Dans le cadre de sa programmation scientifique 2026, l’Institut Robert Badinter (anciennement IERDJ) lance un appel à projets sur le thème des vulnérabilités de l’enfance. Cet appel à projets invite les chercheuses et chercheurs à questionner son caractère pluriel, à trouver un angle original, en lien avec le droit et de la justice, qui complète les nombreux travaux sur la jeunesse.

Argumentaire

Dans le cadre de sa programmation scientifique 2026, l’Institut Robert Badinter lance un appel à projets sur Vulnérabilités de l’enfance. 

Le thème Vulnérabilités de l’enfance s’impose dans les débats publics contemporains, tant par son actualité que par les questionnements sociétaux qu'il soulève. Les affaires récentes, telles que l'affaire Bétharram ou le procès Le Scouarnec, ont mis en lumière des défaillances structurelles et le poids d’une culture du silence dans la dénonciation et la prise en compte des violences commises envers les enfants (manquements de protection, non-dénonciation de crimes, etc.). Ces évènements ont conduit à une prise de conscience collective sur les responsabilités de chacun, notamment sur le plan institutionnel.

Ces dernières années, les évolutions législatives en matière de protection des enfants victimes ont été nombreuses. La loi du 18 mars 2024 vise à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales. La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants marque une volonté de protection qui dépasse le cadre pénal en se référant précisément à la notion de « vulnérabilité ». La loi du 10 juillet 2019 a posé l'interdiction des violences éducatives ordinaires. La loi du 3 août 2018 a renforcé la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, notamment en portant le délai de prescription pour crimes sexuels sur mineurs à 30 ans après la majorité. 

Cependant, malgré ces évolutions et la reconnaissance internationale et constitutionnelle des droits fondamentaux de l'enfant, un constat demeure, celui d'un échec face aux manquements des politiques de protection de l'enfance. Les rapports issus de travaux parlementaires successifs font état d’une gouvernance défaillante, d’un contexte institutionnel dégradé, de disparités et implications inégales des départements. De plus, les délais d'exécution des décisions de justice ne cessent d'augmenter, pouvant atteindre plusieurs mois. La justice apparaît débordée, fonctionnant en « mode dégradé ».

En matière de politique pénale de la jeunesse, la Cour des comptes relève des insuffisances persistantes et des disparités relatives à une jeunesse particulièrement exposée aux inégalités éducatives, économiques et territoriales. L'efficacité réduite et mal évaluée de la prévention de la récidive, les initiatives trop limitées pour atténuer les effets de rupture, en particulier à la majorité, et le manque d'articulation avec les autres politiques publiques soulèvent d’importants défis. 

Au-delà des enjeux institutionnels, il existe aujourd’hui une évolution profonde du regard porté sur l'enfant par les institutions, les services publics et les familles elles-mêmes. Cette transformation des sensibilités autour de la « condition enfantine » suggère un déplacement dans l'économie morale de l'enfance, initiant des enjeux sociaux et politiques nouveaux. Elle se traduit par de nouvelles formes de politisation de la domination adulte, voire une intolérance croissante à la domination exercée envers les enfants par les adultes, les institutions ou les familles. En témoignent les mobilisations d'adultes victimes de violences sexuelles et d'inceste durant leur enfance ; les problèmes massifs posés par les violences intrafamiliales ; la dénonciation des violences dites éducatives ordinaires (VDEO) ;les mobilisations d’associations de protection des enfants qui alertent sur l’ampleur d’un phénomène largement méconnu du grand public, l’exploitation des enfants par les réseaux d'exploitation criminelle, dont la prostitution, le narcotrafic où les mineurs les plus jeunes et particulièrement vulnérables sont considérés avant tout comme des victimes de ces réseaux ; ou encore, les réflexions inédites d’acteurs locaux et d’élus sur la place de l’enfant dans les espaces publics, à savoir comment repenser les « villes à hauteur d'enfants »^[1] en leur permettant d'être plus en sécurité. 

