Dans le cadre de sa programmation scientifique 2026, l’Institut Robert Badinter (anciennement IERDJ) lance un appel à projet sur « Justice et État de droit : les fondements de la légitimité des juges ».

Argumentaire

Dans le cadre de sa programmation scientifique 2026, l’Institut Robert Badinter lance un appel à projet sur Justice et État de droit : les fondements de la légitimité des juges.

La place centrale de la justice dans la garantie de l’État de droit fait l’objet de fortes remises en cause. La vulgarisation des idées contestataires ou encore la visibilité d’affaires judiciaires médiatisées a entraîné de vives critiques non seulement de l’État de droit mais aussi de la Justice et plus spécifiquement de la légitimité des juges. Le juge – qu’il soit juge judiciaire, administratif, constitutionnel ou encore européen ou international – a même pu être présenté comme un « fossoyeur de l’État de droit[1] ».

Dans les des débats contemporains, le concept d’État de droit se trouve en effet, comme ceux de démocratie, de populisme ou d’illibéralisme, au centre de vives controverses politiques, médiatiques et intellectuelles. Si, dans le champ académique, la notion demeure discutée — de la Rechtsstaat allemande au Rule of Law britannique, en passant par leur réception française par Léon Duguit et Raymond Carré de Malberg[2] —, elle est aujourd’hui investie d’une charge symbolique et politique majeure[3]. Pour certains, l’État de droit serait une évidence tautologique — « un syntagme[4] » — voire une préférence normative quant à la forme d’un « bon régime politique[5] ». Pour d’autres, il représente un « espéranto juridique[6] » : omniprésent dans les discours, mais fuyant dans sa définition. Dans la sphère politique, dans l’immédiate après Seconde Guerre mondiale, le concept d’État de droit s’est imposé comme un marqueur de la démocratie, un standard des droits fondamentaux et une barrière symbolique contre l’autoritarisme[7]. « [L]a séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice ont été un fondement essentiel et même la matrice de la garantie de l’État de droit sans laquelle ils n’ont pas de démocratie[8] », soulignait en 2011 Jean-Marc Sauvé.

Mais, à mesure que l’État de droit s’imposait comme idéal, il devenait aussi un champ de tensions. Les crises successives (sécuritaires, sanitaires, institutionnelles) ont conduit à une banalisation des régimes d’exception – parfois justifiés « dans le cadre de l’État de droit » –, brouillant les repères traditionnels entre légalité, légitimité et souveraineté[9]. Prise dans ce mouvement, la Justice et plus spécifiquement les juges dans leur fonction juridictionnelle se retrouvent au cœur du débat.

S’il n’est plus question de nos jours de contestations anarchistes et contre-révolutionnaires voire de mouvements terroristes comme en ont connu l’Allemagne et l’Italie dans les années 1970[10], les sociétés démocratiques font face à l’émergence de nouveaux discours et nouvelles idées renégociant le périmètre et la définition non seulement de certains droits et libertés fondamentaux, mais aussi de la Justice et de ce que doit être et peut faire un juge. Est pointé « l’imperium juridictionnel » ayant pour effet de « déposséder le peuple de sa souveraineté[11] ». Là on dénonce le « coup de force des juges » voire le « coup d’État des juges » ; ici, on déplore une « politisation des prétoires[12] ». L’expression « gouvernement des juges » dont Frédéric Rouvillois a retracé l’histoire refait même son apparition. Elle concentre les critiques à l’égard du juge : à savoir non pas qu’il ait trop de pouvoir « mais qu’il utilise ceux qui lui ont été attribués dans un sens qui déplaît[13] ».

Liberté d’expression, indépendance et légitimité des juges d’un côté, confiance et perception citoyenne, de l’autre : les tensions autour du juge révèlent des enjeux fondamentaux qui méritent d’être questionnés. Les travaux ne manquent pas sur le thème qu’ils portent un regard critique ou qu’ils dénoncent ces critiques, ces attaques portées à la fois à l’encontre de l’État de droit mais aussi à l’encontre de la Justice en tant qu’institution et en tant que valeur, et à l’encontre des juges aussi bien en tant que fonction institutionnelle qu’individu incarnant la fonction.

