Le master 2 Droit des assurances, parcours assurances de personnes et dommage corporel de l’université de Caen Normandie a le plaisir de présenter son colloque annuel intitulé « L’indemnisation des préjudices dans la sphère professionnelle ».

Organisation

Par Amandine Cayol, professeure des universités et Mathias Couturier, maître de conférences, codirecteurs du Master Droit des assurances à l’université de Caen Normandie

Présentation

La sphère professionnelle soulève de nombreuses interrogations quant à la reconnaissance et à l’indemnisation des préjudices subis par les salariés, les travailleurs indépendants ou encore les employeurs. Les accidents du travail, les atteintes à la santé mentale ou encore les pertes de revenus constituent autant de thématiques qui continuent d’alimenter la réflexion doctrinale.

Ce colloque a pour ambition d’éclairer ces enjeux à travers une approche pluridisciplinaire, alliant perspectives universitaires et pratiques. Enseignants-chercheurs, magistrats, avocats, et professionnels de santé croiseront leurs regards afin d’analyser les évolutions et limites du système actuel d’indemnisation.

Programme

• 9h - 9h15 | Accueil des participants
• 9h15 - 9h20 | Mots d'accueil Amandine CAYOL et Mathias COUTURIER, codirecteurs du Master Droit des assurances
• 9h20 - 9h40 | Propos introductifs - "La jurimétrie dans la sphère professionnelle" Christophe QUEZEL-AMBRUNAZ, professeur de droit privé, université Savoie Mont-Blanc

L’intervention introductive du professeur Christophe Quézel-Ambrunaz permettra de situer le cadre général du colloque en exposant les principaux enseignements de la jurimétrie appliquée au dommage corporel dans la sphère professionnelle. En s’appuyant sur les travaux menés au sein de la plateforme Themia, il présentera une analyse statistique des décisions de justice permettant de mieux comprendre les pratiques indemnitaires selon divers critères (nature du préjudice, âge, taux d’incapacité, juridiction, etc.). Cette approche quantitative, encore émergente dans le domaine juridique, offre un éclairage objectif sur l’évaluation du dommage corporel et ses variations. Grâce à sa double expertise d’universitaire et de directeur scientifique, le professeur Quézel-Ambrunaz mettra en perspective les enjeux méthodologiques et pratiques de la jurimétrie, posant ainsi les bases factuelles sur lesquelles s’appuieront les échanges et réflexions tout au long du colloque.

Matinée | Les préjudices dans la sphère professionnelle

Présidence de séance - Mathias COUTURIER

9h40 - 10h30 | Table ronde - Incapacité à exercer son ancienne profession, mais pas inaptitude générale : quels enjeux pour l’indemnisation ?

• Camille PHILIPPART, conseillère référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
• Amandine CAYOL, professeure de droit privé, université de Caen Normandie Maître
• Lisa HAYERE, avocate au barreau de Paris, ACLH avocats

10h30 - 11h | Débats avec la salle et pause-café

11h - 11h20 | Pertes de gains professionnels futurs et incidence professionnelle : articulation, enjeux et frontières en droit du dommage corporel Sophie HOCQUET-BERG, professeure de droit privé, université de Lorraine

11h20 - 11h40 | Rente ou capital, influence sur la réparation des pertes de gains professionnels futurs Maître Alice DUPONT-BARRELLIER, avocate spécialisée en droit du dommage corporel et trésorière de l'ANADAVI

11h40 - 12h | Débats avec la salle

12h - 14h | Pause repas

Après-midi | La sphère professionnelle comme source d'un risque de dommage corporel

Présidence de séance - Amandine CAYOL

14h - 15h30 | Table ronde - Risques psychosociaux au travail : quelles évolutions juridiques ?

• Mathias COUTURIER, maître de conférences en droit privé, université de Caen      Normandie
• Sébastien CHEKROUN, psychologue clinicien, membre de l’Institut de Psychodynamique du Travail Marion FRETAY, secrétaire générale de la Fédération nationale des accidentés du travail
• Maître Emilie VIEL-TIREL, avocate au barreau de Caen

15h30 - 16h | Débats avec la salle et pause-café

• 16h - 16h45 | Indemnisation du préjudice professionnel en cas de faute inexcusable de l’employeur Xavier AUMERAN, professeur de droit privé, université Lyon III Maître Julie SEGOND, avocate au barreau de Marseille

16h45 - 17h | Débats avec la salle et clôture du colloque

Participation

Tarifs

• Formation continue : 140 € / personne ou 500 € / groupe (cf. bulletin)
• Avocat du Barreau de Caen : 60 €, 70 € ou 100 € / personne (cf. bulletin)
• Auditeur libre : gratuit (sans délivrance d’attestation de présence) : https://enquetes.unicaen.fr/index.php/787822?lang=fr 

Évènement accessible à distance

• Pour les professionnels (formation continue et avocat) : Contactez le bureau de la recherche après votre inscription pour réceptionner le lien de connexion
• Pour les auditeurs libres : Le lien de connexion sera envoyé quelques jours avant l’évènement par mail