Partout en Afrique, l’Etat se retrouve constamment au centre des dynamiques régulationnistes d’exception du foncier. Son statut diffère selon la posture endossée. Pacificateur ou justicier lorsqu’il sert d’organe de médiation pour neutraliser les conflits qui s’y tissent ; bourreau ou captateur lorsqu’il use des moyens de la puissance publique ou de ses prérogatives juridiques pour préempter un domaine reconnu ou pas comme propriété individuelle, voire communautaire ; passeur ou facilitateur lorsqu’il se constitue en interface de négociation entre diverses parties en contexte de transaction marchande ou non. Ainsi donc, l’Etat apparait comme le dispositif essentiel sur lequel s’appuient et se font, butent et se défont les forces sociales en rapport à la propriété foncière.

 

Argumentaire

Au Sénégal, en 2024, le gouvernement du Président Diomaye Faye a annulé des actes d’achat et des titres de propriétés foncières de personnalités politico-administratives et économiques dans la localité de Diamniadio. Scandale d’État procédant du « délit d’initié » ayant permis à des « couches favorisées » de faire main basse sur le capital foncier de la ville stratégique en devenir de Diamniadio, sa réparation a réaffirmé les populations rurales dans leurs droits. Au Gabon, l’une des premières mesures du gouvernement de transition, sous la houlette du Général Brice Clotaire Oligui Nguema, a été de « suspendre toutes les procédures de régularisation foncière initiées au profit des personnes étrangères et des gabonais naturalisés »^[1] dans un contexte où des citoyens étaient de plus en plus lésés ou abusés en la matière. Au Cameroun, des épisodes similaires font florès. Au plan historique, dès les années 1982, des batailles judiciaires entre des composantes dites autochtones et allogènes rythment la vie locale. Par une correspondance adressée au ministre de l’administration territoriale en ladite année, les autochtones du Moungo chargeaient un chef de district qui les obligeait à signer des contrats de ventes de terres à des prix dérisoires au profit des Bamiléké au début des années 1960 (archives du Mungo: sd). Il en est de même des évènements récents autour du projet de construction du Marriott Hôtel à Douala, capitale économique du Cameroun. Déguerpies de la zone, assistant impuissamment au spectacle de l’engin qui rasait leurs maisons, les populations de Dikolo ont pu, cette fois, grâce à une intervention du gouvernement, après requête judiciaire contre le promoteur de l’hôtel, se faire restituer leurs droits fonciers. Par ailleurs, le quotidien satyrique camerounais, Le Popoli, a rapporté un litige entre religieux à Touboro dans le Nord-Cameroun. Le secrétaire régional d’une institution religieuse attestait de ses droits fonciers, privés et individuels, sur une parcelle convoitée par l’Église comme personnalité juridique. L’autorité administrative interviendra pour exiger que le titre foncier soit transféré à l’institution contre compensation financière (Popoli n^o 201684). En République Démocratique du Congo, au Tchad, en Centrafrique et autres, cet interventionnisme d’exception de l’État et de ses démembrements dans le champ foncier prend plusieurs figures.

En fait, partout en Afrique, l’Etat se retrouve constamment au centre des dynamiques régulationnistes d’exception du foncier. Son statut diffère selon la posture endossée. Pacificateur ou justicier lorsqu’il sert d’organe de médiation pour neutraliser les conflits qui s’y tissent ; bourreau ou captateur lorsqu’il use des moyens de la puissance publique ou de ses prérogatives juridiques pour préempter un domaine reconnu ou pas comme propriété individuelle, voire communautaire ; passeur ou facilitateur lorsqu’il se constitue en interface de négociation entre diverses parties en contexte de transaction marchande ou non. Ainsi donc, l’Etat apparait comme le dispositif essentiel sur lequel s’appuient et se font, butent et se défont les forces sociales en rapport à la propriété foncière.