L’appel à projets « Justice et État de droit : les fondements de la légitimité des juges » invite à un renouvellement intellectuel et empirique de la réflexion sur la légitimité des juges dans l’État de droit contemporain. Il s’agit de dépasser l’opposition entre “juge créateur” et “juge bouche de la loi”, pour interroger les conditions réelles et symboliques qui permettent à la Justice de demeurer à la fois indépendante, légitime et comprise par les citoyens et les citoyennes. Pour ce faire, quelques axes pourraient être envisagés.

Construction des discours de délégitimation de la justice et des juges

L’objectif de ce premier axe est de comprendre qui produit ces discours, dans quel contexte et comment ils se diffusent. Il s’agirait de mobiliser la méthodologie de l’analyse critique du discours et l’analyse de réseaux.

Les récents procès en France impliquant des responsables politiques ont ravivé avec une plus grande acuité les attaques portées jusque-là à l’État de droit et à la légitimité des juges. Quand, comment, pourquoi et par qui se forgent les discours anti-juges, anti-droits, anti-État de droit. Dans une démarche prosopographique, il s’agirait d’étudier celles et ceux qui produisent ces discours critiques ; d’analyser les objectifs poursuivis par ces auteurs et d’identifier comment ils propagent leurs discours. Quels médias sont alors mobilisés (presse, réseaux sociaux, etc.) ? Quel est le public cible ? De récents travaux ont montré le rôle d’associations, de cercles intellectuels[14]. Il pourrait être intéressant d’étudier ces groupes plus ou moins informels, qui en sont membres, comment s’opère la diffusion de leurs discours et quel est leur impact dans la société. Il pourrait être intéressant de cartographier la circulation de ces critiques, les alliances entre les acteurs : qui sont ces producteurs de discours ? Responsables politiques, éditorialistes, militants, intellectuels, juristes, think tank, etc. ? Il pourrait être intéressant d’identifier et analyser les trajectoires militantes et idéologiques.

À partir d’étude de cas et dans une perspective comparée des institutions (les juridictions du fond comme les Hautes Cours) et des pays, il s’agirait de documenter les formes de délégitimation des juges : de la même manière, il s’agirait d’interroger par qui, comment et pourquoi les décisions des juges se retrouvent-elles au cœur des débats critiques ? Pour le dire autrement, il s’agirait d’analyser ce qui est mis en débat à savoir « la part du conformisme, de l’idéologie, du préjugé et de l’hubris dans la position du juge »[15]. Il pourrait être intéressant d’étudier des cas croisés dans une perspective qualitative comparée : contextes politiques, médiatiques et institutionnels de délégitimation.

À côté des juges nationaux, les juges européens ou internationaux ne sont pas épargnés non plus par cette vague de délégitimation. L’illustre cette lettre du 21 mai 2025 produite par les Premiers ministres de neuf États européens reprochant à la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) de faire obstacle à leur politique en matière d’immigration. De récents travaux ont montré que certaines jurisprudences sur la vie, le sexe, le corps, la mort sont l’objet de fortes remises en question[16]. Qui porte ces attaques ? Comment se diffusent-elles ? S’agit-il des mêmes réseaux, des mêmes acteurs ? Comment s’organisent au niveau européen et/ou international ces formes de délégitimation des juges ? Malgré le tournant procédural opéré par la CEDH, dit « tournant déférentiel » (Self-restraint turn), certaines questions représentent des points sensibles pour les États, une sensibilité à laquelle sont également confrontés les juges judiciaires, administratifs et constitutionnels nationaux. Il pourrait être intéressant de proposer une étude des controverses judiciaires emblématiques (procès politiques, décisions de la CEDH contestées, etc.)

Les effets des discours délégitimant sur la société et les juges

L’objectif de cet axe est de mesurer les répercussions sociales, politiques et professionnelles de ces discours. Il s’agirait de mobiliser les méthodologies des sciences sociales, de la psychologie sociale en matière d’enquêtes quantitatives et qualitatives (questionnaires, sondages) pour étudier la réception et la perception de ces discours.

