L’intelligence artificielle (IA) émerge comme une force transformative majeure dans presque tous les aspects de notre société, et son impact sur le domaine de la propriété intellectuelle (PI) est à la fois profond et complexe. L’essor rapide des systèmes d’IA capables de générer des œuvres créatives, d’inventer de nouvelles technologies et d’analyser des quantités massives de données soulève des questions fondamentales sur les cadres juridiques existants en matière de PI. Ce colloque se propose d’explorer en profondeur cette interaction dynamique et de débattre des défis et des opportunités qu’elle présente.

Argumentaire

L’intelligence artificielle (IA) émerge comme une force transformative majeure dans presque tous les aspects de notre société, et son impact sur le domaine de la propriété intellectuelle (PI) est à la fois profond et complexe. L’essor rapide des systèmes d’IA capables de générer des œuvres créatives, d’inventer de nouvelles technologies et d’analyser des quantités massives de données soulève des questions fondamentales sur les cadres juridiques existants en matière de PI. Ce colloque se propose d’explorer en profondeur cette interaction dynamique et de débattre des défis et des opportunités qu’elle présente.

Ce colloque international aura pour vision de croiser un ensemble de réflexion sur différents points, notamment :

La remise en question des concepts traditionnels de la PI : Les notions d’auteur, d’inventeur et d’originalité, pierres angulaires du droit d’auteur et du droit des brevets, sont mises à l’épreuve par des systèmes d’IA qui peuvent générer des créations sans intervention humaine directe ou découvrir des solutions techniques novatrices. Qui est le véritable titulaire des droits sur une œuvre ou une invention générée par une IA ? Comment évaluer l’originalité ou la nouveauté dans ce contexte ?

Relever les défis pour l’application des droits : Identifier et prouver la contrefaçon ou la violation de brevet devient plus complexe lorsque l’IA est impliquée dans le processus de création ou d’innovation. Les algorithmes opaques et les chaînes de valeur complexes rendent l’attribution et la responsabilité plus difficiles à établir.

Présenter des opportunités pour la gestion et la valorisation de la PI : L’IA offre également des outils puissants pour la gestion, la recherche et la valorisation de la PI. De l’analyse prédictive des tendances en matière de brevets à la détection automatisée de la contrefaçon, l’IA peut transformer la manière dont les entreprises et les institutions protègent et exploitent leurs actifs intellectuels.

S’impliquer au niveau éthiques et sociétales : Les débats sur la PI et l’IA soulèvent des questions éthiques cruciales concernant la transparence des algorithmes, la responsabilité en cas de violation de droits, et l’impact sur la créativité humaine et l’innovation. Il est essentiel d’anticiper et de discuter de ces implications pour façonner un cadre juridique équilibré et adapté à l’ère de l’IA.

Nécessité d’une adaptation juridique : Les cadres juridiques actuels en matière de PI ont été conçus avant l’avènement de l’IA sophistiquée. Ce colloque vise à stimuler une réflexion approfondie sur la nécessité d’adapter, de clarifier ou de créer de nouvelles réglementations pour répondre aux défis spécifiques posés par l’IA.

Les demandes de participants pourront porter sur l’un des axes suivants (liste non exhaustive) :

Axe 1 : La titularité des droits de propriété intellectuelle à l’ère de l’IA

• La question de l’auteur et de l’inventeur : Comment redéfinir les concepts d’auteur et d’inventeur face à des créations et inventions générées (en tout ou partie) par des systèmes d’IA ? Qui doit être considéré comme le titulaire des droits ? L’humain derrière l’IA, l’IA elle-même, ou une combinaison des deux ?
• Régimes de protection spécifiques pour les créations de l’IA : Faut-il envisager la création de régimes de protection sui generis pour les œuvres et inventions générées par l’IA, distincts du droit d’auteur et du droit des brevets traditionnels ? Quels seraient les critères et la portée de ces régimes ?
• La contribution humaine dans les créations assistées par l’IA : Comment évaluer et reconnaître la contribution humaine dans un processus créatif ou inventif impliquant une IA ? Quel niveau d’intervention humaine est nécessaire pour revendiquer la titularité des droits ?
• La propriété des données d’entraînement des IA : Qui détient les droits sur les vastes ensembles de données utilisés pour entraîner les IA créatives et inventives ? Quelles sont les implications pour la propriété des créations résultantes ?

