Cette conférence a pour objectif de proposer des analyses croisées de la preuve scientifique considérée non pas comme un simple instrument technique, mais comme un lieu de rencontre entre le droit et la société. La preuve scientifique apparaît en effet comme un objet privilégié pour observer la manière dont le droit tente de gouverner les savoirs sociaux, tout en étant reconfiguré par lesdits savoirs.

Conférence annuelle de l’Initiative Droit et Société (IDES) - 26 novembre 2026, 09 :00 – 18 :00 | Université de Lausanne

Argumentaire

Les juridictions sont confrontées à une inflation de sources et de données issues de la science et des savoirs experts : expertises médicales et psychiatriques, analyses ADN, statistiques, modèles économiques, données clima-tiques ou épidémiologiques, etc. Ces éléments de preuve ne sont pas produits dans le champ juridique, mais dans des espaces sociaux, scientifiques et institutionnels dis-tincts, dotés de leurs propres normes de validité.

Comment le droit et les acteurs·rices s’approprient-ils des savoirs produits par les scientifiques et les expert·e·s pour les transformer en preuves juridiquement accep-tables ? La place grandissante des preuves scientifiques implique des processus d’appropriation de la part des juridictions, passant par exemple par des opérations de requalification des savoirs, des stratégies d’évitement ou de hiérarchisation des données, qui constituent un objet central des recherches sur la preuve, à l’intersection du droit, de la sociologie et de l’épistémologie.

S’inscrivant dans une approche interdisciplinaire Law and Society, cette conférence a pour objectif de propo-ser des analyses croisées de la preuve scientifique consi-dérée non pas comme un simple instrument technique, mais comme un lieu de rencontre entre le droit et la so-ciété. La preuve scientifique apparaît en effet comme un objet privilégié pour observer la manière dont le droit tente de gouverner les savoirs sociaux, tout en étant re-configuré par lesdits savoirs.

Ainsi, un ensemble de questionnements relatifs aussi bien au travail des juridictions qu’à celui des expert·e·s sera au centre de cette conférence :

Quels sont les savoirs jugés légitimes, et quels sont ceux qui ne sont pas reconnus comme tels ? Quelles don-nées, sources, informations feront preuve au terme du processus judiciaire ? Certains types de données sont-elles plus susceptibles d’être adoptées par les juges et pourquoi ? Cette appropriation de savoirs et d’expertise par les juridictions est-elle systématisée et/ou soumise à un processus de hiérarchisation ? Par quels canaux opère-t-elle (doctrine, formation des juges, recours à des juges assesseurs, pression médiatique…) ? Comment l’opération de jugement et sa finalité – la décision – se trouve-telle reconfigurée par la prise en compte de données scientifiques au caractère parfois prédictif et donc incertain ? Quelles stratégies les professionnel·les du droit élaborent-ils et elles pour assurer au droit son autonomie normative ? Enfin, comment les expert·e·s et les scientifiques s’adaptent-ils et elles aux contraintes du processus judiciaire ? Quelles stratégies mettent-ils et elles en place pour que leurs preuves soient reconnues comme valides par les juges ? Comment les juges tentent-ils et elles de contrôler l’expertise ou les expert·e·s ?

Cadre théorique : preuve scientifique et preuve juridique

La littérature distingue la preuve scientifique de la preuve juridique. Alors que la première vise une vérité toujours révisable, la seconde poursuit une finalité déci-sionnelle et institutionnelle (Vergès/Vial/Leclerc 2022 ; Labrusse-Riou 2012). Les savoirs scientifiques ne sont donc jamais transposés tels quels dans le procès : ils sont sélectionnés, hiérarchisés et requalifiés par le droit.

Le recours du juge aux savoirs scientifiques répond autant à une nécessité d’information qu’à une logique institutionnelle. Les travaux issus du courant Law and Society montrent que le juge agit comme un acteur de traduction, transformant des savoirs produits dans la société en faits juridiquement stabilisés (Latour 2022 ; Jasanoff 1995). Ce processus redéfinit les rôles respec-tifs des juges, des expert·e·s et des parties, et révèle le caractère socialement construit de l’expertise judiciaire (Dumoulin 2007 et 2012).

Cette traduction devient particulièrement délicate en situation d’incertitude ou de dissensus scientifique. La science fournit le plus souvent des probabilités, des mo-dèles ou des hypothèses, alors que le droit exige une dé-cision. La recherche montre que les juges ne tranchent pas les controverses scientifiques, mais les encadrent normativement, en recourant à des critères tels que la plausibilité suffisante (Allen et Prado 2019), le consen-sus majoritaire ou la gestion du risque (Livet/Volken 2003 ; Haack 2014 ; Godard 2012).

Enfin, le droit développe des mécanismes de limita-tion de la dépendance à la science, afin de préserver son autonomie normative : présomptions, aménagements de la charge de la preuve, standards probatoires différen-ciés etc. Ces techniques, analysées notamment par A.- Si-bony (2012) et Hermitte (2013), montrent que la preuve scientifique peut être intégrée par les juges, reconfigu-rée ou contournée selon les exigences du raisonnement juridique.