Les récentes publications dans le champ des sciences sociales, dans la lignée des Childhood Studies, ont initié ce renouveau des débats sur les asymétries entre adultes et enfants, en considérant les enfants comme un groupe minoritaire et marginalisé par les adultes^[2]. Il s’agit dès lors de questionner les discriminations que subissent les enfants du fait de leur âge, à travers le concept de Childism ou Age-ism, mais aussi de leur origine, genre, handicap, orientation sexuelle, etc. Plus encore, ces dernières années en France, on discute le caractère systémique de l’oppression des enfants, de domination adulte, désigné sous le terme d’« adultisme ». Les débats portent sur les vulnérabilités et les inégalités de droits, les biais et stéréotypes sur les enfants racisés, les violences exercées sur les enfants en institution et en particulier dans leur famille. L’une des illustrations les plus marquantes de ces phénomènes concerne l’inceste, qui constitue une violation des droits de l’enfant dans sa famille.

Paradoxalement, dans un contexte de forte baisse de la natalité et de crise démographique sans précédent, émerge un phénomène de discrimination collective à l'égard des enfants. Ainsi, le phénomène “No-kids”, qui consiste à exclure les enfants de certains espaces publics (hôtels, croisières, avions, restaurants, etc.) a suscité de vifs débats entre la « ségrégation générationnelle » dans l’espace public^[3] et l’absence d’une législation qui interdise à un établissement d’accueillir uniquement des adultes^[4]. Plus encore, on assiste à une discrimination ordinaire vis-à-vis de l’enfance, banalisée et peu remise en question, voire un agacement de la société à l’égard d’un certain modèle éducatif : persistance et banalisation des VDEO⁵ ; multiplication des controverses sur l'éducation positive, à propos de la pratique du « time out » qui consiste à punir l'enfant en l'isolant ; polémiques dans les médias sur la tendance « no kids » à la suite d’une décision judiciaire qui a ordonné la fermeture d’une cour d’école montessorienne dans les Yvelines en raison des « nuisances sonores » ⁶. 

L’enfance, dont la définition sociale varie selon les contextes socio-historiques, se singularise par le renouveau des approches et questionnements : qu’est-ce que signifie être un enfant, quels rapports avec l’adulte, les institutions, les inégalités entre enfants ? Les débats sur le statut de minorité, les âges et catégories d’âges des mineurs en droit pénal (âge responsabilité pénale) et en droit civil (âge pour l’audition de l’enfant), la mobilisation de la notion juridique de discernement, de consentement, d’intérêt supérieur de l’enfant, d’autonomie, conduisent aussi à interroger sous un regard neuf le rapport des institutions à l’enfance (institution étatique, juridique, judiciaire, administrative, scolaire, médicale) :  faut-il revoir notre rapport collectif à l’enfance ? Quelle reconnaissance par les institutions de l'agentivité des enfants (capacité à participer à des décisions qui les concernent) ? Quel impact sur la compréhension du sujet de droit et surtout sur la place de la vulnérabilité dans le droit et les institutions ? Qu’est-ce que signifie agentivité et autonomie lorsqu’on parle des enfants alors même qu’ils sont dans une situation de dépendance (économique, matérielle, affective, symbolique) et sous la domination adulte (parent, enseignant, éducateur, animateur, etc.) ? Comment repenser l’équilibre fragile entre la nécessaire protection renforcée de l’enfant et la reconnaissance de son agentivité ? 

L’appel à projets Vulnérabilités de l’enfance invite donc les chercheuses et chercheurs à questionner son caractère pluriel, à trouver un angle original, en lien avec le droit et de la justice, qui complète les nombreux travaux sur la jeunesse^[5]. Il s’agirait ici de renforcer les connaissances sur la condition enfantine et plus généralement d’interroger notre rapport collectif à l’enfance, en s’intéressant aux déterminants sociaux et institutionnels des vulnérabilités des enfants, avec une attention sur les causes structurelles de la violence commise envers les enfants, par les institutions et les familles elles-mêmes. 

Deux axes de recherche sont ici proposés, à titre indicatif. Les propositions pourront s’inscrire dans l’un de ces axes ou en proposer de nouveaux.

