Dans le cadre de sa programmation scientifique 2026, l’Institut Robert Badinter (anciennement IERDJ) lance son appel à projets pluriannuel sur la thématique justice et l’environnement. Pour cette sixième édition, l’Institut souhaite relancer deux thèmes insuffisamment explorés et pour lesquels un besoin de connaissance mériterait d’être comblé dans le contexte d’urgence climatique et de progression des atteintes à l’environnement et à la biodiversité.

Argumentaire

Dans le cadre de sa programmation scientifique 2026, l’Institut Robert Badinter lance son appel à projets pluriannuel sur la thématique Justice et environnement. Pour cette sixième édition, l’Institut souhaite relancer deux thèmes insuffisamment explorés et pour lesquels un besoin de connaissance mériterait d’être comblé dans le contexte d’urgence climatique et de progression des atteintes à l’environnement et à la biodiversité.

Cet appel à projets, que l’Institut propose à l’analyse des chercheurs et chercheuses en sciences humaines et sociales, se compose de deux thèmes de réflexion distincts. 

Les équipes intéressées devront répondre à l’un des thèmes au choix. 

Thème n°1 Les mobilisations citoyennes en matière de protection environnementale et de lutte contre les atteintes à l’environnement et leurs revers. 

Dans son rapport au début de l’année 2024, le rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs de l’environnement, Michel Frost, alertait sur l’augmentation de la répression et de la criminalisation des défenseurs de l’environnement : « L’urgence environnementale à laquelle nous sommes collectivement confrontés, et que les scientifiques documentent depuis des décennies, ne peut être traitée si ceux qui tirent la sonnette d’alarme et exigence des mesures sont criminalisés pour cette raison[1] ». 

Au-delà de l’intérêt à agir, largement travaillé, ce premier thème propose ici de questionner plus spécifiquement les formes d’engagements citoyens, politiques et militants, développées pour lutter contre les atteintes à l’environnement et protester contre l’inaction climatique des États. De la désobéissance civile aux lanceurs d’alerte, les actions citoyennes et/ou militantes se multiplient depuis ces dernières années. Il s’agirait donc d’étudier ces mouvements :  comment s’organisent-ils ? Quelles stratégies développent-ils ? Quels types d’action mènent ils ? De l’occupation “bon enfant” de site à l’usage de la violence, les formes d’activisme se diversifient et conduisent à interroger les modes d’action déployés : jet de soupe sur les tableaux de maître, manifestations pacifiques, mouvement d’occupation. Quel est l’impact de leur action sur les systèmes de droit et les institutions ? C’est ici poser la question de la place du droit et de la justice : entre, d’un côté, la stratégie de judiciarisation et, de l’autre, la répression de ces mouvements, il s’agirait d’étudier les formes d’instrumentalisation auxquelles la justice judiciaire et la justice administrative doivent faire face tant de la part de l’État que des citoyens et militants ; d’étudier comment la scène judiciaire devient une tribune d’expression politique. Plus encore, ces mouvements, plus ou moins institutionnalisés, plus ou moins pacifistes, conduisent à questionner la place des États et de leurs engagements dans la protection de l’environnement et de la biodiversité voire de leur inaction. C’est ici s’intéresser à la criminalisation de ces mouvements, dénoncée notamment par le Comité des droits de l’Homme des Nations unies, et à la qualification d’écoterrorisme. Il serait intéressant dans une perspective comparée d’étudier les restrictions des formes légales de manifestations environnementales qui consistent à criminaliser les mouvements.

Attentes

Les projets devront être menés dans une perspective comparée et pluridisciplinaire (sociologie, science politique, droit, psychologie sociale, ethnographie, criminologie) et privilégier une approche empirique (entretiens, observation) afin d’apporter un éclairage pratique de ces mouvements, de celles et celles qui les incarnent et des réactions des institutions tant juridictionnelles que politiques.

Thème n°2 La criminalité et les politiques pénales à l’œuvre en matière environnementale et de biodiversité. 

Face à la délinquance et à la criminalité environnementale, il s’agirait ici d’étudier qui sont celles et ceux qui commettent des infractions environnementales. Outre leur portrait, il s’agirait d’analyser leurs motivations, de questionner les « formes de neutralisation et de rationalisation de la culpabilité[2] ». Il serait intéressant d’analyser les discours afin d’identifier les postures, le langage, les excuses, les justifications mis en avant pour contourner la réalité des faits reprochés ou encore pour banaliser la gravité du comportement ; d’analyser les formes de résistances aux législations contraignantes de protection.

Où, quand sont produites et de quelle nature sont les infractions environnementales ? Dans le contexte de la directive européenne du titi avril 2024 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal[3], il s’agirait de dresser une typologie des infractions, d’affiner les types de contentieux afin de mieux comprendre leur réalisation ; d’identifier et de mesurer l’impact des facteurs locaux et régionaux dans la commission de ces infractions. 