Symétriquement, les expert·e·s adaptent ou traduisent leurs discours pour l’arène judiciaire mais peuvent aussi tenter de faire disruption pour imposer de nou-veaux types de preuves liés à des nouveaux domaines scientifiques ou à des expertises militantes. Au-delà de l’adaptation aux contraintes du processus judiciaire, les expert·e·s et les scientifiques peuvent aussi contribuer à l’interprétation de la norme juridique, à partir des ex-pertises et des ressources sociales, politiques et média-tiques qu’ils peuvent mobiliser pour une cause.

En définitive, l’intervention des sciences ne saurait être appréhendée comme un simple appui technique au raisonnement judiciaire. Elle participe – ou devrait par-ticiper - plus largement à la structuration des catégories du droit et à la définition de leur portée normative. Les savoirs scientifiques, notamment les savoirs issus de la sociologie et des études genre, ont ainsi permis de com-pléter les listes de critères discriminatoires ou permis d’appréhender les différentes formes de relations fami-liales au-delà de la famille nucléaire et ont notamment contribué à transformer les qualifications juridiques de certaines violences, comme le viol au sein du mariage, en rendant visibles des expériences et des rapports de pouvoir longtemps tenus en marge du droit.

Organistation

Cet événement sera organisé à l’Université de Lau-sanne, par l’Initiative Droit et Société (IDES), le 26 no-vembre 2026. L’IDES est une initiative soutenue par l’Université de Lausanne qui vise à contribuer à la recherche interdisciplinaire sur « droit et société » https ://www.unil.ch/ides/fr/home.html

Langues de communication

Les propositions de résumés peuvent être rédigées en anglais, avec une présentation possible en anglais.

Merci de noter toutefois que la langue des débats de la conférence sera le français.

Modalités de soumission

Les chercheurs·ses issue·es des domaines du droit, de la science forensique, de la criminologie, de la sociologie, des études socio-juridiques, de l’anthropologie, de l’histoire, des sciences politiques, et des études science, technologie et société (STS) sont invité·es à soumettre un résumé et, en cas de sélection, un article complet. Les articles doivent être inédits – la publication dans une base de données électronique (par exemple, SSRN) n’est pas considérée comme une publication aux fins du présent appel.

Les propositions doivent inclure dans un seul fichier PDF :

• le titre de la présentation
• un résumé de 500 mots maximum
• un bref curriculum vitae de l’auteur·trice (1 000 mots maximum)

Les propositions doivent être envoyées à ides@unil.ch,

avant le 21 juin 2026.

Les décisions concernant les propositions seront communiquées le 26 juin 2026.

Les auteurs·trices sélectionné·es devront envoyer un article de conférence de 8000 mots maximum avant le 10 novembre 2026.

Aide financière

Une aide financière limitée au déplacement sera dis-ponible pour les chercheurs·ses provenant des Etats du Sud Global et ne disposant pas de fonds.

Veuillez indiquer si vous avez besoin d’un tel financement lors de la soumission de votre proposition.

Comité scientifique

• Prof. Véronique Boillet (Universi-té de Lausanne)
• Prof. Alex Biedermann (Université de Lausanne)
• Prof. Eléonore Lépinard (Université de Lau-sanne)
• D^re Christelle Molima (Université de Lausanne)
• Prof. Sophie Weerts (Université de Lausanne)

Coordination

• D^re Christelle Molima (Université de Lausanne)

Références

Mathieu Aguilera, Cécile Boëx, Milena Jakšić et Stefan Le Courant (coord.) – Tracés. Revue de sciences humaines. Droit & Société. Consulté le 24 février 2026 à l’adresse https ://doi.org/10.58079/15q6g

Ronald J Allen, Michael S Pardo, Relative plausibility and its critics, The International Journal of Evidence & Proof, 2019, Vol. 23(1-2) 5–59, DOI : 10.1177/1365712718813781

Laurence Dumoulin, L’expert dans la justice. De la genèse d’une figure à ses usages, Economica 2007.

Laurence Dumoulin, Les experts judiciaires : droit, science et enjeux professionnels, in : Eve Truilhé-Marengo (dir.), Preuve scientifique, preuve juridique, Larcier 2012.

Olivier Godard, les transmutations de la preuve sous l’égide du principe de précaution, in : in : Eve Truilhé-Marengo (dir.), Preuve scientifique, preuve juridique, Larcier 2012.

Susan Haack, Evidence Matters : Science, Proof, and Truth in the Law, Cambridge University Press 2014.

Marie-Angèle Hermitte, Le droit saisi au vif des sciences Sciences, technologies, formes de vie. Entretiens avec Francis Chateauraynaud, Éditions Petra 2013.

Sheila Jasanoff, Science at the Bar : Law, Science, and Technology in America, Harvard University Press 1995.

Bruno Latour, La fabrique du droit. Une ethnographie du Conseil d’État, La Découverte 2002.

Etienne Vergès/Géraldine Vial/Olivier Leclerc, Droit de la preuve, 2e éd., Presses universitaires de France 2022.

Catherine Labrusse-Riou, Preuve « scientifique », preuve « non scientifique », in : Eve Truilhé-Marengo (dir.), Preuve scientifique, preuve juridique, Larcier 2012.

Pierre Livet/Henri Volken, La preuve, Revue européenne des sciences sociales 2003/4.

Anne-Lise Sibony, la preuve scientifique évitée. Inventaire des quelques techniques judiciaires, in : Eve Truilhé-Marengo (dir.), Preuve scientifique, preuve juridique, Larcier 2012.