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Appel à projets de recherche en protection de l’enfance 2026

Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE)

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Abstract

L’observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) propose, comme chaque année, un appel à projets thématique à des équipes de recherche de toutes les disciplines concernées par ces phénomènes de maltraitance et/ou de mise en danger des mineurs ainsi que les effets des mesures de protection et d’éducation mises en œuvre. Cet appel à projets thématique 2026 porte sur : « les violences vécues par les enfants sur les lieux d’accueil en protection de l’enfance ».

Announcement

Présentation

L’observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) vise à produire et à améliorer la connaissance des phénomènes de maltraitance et/ou de mise en danger envers les mineurs, les effets des mesures de protection et d’éducation mises en œuvre ainsi que la connaissance des questions d’adoptions et d’accès aux origines personnelles.

Le conseil scientifique de l’ONPE et le conseil d’administration du GIP France Enfance Protégée conviennent chaque année de proposer un appel à projets thématique à des équipes de recherche de toutes les disciplines concernées par ces phénomènes.

La thématique de l’appel à projets 2026 de l’ONPE porte sur « les violences vécues par les enfants sur les lieux d’accueil en protection de l’enfance ».

Problématique

Les enfants et les jeunes suivis en protection de l’enfance sont particulièrement vulnérables et peuvent être exposés à de la violence y compris sur les lieux d’accueil.

 Celles-ci restent relativement peu investiguées par la recherche en France, et notamment les sciences humaines et sociales. Les connaissances sur ce sujet nécessitent d’être approfondies afin de mieux appréhender ces problématiques et d’éviter qu’elles ne soient invisibilisées. Leur compréhension par des travaux de recherche vise à contribuer à l’évolution des politiques publiques et des pratiques professionnelles pour prévenir leur survenue, améliorer leur repérage et proposer des prises en charge appropriées.

Le psychiatre Stanislaw Tomkiewicz, qui s’est intéressé à la violence institutionnelle en protection de l’enfance, l’a définie comme étant « toute action commise dans et par une institution, ou toute absence d’action, qui cause à l’enfant une souffrance physique ou psychologique inutile et/ou entrave son évolution ultérieure ». Cette approche permet d’appréhender le phénomène dans sa pluralité en prenant en compte les violences dont les négligences commises envers l’enfant, qui peuvent être exercées par les professionnels et services de protection de l’enfance mais également par les enfants entre eux.

Dans le cadre de son appel à projets thématique 2026, l’ONPE soutiendra ainsi des recherches produisant des connaissances permettant de mieux connaitre et comprendre les violences vécues par les enfants sur les lieux d’accueil ainsi que leurs conséquences, afin d’éclairer l’action publique et de nourrir les réflexions sur les réponses institutionnelles qui peuvent être apportées. Dans les travaux de recherche, les termes de « maltraitance » et « violence » sont utilisés de façon quasi-équivalente ; dans cet appel à projets le terme « violence » est privilégié mais est entendu au sens large. De même, le terme « lieux d’accueil » est ici entendu dans une acception large, incluant tous les lieux et structures où sont susceptibles d’être placés des enfants et des jeunes protégés (établissements, familles d’accueil, lieux de vie et d’accueil, tiers accueillant, etc.).

Les recherches scientifiques, de préférence pluridisciplinaires afin de croiser les regards et les expertises, devront permettre une compréhension plus fine de ce sujet en proposant notamment de répondre à l’un des trois axes envisagés ci-dessous, qui ne sont ni exclusifs, ni exhaustifs :

1er axe : Les violences vécues par les enfants

Un premier axe de recherche consiste à identifier et appréhender les différentes formes de violences vécues par les enfants et les jeunes lors de leur accueil en explorant les pistes suivantes :