De ce fait, réfléchir à la question foncière aujourd’hui, c’est aussi d’abord, et davantage, entériner une terminologie qui en fait un faisceau de rapports de force. Toutefois, si ces rapports de force engagent éminemment les individus, à propos de l’accès à la terre et de l’exploitation de ses ressources au regard des règles coutumières ou de la loi moderne (Le Bris et al. 1982), il faut y replacer l’Etat au centre des diverses configurations. Un tel prisme revient à restituer des dynamiques qui, tout en dévoilant des mutations dans les formes d’accès et de faire-valoir de l’espace, articulent divers enjeux économiques, sociaux, politiques et souverainistes qui travaillent des composantes spécifiques. Cette posture est alors prescriptive d’une saisie du champ foncier en termes d’affrontements et de confrontations qui donnent une place de choix à l’autorité régulatrice de l’Etat. En ce sens, il y a urgence à mettre une emphase analytique sur une confrontation à l’expression duale : institutionnelle/structurelle et individuelle/acteur.

Subséquemment, un tel horizon analytique du foncier contemporain conduit à explorer les luttes institutionnelles, telles qu’elles ont cours entre structures coutumières et juridico-modernes (Burnod et al. 2010). Chacune essaie de se faire prévaloir d’une part de légitimité qui ferait défaut à l’autre. Le champ foncier devient une configuration de forces structurées autour de positions différentes encastrées dans ces institutions qu’elles impactent et cherchent, par-là, à dominer le jeu des questions liées à la terre et à ses ressources pour divers objectifs (Le Meur 1995). Par ailleurs, évoquer les institutions c’est aussi prescrire l’analyse du foncier en termes d’acteurs à la volonté de domination et de contrôle privatifs. Il s’agit d’envisager, en calquant sur l’approche de Bako-Arifari (1995), l’espace du foncier comme une sphère où se donnent à saisir des stratégies individuelles de conquête, d’accumulation et de contrôle de ce capital au sein d’une territorialité précise. L’espace foncier constitue ainsi un centre d’affrontement d’individus, aux logiques hétérogènes, dont l’attestation de la suprématie de leurs positions sociopolitiques et économiques, expressives de la capacité à contrôler un segment de la machine étatique, se donne à voir sur l’étendue et la qualité du capital foncier acquis et contrôlé (Olivier De Sardan 1993 : 13, Geertz 1983).

Aussi, dans un tel contexte de convoitise et de compétition, les titres d’immatriculation foncière, autant que les droits fonciers légitimes reconnus coutumièrement apparaissent comme ne garantissant plus rien, dans l’absolu. Car, tous sont susceptibles d’être ignorés, attaqués ou annulés. À tout moment, tout acteur ou groupe stratégique, autant que l’Etat, peut faire main basse sur toute parcelle et ressource convoitées. Cette vulnérabilité, profil essentiel des propriétés individuelles ou communautaires, consacrées juridiquement ou par les instances coutumières, met en orbite le rôle épicentral de l’Etat contemporain dans ce qu’il faut désormais considérer comme régulation d’exception.

En fait, le régulationnisme d’exception n’est pas tant l’expression du statut de super-maître de la terre de l’Etat que consacrent, par exemple au Cameroun, l’ordonnance n^o 74-1 de 1974, en son article 18, ainsi que l’ordonnance n° 74-2 de 1974, en l’article 10, 5^ème paragraphe et l’article 12. En faisant de la puissance publique le détenteur de toute terre non mise en valeur et l’instance ultime de production des références administratives de consécration des droits fonciers, ces dispositions font en réalité des populations, sans emprise sur l’appareil gouvernant, de simples squatters sur leurs propres terres, c’est-à-dire des occupants et utilisateurs tolérés sur des terres nationales que peut coopter l’État en tant que sa propre propriété privée (Alden-Willy 2011). Bien plus, ce régulationnisme d’exception est davantage la manifestation de l’emprise totalisante de l’État, pas seulement dans sa force de préemption foncière, dans la mesure où, même pour un capital foncier individuel ou communautaire mis en valeur et jouissant d’un titre foncier, « La loi stipule […] que l’État (c’est-à-dire le Gouvernement) peut revendiquer toute partie des terres […] comme sa propriété privée. Une fois ces terres devenues propriété privée de l’État, le Gouvernement a la possibilité d’attribuer toute partie de cette terre en jouissance ou en propriété à toute personne ou organe » (Alden-Willy 2011 : 68). Mais aussi, est-il question de son centralisme dans tous les processus d’allocation de cette ressource et de gestion des conflits qui y affleurent. L’État se distingue, plus que jamais, dans l’espace foncier, par son omniprésence, son dirigisme et ses capacités d’ordonnanceur et planificateur, tout comme structure d’interposition judiciaire d’exception en contexte de conflits dans ce champ.