En effet, à côté de l’analyse de la construction de ces discours et des actions mettant en cause la légitimité des juges, se pose la question de leurs effets.  Il s’agirait d’identifier les effets des critiques politiques relayées par les médias sur l’opinion publique ; de mesurer leur impact sur la confiance des justiciables. Au-delà du sentiment de justice, il pourrait être intéressant d’analyser l’impact de ces prises de position dans les médias et/ou sur les réseaux sociaux. À l’heure où chacun et chacune est invité à donner son avis en un clic, à donner son avis sur tout, comment se forge l’opinion des justiciables ? Comment en mesurer la construction et l’impact ? Il s’agirait de partir de cas concrets de litiges ou d’un type de justice, par exemple, et d’analyser la variation de l’opinion des justiciables, d’identifier les facteurs et les réseaux d’influence. Ou encore, à partir d’entretiens, il s’agirait de comprendre comment les individus interprètent les critiques de la justice et leur effet sur la confiance dans l’institution.

Il s’agirait d’analyser les effets que ces discours produisent sur le travail des magistrats et magistrates. Dans quelle mesure ces remises en cause influencent-elles ou non leurs décisions ? Ce serait ici mener des analyses empiriques de l’évolution des jurisprudences dans ces contextes critiques des actions des juges. Dans quelle mesure les réactions sociales, politiques, médiatiques ou encore des réseaux sociaux agissent-elles sur le comportement des juges ? À partir de données statistiques, d’entretiens et analyse de cas, par exemple, il s’agirait de documenter ces effets, d’étudier les bifurcations dans la prise de décision sous l’impulsion des réactions du corps social et politique. Dans les années 2010, la CEDH accusée de défendre les droits individuels au détriment des États est devenue plus déférente. Elle se réfère de plus en plus à l’esprit du législateur pour mieux valider les mesures prises par les États[17]. En matière pénale par exemple, les remises en question sont nombreuses et conduisent les juges à plus de fermeté : ce sera la hausse des détentions provisoires, les refus de remise en liberté ou encore la diminution des aménagements de peine. Par exemple, il pourrait être intéressant d’identifier au moyen d’une analyse longitudinale de jurisprudence les évolutions du positionnement jurisprudentiel dans les périodes de fortes critiques. Au moyen d’entretiens ethnographiques et d’observation, d’analyser le ressenti des magistrats, leurs stratégies de justification ou de retenue, les tensions entre indépendance et pression sociale et politique dans ces contextes de fortes remises en question.

Il pourrait être intéressant encore d’analyser le contenu médiatique, le traitement des décisions dans la presse et les réseaux sociaux.

Effets systémiques sur l’État de droit et la légitimité institutionnelle

L’objectif de cet axe est de comprendre les transformations structurelles que ces discours induisent sur l’État de droit, l’indépendance et la prise de parole des juges.

En mobilisant l’approche institutionnelle et comparée, il pourrait être intéressant d’étudier les dispositifs de protection de la liberté d’expression des juges, dont de récents travaux ont montré qu’elle était en sursis[18], et les réponses institutionnelles aux campagnes de délégitimation. Une comparaison entre juridictions nationales (Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour de cassation) et juridictions européennes (CJUE, CEDH) pourrait être envisagée. Il pourrait être intéressant d’évaluer la tension entre devoir de réserve et expression publique ou encore d’analyser les contre-discours judiciaires. Dans un avis du 9 octobre 1987 (n°P013), le Conseil supérieur de la magistrature relevait que « l’obligation de réserve ne saurait servir à réduire le magistrat au silence ou au conformisme mais doit se concilier avec le droit particulier à l’indépendance qui distingue fondamentalement le magistrat du fonctionnaire ».

Il s’agirait de questionner la place des écrits des magistrats et magistrates dans les sociétés démocratiques (tribunes dans la presse, ouvrages, colloques, conférences, etc.) ; de questionner « le mouvement d’auto-inscription du corps judiciaire dans la discussion publique et politique des questions de justice[19] ». Il s’agirait de comprendre comment les juges reconstruisent leur légitimité dans l’espace public. En matière judiciaire, et notamment pénale, la parole des magistrats et magistrates parquetiers a fait son apparition dans le contexte des attentats de 2015 et 2016. Ainsi la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 n’autorise les procureurs à communiquer que pour éviter la propagation d’informations parcellaires ou inexactes ou lorsque tout impératif d’intérêt public le justifie. Quel est le poids de la prise de parole des juges dans l’espace public ?