L’étude de parcours d’enfants protégés et de mineurs délinquants

Si de nombreux travaux existent sur les parcours des enfants protégés (trajectoires de prises en charge, parcours de placement, sorties de l’ASE^[6]) et de mineurs délinquants (trajectoires de mineurs incarcérés, les filles délinquantes, les carrières délinquantes, les doubles parcours ASE et PJJ, etc.)^[7], la France accuse un retard considérable dans l'élaboration de statistiques en protection de l'enfance. Les données et leurs appariements représentent un enjeu majeur mais demeurent complexes à collecter, notamment pour l’analyse de cohortes de mineurs plus récentes, diversifiées et suivies à long terme. 

Ce premier axe propose donc d’actualiser les données et d'interroger, à partir d'une approche empirique, combinant méthode quantitative et qualitative, les parcours des enfants protégés et des mineurs délinquants afin de comprendre les enjeux qui se posent à différents niveaux et leurs effets sur leur trajectoire de vie. Il s’agirait de questionner les liens entre violences subies, protection de l'enfance et délinquance : quels facteurs explicatifs ? Quelles sont les trajectoires de vie des enfants protégés, quels sont leurs antécédents d’expériences négatives dans l’enfance et plus particulièrement celles en lien avec des violences intrafamiliales (inceste, violence conjugale, féminicide) ? Une attention particulière pourra être portée au devenir des jeunes sortants du circuit judiciaire et aux articulations des parcours des enfants protégés et jeunes en conflit avec la loi avec les autres politiques publiques (santé, logement, RSA, suivi missions locales, etc.) : comment se passent les transitions, le passage à la majorité ? Le lien complexe et peu documenté entre pauvreté et protection de l'enfance^[8] pourra être également analysé, notamment à travers la combinaison des données de l'ASE avec d'autres sources comme le SI-SIAO, le RSA, le suivi des missions locales ou les demandes d'hébergement d'urgence par exemple. 

Il s’agirait aussi de mieux suivre et appréhender l'évolution de la délinquance des jeunes, dans la lignée de travaux anglophones sur les Evidence Based Prac8ce afin d’orienter politiques publiques vers des mesures proportionnées, différenciées et fondées sur les données probantes ; de consolider les connaissances sur certains profils de mineurs : les mineurs pris en charge dans les territoires d’outremer^[9], ceux impliqués dans les émeutes urbaines^[10], dans les réseaux criminels et d’exploitation et qui ne font l'objet d'aucun référencement national en France^[11], les mineurs auteurs d’infractions numériques^[12], ou encore les mineurs les plus récidivistes et qui nécessitent un accompagnement institutionnel intensif et ajusté. 

Plus globalement, il pourrait être intéressant de questionner les effets des mesures de justice (au civil et au pénal) sur le devenir global des enfants et jeunes pris en charge, afin de mieux cibler la prévention de la délinquance, développer des stratégies de prise en charge qui soutiennent leur développement.  Les déterminants sociaux et ins7tu7onnels des vulnérabilités des enfants

Les vulnérabilités des enfants s’ancrent dans une combinaison complexe de facteurs sociaux et institutionnels. La pauvreté, l’isolement, les inégalités d’accès à la santé ou à l’éducation, aux loisirs et à la culture, ainsi que les discriminations systémiques (âge, genre, origine, handicap) exposent certains enfants à des risques accrus^[13]. À cela s’ajoutent les défaillances des institutions censées les protéger : gouvernance fragmentée de la protection de l’enfance, délais d’exécution des décisions judiciaires, violences institutionnelles, omerta, manquements à la protection, non-dénonciation de crimes, etc.

Ce deuxième axe, à partir d’une approche transversale et pluridisciplinaire, s’intéressera aux déterminants sociaux et institutionnels des vulnérabilités des enfants. Il s’agira plus précisément de questionner les rapports sociaux qui légitiment une violence ordinaire envers les enfants en invisibilisant les causes structurelles, et d’interroger ce qui se joue à différents niveaux dans la construction sociale, historique des inégalités et vulnérabilités des enfants : « l’enfant n’est pas naturellement vulnérable […] sa vulnérabilité est un produit des institutions sociales »^[14].  Comment saisir la genèse des vulnérabilités et la formation précoce des inégalités des enfants par les institutions ? La manière dont elles se cumulent, se renforcent, ou au contraire s’infléchissent ? 