Ainsi, c’est dans ce sens que le présent ouvrage entend échographier, à titre principal, la place et le déploiement de l’État dans les dynamiques d’exception d’allocation, de gestion, de restitution, de protection et de captation des terres au profit des individus/groupes ou de lui-même, non sans oublier son interposition et ses arbitrages d’exception pour les affrontements qui sourdent de ce champ. Alors que cette problématique montre que le titre foncier et autres actes d’immatriculation et sécurisation administrative des terres ne parviennent plus à servir et valoir ce que de droit, les contributions pourraient s’articuler autour de quatre (4) axes, sans exclusive.

Axe 1 : régulationnisme foncier à logique ethno-communautariste de l’État

Dans certaines zones, la croissance démographique, le retour des retraités, le croît statistique des jeunes de la classe moyenne, ainsi que l’irruption des agro-entrepreneurs ont pour conséquence une forte pression exercée sur les réserves foncières. Celles-ci sont désormais inaptes à contenir le flux des demandes. Aussi, « Longtemps considérée comme secondaire, [cette] question foncière devient cruciale dans la majorité des pays africains. La compétition pour l’accès [à cette] ressource s’accroît […]» (Delville 1998 :11). On voit alors apparaitre des formes spécifiques de revendication qui tentent de recouvrer des terres ancestrales (Koné 2002). Les anciennes ventes sont souvent, de ce fait, présentées comme nulles, pas seulement pour cause de vendeurs n’ayant reçu l’aval de toute la famille, mais aussi du fait de « l’origine étrangère » du nouveau propriétaire (Zongo 2001). Les rapports entre acquéreurs et cédants sont ainsi conflictuels (Chauveau et Richard 1977). Dans les localités où les « allogènes » sont de grands propriétaires fonciers, et en contexte de sensibilités politiques, les réclamations prennent de l’ampleur et des natifs les accusent de les avoir dépossédés de leurs terres (Balla Ndegue 2019). La seule procédure de récupération devient le rejet des « intrus ». Le statut d’étranger versus statut de natif indique que seuls ceux qui sont reconnus comme ayant des racines dans la localité ont légitimement des droits fonciers : c’est la citoyenneté locale (Chauveau 2006).

Dans un tel contexte où les nouveaux propriétaires récusés possèdent diverses garanties coutumières et administratives, cet axe s’engage à saisir le positionnement de l’Etat face aux revendications foncières individuelles ou communautaires qui articulent l’identité tribale ou régionale. Il convient de cerner les identités et narratifs de ces acteurs. Mais, cela n’est intelligible que si l’on scrute aussi le profil des « étrangers », la nature et le sens des stratégies mobilisées pour interpeller le pouvoir central. Concrètement, il s’agit, d’une part, d’exposer les stratégies, modèles de mobilisation ou dynamique de revendication observée dans un tel cadre chez l’individu/population et comment l’Etat est interpellé. Surtout, est-il question, d’autre part, de donner une place primordiale à l’analyse des modalités d’intervention de cet Etat en privilégiant ses discours de circonstance, ses instruments et ses procédés, tout comme les contreparties – explicites et implicites – en jeu qui se plient à la raison ethno-communautaire.

Axe 2 : régulationnisme foncier nationaliste du pouvoir faces aux identités étrangères

Sous l’effet de facteurs socio-économiques et politiques particuliers, les transactions foncières marchandes font florès. Elles désignent un transfert, au profit d’un individu, quelle que soit son origine, des droits attachés à une terre pour exploitation sur la base d’un prix ou de tout système d’équivalence matérielle (Polanyi 1957). Cette déstructuration du cadre archétypal de gestion ancestral qui liait appartenance au milieu et droits fonciers (Hann 1998, Malinowski 1935), met en orbite le capital comme éléments dominants des régimes fonciers actuels (Meliki 2025). Sollicitées pour des usages agricoles, des projets immobiliers, voire aussi des emprises diplomatiques (ambassades, consulats, bases militaires, etc.), les terres communautaires et individuelles sont happées au profit de personnes morale et physique étrangères. Le capital permet aux individus et firmes non nationaux de s’approprier des domaines en campagne ou en ville. C’est pourquoi l’on s’est accordé à dire que, « la majeure partie des terres de la population [devient] particulièrement vulnérable à une appropriation et une redistribution en faveur de concessionnaires, d’acheteurs ou autres […] » (Liz Alden 2011 :12).