Cette prise de parole n’est pas sans affectée la sécurité des juges. Il s’agirait d’étudier la violence symbolique et physique à laquelle les juges sont confrontés, de recenser les cas (menaces, cyberharcèlement, attaques physiques etc.) et de les mettre en perspective avec la montée de la défiance institutionnelle et les mouvements populistes.

Délégitimation des juges et réponses à la délégitimation

L’objectif de cet axe est d’examiner les réformes institutionnelles et d’identifier les réponses normatives, déontologiques et jurisprudentielles à la délégitimation. Dans une perspective rétrospective et prospective, l’objectif est de trouver les moyens de restaurer la confiance dans la justice, d’identifier « les leviers pour relégitimer l’État de droit[20] » au sein duquel la Justice occupe une place centrale.

Il s’agirait d’analyser les mécanismes que les juges mettent en œuvre pour défendre les principes d’État de droit face à la montée des critiques sociales, politiques et médiatiques et retrouver ce lien avec les justiciables. Au moyen d’une recherche-action ou d’observation participante, par exemple, il pourrait être intéressant d’étudier les actions pédagogiques déployées par l’institution (par exemple, les tribunaux ouverts, la Nuit du droit, les conseils de juridiction, l’éducation au droit, la participation citoyenne, etc.). La place des avocats pourrait également être questionné dans ce travail de restauration. Comment redonner place au dialogue entre les avocats et les juges ? Le rôle des avocats est déterminant, ce sont eux qui saisissent la justice, qui l’invitent à interroger tels principes et telles valeurs. Car c’est au juge de « déterminer la portée exacte des principes qui font consensus[21] ». Il s’agirait d’étudier les possibles redéfinition de dialogue entre juges, avocats, citoyens.

La restauration de la confiance pose une question historique de taille qui mérite attention également. Historiquement, y-a-t-il eu une période de pleine confiance dans la justice et les juges de la part de la population ? « Une attaque en profondeur des problèmes judiciaires est la condition nécessaire pour faire renaître la justice au milieu du bric-à-brac législatif, pour faire renaître les juges au milieu des justiciables » a écrit Jean-Pierre Royer[22]. Quels ont été ces moments de relégitimation ? Quels enseignements en tirer ?

Modalités

Les projets devront mobiliser des méthodologies transversales et interdisciplinaires et privilégier les approches empiriques, croiser des approches micro (discours individuels) et macro (effets institutionnels). Ils devront donc être menés dans une perspective interdisciplinaire (droit, science politique, sociologie, psychologie sociale, information et communication, etc.) et pourront envisager une approche comparée.

Modalités de candidature

Les projets sont à déposer sur la plateforme Flexio avant le 28 février 2026

Nous attirons plus particulièrement votre attention sur les nouvelles conditions d’acception des projets de recherche.

La convention de recherche ne sera désormais établie qu’après la validation de la note méthodologique.

Nous vous invitons également à prendre connaissance très prochainement du nouveau « Modèle de convention » qui sera conclu avec l’Institut. 

Tout dossier de soumission d’un projet de recherche thématique doit obligatoirement comprendre les documents suivants :

1. un projet de recherche,
2. une note de présentation des chercheuses et chercheurs devant participer au projet,
3. une fiche de renseignements administratifs et financiers.

Vous trouverez les informations utiles dans le document à télécharger « Modalités de soumission ».

Ces documents devront être établis avec le plus grand soin, faute de quoi les dossiers ne pourront pas être examinés par le conseil scientifique de l’Institut (constitués de professionnels, de chercheurs et enseignants-chercheurs). Toute autre pièce jugée pertinente pourra être jointe à l'appui de la demande.

Jury

Les projets seront évalués par un comité d’évaluation ad hoc constitué à la fois de professionnels de la Justice et de chercheurs en fonction des propositions reçues. 

Évaluation

Les projets de recherche doivent être solidement argumentés et privilégier une approche interdisciplinaire. Le conseil scientifique sera notamment attentif :

• À la pertinence et le caractère novateur du projet,
• A la pertinence de la problématique et des hypothèses,
• A la méthodologie de la recherche,
• A la faisabilité de la recherche (accès au terrain),
• A la composition pluridisciplinaire et la qualité de l’équipe,
• Aux applications pratiques et théoriques envisagées.

Désormais, les projets de recherche sont évalués en deux temps.

