Ce colloque vise à interroger la capacité des droits subjectifs, fondements du droit moderne et outils d'émancipation, à répondre aux enjeux contemporains. Bien qu'ils protègent les individus et leurs libertés, ils sont critiqués pour leur contribution à des logiques de privatisation des espaces sociaux. L’objectif de ce colloque est alors de déterminer si les droits subjectifs peuvent encore soutenir des formes d’émancipation collective ou individuelle, ou s’ils doivent être repensés afin de pouvoir faire face aux défis sociaux, démocratiques et écologiques. À partir d'un cadre pluridisciplinaire et franco-allemand, les propositions pourront porter sur les modalités de mobilisation des droits subjectifs dans les luttes sociales, ainsi que sur les critiques qui appellent à dépasser ou transformer leur forme classique afin d’imaginer de nouvelles formes de droits. 

4-5 mai 2025, Berlin

Argumentaire

Ce projet de colloque a émergé lors de l’école d’été du CIERA- Centre Marc Bloch 2024 sur la thématique « Avoir droit ». Organisé par et pour des doctorant·es et jeunes docteur·es, il  a pour vocation de valoriser leurs travaux. Le colloque vise également à ouvrir un espace de discussions entre chercheur·euses issu·es de différentes disciplines (droit, sociologie, philosophie) dans une perspective franco-allemande. Dans cette optique, une large place sera accordée aux temps d'échanges afin de favoriser  une réflexion commune sur le thème étudié. 

Les droits subjectifs existent en tant que structure fondamentale du droit. Un droit subjectif est le pouvoir accordé à une personne afin d’agir sur sa propre personne et sur les éléments extérieurs à elle-même (prestations, biens). 

Les droits subjectifs sont reconnus et protégés par le droit objectif, à savoir, dans un contexte franco-allemand, le Code civil en France et le Bürgerliches Gesetzbuch (BGB) en Allemagne. Les libertés d’action qui en découlent sont reconnues et protégées dans les Constitutions française et allemande, ainsi qu'au niveau international par le biais des droits de l'homme (Charte européenne des droits de l'homme). Les droits subjectifs en constituent la forme : ils ont une fonction émancipatrice, car ils confèrent à l’individu, en tant que sujet de droit, le pouvoir juridique de disposer de sa propre personne et de ce qui lui appartient (droits subjectifs privés), que l’État doit également respecter (droits subjectifs publics) (Jellinek 1892; Alexy 1990 ; Chevallier 1998 ; Villey, 2014 ; Menke, 2018). À travers l’État, ces libertés d’action trouvent protection dans le cadre des droits fondamentaux, tels que le droit à la vie, le droit à la liberté et à l'intégrité physique, le droit à la non-disccrimination, à l’autodétermination, à l’autonomisation, ainsi que le droit de propriété. Tandis que la science juridique s’est saisie depuis longtemps de la notion de droits subjectifs, l’avènement plus contemporain des droits fondamentaux a suscité de nouvelles critiques. Des disciplines comme la philosophie et la sociologie se sont intéressées aux droits subjectifs et ont mis en lumière une énigme qui leur est propre : parce qu’ils reposent avant tout sur les droits liés à la personne et à des biens matériels, les droits subjectifs ont conduit à la privatisation du monde, à une individualisation et à l'émergence d'inégalités sociales (Pistor, 2019 ; Colliot-Thélène, 2009 ; Fischer-Lescano & Franzki & Horst, 2018). Cette approche s’inscrit dans une critique de l’appropriation néolibérale du langage des droits subjectifs, qui tendrait à négliger la portée politique des droits subjectifs et serait déconnectée de leur fonction émancipatrice initiale (Le Bos-Le Pourhiet 2018, Libchaber 2018).

Ce colloque part du constat que, bien qu’une société juste sans droits subjectifs reste difficile à imaginer, ceux-ci mériteraient aujourd’hui d’être repensés et réformés. Il entend instaurer un dialogue interdisciplinaire entre le droit, la philosophie et la sociologie afin d’initier une réflexion sur la portée contemporaine des droits subjectifs. Dans quelle mesure ceux-ci permettent-ils encore d’articuler des formes d’émancipation, en lien ou en tension avec le droit objectif ? Est-il encore possible et judicieux de revendiquer de nouveaux droits au moyen du droit objectif ou ne faudrait-il pas plutôt repenser de manière plus radicale la forme et le sujet des droits subjectifs ? Est-il possible et souhaitable de permettre l'exercice collectif d'un droit subjectif ?

