Adoptée le 15 février 1902, la loi sur l’hygiène publique constitue une étape majeure dans la construction de l’État sanitaire en France. Elle marque un tournant dans l’organisation des politiques de santé publique, en instituant notamment des obligations en matière de salubrité, de surveillance épidémiologique et d’intervention des autorités publiques. Cent vingt-cinq ans après son adoption, ce colloque propose de revenir sur les conditions d’élaboration de cette loi, ses modalités d’application, ses effets à court et long terme, ainsi que sur les reconfigurations contemporaines des politiques d’hygiène et de santé publique. Elle vise à croiser les approches issues de l’histoire, du droit, des sciences politiques, de la sociologie et de la santé publique.

Argumentaire

Adoptée le 15 février 1902, la loi sur l’hygiène publique constitue une étape majeure dans la construction de l’État sanitaire en France. Elle marque un tournant dans l’organisation des politiques de santé publique, en instituant notamment des obligations en matière de salubrité, de surveillance épidémiologique et d’intervention des autorités publiques.

Adoptée avant la création d’un ministère spécifiquement chargé de la santé, elle s’inscrit dans un paysage administratif encore éclaté, où les questions d’hygiène relèvent principalement du ministère de l’Intérieur, des autorités préfectorales et municipales, ainsi que d’instances consultatives comme le Conseil supérieur d’hygiène publique de France.

À la croisée des préoccupations scientifiques, administratives et politiques, cette loi s’inscrit dans un contexte de transformation des savoirs médicaux (essor de la bactériologie), de montée en puissance de l’action publique et de prise de conscience des enjeux collectifs liés à la santé.

Cent vingt-cinq ans après son adoption, ce colloque propose de revenir sur les conditions d’élaboration de cette loi, ses modalités d’application, ses effets à court et long terme, ainsi que sur les reconfigurations contemporaines des politiques d’hygiène et de santé publique.

Elle vise à croiser les approches issues de l’histoire, du droit, des sciences politiques, de la sociologie et de la santé publique.

Axes proposés (indicatifs)

Les propositions pourront s’inscrire dans les axes suivants, sans que cette liste soit limitative :

1. Genèse et élaboration de la loi

• Rôle des parlementaires, des académies, des sociétés savantes, des médecins et des administrations, dans un contexte d’organisation encore non spécialisée des politiques de santé
• Influences et modèles étrangers
• Débats parlementaires et arbitrages
• Sources et matériaux mobilisés, enjeux liés à leur exploitation et à leur interprétation.

2. Mise en œuvre et acteurs

• Application territoriale de la loi (communes, départements, État)
• Répartition / conflits des compétences entre ministères (notamment le ministère de l’Intérieur), autorités préfectorales et municipales
• Administration sanitaire et dispositifs de contrôle
• Rôle des instances consultatives (Conseil supérieur d’hygiène publique, experts, médecins)

3. Effets et limites

• Impact sur les politiques de santé publique
• Réception sociale et résistances
• Inégalités territoriales et sociales face à l’hygiène

4. Héritages et transformations

• Filiations avec les politiques contemporaines de santé publique
• Évolutions du rôle de l’État sanitaire, notamment la progressive institutionnalisation d’un ministère dédié à la santé
• Permanences et ruptures dans les logiques de prévention

5. Approches comparées et perspectives

• Comparaisons internationales
• Relectures contemporaines de la notion d’hygiène publique
• Enjeux actuels (crises sanitaires, environnement, prévention)

Organisation de la journée

Le colloque se tiendra en novembre 2027 au Sénat (date précise à confirmer).

Il sera organisé en deux temps :

• une séquence scientifique (communications académiques)
• une séquence de mise en perspective (tables rondes, échanges avec des acteurs publics)

Modalités de soumission

Les propositions de communication (titre et résumé de 2 000 à 3 000 signes, accompagnés d’une courte biographie) sont à adresser à :

• Hélène Servant : ilyena2010@gmail.com
• Jean-Emmanuel Paillon : jean-emmanuel.paillon@sg.social.gouv.fr
• Pierre Allorant : pierre.allorant@univ-orleans.fr
• Walter Badier : walter.badier@univ-orléans.fr

avant le 15 janvier 2027.