  • Identifier les différentes formes de violences physiques, sexuelles, psychologiques ou morales et les négligences pouvant être vécues dans les lieux d’accueil en protection de l’enfance. Il pourra également s’agir d’éclairer la manière dont elles sont appréhendées par les différents acteurs.
  • Comprendre les causes (individuelles, familiales, sociales, institutionnelles, etc…), les contextes relationnels des violences (entre pairs, entre professionnels et enfants), et les différentes circonstances dans lesquelles ces violences s’opèrent (temporalités, lieux, dynamiques de groupes/relations inter-individuelles, etc…). Une attention particulière pourrait être portée aux situations des enfants présentant des vulnérabilités multiples (enfants en situation de handicap, enfants avec des troubles du comportements, des enfants ayant des problèmes de santé, mineurs non-accompagnés, etc…).
  • Identifier les facteurs de risques de violence au sein des établissements ainsi que les facteurs de protection et plus particulièrement les conditions favorisant la bientraitance et la qualité de vie au sein des lieux d’accueil.
  • Analyser les expériences et les conséquences des violences à partir de regards croisés (auteurs, victimes, témoins).

2ème axe : Repérer, qualifier, signaler et accompagner

Un deuxième axe de recherche consiste à interroger la manière dont les violences vécues par les enfants sont repérées, qualifiées, signalées et prises en charge. Les propositions pourraient notamment documenter et étudier les sujets suivants :

  • La prise en compte de la parole des enfants dans l’identification, la qualification et le signalement des actes de violences dans lesquels ils ont pu être impliqués en tant qu’auteurs, victimes ou témoins. Une attention pourra notamment être portée aux dispositifs visant à permettre et sécuriser la parole des enfants.
  • Les modalités de qualification par les professionnels des actes de violences sur les lieux d’accueil : Comment identifient-ils une situation où un jeune fait l’objet de violence ? Dans quelles conditions sont recensées et discutées les situations de violences au sein des lieux d'accueils ? Des mesures sont-elles mises en œuvre pour protéger les professionnels qui font connaitre une situation de violence au sein de l’institution ?
  • Les procédures de signalements des violences commises sur les lieux de placement : étudier les écrits des professionnels dans le cadre d’un signalement de violences s’opérant au sein du lieu d’accueil ; analyser le circuit des signalements auprès des autorités administratives et judiciaires ; étudier les saisines d’autres instances (le Défenseur des Droits, l’Inspection générale des affaires sociales, la Haute Autorité de Santé, etc…).
  • Les accompagnements proposés aux enfants victimes, auteurs et témoins ainsi que les ressources mises à leur disposition afin de mieux prendre en compte les conséquences de ces violences.

 3ème axe : Les mesures législatives, administratives et institutionnelles de prévention et de protection

Un troisième axe de recherche vise à interroger la chaine de protection administrative et institutionnelle ainsi que les dispositifs de prévention et de contrôle prévus pour lutter contre les violences. Les recherches proposées dans ce cadre pourraient répondre aux objectifs suivants :

  • Recenser et analyser l’application des mesures législatives et administratives en matière de prévention et d’action contre les violences vécues sur les lieux d’accueil.
  • Analyser le travail des instances de contrôle et d’inspection en matière de violences vécues sur les lieux d’accueil et son incidence sur les dispositifs de prévention et sur les réponses institutionnelles apportées aux violences.  
  • Rendre compte des actions et dispositifs prévus dans les lieux d’accueil pour prévenir, repérer et accompagner les situations de violences vécues par les jeunes.
  • Plus largement, recenser et rendre compte des dispositifs existants favorisant le développement d’environnements inclusifs, sécurisants et sensibilisés à l’exposition aux violences.

Recommandations générales

Les projets de recherche déposés doivent être solidement argumentés et détaillés.

Le Conseil scientifique sera particulièrement attentif à la qualité scientifique du projet, à la rigueur de sa méthodologie et à la composition de l’équipe de recherche.