Enfin, il pourrait être intéressant de retracer les politiques pénales et les actions des institutions judiciaires et administratives. Il s’agirait d’analyser la construction et le développement des politiques pénales en matière de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la biodiversité ; d’étudier la mise en place et l’activité des pôles judiciaires régionaux spécialisés en matière d’environnement créés par la loi du 24 décembre 2020. Il pourrait être intéressant de questionner les moyens mis en œuvre depuis cette réforme pour gérer ce contentieux. Ce qui conduit alors à interroger les formes de coordination de l’action administrative et judiciaire dans le cadre, par exemple du déploiement des comités opérationnels de lutte contre la délinquance environnementale (COLDEN)[4], où le procureur de la République y occupe un rôle central. La question de la répression de ces infractions mérite attention. Il s’agirait d’étudier la mise en œuvre de la réponse pénale : est-elle suffisamment ferme ? Adaptée ? Quelle place est accordée à la convention judiciaire d’intérêt public en matière d’environnementale ? Quel est son bilan ? 

Attentes

Les projets devront être menés dans une perspective pluridisciplinaire en sciences humaines et sociales (notamment droit, science politique, sociologie, criminologie) et articuler approche théorique et approche empirique. Les projets pourront également proposer une perspective comparée.

Attention : ce thème nécessitant l’accès à des données à caractère sensible, les équipes veilleront à respecter les règles du RGPD en vigueur. 

Modalités de candidature

Les projets sont à déposer sur la plateforme Flexio avant le 28 février 2026

Nous attirons plus particulièrement votre attention sur les nouvelles conditions d’acception des projets de recherche.

La convention de recherche ne sera désormais établie qu’après la validation de la note méthodologique.

Nous vous invitons également à prendre connaissance très prochainement du nouveau « Modèle de convention » qui sera conclu avec l’Institut. 

Tout dossier de soumission d’un projet de recherche thématique doit obligatoirement comprendre les documents suivants :

1. un projet de recherche,
2. une note de présentation des chercheuses et chercheurs devant participer au projet,
3. une fiche de renseignements administratifs et financiers.

Vous trouverez les informations utiles dans le document à télécharger « Modalités de soumission ».

Ces documents devront être établis avec le plus grand soin, faute de quoi les dossiers ne pourront pas être examinés par le conseil scientifique de l’Institut (constitués de professionnels, de chercheurs et enseignants-chercheurs). Toute autre pièce jugée pertinente pourra être jointe à l'appui de la demande.

Jury

Les projets seront évalués par un comité d’évaluation ad hoc constitué à la fois de professionnels de la Justice et de chercheurs en fonction des propositions reçues. 

Évaluation

Les projets de recherche doivent être solidement argumentés et privilégier une approche interdisciplinaire. Le conseil scientifique sera notamment attentif :

• À la pertinence et le caractère novateur du projet,
• A la pertinence de la problématique et des hypothèses,
• A la méthodologie de la recherche,
• A la faisabilité de la recherche (accès au terrain),
• A la composition pluridisciplinaire et la qualité de l’équipe,
• Aux applications pratiques et théoriques envisagées.

Désormais, les projets de recherche sont évalués en deux temps.

1/ Le conseil scientifique de l’Institut émet un avis favorable ou défavorable. En cas d’avis favorable du projet, il sera demandé aux équipes retenues de produire dans un délai de 2 mois maximum une note méthodologique et éventuellement d’apporter les précisions demandées quant au projet de recherche et au budget.

2/ L’équipe devra déposer la note méthodologique et toutes autres précisions demandées sur la plateforme Flexio. Elle sera ensuite conviée à présenter cette note méthodologique et les modifications éventuelles demandées devant un conseil scientifique ad hoc qui statuera sur la validation finale de l’acceptation ou non du projet.

Livrables

Deux livrables sont attendus :

• un rapport intermédiaire de mi-parcours,
• un rapport final, une note de synthèse et un résumé en français et en anglais présentant les résultats de la recherche.

L’Institut accorde une attention toute particulière à la note de synthèse, document qui lui permet de diffuser et de valoriser la recherche auprès de ses membres et partenaires.

Contacts

Pour toute question scientifique : suivi.scientifique@institutrobertbadinter.fr

Pour toute question administrative et financière : suivi.administratif@institutrobertbadinter.fr

Notes

[1] . Michel Frost, Répression par l’État des manifestations et de la désobéissance civile environnementale : une menace majeure pour les droits humains et la démocratie, papier de positionnement, rapporteur spécial des Nations unies sur les Défenseurs de l’environnement au titre de la convention d’Aarhus, février 2024 : https://unece.org/sites/default/files/202402/UNSR_EnvDefenders_Aarhus_Position_Paper_Civil_Disobedience _FR_1.pdf

[2] . Amissi Manirabona et Marie-Chloé Duval, « La criminalité environnementale est-elle neutralisable ? Une analyse appliquée au cas Trafigra/Probo-Koala », Criminologie, vol. 49, n°2, p. 45-69.

[3] . Directive (UE) 2024/1203 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril relative à la protection de l’environnement par le droit pénal.

[4] . Décret n°2023-876 du 13 septembre 2023 relatif à la coordina2on en ma2ère de politique de l’eau et de la nature et de la lutte contre les atteintes environnementales