rattachement et leurs adresses mails ; il précisera l’axe retenu et la question de recherche, le champ, la méthodologie et les résultats attendus ainsi qu’une courte bibliographie indicative. Le coordinateur opérera alors une sélection et la communiquera aux auteurs pressentis avant les fêtes de fin d’année. 

Contribution à envoyer à smichon@unistra.fr et delphine.renard@sorbonne-universite.fr

Les articles attendus, rédigés dans un volume de 55 000 signes maximum (tableaux et espaces compris) et selon les normes rédactionnelles de la revue (voir le site web de L’Année sociologique), devront être remis le 20/04/2026 à la Rédaction, avec copie au(x) coordinateur(s). Ces versions seront évaluées de manière anonyme par deux membres du comité de L’Année sociologique et par un expert extérieur, et discutées en comité avant l’été pour une parution au printemps 2027, dans le volume 77-1.

Bibliographie indicative

Abélès, M., 1989, Jours tranquilles en 89 : ethnologie politique d’un département français. Paris, Odile Jacob.

Achin, C., Lévêque, S., 2014, « La parité sous contrôle », Actes de la recherche en sciences sociales, n° 204, p. 118-137.

Bereni, L., 2015, La bataille de la parité : mobilisations pour la féminisation du pouvoir, Paris, Economica.

Boelaert, J., Casenave dit Milhet, L., Michon, S., Ollion, É., Vermersch, G., 2023, « La fin du nouveau monde. Sur quelques fluctuations récentes du capital politique à l’Assemblée nationale », Revue française de science politique, 73(2), p. 169-194.

Bolleyer, N., Smirnova, V., 2017, « Parliamentary ethics regulation and trust in European democracies », West European politics, 40(6), p. 1218-1240.

Bolleyer, N., Smirnova, V., Di Mascio, F. et al., 2020, « Conflict of interest regulation in European parliaments : Studying the evolution of complex regulatory regimes », Regulation & governance, 14(3), p. 428-446.

Celis, K., Erzeel, S., Mügge, L., & Damstra, A., 2014, « Quotas and intersectionality : Ethnicity and gender in candidate selection », International Political Science Review, 35(1), p. 41-54.

Demazière, D., Le Saout, R., 2021, « Vivre de la politique », Revue française de science politique, 71(1), p. 7-28.

De Sousa, Luís, Susana Coroado, 2025, « What do we talk about when we talk about ethics regulation in politics ? », Public Integrity, 27(2), p. 152-164.

Fleury, C., 2016, « Sociologie de la transparence de la vie publique : jeux d’acteurs et circulation de la régulation. Analyse de cas : Regards Citoyens », International Review of Sociology, 26(2), p. 337-350.

Lagroye, J., 1997, « On ne subit pas son rôle », Politix, 38, p. 7-17.

Lorrain, D., 1993, « Après la décentralisation L’action publique flexible », Sociologie du travail, 35(3), p. 285-307.

Mancuso, M.A., 1995, The ethical world of British MPs, Montreal, McGill-Queen’s University Press.

Michon, S., Ollion, É., 2018, « Retour sur la professionnalisation politique. Revue de littérature critique et perspectives », Sociologie du travail, 60(1).

Norris, P. (Ed.), 1997, Passages to power : Legislative recruitment in advanced democracies. Cambridge, Cambridge University Press.

Norris, P., Lovenduski, J., 1995, Political recruitment : Gender, race and class in the British Parliament, Cambridge University Press.

Offerlé, M. (dir.), 2017 [1999], La Profession Politique, XIXe-XXe siècles, Paris, Belin.

Rousset, C., 2023, « Limiter et préserver sa pratique professionnelle. Les transformations du cumul des mandats chez les sénateurs français », Revue française de science politique, 73(1), p. 85-106.

Saint-Martin, D., 2014, « Gradual institutional change in congressional ethics : Endogenous pressures toward third-party enforcement », Studies in American Political Development, 28(2), p. 161-174.

Vargovčíková, J., Vauchez, A., 2024, « La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : naissance d’un régulateur déontologique aux frontières public-privé », dans Vauchez, A. (dir.), Le moment régulateur Paris, Presses de Sciences Po, p. 121-145.

Wickberg, S., Phélippeau, É., 2025, « From Prohibition to Regulation : Towards the Institutionalization of Parliamentary Ethics in France », Public Integrity, 27(2), p. 180-191.

Zattoni, A., & Cuomo, F., 2008, « Why adopt codes of good governance ? A comparison of institutional and efficiency perspectives », Corporate governance : an international review, 16(1), p. 1-15.