Calendrier prévisionnel

• Lancement de l’appel à contributions : juin 2026
• Date limite d’envoi des propositions : 15 janvier 2027
• Notification aux auteurs : mi-février 2027
• Programme définitif : mars 2027
• Colloque : novembre 2027 (date précise à confirmer)
• Remise des textes finalisés au plus tard mi-février 2028

Une publication des actes en ligne et/ou sous la forme d’un ouvrage est envisagée.

Comité scientifique

Ce comité associera des membres du Comité d’histoire des administrations chargées de la santé (CHAS) et du Comité d’histoire parlementaire et politique (CHPP), ainsi que des chercheurs et experts extérieurs.

Pour le CHPP :

• Pierre Allorant, professeur d’histoire du droit et des institutions (université d’Orléans) et président du CHPP
• Walter Badier, maître de conférences en histoire contemporaine (université d’Orléans) et secrétaire général du CHPP
• Christophe Bellon, professeur d’histoire contemporaine (université catholique de Lille)
• Cédric Maurin, doctorant en histoire contemporaine (Sorbonne université)

Pour le CHAS :

• Philippe Artières, directeur de recherche CNRS, EHESS, IRIS, Campus Condorcet
• Claire Barillé, maîtresse de conférences à l’Université de Lille
• Claire Fredj, professeure d’histoire à Paris Nanterre, IDHE.S
• Judith Rainhorn, professeure en Histoire sociale contemporaine à l’Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne

Partenaires

Cette journée est organisée conjointement par :

• le Comité d’histoire des administrations chargées de la santé (CHAS)

• le Comité d’histoire parlementaire et politique (CHPP)

Bibliographie 

Bellon, Christophe, Waldeck-Rousseau, sauver la République, Paris, CNRS Éditions, 2025.

Bourdelais, Patrice, Les hygiénistes : enjeux, modèles et pratiques, XVIII^e-XX^e siècles, Paris, Belin, 2025.

Bourguin, Fernand, Les projets de révision de la loi du 15 Février 1902 sur la protection de la Santé Publique, éd. de la Vie universitaire, 1922.

Cavé, Isabelle, État, santé publique et médecine à la fin du XIX^e siècle français, Paris, L'Harmattan, 2016.

Comiti, Vincent-Pierre, « Histoire de la loi de la santé publique de 1902 », Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 1983, p. 81-88.

Frioux, Stéphane, Fournier, Patrick, Chauveau^, Sophie, Hygiène et santé en Europe, de la fin du XVIII^e siècle aux lendemains de la Première Guerre mondiale, Sedes, 2011.

Jorland, Gérard, Une société à soigner : hygiène et salubrité publiques en France au XIX^e siècle, Paris, Gallimard, 2010. 

Laurent-Beq, Anne, « 1902-2002 : cent ans de législ^a ion en santé publique ; et maintenant ? », Santé publique, 2002/2, p. 93-94.

Léonard, Jacques, La médecine entre les savoirs et les pouvoirs : hi^s oire intellectuelle et politique de la médecine française au XIX^e siècle, Paris, Aubier Montaigne, 1981.

Mansotte, François, « La loi sur l'hygiène publique de 1902, un des fondements de l'action de l'État au XX^e siècle », Santé publique, n° 1, mars 1996, p. 53-67.

Murard, Lion, Zylberman, Patrick, L’hygiène dans la République. La santé publique en France ou l’utopie contrariée (1870-1918), Fayard, 1996.

Murard, Lion, Zylberman, Patrick, « Le p^a lement contre l’hygiène (1877-1902) », in Yves Cohen et Rémi Baudouï, Les chantiers de la paix sociale, Lyon, ENS, 1995.

Thénard-Duvivier, Franck (coord.), Hygiène, santé et protection sociale de la fin du XVIII^e siècle à nos jours, Paris, Ellipses, 2012.

Topalov, Christian (dir.), Laboratoires du nouveau siècle. La nébuleuse réformatrice et ses réseaux en France 1880-1914, Paris, Ecole des hautes études en sciences sociales, 1999.

Vielfaure, Pascal, « Les pouvoirs publics face aux épidémies : les apports de la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique », Pôle Sud, 2022/1, p. 11-20.