Ce colloque de portée internationale propose une approche pluridisciplinaire et transversale des enjeux contemporains de santé. L’ambition de cette rencontre est de mener une réflexion prospective sur la santé, tant au plan individuel que collectif, en saisissant ses interactions avec les cadres sociologiques, éthiques, politiques et environnementaux.

Présentation

Le programme s’articule autour de quatre axes majeurs de réflexion :

• L’innovation technologique et biomédicale : L’émergence d’une médecine 6P, le développement de l’intelligence artificielle et la digitalisation des structures de soins interrogent l’encadrement juridique et éthique des droits fondamentaux ainsi que la protection de la vie privée.
• L’accès universel aux soins : Une analyse critique du droit à la santé à l’épreuve des droits de propriété intellectuelle et des flexibilités de l’accord ADPIC, visant à renforcer la résilience des systèmes de santé, notamment en Afrique.
• La protection des vulnérabilités : Une étude des mécanismes de sauvegarde, qu’il s’agisse de la sécurité de l’emploi en cas de maladie, de la prise en charge du handicap en milieu rural, ou de la protection des migrants face à l’ordre public sanitaire.
• Gouvernance et politiques de santé : Une mise en perspective de la responsabilité civile des établissements de soins et de l’intégration des enjeux de développement durable au sein du droit de la santé et du droit pénal de l’environnement.

Ce rassemblement scientifique vise ainsi à faire le point sur les défis actuels et à proposer des suggestions pour une politique pluraliste de la santé.

Programme

Mardi 9 juin

08h30 : Accueil des participants

09h00 : Allocutions d’ouverture

• Mohammed RHACHI, Président de l’Université Mohammed V de Rabat
• Omar HNICHE, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales – SOUISSI
• Représentant du Ministère de la Santé et la Protection Sociale - Rabat
• Représentant de l’Organisation Mondiale de la Santé
• Pierre CHABAL, Directeur du Laboratoire de recherche en droits fondamentaux, échanges internationaux et de la mer (LexFEIM), Université Le Havre Normandie
• Amandine CAYOL, Professeur de droit privé, Université de Caen Normandie
• Abdelmounaim EL GUEDDARI, Professeur des Universités en droit Public & Directeur du Laboratoire d’études et de recherches juridiques et politiques (LERJP), Université Mohammed V de Rabat

10h00 : Pause-café

10h30 : Propos introductifs

Didier GUEVEL, Professeur des Universités émérite de l’Université Sorbonne Paris Nord, membre de l’IRDA (Paris XIII) et membre assoc ié du LexFEIM, Université Le Havre Normandie (Visioconférence)

11h - 13h30 - Panel 1 - Le développement du numérique et de la biomédecine

Modérateur : Azzedine GHOUFRANE, Professeur de droit Public, Titulaire de la Chaire OMC, Université Mohammed V de Rabat

• Entre avancées de la génétique et développement du numérique en santé : vers l’émergence d’une médecine 6P, Amandine CAYOL, Professeur des Universités de droit privé, Université de Caen Normandie
• L’utilisation secondaire des données de santé en Europe : entre promotion de l’innovation et protection de la vie privée des personnes concernées, Aurore CATHERINE, Maître de conférences en droit public, Université de Caen Normandie
• La santé au prisme des nouvelles technologies, Mohammed BOUZIT & Taoufik RABHI, Professeurs des Universités en droit privé, Université Mohammed V de Rabat
• La digitalisation et la performance humaine dans les structures de santé marocaines, Wissal LAMHAOUREK, Doctorante en management de la santé, Université Mohammed V de Rabat & Hafida NIA, Professeur des Universités, Université Mohammed V de Rabat & Mohamed OMARI, Professeur des Universités, ISPITS de Casablanca (Maroc)
• L’intelligence artificielle en santé en Afrique : entre impératif de développement et encadrement juridique et éthique des droits fondamentaux » (Visioconférence), Patrick KOLLO NDOUMIN, Docteur en sciences politiques et juridiques, Université de Dschang (Cameroun)
• Les défis juridiques et éthiques de l’utilisation des éléments issus du corps humain dans les médicaments, Bouchra AYOUB, Juriste, Docteur en droit de l’Université Paris 1
• La guerre informationnelle comme menace émergente pour la santé publique : désinformation, vulnérabilités et nouveaux défis pour les systèmes de santé, Oumaima EL AZAAR, Chargée de communication, Division de la communication et de l’information du Ministère de la Santé et de la Protection sociale & Doctorante en droit international, Université Mohammed V de Rabat Noureddine EL IDRISSI, Professeur des Universités en droit public, Université Mohammed V de Rabat

