Le Centre Jean Bodin organise à la faculté de droit, d’économie et de gestion de l’université d’Angers un colloque portant sur la répression du militantisme écologique en Europe : interdictions de manifester, recours excessif à la force par les forces l’ordre, humiliations, intimidations, assimilation au terrorisme, ou lourdes condamnations. 

Argumentaire

Dans son rapport publié en 2024, Michel Forst, Rapporteur spécial des Nations Unies sur les défenseurs de l’environnement, insistait sur le fait que « la répression que subissent actuellement en Europe les militants environnementaux qui ont recours à des actions pacifiques de désobéissance civile constitue une menace majeure pour la démocratie et les droits humains ». Michel Forst multipliait les exemples des voies empruntées par la répression du militantisme écologique : Interdictions de manifester, recours excessif à la force par les forces l’ordre, humiliations, intimidations, assimilation au terrorisme, ou lourdes condamnations, notamment en Autriche, en Allemagne, en Espagne et en Suède ». Tout converge selon lui vers une « nette augmentation de la répression ».

Face à l’urgence climatique, les mobilisations militantes se sont multipliées - en France, en Europe et dans le monde –, empruntant des formes de plus en plus variées : actions spectaculaires contre les bâtiments (opposants à la mégabassine de Sainte Soline), blocage des autoroutes, happening muséaux (entartage de la Joconde, jet de soupe sur les « Tournesols » de Van Gogh à la National Gallery, les « Meules » de Monet, encollages corporels sur les tableaux…) Les actions menées par des collectifs (comme Soulèvement de la Terre, Just stop oil, Letze Generation) ont aussi œuvré à la médiatisation de la cause (notamment dans les médias et sur les réseaux sociaux) en jouant parfois sur le ressort de la scandalisation. Parallèlement à ce répertoire d’action, d’autres formes de mobilisations se sont cristallisées, empruntant le canal de la désobéissance civile à l’image du collectif militant américain Scientist Rebellion.

Face à ces mobilisations, des sanctions de plus en plus lourdes ont été prononcées, affectant en profondeur les mouvements écologistes. Les deux activistes britanniques de Just Stop Oil ont été condamnées à 24 et 20 mois de prison ferme pour « dommages criminels ». Les militants écologistes sont de plus en plus souvent qualifiés « d’éco-terroristes » En amalgamant les écologistes aux acteurs terroristes tels que Daech, la dénomination porte en elle une évidente volonté de délégitimation, justifiant la répression accrue à leur égard. L’arsenal répressif déployé en France mobilise ainsi aussi bien des condamnations que la non-admission des faits justificatifs ou encore dans l’existence de militants écologistes radicaux fichés S (2 000).

Organisation

L'évènement est placé sous la présidence de Michel Forst, rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs de l’environnement. La direction scientifique est assurée par Sophie Lambert-Wiber et François Hourmant, dans le cadre des activités de la Chaire EARTH. Le colloque est organisé avec le soutien de l'Institut Robert Badinter, de la SFR Confluences et de l'Université d'Angers. 

Programme

• 9h00 Allocutions d’ouverture François HOURMANT, Professeur de science politique à l’Université d’Angers, directeur du Centre Jean Bodin et co-directeur de la Chaire EARTH
• 9h15 Propos introductifs, Michel FORST, Rapporteur Spécial des Nations Unies sur les Défenseurs de l’Environnement au titre de la Convention d’Aarhus

Partie 1 | Liberté d’expression

Présidence : Sylvie OLLITRAULT, Directrice de recherche CNRS

• 9h35 Militantisme écologique : entre contribution au débat public et répression d’Etat, Albin WAGENER, Professeur des universités en sciences du langage et en sciences de l’information et de la communication à ESSLIL, l’Ecole des sciences de la société de l’Université Catholique de Lille, membre du laboratoire de recherche ETHICS.
• 9h55 Pressions, répressions et dépressions : l’essoufflement des campagnes Dernière Rénovation et Riposte Alimentaire, Gaspard LEMAIRE, Doctorant en science politique au Centre Jean Bodin
• 10h15 La répression de l’expression militante écologiste devant la Cour européenne des droits de l’homme, Vanessa BARBÉ, Professeure de droit public à l’Université à Paris VIII
• 10h35 La procédure bâillon ou comment une procédure judiciaire peut servir d’arme de dissuasion à destination des mouvements écologistes, Pauline DELMAS, Chargée de contentieux et plaidoyer au sein de l’association SHERPA

10h55 Pause

Partie 2 | Répression administrative

Présidence : Vanessa BARBÉ, Professeure de droit public à l’Université à Paris VIII

• 11h15 L’association écologiste, une espèce nuisible menacée, Joseph REEVES, Maître de conférences en droit public au Muséum national d’histoire naturelle
• 11h35 La fiscalité comme outil de répression du militantisme écologique, Laurence VAPAILLE, Professeure de droit public, droit fiscal à Cergy-Paris Université
• 11h55 Les libertés d’expression collective en matière environnementale : des libertés sous surveillance étatique, Anne-Laure YOUHNOVSKI-SAGON, Maître de conférences en droit public à l’Université de Lyon

12h00 Temps d’échanges

12h30 Pause déjeunatoire

14h30 Partie 3 | Répression pénale

Présidence : Sophie LAMBERT-WIBER, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l’Université d’Angers, co-directrice de la Chaire EARTH

• 14h50 Pénalisation du militantisme en Europe : la convergence des anti-luttes, Alice DEJEAN de la BÂTIE, Maître de conférences en droit pénal et procédure pénale, Université de Tilburg (Pays-Bas)
• 15h10 Les libertés d’expression collective en matière environnementale : des libertés sous surveillance étatique Sylvie OLLITRAULT, Directrice de recherche au CNRS, Graeme HAYES, Reader in Political Sociology and Head of Department of Sociology and Policy at Aston University
• 16h00 La défense du militantisme écologiste devant la justice pénale. Actualité et prospective Lionel ASCENSI, Magistrat, professeur associé à l’Université d’Angers
• 16h20 Temps d’échanges
• 16h40 Fin du colloque

Informations et inscription

centrejeanbodin.univ-angers.fr