Les 25 ans de la loi SRU et le projet de recherche action POPSU Transitions de Tours offrent l’occasion de réfléchir sur l’héritage de cette loi sous l’angle de la sobriété foncière et de la protection des sols. Au travers de ce prisme, quels sens ont aujourd’hui la solidarité et le renouvellement urbain ? Comment sont-ils abordés par le droit et les acteurs ?

Argumentaire scientifique

La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), née de l’ambition de repenser la construction de la ville, vise à assurer un développement mieux maîtrisé et plus solidaire des espaces urbanisés et à renouveler un tissu urbain dont l’extension mal maîtrisée a généré des conséquences dommageables d’un point de vue social et environnemental.

L’un des axes de la loi SRU est la conception et la mise en œuvre d’une politique de lutte contre l’étalement urbain en faveur de la sobriété foncière. Il s’agit d’inciter à l’édification d’une ville dense et compacte pour préserver les ressources foncières. Cet objectif se poursuit dans les lois ultérieures qui visent à faciliter la construction de la ville sur la ville en agissant sur les freins juridiques à la densification.

Vingt-cinq ans plus tard, la protection des sols reste au cœur des enjeux de planification. Mais à la réaffirmation de la lutte contre la consommation d’espaces, la loi Climat et Résilience ajoute la prise en compte des fonctions écologiques des sols insérant ainsi une dimension qualitative dans la protection des sols. Par ailleurs, au développement durable s’ajoute la transition écologique qui vise à répondre à la crise climatique. La nécessité de préserver la nature en ville ébranle l’impératif d’une ville densifiée. La crise du logement et les besoins de logement se sont amplifiés ; les problématiques d’inégalité d’accès à la propriété foncière et à un cadre de vie sain, de la solidarité entre les territoires restent posées.

Les 25 ans de la loi SRU et le projet de recherche action POPSU Transitions de Tours, portée par la Métropole de Tours Val de Loire, l’université de Tours dans le cadre du programme national POPSU Transitions offrent l’occasion de réfléchir sur l’héritage de cette loi sous l’angle de la sobriété foncière et de la protection des sols. Au travers de ce prisme, quels sens ont aujourd’hui la solidarité et le renouvellement urbain ? Comment sont-ils abordés par le droit et les acteurs ?

Programme

Matinée

8h45 : Accueil - Présidence : Damien Thierry, Maître de conférences en public, Université de Tours

9h00 : Mots d’ouverture

• Thierry Chailloux, Vice-Président de Tours Métropole,
• Corinne Manson, Professeure de droit public, Co-Directrice de l’IRJI François-Rabelais, Université de Tours

9h15 : Introduction

• François Priet, Professeur émérite de l’Université d’Orléans, Directeur honoraire du GRIDAUH.

9h45 : La densification pavillonnaire en ville : opportunités, limites et enjeux

• Lionel Rougé, Maître de conférences en géographie, Université de Toulouse
• Laurent Cailly, Professeur de géographie, Université de Tours et
• Claire Aragau, Professeure de géographie, École d’Urbanisme de Paris.

10h15 : Du renouvellement urbain à la densification : la trajectoire d’un objectif durant un quart de siècle

• Vincent Le Grand, Maître de conférences en droit public, Université de Caen Normandie

10h45-11h00 : Pause

11h00 : Place des sols dans la planification : continuité et/ou renouvellement du regard depuis la SRU ?

• Maylis Desrousseaux, Maîtresse de conférences en droit public, École d’urbanisme de Paris.

11h30 : Peut-on (ou comment) articuler sobriété foncière et production de logement social ?

• Séverine Bonnin-Oliveira, Maîtresse de conférences en aménagement-urbanisme à l’IUAR, Aix-Marseille Université.

12h00-12h30 : Temps d’échanges

Après-midi

Présidence : Camille Dreveau, Maîtresse de conférences en droit privé, Université de Tours

14h00 : Les SCoT et la limitation de la consommation foncière : quel bilan ?

• Jean-Philippe Strebler, Juriste-urbaniste, Maître de conférences associé à l’Université de Strasbourg.

14h30 : L’objectif de sobriété foncière dans les PLU : l’exemple du Grand Poitiers

• Fréderic Guillot, DGA adjoint, Transition Écologique, Communauté urbaine du Grand Poitiers

15h00 : Réenchanter les zones pavillonnaires : enjeux juridiques

• Michèle Raunet, Notaire, Paris

15h30-15h45 : Pause

15h45 : Prise en compte des sols vivants dans la planification, quelles méthodes ? Quels outils ?

• Frank Charnassé, Directeur Général Adjoint de l’aménagement durable du territoire, Tours Métropole Val de Loire,
• Corinne Manson, Professeure de droit public
• Tommy Leroux, ATER, Université de Tours (équipe POPSU-Tours)
• Damien Thierry, Maître de conférences en droit public, Université de Tours

16h30 : Synthèse conclusive

• Marie-Christine Jaillet, Directrice de recherche CNRS émérite, Coordinatrice des responsables scientifiques du programme POPSU

18h30 : Entrée en résidence d’artiste de PieR Gajewski

(Salle Thélème, Université de Tours, 3 rue des Tanneurs)

Renseignements et inscription

• Renseignements auprès de l’équipe POPSU : popsu-tramebrune@univ-tours.fr
• Colloque uniquement en présentiel
• Inscription gratuite obligatoire : https://forms.office.com/e/0bRHqyVcgf

Comité d’organisation

• Corinne Manson, professeure en droit public à l’université de Tours, co-directrice de l’IRJI François Rabelais (UR 7496)
• Camille Dreveau, Maîtresse de conférences en droit privé à l’université de Tours, IRJI François Rabelais (UR 7496)
• Damien Thierry, Maître de conférences HDR en droit public à l’université de Tours, IRJI François Rabelais (UR 7496)
• Laurent Cailly, Professeur en géographie à l’université de Tours, CITERES (UMR CNRS 7324)
• Vincent Le Grand, Maître de conférences en droit public à l’université de Caen Normandie, ICREJ, (UR 967)
• Tommy Leroux, ATER et doctorant en droit, IRJI François Rabelais (UR 7496), ancien ingénieur d’études POPSU Transitions à la MSH Val de Loire (UAR CNRS 3501)