Le droit bancaire et financier, dont les sources sont tant internationales, européennes que nationales, participe à la sécurité du système financier. Il constitue souvent une réponse à des crises, telles que celle des subprimes, dont des solutions au plan mondial ou à tout le moins européen s’avèrent nécessaires. Pour autant, la réglementation adoptée peut être complexe à appréhender et à appliquer par les acteurs du secteur bancaire et financier. Ce constat est accentué par les évolutions sociétales, à l’image de l’accroissement du cyberrisque et du développement de l’intelligence artificielle.

Présentation

Le droit bancaire et financier, dont les sources sont tant internationales, européennes que nationales, participe à la sécurité du système financier. Il constitue souvent une réponse à des crises, telles que celle des subprimes, dont des solutions au plan mondial ou à tout le moins européen s’avèrent nécessaires. Pour autant, la réglementation adoptée peut être complexe à appréhender et à appliquer par les acteurs du secteur bancaire et financier. Ce constat est accentué par les évolutions sociétales, à l’image de l’accroissement du cyberrisque et du développement de l’intelligence artificielle. Face à ces nouveaux enjeux, le droit bancaire et financier doit constamment s’adapter, de manière volontaire ou imposée. A fortiori, un tel contexte peut aboutir à une hyperréglementation, provoquant un affaiblissement et une opacité des règles au détriment de la transparence du marché. Partant, l’intérêt est de mettre en exergue les incidences des évolutions sociétales à l’égard des modifications du droit bancaire et financier.

Le présent colloque occupe une place notable dans la politique scientifique nationale mais également aux plans européen et international. En effet, le système bancaire et financier est soumis à de nombreuses règles, tant de droit dur (Hard Law) que de droit souple (Soft Law), dont la portée est notable. Celles-ci sont désormais fortement influencées par les évolutions sociétales qui les obligent à constamment s’adapter, ce qui peut être générateur de complexité et d’hyperréglementation. Alors que de nouveaux enjeux tels que le cyberrisque ou l’intelligence artificielle deviennent omniprésents, l’étude de l’adaptation du droit bancaire et financier s’impose.

Dès lors, ce colloque analysera diverses thématiques scientifiques qui peuvent être scindées en deux grandes parties. D’une part, s’agissant des adaptations imposées au droit bancaire et financier, seront abordés le renforcement de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, les incidences juridiques du cyberrisque, les enjeux de l’intelligence artificielle dans la distribution du crédit, et les assouplissements juridiques relatifs à l’assurance emprunteur. D’autre part, concernant les adaptations intégrées par ce droit, seront traités le droit souple, l’évolution dans les prises de garantie par les banques, et la contribution du banquier au droit de l’ingénierie sociétaire. 

Programme

Vendredi 6 mars 2026

13h30 à 17h30 - Amphithéâtre Aulagnier - IAE Clermont Auvergne

13h30 : Accueil des participants

13h45 – 14h : Allocutions d’ouverture

• Jean-François RIFFARD, Professeur à l’Université Clermont Auvergne, Doyen de l’École de Droit
• Charles-André DUBREUIL, Professeur à l’Université Clermont Auvergne, Directeur du Centre Michel de l’Hospital (UR 4232)

14h – 14h20 : Propos introductifs

• Anthony MAYMONT, Maître de conférences HDR à l’Université Clermont Auvergne, co-directeur de l’axe de recherche « Normes et entreprises » du Centre Michel de l’Hospital (UR 4232)
• Cédric GÉLIBERT, Délégué régional Auvergne-Rhône-Alpes – École Supérieure de la Banque (ESBanque)

I – Les adaptations imposées au droit bancaire et financier

14h20 – 14h40 : Les banques face au renforcement de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux

• Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Professeur à l’Université de Strasbourg

14h40 – 15h : Les incidences juridiques du cyberrisque à l’égard des banques

• Olivier de MAISON ROUGE, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand

15h – 15h20 : Les enjeux juridiques et éthiques de l’intelligence artificielle dans la distribution du crédit

• Lamia EL BADAWI, Maître de conférences à l’Université Clermont Auvergne

15h20 – 15h40 : Les assouplissements juridiques en matière d’assurance emprunteur

• Emeline AUGIER, Maître de conférences à l’Université Clermont Auvergne

15h40 – 16h : Débat et pause

II – Les adaptations intégrées par le droit bancaire et financier

16h – 16h20 : Le droit souple, vecteur d’efficience de la régulation bancaire et financière

• Anthony MAYMONT, Maître de conférences HDR à l’Université Clermont Auvergne

16h20 – 16h40 : L’évolution dans les prises de garantie par les banques

• Bertrand de BELVAL, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Lyon

16h40 – 17h : La contribution du banquier au droit de l’ingénierie sociétaire

• Benoît RAYNAUD, Maître de conférences à l’Université Clermont Auvergne

17h – 17h30 : Débat et collation