Depuis 2023, l’Institut Robert Badinter (anciennement IERDJ) lance, tous les six mois environ dans le cadre de sa programmation scientifique pluriannuelle, un appel à projets sur le thème « Besoins, demandes et attentes de justice ». L’objectif est de pouvoir disposer de travaux de recherche en sciences humaines et sociales permettant de renouveler les questionnements sur la justice en tant que service public vue par les hommes et les femmes qui ont ou non vécu une expérience de justice ou qui y ont tout simplement renoncé, ou encore qui n’ont pas pu penser la possibilité de trouver une solution à leurs différends en recourant au droit et en saisissant la justice.

Argumentaire

Depuis 2023, l’Institut Robert Badinter lance, tous les six mois environ dans le cadre de sa programmation scientifique pluriannuelle, un appel à projets sur le thème Besoins, demandes et attentes de justice. Ce travail de réflexion accompagne et s’intègre aux travaux plus ciblés que mène l’Institut afin de maintenir l’intérêt des praticiens et des décideurs publics sur les enjeux des besoins, des demandes et des attentes des citoyens et citoyennes pour la justice de demain. L’objectif est de pouvoir disposer de travaux de recherche en sciences humaines et sociales permettant de renouveler les questionnements sur la justice en tant que service public vue par les hommes et les femmes qui ont ou non vécu une expérience de justice ou qui y ont tout simplement renoncé, ou encore qui n’ont pas pu penser la possibilité de trouver une solution à leurs différends en recourant au droit et en saisissant la justice.

La préoccupation des pouvoirs publics dans la quête de confiance des citoyens et des citoyennes à l’égard de la justice et la volonté de répondre aux demandes des justiciables sont anciennes. Objet d’une attention accrue, la Justice ne cesse en effet depuis les années 1970 – celles où la justice s’impose comme une « instance de régulation des rapports entre les individus », qui se saisit « de tout et de tous »^[1] –, de susciter interrogation et défiance. L’appel à projets s’inscrit dans ce long contexte de besoin de connaissance et, de façon plus immédiate, dans le contexte de l’étude de l’inspection générale de la justice réalisée en 2020 sur les Attentes des justiciables qui proposait d’interroger autrement les attentes des justiciables – « qu’est-il attendu de la rencontre avec l’institution au-delà de sa prestation ? »^[2] – et l’élaboration d’enquêtes sur l’institution elle-même, à partir de ces attentes.

Malgré le plan d’action proposé à l’issue de ce rapport, le constat reste inchangé. Comme le montrent de récents travaux^[3], à l’instar de ceux dirigés par Cécile Vigour, « si un attachement des citoyen·nes à la justice existe, à travers l’identification de finalités vitales pour la cohésion de la société elle-même, la confiance est largement entamée par le fait d’avoir eu des précédentes expériences qui ont joué comme des facteurs de désenchantement ». Confiance et défiance « se côtoient s’agissant de la justice (…) et de leurs professionnel·les »^[4].

Et c’est invariablement que la thématique Besoins, demandes et attentes de justice est activée par les pouvoirs publics soucieux de (re)conquérir la confiance des citoyens et des citoyennes envers cette institution régalienne. Les enquêtes d’opinion, de satisfaction et de qualité aussi bien auprès des citoyens que des justiciables se sont ainsi multipliées au cours des cinquante dernières années. Le mouvement s’est récemment manifesté par le vote de la loi du 22 décembre 2021 faisant « le pari fou de restaurer la confiance en l’institution judiciaire »^[5] ; mais aussi par le rapport issu de la grande consultation citoyenne engagée dans le cadre des États généraux de la justice (oct. 2021 - avril 2022) appelant à une réforme systémique qui permettrait de clarifier le rôle de la justice dans la société, la place de l’autorité judiciaire et la mission du juge[6] ; ou encore par la publication de l’étude annuelle du Conseil d’État sur L’usager du premier au dernier kilomètre de l’action publique : un enjeu d’efficacité et une exigence démocratique(2023)^[7]. C’est dans le prolongement de ce mouvement que l’Institut inscrit sa réflexion et lance l’appel à projets Besoins, demandes et attentes de justice.

Pour sa sixième édition, l’appel à projets de recherche maintient ses objectifs et propose toujours d’explorer les différentes dimensions de la justice, qu’elle soit judiciaire ou administrative, dans sa capacité à répondre aux besoins, aux demandes et aux attentes des justiciables, et de questionner l’institution à travers le regard de ces hommes et de ces femmes justiciables, qu’ils ou elles aient ou non vécu une expérience de la justice, qu’ils ou elles aient renoncé à agir en justice ou même qu’ils ou elles n’aient pas pu penser la possibilité de trouver une solution à leurs difficultés en recourant au droit et en saisissant la justice.