Il s’agira aussi d’analyser le substrat culturel comme frein à la détection et la lutte contre les violences faites aux enfants (dont les infanticides ou les morts violentes d’enfants) : qu’en est-il de la production de la violence et du silence par les institutions ? Quels manquements structurels à la détection et au repérage des violences au sein de la famille et dans les institutions (étatique, juridique, judiciaire, administrative, scolaire, médicale) ? Comment remédier à ces manquements structurels et quelles réponses apporter sur le plan juridique et institutionnel ? 

Une attention particulière pourrait être portée sur la réaction sociale face aux violences commises à l'égard des enfants, sous les angles de la prévention, de la protection, du soin et de la répression. Il s’agirait de renouveler dans le champ académique et social les enjeux sociaux et politiques qui accompagnent les débats sur une culture de la violence envers les enfants. Plus globalement, il pourrait être intéressant de développer des recherches sur le pouvoir d’agir, l’agentivité des enfants, leur participation aux décisions qui les concernent : comment prendre en compte la parole des enfants ? L’idée serait de promouvoir des savoirs et des connaissances susceptibles de mieux cibler les politiques de prévention pour luJer contre les inégalités et l'exploitation des vulnérabilités des enfants. 

Type de propositions

Le texte de l’appel à projets proposé ci-joint par l’Institut est un guide de réflexion pour celles et ceux qui, quelle que soit leur discipline, souhaitent y répondre. Il propose des orientations de recherche mais une large part d’initiative est laissée aux chercheuses et chercheurs.

Les recherches pourront être réalisées dans une perspective comparée (nationale, européenne, internationale ; civile, pénale, administrative). Elles devront être menées par des équipes pluridisciplinaires (droit, sociologie, criminologie, psychologie, philosophie, sciences politiques, etc.) dans une démarche interdisciplinaire et empirique (qualitative ettiou quantitative). Les approches multimodales et intersectionnelles pourront également être envisagées. 

Le service de la statistique, des études et de la recherche (SSER, anciennement SDSE) du ministère de la Justice se tient à la disposition des équipes de recherche souhaitant disposer de renseignements sur les données de justice des mineurs produites par le SSER, en particulier le projet Parcours des Jeunes Justice Éducation Travail qui vise à étudier les trajectoires judiciaires, éducatives et d’emploi des jeunes ayant été confrontés à la justice dans leur minorité. Ce projet correspond à un enrichissement ponctuel de la base Parcours (suivis des jeunes et des mesures de la PJJ) par des données sur leur parcours pénal, scolaire et professionnel. Il donnera lieu à une publication sur les parcours pénaux en première partie d’année 2026 et sur les parcours scolaires et l’insertion professionnelle en 2026. La mise à disposition des données individuelles pour la recherche est prévue au second semestre 2026.

Modalités de candidature

Les projets sont à déposer sur la plateforme Flexio avant le 28 février 2026

Nous attirons plus particulièrement votre attention sur les nouvelles conditions d’acception des projets de recherche.

La convention de recherche ne sera désormais établie qu’après la validation de la note méthodologique.

Nous vous invitons également à prendre connaissance très prochainement du nouveau « Modèle de convention » qui sera conclu avec l’Institut. 

Tout dossier de soumission d’un projet de recherche thématique doit obligatoirement comprendre les documents suivants :

1. un projet de recherche,
2. une note de présentation des chercheuses et chercheurs devant participer au projet,
3. une fiche de renseignements administratifs et financiers.

Vous trouverez les informations utiles dans le document à télécharger « Modalités de soumission ».

Ces documents devront être établis avec le plus grand soin, faute de quoi les dossiers ne pourront pas être examinés par le conseil scientifique de l’Institut (constitués de professionnels, de chercheurs et enseignants-chercheurs). Toute autre pièce jugée pertinente pourra être jointe à l'appui de la demande.

Jury

Les projets seront évalués par un comité d’évaluation ad hoc constitué à la fois de professionnels de la Justice et de chercheurs en fonction des propositions reçues. 

Évaluation

Les projets de recherche doivent être solidement argumentés et privilégier une approche interdisciplinaire. Le conseil scientifique sera notamment attentif :

• À la pertinence et le caractère novateur du projet,
• A la pertinence de la problématique et des hypothèses,
• A la méthodologie de la recherche,
• A la faisabilité de la recherche (accès au terrain),
• A la composition pluridisciplinaire et la qualité de l’équipe,
• Aux applications pratiques et théoriques envisagées.