En ayant en tête que les droits subjectifs s’apprécient différemment selon qu’ils relèvent du droit privé ou public (Jellinek, 1892) et qu’ils imprègnent les cultures juridiques française et allemande de manière contrastée (Gaillet, 2010), le cadre comparatif franco-allemand permet ainsi d’approfondir notre interrogation. En France, les droits subjectifs sont souvent articulés aux politiques publiques et aux droits-créances (logement, santé, emploi, éducation), mais ils peinent à être reconnus comme justiciables. De plus, les jurisprudences du Conseil d’État ou de la Cour de cassation témoignent d’un traitement restrictif de certaines revendications. En Allemagne, on observe dans le domaine du droit public que la Cour constitutionnelle fédérale a régulièrement reconnu de nouveaux droits subjectifs-publics au cours des dernières décennies, comme par exemple le droit fondamental à l'autodétermination en matière d'information, le droit fondamental à la garantie d'un minimum vital digne ou le droit fondamental à l'égalité de participation. Cependant, ni le législateur français ni le législateur allemand ne paraissent enclins à repenser la forme des droits subjectifs, particulièrement dans les domaines où s’entremêlent intérêts individuels et collectifs, comme le droit du travail, le droit de l’environnement ou la protection des biens communs. 

À partir de cas concrets, d’interprétations jurisprudentielles ou de réflexions théoriques, ce colloque vise à donner une consistance sociale aux droits subjectifs et à explorer, dans un contexte franco-allemand, les possibilités d’une émancipation non individualisante, ainsi que les possibilités de repenser et de concevoir différemment ces droits. 

Axe 1 — Les droits subjectifs saisis par les luttes : entre stratégie juridique et conflictualité sociale

Cet axe interroge les formes concrètes de mobilisation des droits subjectifs dans les conflits sociaux. Comment des agents collectifs s’approprient-ils les droits subjectifs et leur portée pour relever les défis contemporains ? Il s'agit alors de réfléchir dans le cadre et au moyen des droits subjectifs. Les droits subjectifs publics peuvent servir à faire valoir certaines revendications  (Israël, 2009 & 2020) ou à garantir les droits subjectifs en général, comme dans le cas de la lutte contre la traite des êtres humains (Darley, 2023) ou dans le cas de mobilisations de personnes gays et lesbiennes autour de l’ouverture au mariage pour les personnes homosexuelles (Roca i Escoda, 2011). On pourra analyser la concrétisation des droits à travers leur mise en œuvre judiciaire et leur impact social, par exemple en interrogeant l’effectivité fragile du droit fondamental à la participation égalitaire des personnes handicapées (Revillard, 2020). D'autres thèmes pourront porter sur de nouvelles formes de droits subjectifs, qui à première vue, semblent éloignées du corpus traditionnel, mais contribuent à son développement (Cefaï, 2007; Comby, 2015; Granchamp et al., 2023). Ainsi, en 2008, l'Équateur a été le premier pays à reconnaître un droit subjectif de la nature, en considérant celle-ci et ses composantes comme sujets de droit ; cette approche a été confirmée par la Cour interaméricaine des droits de l’homme le 3 juillet 2025. En outre, l'Assemblée générale des Nations unies a déclaré en 2022 que l'accès à un environnement propre et sain est un droit humain universel.

Axe 2 — Critiques et réappropriations : quel potentiel émancipateur des droits subjectifs aujourd’hui ?

