Le vendredi 19 juin 2026, l’université de Caen Normandie (laboratoire ICREJ) organise un colloque dédié à l’évolution du droit de la concurrence déloyale.

Présentation

Le vendredi 19 juin 2026, l’université de Caen Normandie accueillera, au sein de l'amphithéâtre MRSH du Campus 1, un colloque intitulé « Le droit français de la concurrence déloyale entre passé et avenir ». Organisée sous l'égide du laboratoire ICREJ, cette manifestation scientifique est introduite par les professeurs Rafael Amaro et Jean-Christophe Roda.  

La matinée sera consacrée aux interactions entre la concurrence déloyale et les autres pans du droit. Les intervenants analyseront ses rapports avec la responsabilité civile, la propriété intellectuelle, les pratiques commerciales déloyales ainsi que la régulation du numérique, tout en apportant un éclairage de droit comparé.  

Le second volet du colloque portera sur les conditions de la réparation. Les discussions s’articuleront autour du fait générateur (notamment la violation d’une règle) et de la complexe question du préjudice. Une large place sera faite à l'évaluation technique de ce préjudice et à l'établissement de la causalité, à travers le regard croisé de magistrats, d'avocats et d'experts financiers.  

Enfin, la fin de journée traitera du contentieux de la concurrence déloyale. Les experts débattront des stratégies procédurales avant d'aborder les enjeux de droit international privé, tels que la compétence des tribunaux et les conflits de lois. Ces réflexions se concluront par un moment d'échange avec le public et un cocktail de clôture.

Programme

9h | Accueil

9h30 - 9h40 | Introduction

• Rafael Amaro, professeur, université de Caen Normandie, ICREJ
• Jean-Christophe Roda, professeur, université Lyon 3 Jean Moulin, Équipe de recherche Louis Josserand (équipe de droit privé)

Thème 1 | Droit de la concurrence déloyale et autres droits

Présidence : Thibault Douville, professeur, université de Caen Normandie, ICREJ

• 9h40 - 10h00 | Les rapports avec le droit commun de la responsabilité civile Jean-Sébastien Borghetti, professeur, université Paris-Panthéon-Assas, Laboratoire de Droit civil
• 10h05 - 10h20 | Les rapports avec le droit de la propriété intellectuelle Jérôme Passa, professeur, université Paris-Panthéon-Assas, IRPI-N, avocat
• 10h20 - 10h40 | Les rapports avec le droit des pratiques commerciales déloyales Nicolas Binctin, professeur, université de Poitiers, CECOJI
• 10h40 - 11h00 | Les rapports avec les autres branches du droit de la concurrence et la régulation sectorielle du numérique Martine Béhar-Touchais, ancien membre du collège du Conseil de la concurrence, professeur, université Paris 1 Panthéon Sorbonne, IRJS
• 11h00 - 11h20 | Aspects de droit comparé Zoé Jacquemin, professeur, université Toulouse Capitole, European School of Law

11h20 - 11h40 | Échanges avec la salle et pause

Thème 2 | Les conditions de la réparation

Présidence : Martine Béhar-Touchais, professeur, université Paris 1 Panthéon Sorbonne, IRJS

• 11h40 - 12h00 | Le fait générateur : classifications doctrinales et classifications jurisprudentielles Muriel Chagny, professeur, UVSQ (Paris-Saclay)

12h00 - 12h45 | La violation d’une règle : acte de concurrence déloyale

• Christophe Alleaume, professeur, université de Caen Normandie, ICREJ, avocat, Cabinet Apollinaire
• Marie-Claire Bizot, Présidente de chambre, Tribunal des activités économiques de Paris
• Julia Bombardier, avocat, associée du cabinet Tactics
• Emmanuelle Claudel, professeur, université Paris-Panthéon-Assas, IRDA
• Inaki Saint-Esteben, avocat, associé du cabinet Viguié Schmidt

12h45 - 14h00 | Déjeuner

• 14h00 - 14h20 | Les présomptions de préjudice Laura Vitale, professeur, université de Lille, CRDP
• 14h20 - 14h40 | Les règles relatives à l’évaluation du préjudice Nicolas Mathey, professeur, université Paris Cité, CEDAG

14h40 - 15h25 | Méthodes d’évaluation du préjudice et établissement de la causalité

• Bertrand Gouarin, Président de chambre, Cour d’appel de Paris
• Malik Idri, avocat, associé du cabinet FTPA
• Olivier Peronnet, Président de Finexsi, expert agréé par la Cour de cassation et près la Cour d’appel de Paris, Président d’honneur de la Compagnie Nationale des Experts Comptables de Justice (CNECJ)
• Philippe Stoffel-Munck, professeur, université Paris 1 Panthéon Sorbonne, IRJS
• Gérard Terneyre, Président de chambre honoraire, Tribunal des activités économiques de Paris

15h25 - 15h45 | Pause

Thème 3 | Le contentieux de la concurrence déloyale

Présidence : Thierry Le Bars, professeur, université de Caen Normandie, ICREJ

15h45 - 16h30 | Stratégies contentieuses

• Luc-Marie Augagneur, avocat, associé du cabinet Cornet Ségurel
• Claire Karsenti, Associée Sorgem Evaluation, expert agréé par la Cour de cassation et près la Cour d’appel de Paris, Présidente de la Compagnie Nationale des Experts de Justice En Finance (CNEJEF)
• Thierry Le Bars, professeur, université de Caen Normandie, ICREJ
• Anthony Martinez, avocat, associé du cabinet Chammas & Marcheteau

16h30 - 16h50 | Compétence internationale et concurrence déloyale Valérie Pironon, professeur, Nantes Université, IRDP

16h50 - 17h10 | Conflits de lois et concurrence déloyale Olivera Boskovic, professeur, université Paris Cité, CEDAG

17h10 | Échanges avec la salle

17h30 | Cocktail

Information et inscription

Lien vers les informations

Événement accessible à distance :
- Pour les professionnels (formation continue et avocat) : Contactez le bureau de la recherche après votre inscription pour réceptionner le lien de connexion
- Pour les auditeurs libres : Le lien de connexion sera envoyé quelques jours avant l’événement par mail