Axe 2 : Les défis de l’application des droits de propriété intellectuelle face à l’IA

• Identification et preuve de la contrefaçon : Comment détecter et prouver la contrefaçon d’œuvres ou la violation de brevets lorsque l’IA est impliquée dans l’acte de contrefaçon ou lorsque la création contrefaisante est elle-même générée par une IA ?
• Responsabilité juridique en cas de violation : Qui est responsable en cas de violation de droits de PI par une IA ? Le développeur de l’IA, l’utilisateur, ou l’IA elle-même (si une personnalité juridique lui était reconnue) ?
• La transparence des algorithmes et la preuve de l’antériorité : Comment concilier la complexité et parfois l’opacité des algorithmes d’IA avec les exigences de transparence et de preuve dans les litiges de PI ? Comment prouver l’antériorité d’une invention générée par IA ?
• La dimension transfrontalière de la contrefaçon par IA : Comment gérer les violations de PI commises par des IA opérant au-delà des frontières nationales ? Quelle coopération internationale est nécessaire ?

Axe 3 : L’IA comme outil de gestion et de valorisation de la propriété intellectuelle

• L’IA pour la recherche et l’analyse de la PI : Comment l’IA peut-elle être utilisée pour améliorer la recherche d’antériorités, l’analyse des portefeuilles de brevets, la veille concurrentielle et l’identification des risques de contrefaçon ?
• L’IA pour la gestion des droits d’auteur et des licences : Comment l’IA peut-elle faciliter la gestion des droits d’auteur, le suivi de l’utilisation des œuvres et l’octroi de licences ?
• L’IA pour la détection et la lutte contre la contrefaçon en ligne : Comment l’IA peut-elle être déployée pour identifier et supprimer les contenus contrefaisants sur internet ?
• L’IA pour l’évaluation et la valorisation économique de la PI : Comment l’IA peut-elle aider à évaluer la valeur économique des actifs de PI et à identifier de nouvelles opportunités de valorisation ?

Axe 4 : Les enjeux éthiques et sociétaux de la PI et de l’IA

• L’impact de l’IA sur la créativité humaine et l’innovation : L’essor de l’IA créative menace-t-il la créativité humaine ? Comment encourager une collaboration fructueuse entre l’homme et la machine dans le processus créatif et inventif ?
• L’accès à la connaissance et la démocratisation de la création : L’IA peut-elle faciliter l’accès à la connaissance et démocratiser la création, ou risque-t-elle de renforcer les inégalités existantes en matière de propriété intellectuelle ?
• La transparence et la responsabilité des systèmes d’IA : Comment garantir la transparence des algorithmes d’IA utilisés dans la création et l’innovation, et comment établir la responsabilité en cas de préjudice lié à leur utilisation ?
• Les implications pour l’emploi dans les secteurs créatifs et techniques : Quel sera l’impact de l’IA sur les professions liées à la création et à l’innovation ? Comment anticiper et gérer ces transformations ?

Ce colloque international, Propriété Intellectuelle et Intelligence artificielle : les grandes mutations, aura pour objectifs :

• Analyser l’état actuel de l’interaction entre la PI et l’IA.
• Identifier les principaux défis juridiques, éthiques et pratiques.
• Explorer les pistes de solutions et les modèles juridiques potentiels.
• Favoriser un dialogue interdisciplinaire et constructif.
• Contribuer à l’élaboration de politiques publiques éclairées dans ce domaine en évolution rapide.

Ce colloque international, Propriété Intellectuelle et Intelligence artificielle : les grandes mutations, s’adresse aux experts juristes, chercheurs en IA, praticiens de la PI, décideurs politiques et acteurs de l’industrie.

Modalités de soumission

Les propositions doivent obligatoirement contenir :

• Un résumé, max 300 mots ;
• Identité du participant/e : Nom et prénom, Affiliation, grade ; e-mail
• Bibliographie indicative ;
• Axe choisi de participation ;
• 3 à 5 mots-clés ;
• Langues de participation : français, arabe, anglais.

Dates à importantes

• Date limite de l’envoi des propositions : avant le 10 janvier 2026 à l’adresse : colloquepiai@gmail.com

• Envoi des notifications pour les propositions retenues : 10 février 2026
• Envoi des résumés des propositions acceptées : 10 mars 2026
• Tenue du colloque international : 15 et 16 avril 2026

Le colloque se tiendra uniquement en présentiel à l’amphi central de l’Université Hassan 1er de Settat (Maroc).

Les articles du colloque feront objet de publication.

Coordination

• Pr. Qorchi Meryem, Université Hassan 1er Settat Maroc
• Pr. Moulay Driss El Idrissi, Université Hassan 1er Settat Maroc
• Pr. Benbounou Bdellatif, Université Hassan 1er Settat Maroc
• Pr, El Jamri Fatimazahra, Université Hassan 1er Settat Maroc
• Pr. Razzok Mohammed, Université Hassan 1er Settat Maroc