Les travaux ne manquent pas, ces dernières années, sur l’institution elle-même, les données qu’elle produit ou la compréhension du rapport à la justice et des interactions des justiciables avec le système et ses acteurs^[8]. L’appel à projets invites les chercheurs et chercheuses à s’emparer de la justice en tant que service public et à questionner, au regard des différents types de contentieux, ce dont les citoyens-justiciables ont besoin, ce qu’ils attendent ou encore demandent à la justice en tant qu’organe juridictionnel et non-juridictionnel participant à l’œuvre de justice (avocats^[9], experts, greffiers, médiateurs, maisons de justice, agents administratifs, associations, etc.). Pour ce faire, et sans être exhaustif, plusieurs pistes d’analyse pourraient être envisagées.

L’expérience de justice : besoins et sentiment de justice

L’avènement de la « démocratie de l’interaction »^[10] a fait naître le besoin d’une attention de la justice dans le règlement des litiges, exacerbant l’idée de satisfaction et l’exigence d’équité chez les justiciables. L’objectif serait ici de questionner la façon dont la justice traite les justiciables, comment s’ordonnent à la fois « la conception du droit et ses mises en œuvre »[11] pour répondre à la demande de justice. Il s’agirait, par exemple, de réinterroger les notions de satisfaction et d’équité dans des contentieux précis, d’étudier dans une perspective comparée différents contentieux, suivant les outils de la sociologie ou encore de la psychologie sociale, les taux de satisfaction des justiciables, leur sentiment d’équité et de vérifier, selon le ou les contentieux choisis, si les attentes des justiciables résident dans la prise en compte de leur point de vue, s’ils ont pu « faire valoir les particularités d’une situation »[12].

L’objectif serait également de s’intéresser à la perception des justiciables face aux réponses institutionnelles et d’interroger leurs besoins d’information, d’orientation et d’accompagnement. Il s’agirait d’étudier, pour le ou les contentieux choisis, les retours d’expérience des justiciables confrontés à la justice, qu’ils aient été demandeurs ou défendeurs, victimes ou accusés, qu’ils aient agi de façon individuelle ou dans le cadre d’une procédure collective. Il pourrait être envisagé de questionner la relation qui se noue entre les professionnels de justice ou entre les intermédiaires de justice et les justiciables, d’analyser leurs interactions et identifier dans quelle mesure elles pèsent ou non sur l’accès à la justice et le ressenti des justiciables, notamment face aux décisions rendues ; dans quelle mesure ces interactions conduisent les professionnels et intermédiaires de justice à l’évitement de la justice (médiateurs notamment, Défenseur des droits …) ? En effet, certains travaux ont montré que les rapports entre les professionnels du droit et leurs clients peuvent varier selon leurs propriétés sociales respectives[13] ou encore selon les trajectoires professionnels et/ou les formes d’engagement[14]. Il s’agirait alors de mettre en perspective le rôle des besoins, demandes et attentes des professionnels et intermédiaires de justice d’une part, des justiciables-clients d’autre part ; de déterminer le rôle que ces professionnels jouent dans l’expression des besoins et des attentes des justiciables comme dans la formulation des demandes de justice et en justice ; d’évaluer, suivant l’issue de la demande, si les justiciables y trouvent leur compte.

À l’instar des travaux mobilisant les Legal Consciousness Studies et portant sur les juges et l’évaluation du rôle des émotions dans la fabrique des décisions de justice[15], il pourrait être intéressant d’étudier, à travers le concept de « sentiment de justice »[16] ou encore celui de Procedural Justice[17], l’expérience quotidienne des justiciablesdans leurs relations avec ce que l’on considère comme un besoin de justice, ce qui constitue pour eux une attente de justice ou encore l’occasion d’une demande de justice. Pourraient alors être interrogés les déterminants juridiques, pratiques, sociaux, cognitifs, matériels, etc. qui font que les justiciables considèrent que leurs besoins, leurs attentes ou encore leurs demandes trouvent ou non une réponse qui les satisfasse. Se pose ici la question des objectifs de la justice. Doit-elle répondre aux demandes du justiciable, lui apporter la réponse qu’il attend, ou bien doit-elle avant tout mettre un terme (juridique) à un litige ? Dit autrement, entre-t-il dans les attributions de la justice de satisfaire (tous) les besoins, (toutes) les attentes et demandes des justiciables ? Cela reviendrait alors à (ré)interroger la justice en tant que service public devant satisfaire ses usagers. Pourrait également être approfondi le poids du tribunal de l’opinion ou même du tribunal des émotions qui se joue dans les médias, spécialement en matière pénale sur les attentes des victimes.