Le deuxième axe interroge la possibilité - peut-être même l’utopie - d'aller au-delà de la forme traditionnelle des droits subjectifs ou d'en envisager d'autres formes, notamment en ce qui concerne le droit subjectif à la propriété. Il invite à réfléchir aux mouvements d’émancipation qui génèrent des formes de normativités alternatives ou qui réforment les formes existantes de droits subjectifs (Aguilera, 2012; Lascoumes & Nagels, 2018; Pashukanis 2018; Pistor, 2019). Il s'agit notamment de se demander si le droit subjectif de propriété peut être compris ou modifié de manière à permettre une perspective moins individualiste, comme dans les tentatives de socialisation de l’habitat via le droit locatif (ex : le mouvement  Deutsche Wohnen enteignen ! » à Berlin). De même pour le droit de grève, considéré comme individuel en France mais collectif en Allemagne, ne pouvant ainsi être exercé que par un syndicat. Cet axe vise à penser les redéfinitions ou contournements du droit subjectif : en quoi leur cadre conceptuel, historiquement lié à l’individualisme, les rend-il inadaptés aux luttes contemporaines (intersectionnelles, écologiques, etc.) ? Les communications attendues dans cet axe pourront porter sur des relectures critiques du droit subjectif dans les théories politiques, juridiques ou philosophiques (ex. post-marxisme, féminisme matérialiste, droit critique) ; des pratiques qui « déplacent » les cadres du droit subjectif (ex. collectifs refusant la judiciarisation, pratiques de justice communautaire, normativités alternatives). Des analyses de conflictualités autour de la logique individualiste sont particulièrement encouragées, afin d'étudier les mérites et les limites  de la perspective individualiste par rapport à une perspective collective.

Conditions de soumission

Le colloque aura lieu les 4 et 5 mai 2026 au Centre Marc Bloch à Berlin. Les frais de voyage et d’hébergement seront pris en charge. 

La journée d’étude s’adresse principalement aux jeunes chercheurs·euses, aux doctorant·es et aux post-doctorant·es travaillant autour des enjeux évoqués ci-dessus. Bien que l’appel propose certaines pistes de réflexion, celles-ci ne sont ni exhaustives ni exclusives. 

Les communications dureront 20 minutes, puis seront suivies d’une discussion.

Chaque intervenant·e présentera sa communication dans la langue de son choix, en français ou allemand, et devra disposer d’une compréhension au moins passive de l’allemand et du français.

Pour participer au colloque, nous vous prions d’envoyer un résumé de votre contribution (500 mots maximum ; en français ou en allemand, exceptionnellement en anglais) ainsi qu’une courte biographie présentant votre parcours académique, vos recherches en cours et vos compétences linguistiques, au plus tard le 30 janvier 2026 à l’adresse suivante : colloque-droits.subjectifs@proton.me. 

Nous sommes à votre disposition pour toute question à cette même adresse.

Les doctorant·es et jeunes docteur·es dont les communications auront été sélectionnées en seront informé·es par courriel début mars. Les versions complètes des contributions sont à nous faire parvenir au plus tard le 20 avril  2026.

Comité d’organisation 

• Ségolène Bulot, doctorante, histoire de l’art, sociologie (Universität zu Köln, Université Paris-Cité)
• Judith Hantel, doctorante, droit, (Freie Universität Berlin)
• Nelssy Kinzonzi-Mates, doctorante, droit (Université de Strasbourg, Centre Marc Bloch)
• Louise Pasquiers, doctorante, sociologie (IRISSO, Université Paris-Dauphine)

Comité scientifique 

• Pierre-Yves Baudot, professeur des universités, science politique (CESSP, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
• Mathilde Darley, chargée de recherche, sociologie, science politique (CESDIP, Centre Marc Bloch, CNRS)
• Karim Fertikh, maître de conférences, science politique (UMR 7363 SAGE Université de Strasbourg/ Science Po Strasbourg)
• Aurore Gaillet, professeure des universités, droit public (IMH, Faculté de droit, Toulouse Capitole)
• Nicolas Moizard, professeur des universités, droit privé, institut du travail (UMR 7354 DRES, Université de Strasbourg)
• Florian Rödl, professeur des universités, droit privé, droit du travail, droit social (Freie Universität Berlin)
• Achim Seifert, professeur des universités, droit privé, droit du travail allemand et européen (Université de Sarre)
• Nikola Tietze, chercheuse associée au Centre Marc Bloch, sociologie (CNRS, Humboldt Universität, Wiki, Hambourg)