13h30 – 14h30 : Pause-déjeuner

14h30 - 16h30 - Panel 2 – L’égal accès aux soins et aux médicaments

Modérateur : Pierre CHABAL, Directeur du Laboratoire de recherche en droits fondamentaux, échanges internationaux et de la mer (LexFEIM), Université Le Havre Normandie

• Le droit de la santé en tant que droit humain fondamental à l’épreuve des droits de propriété intellectuelle : le cas des brevets pharmaceutiques, Azzedine GHOUFRANE & Sabrina DARBALI, Professeurs des Universités en droit, Université Mohamed V de Rabat
• Excursion d’un commercialiste dans le droit au soin avec l’assurance maladie universelle, Komlan ALEMAWO, Professeur des Universités en droit privé et Doyen de la Faculté de droit, Université de Kara (Togo)
• Accès aux médicaments et propriété intellectuelle : tirer parti des flexibilités prévues par l’accord ADPIC pour renforcer la résilience en Afrique post la Covid-19, Ismaelline EBA NGUEMA, Maître assistante en droit public et Vice-Doyen de la Faculté de droit, Université Omar Bongo (Gabon)
• Vieillir avec un handicap en milieu rural : santé globale, inégalités territoriales et effectivité du droit à la santé et au bien-être (Visioconférence), Mauricette FOURNIER, Maître de conférences en géographie ; Franck CHIGNIER- RIBOULON, Professeur des Universités en géographie ; Rayane M’BARKI, Chercheuse post-doctorante en géographie & Meddy ESCURIET, Docteur en géographie et Formateur à l’Institut de Travail Social de la Région Auvergne, UMR Territoires, Université Clermont Auvergne.
• Inégalités territoriales d’offre de soins au Maroc : une analyse nationale (Visioconférence), Mohamed IDALFAHIM & Saad ELOUARDIHRI, Laboratoire d’analyse économique et modélisation, Université Mohamed V de Rabat & Omar ABELADIM, Conseil régional de Guelmin-Oued Noun (Maroc)

Mercredi 10 juin

09h30 – 12h00 - Panel 3 – La protection des personnes les plus vulnérables

Modératrice : Amandine CAYOL, Professeur des Universités de droit privé, Université de Caen Normandie

• La protection du contrat de travail des salariés français en cas de survenance d’une maladie ou d’un accident d’origine professionnelle ou non, Karine HOYEZ, Maître de conférences en droit privé, Université Le Havre Normandie
• Motif lié à la grossesse ou à l’état de santé et droit jurisprudentiel du licenciement : éléments objectifs étrangers à toute discrimination et obligation de sécurité de l’employeur, Harold Kobina GABA, Maître de conférences HDR en droit privé, Université Le Havre Normandie
• Ordre public sanitaire et migration : entre protection universelle et restrictions nationales, Abdelmounaim EL GUEDDARI, Professeur des Universités en droit Public & Directeur du Laboratoire d’études et de recherches juridiques et politiques (LERJP), Université Mohammed V de Rabat & Oumaima RAMDANI, Doctorante, Université Mohamed V de Rabat
• La santé à l’Université : analyse des états de vulnérabilités psychopathologiques et des enjeux de transitions académiques et socio- professionnelles, Majda ELMORTAJI, Maître de conférences en langue et communication, Université Mohamed V de Rabat & Zineb ELMORTAJI, Docteur en médecine, FMP-Rabat (Maroc)

12h00 – 13h00 : Pause-déjeuner

13h00 – 15h30 - Panel 4 – Politique de santé : entre gouvernance interne, accords internationaux et considérations environnementales

Modérateur : Abdelmounaim EL GUEDDARI, Professeur des Universités en droit Public & Directeur du Laboratoire d’études et de recherches juridiques et politiques (LERJP), Université Mohammed V de Rabat

• A votre santé ! Suggestions pour une politique pluraliste de la santé, Pierre CHABAL, Maître de conférences HDR en sciences politiques, Université Le Havre Normandie
• La santé dans les accords euroméditerranéens : un pilier en construction Maria CASTILLO, Maître de conférences en droit public, Université de Caen Normandie
• La responsabilité civile d’une clinique privée et la gouvernance du risque sanitaire au Maroc, Saida GUENBOUR & Salma AZROUR, Université Mohamed V de Rabat
• Droit de la santé et développement durable : pour une lecture intégrée de enjeux contemporains, Khalid CHERKAOUI SEMMOUMI, Professeur des Universités en droit, Directeur du Centre de Rabat pour les Études Politiques et Stratégiques & ancien Président du Centre Marocain des Droits de l’Homme (Maroc)
• Santé et droit pénal de l’environnement : quelle articulation ? Amina SLIMANI, Professeur des Universités, Université Mohammed V de Rabat