Désormais, les projets de recherche sont évalués en deux temps.

1/ Le conseil scientifique de l’Institut émet un avis favorable ou défavorable. En cas d’avis favorable du projet, il sera demandé aux équipes retenues de produire dans un délai de 2 mois maximum une note méthodologique et éventuellement d’apporter les précisions demandées quant au projet de recherche et au budget.

2/ L’équipe devra déposer la note méthodologique et toutes autres précisions demandées sur la plateforme Flexio. Elle sera ensuite conviée à présenter cette note méthodologique et les modifications éventuelles demandées devant un conseil scientifique ad hoc qui statuera sur la validation finale de l’acceptation ou non du projet.

Livrables

Deux livrables sont attendus :

• un rapport intermédiaire de mi-parcours,
• un rapport final, une note de synthèse et un résumé en français et en anglais présentant les résultats de la recherche.

L’Institut accorde une attention toute particulière à la note de synthèse, document qui lui permet de diffuser et de valoriser la recherche auprès de ses membres et partenaires.

Contacts

Pour toute question scientifique : suivi.scientifique@institutrobertbadinter.fr

Pour toute question administrative et financière : suivi.administratif@institutrobertbadinter.fr

Bibliographie indicative 

Ouvrages

Laelia Benoit, Infantisme, Seuil, 2023.

Yves Bonnardel, La domination adulte. L’oppression des mineurs, Editions Myriadis, 2015.

Flore Capelier, Comprendre la protection de l'enfance. L'enfant en danger face au droit, 2015, Dunod.

Sébastien Charbonnier, La fabrique de l’enfance. Anthropologie de la comédie adulte, 2025, Lundimatin.

Hélène Chéronnet, Aurélie Fillot-Chabaud, Léonard Thomas, Astrid Hirschelman (dir), Jeunesses en situation de délinquance, parcours, désistance, Le sens social, 2024.

Dorothée Dussy, Le berceau des dominations, La discussion, 2013.

Anja Durovic, Nicolas Duvoux, Jeunesses françaises contemporaines, Paris, CNRS Editions, 2024.

Adam Fletcher, Facing Adultism, 2015, Editions Broché, 218 p, 2024. 

Marie Garrau, Politiques de la vulnérabilité, Paris, CNRS éditions, 2019.

Adeline Gouttenoire, Philippe Bonfils, Droit des mineurs, Dalloz, 2021.

Bernard Lahire (dir.), Enfances de classe. De l’inégalité parmi les enfants, Paris, Seuil, 2019.

ttilfried Lignier et Julie Pagis, L’Enfance de l’ordre. Comment les enfants perçoivent le monde social, Paris, Seuil, 2017. 

Nicole Mosconi et Christine Delphy, Classer, dominer. Qui sont les « autres » ?, Éditions La Fabrique, Paris, 2007.

Tal Piterbraut-Merx, « Oreilles cousues et mémoires mutines. L’inceste et les rapports de pouvoir adulte-enfant », In La culture de l’inceste, Seuil, 69-88, 2022.

Tal Piterbraut-Merx, La domination oubliée. Politiser les rapports adulte-enfant, Blast, 2024.

Arthur Vuattoux, Adolescences sous contrôle : Genre, race, classe et âge au tribunal pour enfants, Presses de Sciences po, 2021.

Articles

Pamela Alvarez-Lizotte et Caroline Caron « L’adultisme comme outil d’analyse critique : exemple appliqué à l’intervention socio judiciaire auprès des jeunes vivant en contexte de violence conjugale », Enfances Familles Généraons [En ligne], ti1, 2022.

Yaëlle Amsellem-Mainguy, Isabelle Lacroix, « La domination des mineur·es dans les prisons françaises : entre protection, infantilisation et abandon des institutions », Mouvements, 115(3), 50-59, 2023. 

Bishop, D. M. (2012). Evidence-based practice and juvenile justice. Criminology & Pub. Pol'y, 11, 483.

Elodie Faisca, « La participation de l’enfant en protection de l’enfance : enjeux, conditions et obstacles », Enfances Familles Généraons n° 37, 2021.