Cette forme particulière de dépossession foncière, expressive de l’inaptitude du droit coutumier et des titres fonciers à protéger les terres des gens d’en-bas, débouche souvent sur des contestations populaires et/ou individuelles. L’observation empirique montre que paysans et citadins ne restent donc pas inertes face à ce contrôle étranger du foncier. Cependant, leur vulnérabilité financière face aux non nationaux en appelle, dans l’analyse, à donner plus d’importance aux entités qui s’interposent durant de telles réclamations en leur faveur. Si parfois la mobilisation des paysans et citadins « a montré une efficacité remarquable […], cette action collective [qui] combine les modes culturels de mobilisation de la société sahélienne et les formes internationales de mobilisation de la société » (Hopasor 2014 :1), doit être analysée en faisant une part essentielle à l’Etat dans sa volonté forcée ou pas de restituer les terres querellées aux populations. C’est ce rôle de l’Etat, ses postures, ses méthodes, ses outils, sa rhétorique et les spécificités de sa dynamique dans un tel contexte qu’il s’agit de documenter.

Axe 3 : régulationnisme d’État à l’épreuve des réseaux de sociabilités

Dans les villages d’Afrique, les transactions foncières obéissent à des logiques tantôt formelles, tantôt informelles: « Le terrain peut s’obtenir, du propriétaire coutumier soit par héritage ou attribution gratuite (aide familiale) ; soit en l’achetant à bas prix grâce aux liens d’amitiés ou de parenté ; […] le cadre juridique est généralement la coutume, le respect de la législation en vigueur n’étant que l’exception » (Pettang 1998 :25). Cependant, l’acquisition des terres via de tels procédés informels installe l’acquéreur dans une sorte d’insécurité foncière. À contrario, respecter les procédures conventionnelles pour tout achat de terre, en s’appuyant sur la législation en vigueur, est plus sécurisant pour le bénéficiaire qui, in fine, peut s’établir un titre foncier. Toutefois, si ce dernier, comme dans le cas camerounais, d’après le décret n° 2005/481 du 16 décembre 2005, « est inattaquable, intangible, définitif », l’article 2 du décret de 1976 stipule paradoxalement que « Le ministre chargé des Affaires foncières peut, en cas de faute de l’administration, résultant notamment d’une irrégularité commise au cours de la procédure d’obtention du titre foncier, et au vu des actes authentiques produits, procéder au retrait du titre foncier irrégulièrement délivré ». Dans cette perspective la possibilité, au Cameroun, de faire et de défaire ce « totem d’État » (Omeonga Wa Kayembe 2022) qu’est le titre foncier devient évidente. Dès lors, en milieux urbain et rural, des personnes dotées d’importants moyens financiers et autres Big men usent souvent de leur position de pouvoir pour exploiter cette « faille juridique » afin d’obtenir, via leurs divers réseaux, des « faveurs foncières ». C’est une telle configuration qui conduit au constat du « détournement de la sacralité du droit de la propriété [dans une Afrique où] les ressources sont abusées par les gouvernants en toute légalité formelle » (Omeonga Wa Kayembe 2022 :148).

Aussi, les travaux dans cette section pourraient-ils s’intéresser entre autres, d’une part, à l’incidence des rapports de pouvoir et des réseaux de sociabilités sur la fabrique du titre foncier en Afrique, parfois en violation des procédures légales. D’autre part, ils pourraient avoir pour focale la manière dont les acteurs usent de leur pouvoir et de leurs réseaux pour faire annuler des titres fonciers antérieurs et en obtenir de nouveaux sur des parcelles de leur choix. Une mise en parallèle de ces dynamiques avec les changements de régimes politiques en Afrique pourrait être intéressante.

Axe 4 : le pouvoir face aux demandes foncières de ses grands projets de développement.