Du besoin à la demande de justice : trajectoires, formes d’action et de renoncement

Agir en justice ne va pas de soi et demander à l’institution de reconnaître ses droits n’a rien d’une évidence. Il s’agirait ici d’étudier, par exemple dans le cadre d’une enquête en population générale[18], les formes d’acculturation, de socialisation des justiciables à la justice, qu’elle soit judiciaire ou administrative, et dont le rapport des États généraux de la justice fait écho[19]. En effet, s’il est plus aisé d’analyser les demandes, les formes d’action en justice individuelle ou collective, qu’en est-il des non-demandes ? Dans une perspective comparée de contentieux, il serait intéressant d’identifier les obstacles et les leviers du recours et du non-recours à la justice. Il s’agirait d’éclairer à partir du tout premier contact pris non seulement auprès d’un avocat mais aussi d’un intermédiaire de justice entendu au sens large ce qui a conduit à aller en justice et ce qui a pu conduire au renoncement : le coût ? la durée de la procédure ? la peur de la confrontation ? la peur de perdre ? Il s’agirait de repérer si certains contentieux sont plus propices au recours et au non-recours. Autrement dit, il s’agirait d’identifier et d’analyser ce qui pousse un justiciable à agir ou à non-agir ? Il s’agirait également de repérer les formes de (non)réponses aux questions soulevées.

Ici une attention pourrait être portée aux déterminants sociaux, économiques et culturels qui influent ou non sur les choix des justiciables, sans oublier le genre. Il pourrait être intéressant de mobiliser dans cette perspective la part d’influence des professionnels et intermédiaires de justice dans le fait de recourir ou non à un juge pour régler un litige[20]. Il s’agirait encore de déterminer les facteurs extérieurs qui pèsent ou non sur les comportements. Se pose ici la question des effets de la déjudiciarisation de certains contentieux. Dans quelle mesure la médiation, la conciliation voire l’arbitrage, par exemple, conduisent le justiciable à agir/non-agir ? Se pose encore la question plus largement de l’impact des réformes. Il pourrait être intéressant, par exemple, d’analyser les raisons de la diminution des saisines des conseils des prud’hommes ; de mener la réflexion dans une perspective comparée avec le contentieux du travail devant la juridiction administrative, ou encore d’interroger les évolutions du volume du contentieux social devant le juge administratif comme devant le pôle social du tribunal judiciaire, en lien avec la réforme des juridictions sociales. Si l’on reste sur l’exemple du contentieux social, il pourrait être intéressant d’étudier pourquoi certains contentieux augmentent. Dans quelle mesure cette augmentation est-elle liée aux difficultés d’obtenir une réponse jugée à la fois satisfaisante et juridiquement fondée des demandes formulées en amont du juge ou au parcours procédural imposé ?

Se pose aussi la question de l’accessibilité de la justice. À l’instar des travaux d’Alexis Spire sur les guichets[21], il s’agirait d’étudier les lieux de justice et d’interroger dans quelle mesure leur conformation agit ou non sur la capacité des justiciables à ester en justice. Il s’agirait ici d’explorer comment la justice se rend accessible à ses justiciables : accueil des familles au sein des juridictions, les horaires des greffes, etc., mais aussi implantation territoriale des lieux de justice. Cette approche géographique apporterait un éclairage sur les rapports à l’État et l’accès plus global aux services publics[22]. Il serait également pertinent de s’intéresser aux effets de la transformation de la carte judiciaire, par exemple en enquêtant sur les territoires où un tribunal a été supprimé pour apprécier les effets sur les usages de la justice et sur les justiciables.

Besoins, attentes, demandes de justice et formes de justice non-juridictionnelles 

C’est sur le terreau de la « démocratie des individus » en lieu et place de la « démocratie procédurale » permettant que chaque personne soit associée à toutes les décisions qui la concernent, que s’est développée la déjudiciarisation^[23].  Il en est résulté une « forme de proximité assumée » avec les citoyens-justiciables^[24]. Il s’agirait alors d’analyser tout ce qui se passe en amont de l’organisation juridictionnelle : il pourrait être intéressant de se focaliser sur les recours dits amiables, et plus largement précontentieux, ainsi qu’aux différentes alternatives à la justice. Les récents travaux dirigés par Cécile Vigour ont mis en lumière la diversité des attentes des justiciables à l’égard de la justice, à la hauteur des idéaux que l’institution évoque, tels que l'écoute, l'empathie, la considération et plus largement une demande d'attention à la singularité de chaque personne et à chaque situation, une plus grande attention à l'égalité de traitement ou encore, en matière pénale, l’attente d'une autorité renforcée associée à une plus grande pédagogie^[25]. Mais si cela vaut pour la justice en tant qu’organe juridictionnel, qu’en est-il des formes de justice non-juridictionnelles ? Il s’agirait alors à travers les contentieux déjudiciarisés, possiblement déjuridicisés, de questionner le besoin de justice. Dans quelle mesure la médiation, par exemple, se réapproprie l’attente de justice et répond au besoin et à la demande de justice ?  La médiation a pour objectif de ranimer le dialogue entre les parties. Elle veut conduire le justiciable à devenir un acteur dans le règlement de son propre conflit. Dans quelle mesure cet entre-soi généré par la médiation répond-il à la demande de justice ?