Aubrie Jouanno, « Décrire, est-ce déjà juger ? La construction collective des décisions judiciaires de renouvellement de l’assistance éducative », Terrains n°16, 2022.

Corentin Legras, « Sexe, genre et parenté dans la minorisation des filles de la famille à travers des cas d’inceste commis par des garçons », Terrains & travaux, ti6(1), 127-148, 2025.

Wilfried Lignier, « Ce que les enfants font des institutions et inversement », entretien par le revue Délibérée, 2021

Blandine Mallevey, « L’âge en droit de l’enfance, de la famille, des personnes », Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, Colloques & Essais, 2024.

Bitna Kim., Alida Merlo, Peter Benekos, « Effective Correctional Intervention Programmes for Juveniles: Reviett and Synthesis of Meta-Analytic Evidence », International Journal of Police Science & Management, 15(3), 169-189, 2013.

Vanina Mozziconacci, Juliette Rennes, Leia Duval-Valachs, Marie Esclafit, Régis Revenin et Claire

Batailler, Interroger  la  domination  adulte,  Mouvements, 3 n° 115, 2023,

David Myers, Kelly Orts, « Evidence-Based Innovations in Juvenile Probation », The Oxford Handbook of Evidence-based Crime and Justice Policy, 159, 2024.

Juliette Rennes, « Expériences de l’inceste et rapports d’âge Entretien avec Dorothée Dussy », Mouvements n° 115, 180-93, 2023.

Sylvain Wagnon, « Espaces « no kids » : une discrimination contraire au vivre-ensemble ? », The conversation, juillet 2025.

Rapports et études

Assemblée nationale, Rapport au nom de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, n° 1200, 1er avril 2025

Rapport de la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant, Conseil Économique et Social et Environnemental (CESE), novembre 2025.

Rapport du CESE, La protection de l’enfance est en danger, les préconisations, octobre 2024.

Groupe de travail interministériel sur les meurtres d’enfants par leur parent, « Mission sur les morts violentes d’enfants au sein des familles. Évaluation du fonctionnement des services sociaux, médicaux, éducatifs et judiciaires concourant à la protection de l’enfance », mai 2018

Cour des Comptes, Les politiques publiques en faveur des jeunes, 2025

Contrôleur Général des Lieux de Privation et de Liberté, Rapport d’activité annuel, avril 2025.

Inspection générale de la Justice, Mission thématique sur les CEF, mars 2025

Injep, Expériences du passage à la majorité des jeunes incarcérés, n° 68, mai 2023

Isabelle Frechon (dir.) Les politiques sociales à l’égard des enfants en danger. Trajectoire des prises en charge par la protection de l’enfance dans deux départements d’une cohorte de jeunes ayant atteint 21 ans. Ined. 2009.

Emilie Potin, De l’infraction numérique à l’accompagnement éducatif, la justice des mineurs face aux usages en ligne, Emilie Potin, Gaël Henaff, rapport de recherche IRB et DPJJ, 2024.

Rapport de la DREES, « L’aide sociale à l’enfance Édition 2025 Bénéficiaires, mesures et dépenses départementales », juin 2025.

Rapport du Défenseur des droits, Enfance et violence : la part des institutions publiques, 2019 Rapport du Défenseur des droits, Le droit des enfants à un environnement sain, 2024. 

Rapport du Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) : « Quelle place pour les enfants dans les espaces publics et la nature ? », octobre 2024.

Rapport ONPE, « La prévention des ruptures de parcours pour les jeunes bénéficiant de mesures de protection de l’enfance : des motifs et facteurs de rupture à l’élaboration de stratégies d’action », 2021

Étude de la Protection judiciaire de la jeunesse, Étude de cohorte sur les parcours de prise en charge à la protection judiciaire de la jeunesse, novembre 2024.

Dossier ONPE, « Vulnérabilité, identification des risques et protection de l’enfance », mai 2014.

Alice Simon, les effets de l’enfermement sur les mineurs détenus, rapport de recherche DPJJ, septembre 2023.

Caroline Siffrein-Blanc et Carmen Lavallée, « Quelles protections pour les enfants en placement longue durée ? Approche comparée France-Québec », rapport de recherche ONPE, mars 2024.