La qualité de la recherche

 Le Conseil scientifique appréciera les éléments suivants :

  • La pertinence et le caractère novateur du projet par rapport aux travaux universitaires existants sur la question ;
  • L’approche pluridisciplinaire ;
  • La qualité de la problématique et des hypothèses de recherche ;
  • La production de nouvelles connaissances scientifiques/théoriques ;
  • Les applications pratiques envisagées : des recommandations, des référentiels, des outils, des formations permettant d’améliorer les pratiques professionnelles pourront être proposés. La recherche pourra également porter sur l’analyse d’un dispositif ou d’un programme, en analysant ses effets et les conditions de son déploiement à l’échelle nationale. 

La rigueur de la méthode, du cadre éthique et de l’accès aux données

 La méthode et les modalités d’accès au terrain, le recueil des données empiriques et le dispositif éthique et déontologique feront l’objet d’une attention particulière. Le conseil scientifique sera vigilant à :

  • La qualité de la méthode proposée et sa cohérence par rapport aux objectifs de la recherche ;
  • La faisabilité de la recherche dans un délai de 18 mois ;
  • L’anticipation des modalités d’accès aux terrains. Il s’agit de préciser les liens déjà établis avec des professionnels, des institutions, des services ou des associations susceptibles de permettre le recueil des données. Les accords de principe formalisés par les services concernés sont fortement recommandés ;
  • La présentation d’un cadre éthique et déontologique. Les dispositions prévues devront être respectueuses des personnes impliquées et/ou rencontrées dans le cadre de la recherche et du RGPD (obtention du consentement éclairé, passage en comité d’éthique, en comité de protection des personnes, respect de l’anonymat dans tout le déroulé de l’étude, etc.). Une attention particulière sera portée aux conditions de recueil de la parole des enfants : le protocole envisagé devra être précisé dès la réponse à l’appel ;

La composition de l’équipe et la structure porteuse du projet

 Le conseil scientifique sera particulièrement attentif à ce que :

  • Le responsable scientifique du projet soit un chercheur expert, spécialiste du champ, et impérativement rattaché à un laboratoire universitaire ;
  • L’équipe soit composée a minima de deux personnes ;
  • La composition de l’équipe favorise des regards pluridisciplinaires et interprofessionnels ;
  • L’engagement dans la recherche de chaque membre de l’équipe soit précisé (temps de travail, les tâches effectuées etc.) ;
  • La structure porteuse du projet soit présentée.

Modalités administratives et financières

Durée 

La durée de la recherche est de 18 mois maximum.  

Budget 

Dans le projet déposé, le budget devra être détaillé et les financements complémentaires devront être précisés selon qu’ils aient été sollicités ou obtenus. A titre indicatif, les projets sont soutenus en moyenne à hauteur de 15 000 à 35 000 euros sans dépasser 50 000 euros.

Convention ONPE 

Nous vous invitons également à prendre connaissance du « Modèle de convention » qui sera conclu avec l’Observatoire.

Les conventions établies pour le financement de ces recherches correspondent à un modèle type dont les termes ne pourront être modifiés. Les équipes sont invitées à se rapprocher des autorités signataires, juridiques et comptables, lors de l’élaboration du projet. Le modèle de convention, selon que la TVA soit applicable ou pas, est unique (il peut être téléchargé sur le site de l’ONPE) et aucun terme ne peut être modifié.

Livrables prévus dans le cadre de la convention de recherche :

  • Un rapport intermédiaire à mi-étape de la recherche
  • Un rapport final
  • Une note de synthèse
  • Un résumé en français et en anglais

Modalités de candidature

Les dossiers seront constitués des éléments suivants :

  • Un dossier administratif et financier (à télécharger sur le site de l’ONPE). Les répondants veilleront à bien mettre en évidence la structure qui porte la recherche.
  • Un texte du projet présentant la recherche en explicitant en quoi celle-ci répond aux attendus présentés ci-dessus. Ce document ne devra pas dépasser 10 pages (hors annexes). Police : Times New Roman taille 12 pour le corps du texte et 10 pour la bibliographie. Interligne : simple ou 1,5 ligne ;
  •  Le résumé du projet de recherche (une page, 1 800 signes).