1/ Le conseil scientifique de l’Institut émet un avis favorable ou défavorable. En cas d’avis favorable du projet, il sera demandé aux équipes retenues de produire dans un délai de 2 mois maximum une note méthodologique et éventuellement d’apporter les précisions demandées quant au projet de recherche et au budget.

2/ L’équipe devra déposer la note méthodologique et toutes autres précisions demandées sur la plateforme Flexio. Elle sera ensuite conviée à présenter cette note méthodologique et les modifications éventuelles demandées devant un conseil scientifique ad hoc qui statuera sur la validation finale de l’acceptation ou non du projet.

Livrables

Deux livrables sont attendus :

• un rapport intermédiaire de mi-parcours,
• un rapport final, une note de synthèse et un résumé en français et en anglais présentant les résultats de la recherche.

L’Institut accorde une attention toute particulière à la note de synthèse, document qui lui permet de diffuser et de valoriser la recherche auprès de ses membres et partenaires.

Contacts

Pour toute question scientifique : suivi.scientifique@institutrobertbadinter.fr

Pour toute question administrative et financière : suivi.administratif@institutrobertbadinter.fr

Bibliographie indicative

Revues, articles

Pouvoirs, « Qui en veut à l’État de droit ? », n°193, 2025.

Les Cahiers de la Justice, dossier « La Cour de cassation, vers une nouvelle légitimité », n°4, 2022.

Les Cahiers de la Justice, dossier « Le juge, l’État de droit et la démocratie », n°3, 2025.

Raison présente, « Faiblesses et résistances de l’État de droit », n°232, 2024.

Isabelle Boucobza, « Liberté d’expression en sursis pour les magistrats », Délibérée, n°24, 2025, p. 58-65.

Laurence Burgorgue-Larsen, « Ni intangible, ni sacré ? Pour que vive l’État de droit ! », Raison présente, n°232, 2024, p. 19-28.

Jacques Chevallier, « L’État de droit controversé », La Revue des droits de l’Homme, 3 juin 2024 [en ligne].

Frédéric Krenc, « L’État de droit : une exigence à clarifier, un édifice à préserver », Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n°128, 2021, p. 775-790.

Anne-Marie Le Pouriet, « Gouvernement des juges et post-démocratie », Constructif, n°61, 2022, p. 45-49.

Bernard Mathieu, « Une justice politisée ? », Pouvoirs, n°178, 2021, p. 51-62

Éric Millard, « L’État de droit, idéologie contemporaine de la démocratie », in Patrick Cabanel et Jean-Marc Février, Questions de démocratie, Presses universitaires du Mirail, 2000, p. 415-443.

Jean-Marc Sauvé, « L’État de droit aujourd’hui », Revue DLF.com.

Michel Troper, « Le réalisme et le juge constitutionnel », Cahiers du Conseil constitutionnel, n°22, juin 2007, p. 185-194.

« Le concept d’État de droit », Cahiers de philosophie politique et juridique, n°24, 1993.

Fared Zakaria, « De la démocratie illibérale », Le Débat, n°99, 1998, p. 17-26.

Ouvrages

David Chekroun et Henri Nallet (dir.), Pour un État de Justice, Jean Jaurès Fondation, 2012.

Jacques Chevallier, L’État de droit, 7^e édition, LGDJ, 2023.

Antoine Garapon, Le gardien des promesses. Justice et démocratie, Odile Jacob, 1996.

Geoffrey Grandjean et Jonathan Wildemeersch (dir.), Les juges : décideurs politiques ? Essais sur le pouvoir politique des juges dans l’exercice de leur fonction, Bruylant, 2016.

Stéphanie Hennette-Vauchez, La démocratie en état d’urgence. Quand l’exception devient permanente, Seuil, 2022.

Stéphanie Hennette-Vauchez et Antoine Vauchez, Des juges bien trop sages. Qui protège encore nos libertés ?, Seuil, 2025.

Jacques Krynen, L’État de justice. France, XIII^e-XX^e siècle. II. L’emprise contemporaine des juges, Gallimard, 2012.

Bertrand Mathieu, Le droit contre la démocratie, LGDJ, 2017.

Frédéric Rouvillois, Le gouvernement des juges. Histoire d’un mythe politique, Desclée de Brouwer, 2023.