Attentes

Le texte de l’appel à projets ci-joint proposé par l’Institut est un guide de réflexion pour celles et ceux qui, quelle que soit leur discipline, souhaitent y répondre. Il propose des orientations de recherche mais une large part d’initiative est laissée aux chercheuses et chercheurs.

Les projets de recherche devront être réalisés dans une perspective interdisciplinaire et privilégieront une démarche empirique mobilisant méthodes quantitatives et/ou qualitatives permettant d’apprécier le positionnement des justiciables et des professionnels ; des enquêtes de type ethnographique, psycho-sociales ou encore économiques sont possibles. Une approche comparée ou un regard sur les pratiques étrangères serait également bienvenu. Le service de la statistique, des études et de la recherche (SSER, anciennement SDSE) du ministère de la Justice se tient à la disposition des équipes de recherche souhaitant disposer de données sur les contentieux autres que pénaux.

Pour aller plus loin

Conformément à sa mission de structurer et de stimuler un champ de réflexion pluridisciplinaire et international, l’Institut a accompagné l’appel à projets d’une série d’ateliers d’exploration des questions, terrains et travaux qui permettent de documenter ce champ et de susciter la production de connaissances nouvelles et originales sur le thème Besoins, demandes et attentes de justice. Ces ateliers ont permis d’échanger avec des acteurs de terrain à l’origine d’initiatives visant à donner une place aux justiciables dans les politiques publiques. Leurs propos restitués constituent des pistes de réflexion qui mériteraient d’être exploités. 

• Jean-François Roberge, « De la reconnaissance d’une justice plurielle à la mesure du sentiment de justice »
• Michel Janas et Nicolas Jacquet, « Les attentes des justiciables au cœur des politiques locales de justice »
• Gilles Accomando, « L’usager au cœur du service public de la justice : l’apport des travaux de la CEPEJ »
• Jean-Michel Etcheverry et Aurélie Prétat, « Une démarche d’appui aux juridictions pour mieux répondre aux besoins de justice locaux »
• Aurélie Grenot-Devedjian et Barbara Rocha Mariano, « Répartir les effectifs des juridictions au plus près des besoins de justice locaux »
• Grégoire Niango et Gilles Pillet, « L’impact de la demande de justice sur la profession d’avocat »

Modalités de candidature

Les projets sont à déposer sur la plateforme Flexio avant le 28 février 2026.

Tout dossier de soumission d’un projet de recherche thématique doit obligatoirement comprendre les documents suivants :

1. un projet de recherche,
2. une note de présentation des chercheuses et chercheurs devant participer au projet,
3. une fiche de renseignements administratifs et financiers.

Vous trouverez les informations utiles dans le document à télécharger « Modalités de soumission ».

Ces documents devront être établis avec le plus grand soin, faute de quoi les dossiers ne pourront pas être examinés par le conseil scientifique de l’Institut (constitués de professionnels, de chercheurs et enseignants-chercheurs). Toute autre pièce jugée pertinente pourra être jointe à l'appui de la demande.

Vous trouverez les informations utiles dans le document à télécharger « Modalités de soumission ».

Nous attirons plus particulièrement votre attention sur les nouvelles conditions d’acception des projets de recherche.

La convention de recherche ne sera désormais établie qu’après la validation de la note méthodologique.

Jury

Les projets seront évalués par un comité d’évaluation ad hoc constitué à la fois de professionnels de la Justice et de chercheurs en fonction des propositions reçues. 

Évaluation

Les projets de recherche doivent être solidement argumentés et privilégier une approche interdisciplinaire. Le conseil scientifique sera notamment attentif :

• À la pertinence et le caractère novateur du projet,
• A la pertinence de la problématique et des hypothèses,
• A la méthodologie de la recherche,
• A la faisabilité de la recherche (accès au terrain),
• A la composition pluridisciplinaire et la qualité de l’équipe,
• Aux applications pratiques et théoriques envisagées.

Livrables

Deux livrables sont attendus :

• un rapport intermédiaire de mi-parcours,
• un rapport final, une note de synthèse et un résumé en français et en anglais présentant les résultats de la recherche.

L’Institut accorde une attention toute particulière à la note de synthèse, document qui lui permet de diffuser et de valoriser la recherche auprès de ses membres et partenaires.

Contacts

L’équipe de l’Institut se tient à votre disposition.

Pour toute question scientifique : suivi.scientifique@institutrobertbadinter.fr

Pour toute question administrative et financière: suivi.administratif@institutrobertbadinter.fr