Nicolas Rafin et Marion David, « Sanctionner les châtiments corporels à visée éducative ? Aspects sociaux et juridiques d’un intolérable en devenir », rapport de recherche Institut Robert Badinter, 2019.

Notes

[1] Premières chartes « à hauteur d’enfant » à Lille ou de Montpellier : idée que les enfants, comme tous les autres membres d’un territoire, ont le droit de se réapproprier les espaces publics, et que leur participation doit contribuer à repenser la ville. D’autres villes, comme Tours, Nantes, Rennes, Strasbourg, Lyon, Marseille ou Paris, ont proposé des démarches participatives qui associent les enfants à la réflexion sur l’aménagement urbain.

[2] La revue mouvement a notamment initié une réflexion de fond en 2023 sur les rapports de domination adultetienfant au sein de la famille, à l'école et dans les institutions judiciaires et médicales. L’anthropologue Dominique Memmi interroge plus largement la notion de domination rapprochée dans son ouvrage qui vient de paraître, La vengeance des femmes. Entre réalité et fiction cinématographique, 2025, PUF.

[3] « Sommes-nous en train de bannir les enfants de l'espace public ? »

[4] Proposition de loi, de la sénatrice Laurence Rossignol, visant à "reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination afin de promouvoir une société ouverte aux enfants" ; projet d’une charte à hauteur d’enfant, par la Haute commissaire à l’enfance, rendant illégale de telles discriminations dans le milieu du tourisme. ⁵. Selon le baromètre 2024 de la Fondation pour l'enfance, 81% des parents reconnaissent recourir à des VDEO. ⁶

[5] Une mission de recherche a été confiée au CNRS, à la suite des Émeutes de juin 2023, pour réaliser un état de l’art sur la jeunesse contemporaine en France ; une vaste enquête prolonge ce travail - Dispositif d’Étude et de Mesure des Attitudes et des Inégalités au sein des Nouvelles génération (DEMAIN) – afin de mesurer les attitudes des différentes fractions de la jeunesse et compléter les angles morts de la recherche actuelle.

[6] Études de parcours de mineurs et jeunes majeurs protégés par l’ONPE, collecte et analyse des données départementales au sein des ODPE et analyse de la base Olinpe par le service statistique de la DREES.

[7] APR du Défenseur des droits en partenariat l’IRB et la DPJJ, 2023-2025, « L'impact de la détention sur les trajectoires sociales, scolaires, des mineurs ayant connu une incarcération », de Camille Hemet de l’IPP Paris ; « Mineurs et jeunes majeurs sortants de prison » de Guillaume Teillet, Arthur Vuattoux et Manon Veaudor, du laboratoire IRIS, Paris.

[8] L’ONPE a engagé fin 2022 un appel à contribution sur le thème « Protection de l’enfance et pauvreté », pour la Revue Française des affaires sociales. Le dossier thématique, coordonné par Flore Capelier et Isabelle Fréchon, a été publié fin 2023 

[9] APR de la DPJJ 2024-2025 « Outre-mer. Délinquance et phénomènes de bande dans les territoires ultramarins : mieux connaître la délinquance, prévention délinquance et prise en charge ».

[10] Travaux de recherche du CESDIP, co-financés par l’IRB, l’IHEMI et le CNRS sur les émeutes urbaines de l’été 2023, à la suite d’une lettre de mission des ministres de l’enseignement supérieur et de la recherche, de l’intérieur et de la justice. 

[11] Appel à projet de recherche de la DPJJ sur l’implication des mineurs dans le trafic de stupéfiants à Marseille.

[12] Émilie Potin, De l’infraction numérique à l’accompagnement éducatif, la justice des mineurs face aux usages en ligne, Émilie Potin, Gaël Henaff, Rapport de recherche IRB et DPJJ, 2024.

[13] Voir le rapport annuel du défenseur des droits sur les droits de l’enfants et le rapport de la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant (2025), ainsi que les nombreux travaux sociologiques sur la construction des inégalités dans l’enfance : Delphine Serre, ttilfried Lignier, Émilie Potin, Bernard Lahire, etc. 

[14] Piterbraut-Merx, 2022, p 75.