Partout sur le continent, l’État est le gardien de toute terre. Même les droits d’usage des populations installées sur ces terres, particulièrement en milieu rural, n’infirment pas cette posture. Aussi, dans le cadre de la mise en œuvre des grands projets de développement qui exigent de vastes emprises foncières, les terres rurales (le plus souvent), fussent-elles communautaires ou individuelles, sont alors réquisitionnées. Cette situation donne lieu à des expropriations pour cause d’utilité publique, par le biais de décrets d’expropriation.

Toutefois, si dans le cadre de ces expropriations le brouillage des « frontières entre le public et le privé » est déjà observé (Amougou et Bobo Bobo 2018 : 32) et que les terres réquisitionnées par l’État « constituerai[en]t d’abord une opportunité de rente foncière pour certains « barons du régime » (Amougou et Bobo Bobo 2018 : 43), autre chose sourd aussi de cette réalité : la frontière entre agents de « l’État-indemnisateur » et populations bénéficiaires se brouille, elle aussi. En effet, certains Big men de la haute administration travaillent à acquérir et immatriculer de vastes parcelles sur des sites pressentis pour accueillir les grands projets. Ce faisant, ils deviennent à la fois des chargés d’indemnisation et les bénéficiaires directs ou indirects de ces compensations. Car, « l’expropriation foncière constitue une opportunité pour certaines personnes véreuses de se faire les affaires. Les indemnisations profitent moins aux victimes des expropriations » (Touoyem et Kouna Binele 2020 :48).

Les travaux dans cette section pourraient s’intéresser au « délit d’initié » et questionner la manière dont les membres de l’appareil d’État travaillent contre ce même État dans le cadre de la mise en œuvre des grands projets. D’autre part, ils pourraient montrer comment l’État ne se contente plus seulement de spolier les terres paysannes, mais aussi comment ses auxiliaires, par le biais d’immatriculations frauduleuses, spolient souvent une partie des terres réquisitionnées par l’État dans le cadre de la mise en œuvre de ses projets.

Modalités de soumission

Les propositions de contribution doivent tenir sur une page, maximum, et articuler une problématique, une question de recherche, une hypothèse, un cadre empirique et une méthodologie subséquente.

NB : toute proposition de contribution aux axes de ce volume devra s’appuyer sur un contexte empirique clairement identifié et rigoureusement décrit.

Ces propositions sont à envoyer simultanément aux adresses suivantes : morellm2003@yahoo.fr et mlf300@yahoo.fr,

avant le 10 juin 2023.

PS : Bien vouloir marquer comme objet du mail : Ouvrage__Pouvoir et foncier.

Calendrier

• Appel à contribution : 13 avril 2026
• Délai de réception des résumés des potentielles contributions : 10 juin 2026
• Retour aux auteurs des résumés retenus : 30 juin 2026
• Envoi des textes complets : 15 août 2026
• Retour des articles corrigés : 30 septembre 2026
• Parution à L’Harmattan : 30 janvier 2027

Coordination du numéro

• Hugues Morell MELIKI, sociologue, université de Yaoundé I (Cameroun).
• Ferdinand MBEN LISSOUCK, sociologue, université de Yaoundé I (Cameroun)

Comité scientifique

• Jean NZHIÉ ENGONO (Université de Yaoundé I)
• Claude ABÉ (Université Catholique d’Afrique centrale)
• Honoré MIMCHE (Université de Yaoundé II-IFORD)
• Armand LEKA ESSOMBA (CERESC/Université de Yaoundé I)
• Christian BIOS NELEM (Université de Yaoundé I)
• Solange ESSOMBA EBELLA (CERESC/Université de Yaoundé 1)
• Gérard AMOUGOU (Université de Yaoundé II)
• Yves Valery OBAME (CERESC/Université de Bertoua)
• Gaston NDOCK NDOCK (Université de Yaoundé I)
• Hugues Morell MELIKI (CERESC/Université de Yaoundé 1)
• Ferdinand MBEN LISSOUCK (CERESC/Université de Yaoundé 1)
• Roméo SAA NGOUANA (Université de Yaoundé I)

Bibliographie

ALDEN-WILLY Liz, « A qui appartient cette terre ? Le statut de la propriété foncière coutumière au Cameroun », Londres, Fenton, 2011,

AMOUGOU Gérard et BOBO BOBO René Faustin, « Ambition développementaliste, État stationnaire et extraversion au Cameroun de Paul Biya. Le projet déconstruction du port autonome de Kribi », Politique africaine, Vol. 2, n° 150, 2018, pp. 29 à 51

BAKO-ARIFARI Nassirou, Démocratie et logiques de terroir au Bénin, Politique Africaine, Vol. 59, 1995, pp. 7-24.