Les dossiers complets devront être adressés, au plus tard le vendredi 3 avril 2026 (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante :

  •  Direction de l’ONPE, 4-10 rue Mozart, 92110 Clichy

Une copie de l’ensemble des pièces devra également être envoyée par email à l’adresse suivante : onpe.direction@france-enfance-protegee.fr

Des éléments d’informations complémentaires, notamment un modèle de convention-type, pourront être obtenus au 06 31 24 00 81 ou/et sur le site de l’ONPE.

Par ailleurs, les équipes de recherche qui souhaiteraient avoir des informations complémentaires peuvent solliciter des informations complémentaires par mail : onpe.conseilscientifique@france-enfance-protegee.fr  

Mode de sélection

Chaque projet sera analysé par deux experts désignés par le conseil scientifique de l’ONPE. Ce dernier pourra auditionner les équipes présélectionnées. Dans ce cas, les auditions auront lieu le 23 juin 2026.

Un ou plusieurs projets pourront être retenus par le conseil scientifique de l’ONPE.

Après avis de ce dernier, le conseil d’administration du GIP France Enfance Protégée décidera de l’opportunité du financement.

La décision sera transmise aux équipes courant juillet 2026.

Composition du conseil scientifique

  • Mallevaey Blandine, Professeure de droit privé et sciences criminelles à l’Université Catholique de Lille (Chaire Enfance et familles) ;
  • Jud Andreas, Professeur à l’Université d’Ulm et chercheur en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent ; 
  • Benjelloun Mohammed Amine, Professeur associé de pédopsychiatrie et docteur en Ethique et Philosophie de la Médecine, Maroc ;
  • Robin Pierrine, Professeure en sciences de l’éducation à l’Université Paris Est Créteil ;
  • Terrier Eugénie, Géographe sociale, docteure en Géographie et chargée de recherche à ASKORIA ;
  • Vanderfaeillie Johan, Professeur de psychologie et des sciences de l’éducation à la Vrije Universiteit Brussel ;
  • Dénéchère Yves, Professeur d’histoire contemporaine à l’Université d’Angers (UMR TEMOS CNRS) ;
  • Drieu Didier, Professeur en psychopathologie de l’enfant et de l’adolescent à l’Université de Rouen Normandie ;
  • Dugravier Romain, Pédopsychiatre et chef de service au Centre de psychopathologie ; périnatale Institut Brune, Centre hospitalier Sainte-Anne ;
  • Pottiez Héléna, Association Nationale des Directeurs de l’Action Sociale et Sanitaire ;
  • Moulia Mathilde, Direction générale de la cohésion sociale ;
  • Baillet Julie, Fondation de France ;
  • Obucina Ognjen, Institut national des études démographiques ;
  • Timoteo Joaquim, Institut National de la Jeunesse et de l’Education Populaire ;
  • Klara Vinceneux, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques ;
  • Romero Marie, Institut Robert Badinter -Etudes et recherches sur le droit et la justice ;
  • Besnard Juliette, Institut des hautes études du Ministère de l'Intérieur ;
  • Simon Alice, Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • Baron Myriam, Direction de la recherche, secteur SHS (DGRI) du Ministère enseignement supérieur, recherche et innovation

Places

  • 4-10 rue Mozart
    Clichy, France (92)

Attached files

Keywords

  • protection de l'enfance, adoption, recherche des origines, maltraitance, enfance en danger, violences, lieux d'accueil

Contact(s)

  • Canelle Campanella
    courriel : canelle [dot] campanella [at] france-enfance-protegee [dot] fr

License

CC0-1.0 This announcement is licensed under the terms of Creative Commons CC0 1.0 Universal.

To cite this announcement

« Appel à projets de recherche en protection de l’enfance 2026 », Call for tender, Calenda, Published on Wednesday, December 17, 2025, https://doi.org/10.58079/15dcy

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