François Saint-Pierre, Le Droit contre les démons de la politique, Odile Jacob, 2019.

Jean-Éric Schoettl, La démocratie au péril des prétoires. De l’État de droit au gouvernement des juges, Gallimard, 2022.

Actes de colloque, colloques

Denys de Béchillon (dir.), Le politique contre le droit. Faut-il se libérer des entraves juridiques de l’Europe et des juges ?, Les Notes du Club des juristes, octobre 2023.

Christophe Soulard, « L’État de droit mis en cause. Réflexions autour de l’office du juge », Leçon inaugurale de la rentrée solennelle de l’École de droit de Sciences Po, 20 septembre 2024.

Colloque Cour de cassation sur l’office du juge et l’État de droit en 2021.

Rapports de recherche, rapports institutionnels

Cécile Vigour (dir.), Les rapports des citoyens à la justice : expériences et représentations, rapport de recherche Institut Robert Badinter, 2021.

Conseil d’État, Les états d’urgence : la démocratie sous contraintes, Étude annuelle, 2021.

Notes

1 Jacques Chevallier, « L’État de droit controversé », La Revue des droits de l’Homme, 3 juin 2024 [en ligne].
2 Voir Maria Kordeva, « L’État de droit : crise de définitions », Pouvoirs, n°193, 2025, p. 7-19.
3 Laurence Burgorgue-Larsen, « Ni intangible, ni sacré ? Pour que vive l’État de droit ! », Raison présente, n°232, 2024, p. 20.
4 Stéphanie Hennette-Vauchez et Antoine Vauchez, Des juges bien trop sages. Qui protège encore nos libertés ?, Seuil, 2025, p. 14.
5 Julie Benetti, Thomas Hochmann, Nicolas Molfessis, « Introduction », Pouvoirs, « Qui en veut à l’État de droit ? », n°193, 2025.
6 Maria Kordeva, art. cité, p. 19

7 Laurence Burgorgue-Larsen, art. cité.

8 Voir intervention Jean-Marc Sauvé, « La séparation des pouvoirs : efficacité, vertus, intérêts », Deuxièmes entretiens du Jeu de Paume, Château de Versailles et Université de tous les savoirs, 17 juin 2011 : https://www.conseil-etat.fr/publications-colloques/discours-et-contributions/la-justice-dans-la-separation-des-pouvoirs
9 Voir Jacques Chevallier, art. cité ; Stéphanie Hennette-Vauchez, « Les juristes contre l’État de droit », Pouvoirs, n°193, 2025, p. 49-61 ; ou encore l’étude annuelle du Conseil d’État, 2021.
10 Gilles Ferragu, « Contester l’État de droit », Pouvoirs, n°193, 2025, p. 31-40.
11 Jacques Chevallier, art. cité.
12 Voir Bernard Mathieu, « Une justice politisée ? », Pouvoirs, n°178, 2021, p. 51-52.
13 Frédéric Rouvillois, Le gouvernement des juges. Histoire d’un mythe politique, Desclée de Brouwer, 2023,
p. 240-241.

14 Voir Stéphanie Hennette-Vauchez, art. cité.
15 « Reprendre le contrôle : une diabolisation du rôle des juges ? », in Denys de Béchillon (dir.), Le politique contre le droit. Faut-il se libérer des entraves juridiques de l’Europe et des juges ?, Les Notes du Club des juristes, octobre 2023, p. 67-68.

16 Myriam Benlolo-Carabot et Nuno Piçarra, « La CJUE, défenseure de l’État de droit », Pouvoirs, n°193, 2025, p. 123-136.

17 Voir CEDH, Grande chambre, 22 avril 2013, Animal defenders International c./ Royaume-Uni.

18 Isabelle Boucobza, « Liberté d’expression en sursis pour les magistrats », Délibérée, n°24, 2025, p. 58-65.
19 Jacques Krynen, op. cit.
20 Jacques Chevallier, art. cité.

21 Christophe Soulard, « L’État de droit mis en cause. Réflexions sur l’office du juge », leçon inaugurale, École de droit de Sciences Po, 24 septembre 2024 : https://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites/2024/09/20/christophe-soulard-invite-de-lecole-de-droit-de-sciences-po
22 Jean-Pierre Royer, Histoire de la justice en France, PUF, p. 1104-1105.