BALLA NDEGUE Séraphin Guy, « Dynamiques foncières, ethnocratie et défi de l’intégration ethnoculturelle au Cameroun », Anthropologie et Sociétés, Vol. 43, n⁰1, 2019, pp. 211-231. https://doi.org/10.7202/1060877ar

BURNOD Perrine et al., « Appropriations foncières dans les pays du Sud : bilan et perspectives », in Centre d’Études et de Prospective, Analyse, n° 16, Avril 2010

CHAUVEAU Jean-Pierre, « Les transferts coutumiers de droits entre autochtones et “étrangers” », in J.-P. Chauveau et al., Modes d’accès à la terre, marchés fonciers, gouvernance et politiques foncières en Afrique de l’Ouest, Résultats du projet de recherche CLAIMS, Londres, IIED, pp.16-29, 2006

GEERTZ Clifford, « Centres, rois et charisme : réflexions sur les symboliques du pouvoir », in Geertz C., Savoir local, savoir global : les lieux du savoir, Paris, PUF, 1983, pp. 153-182.

LAHAT NDIAYE Serigne Abdou, “Trajectoires complexes des mobilisations face aux dépossessions foncières dans l’espace périurbain de Dakar (Sénégal)”, Cahiers d’études africaines, 261 | 2026, pp. 135-158.

LE BRIS Emile, LE ROY Etienne et LEIMDORFER François, Enjeux fonciers en Afrique noire, Paris, ORSTOM-Karthala, 1982

LE MEUR Pierre-Yves, « État, paysanneries et pouvoirs locaux au Sud-Bénin », Politique Africaine, n°59 1995, pp. 82-101

MELIKI Hugues Morell, « Dynamiques transactionnelles et conflictuelles autour des terres en dispute : l’agriculture de seconde génération en question au Cameroun », in Hugues Morell MELIKI et Ferdinand MBEN LISSOUCK (dir.), Communautés et foncier à l’épreuve du capital au 21^e siècle : dynamiques émergentes en Afrique noire, Paris, L’Harmattan, 2025, pp. 23-57

MISSIE Jean-Pierre, « Dépérissement de l’État et stratégies de survie en Afrique centrale : le cas des exclus sociaux du Congo-Brazzaville », in Didier Pidika Mukawa et Gérard Tchouassi (dir.), Afrique centrale : crises économiques et mécanismes de survie, Dakar, CODESRIA, 2005.

MOPI TOUOYEM Fabrice et KOUNA BINELE Marlyse Sandrine, « Local communities face to land expropriation and evictions in the era of major structural projects and territorial regulation in Souther Cameroon: An analysis of the outlines of a controversial phenomenon », African Journal on Land Policy and Geospatial Sciences, Vol.3, n⁰ .3, 2020, pp.157-169.

OLIVIER de SARDAN Jean-Pierre, « Le développement local comme champ politique local », Bulletin de l’APAD, Vol. 6, 1993, pp. 11-18.

OMEONGA WA KAYEMBE N., « La propriété foncière en Afrique Subsaharienne. Essai juridique sur un totem d’État », thèse de doctorat d’État en droit, Université de Paris-Nanterre, Nanterre, 2022

OUEDRAOGO Hubert M.G., « De la connaissance à la reconnaissance des droits fonciers africains endogènes », Études rurales [En ligne], 187 | 2011, mis en ligne le 01 janvier 2011

PETTANG Chrispin, Diagnostic de l’Habitat urbain au Cameroun, volume 1, Urbanisme et Habitat, Yaoundé, PUY, 1998.

WALZER Michael, Sphères de justice. Une défense du pluralisme et de l’égalité, Paris, Seuil, 1997

Note

[1] ANUTTC, Direction Générale, Note n°002820, avis aux usagers, fait à Libreville le 13 octobre 2023.