Depuis l’extension de la PMA à toutes les femmes en 2021, les questions d’accès, d’équité et de reconnaissance juridique restent au cœur des débats bioéthiques. Cette rencontre réunit juristes, sociologues, médecins et représentant·es associatif·ves pour interroger les critères médicaux, sociaux, juridiques qui déterminent aujourd'hui qui peut ou non accéder à une assistance médicale à la procréation. À travers des perspectives croisées, elle invite le public à s'emparer d'une question fondamentale : qui décide qui peut devenir parent ?

Argumentaire

L’assistance médicale à la procréation (AMP) ou procréation médicale assistée (PMA) représente l’ensemble des techniques médicales permettant d’améliorer les chances de tomber enceinte : insémination intra-utérine de spermatozoïdes, fécondation in vitro (FIV) et transferts d’embryons.

Historiquement, l’AMP a d’abord été pensée comme une réponse médicale à l’infertilité pathologique. Aujourd’hui, elle devient le lieu d’une revendication élargie d’un droit à la procréation, c’est-à-dire la possibilité pour toutes et tous d’accéder à la parentalité, indépendamment du genre, de l’orientation sexuelle, du statut conjugal, et donc bien sûr d’un diagnostic médical d’infertilité. La dernière révision des lois de bioéthique 2021 avait ainsi ouvert l’AMP aux femmes célibataires et aux couples de femmes.

Un certain nombre de situations restent en discussion :

1/ La méthode ROPA (réception d’ovocytes de la partenaire) pour les couples de femmes. Elle consiste à faire en sorte qu’un sein du couple, l’une soit la mère biologique (prélèvement de ses ovocytes et fécondation in vitro avec don de spermatozoïdes) et l’autre la mère gestatrice (transfert des embryons dans son utérus). Elle aujourd’hui interdite en France, du fait de l’interdiction des dons dirigés et de la gestation pour autrui.

2/ La situation des personnes transgenres. En effet, bien que la loi mentionne les femmes sans spécification, elle s’adresse en pratique aux femmes cisgenres, c’est-à-dire dont l’identité de genre correspond à celui assigné à la naissance, sur la base du sexe génital. Les hommes transgenres (nés filles) possèdent un utérus et pourraient, techniquement parlant, bénéficier d’une AMP en tant que célibataire ou d’une méthode ROPA dans le cadre d’un couple avec une autre personne ayant un utérus. Pour les femmes transgenres (nées garçons), il faut également réfléchir à l’accès à leur propres spermatozoïdes cryoconservés avant leur transition de genre, dont l’encadrement est flou.

3/ La procréation post-mortem. Elle est interdite en France et régulièrement redébattue depuis 1994. Faut-il autoriser les femmes cisgenres et hommes transgenres à accéder à l’insémination d’embryons congelés issus d’une fécondation avec un partenaire décédé ?

4/ L’âge limite. Actuellement, le prélèvement d’ovocytes est autorisé jusqu’à 43 ans (et la grossesse par AMP jusqu’à 45 ans), et le prélèvement de spermatozoïdes jusqu’à 60 ans. Faut-il faire évoluer ces limites d’âge ? Faut-il, à l’inverse, instaurer un âge minimum ?Pour discuter de ces enjeux et de bien d’autres, nous écouterons notamment :

• Michaël Grynberg, chef de service de médecine de la reproduction, hôpital Antoine-Béclère (AP-HP)
• Anaïs Perrin-Prévelle, directrice de l’association OUTrans
• Laurence Brunet, juriste spécialisée dans les questions de bioéthique et de médecine reproductive (AP-HP/Ined-UR/Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne)
• Séverine Mathieu, sociologue (EPHE, PSL)
• Marie-Joëlle Gros, représentante du collectif BAMP!

Animation : Alexis Rayapoullé, médecin de santé publique & doctorant en éthique

Programme

14h-14h15 : Introduction (A. Rayapoullé)

Panorama des dispositifs d’AMP aujourd’hui.

14h15-16h00 : Présentations

• 1. Séverine Mathieu (20 min.) AMP et sociologie.
• 2. Michaël Grynberg (20 min.) AMP et médecine de la reproduction.
• 3. Anaïs Perrin-Prevelle (20 min.) L’accès à l’AMP pour les personnes transgenres.
• 4. Laurence Brunet (20 min.) Cadre légal de l’AMP.
• 5. Marie-Joëlle Gros (20 min.) Parcours parentaux d’AMP.

 16h-18h : Débat avec la salle (A. Rayapoullé)

Cinq parties pour structurer le débat :

• PARTIE I : Droit à la procréation
• PARTIE II : ROPA
• PARTIE III : AMP et transidentité
• PARTIE IV : AMP post-mortem
• PARTIE V : Limites d’âge