CENTRE HISTORIQUE ET JURIDIQUE DES DROITS DE L’HOMME CHJDH FACULTE DE DROIT – GRENOBLE II APPEL A COMMUNICATIONS COLLOQUE INTERNATIONAL LE CODE CIVIL ET LES DROITS DE L’HOMME GRENOBLE, LES 3, 4 & 5 DECEMBRE 2003 À l'occasion

CENTRE HISTORIQUE ET JURIDIQUE DES DROITS DE L’HOMME
CHJDH
FACULTE DE DROIT – GRENOBLE II
APPEL A COMMUNICATIONS

COLLOQUE INTERNATIONAL
LE CODE CIVIL ET LES DROITS DE L’HOMME
GRENOBLE, LES 3, 4 & 5 DECEMBRE 2003

À l'occasion du bicentenaire du Code civil, le CENTRE HISTORIQUE ET JURIDIQUE DES DROITS DE L'HOMME (CHJDH) de la FACULTE DE DROIT de GRENOBLE organise en collaboration avec l’équipe canadienne « Personne, Culture et Droits » du Réseau Droits Fondamentaux de l’Agence Universitaire de la Francophonie, et de la Faculté de droit Alexis de Tocqueville de l’Université d’Artois, un colloque international sur le thème : LE CODE CIVIL ET LES DROITS DE L'HOMME.

Il s’agit, en premier lieu, de faire le point sur les débats historiographiques relatifs aux rapports entre le Code civil et les droits de l'homme : quelle place les codificateurs font-ils aux principes proclamés en 1789, 1793 et 1795 ?

Cette question conduit à poser celle de la conception des rapports entre droit naturel et droit positif, à travers l'application au droit privé ; dans ce domaine interviennent en effet les principes de liberté, d'égalité, de propriété mais aussi de citoyenneté.

Passé le temps de la codification, quels effets a eu l'évolution de la définition des droits de l'homme sur l'œuvre napoléonienne, longtemps considérée comme un monolithe intangible ?
L’affirmation des droits fondamentaux est-elle conciliable avec le positivisme juridique ?
Quelle fut l'influence du positivisme juridique sur la réforme du Code civil ?

Au-delà de l’influence des principes fondamentaux sur le travail de codification, il convient d’envisager, en second lieu, la diffusion du Code civil : accompagne-t-elle celle de l'idéologie des droits de l'homme ou, au contraire en marque-t-elle, les limites ?
Leurs destins sont-ils liés ?

Pour tenter de répondre à ces questions, une démarche comparative s'avère nécessaire.
Aussi, l'ambition du CENTRE HISTORIQUE ET JURIDIQUE DES DROITS DE L'HOMME (CHJDH) est-elle de réunir autour de ce thème, tous les chercheurs susceptibles d'enrichir la réflexion, donnant ainsi à ce colloque une dimension internationale et pluridisciplinaire.

Juristes, historiens, politistes, sociologues, anthropologues, philosophes et autres spécialistes des droits de l'homme sont conviés à aborder la question des rapports entre « le Code civil et les droits de l'homme » au travers des quatre thèmes suivants :

- Les droits de l'homme et la genèse du Code civil (I)
- Le code NAPOLEON : consécration ou négation des droits de l'homme ? (II)
- Les droits de l'homme et l'évolution du Code civil (au plan national) (III)
- Diffusion du Code civil et diffusion des droits de l'homme (au plan international) (IV)

I) LES DROITS DE L'HOMME ET LA GENESE DU CODE CIVIL

Quelle est la part des droits de l'homme dans la genèse du Code civil ?
Constate-t-on une évolution, au cours de la période révolutionnaire, des objectifs de la codification «en fonction» de la promotion ou de la critique des droits de l'homme ?

La réflexion pourrait s’articuler autour de plusieurs thèmes :

A- Les droits de l'homme et les sources du Code civil :
- dans l’ancien droit
- dans le droit intermédiaire
- dans le droit canonique


B- Les projets de Code civil et les droits de l'homme :
Les projets de codification (CAMBACERES, JACQUEMINOT…) accordent-ils une place importante aux droits de l’homme ?


C- Adversaires du Code civil et adversaires des droits de l'homme :
Les adversaires de la codification sont-ils les adversaires ou les promoteurs des droits de l’homme ?

D- Les inspirateurs du Code civil et les droits de l'homme :
Une philosophie des droits de l’homme sous-tend-elle l’organisation du Code civil ? Détermine-t-elle le «fond» du droit codifié ?
La promotion de l’égalité, par exemple en matière successorale, est-elle tributaire de l’idéologie des droits de l’homme ou du droit commun coutumier ?
L’ influence de la nouvelle idéologie économique.


E- Les rédacteurs du Code civil et les droits de l'homme :
Les rédacteurs étaient-ils personnellement influencés par l'idéologie des droits de l'homme ?
Ont-ils participé, de près ou de loin, à leur promotion sous la Révolution ?
Si cette influence existe, produit–elle des effets sur le travail de codification ?

F- L’élaboration du Code civil et les droits de l'homme :
Les travaux préparatoires sont-ils « inspirés » par les droits de l'homme ?
La discussion préparatoire prend-elle en compte les droits de l’homme ?

G – Le Code civil, les droits de l’homme et les religions.

II) LE CODE NAPOLEON : CONSECRATION OU NEGATION DES DROITS DE L'HOMME ?

Quelle est la part des droits de l'homme une fois la codification achevée ?
Que reste-t-il des droits de l'homme dans le code NAPOLEON ?

Cette question pourra être abordée à travers les thèmes suivants :

A- Le Code civil et le principe de liberté :
- liberté et mariage
- liberté et filiation
- liberté et régime matrimonial
- liberté et droit des successions
- liberté testamentaire
- liberté contractuelle



B- Le Code civil et le principe d'égalité :
- égalité et droit de la famille (entre époux, entre enfants, entre ascendants, etc…)
- égalité et droit contractuel (contrat léonin, contrat de louage d’ouvrage, contrat d’adhésion…
- égalité et droit successoral



C- Le Code civil et la propriété :
- la propriété : un droit inviolable et sacré ?
- liberté et propriété
- liberté, égalité et expropriation
- propriété individuelle et biens nationaux



D - Droits de l’homme, Code civil et citoyenneté.


E – Droits de l’homme, Code civil et capitalisme.

III) EVOLUTION DES DROITS DE L’HOMME ET EVOLUTION DU CODE CIVIL


A- Interprétation du code et droits de l'homme :
- Interprétation du Code civil et droits de l'homme (juge, doctrine)
- Les différentes générations de droits de l'homme correspondent-elles à des générations d’interprétation du Code civil ?
- Ecole de l'exégèse et droits de l'homme
- Doctrine et droits de l'homme (XIXe-XXe siècles)


B - Interprétation du Code civil, droits de l’homme et affirmation des intérêts économiques.


C- Réformes du Code civil et droits de l'homme :
- Tentatives de réforme du Code civil et droits de l'homme (1904, 1945)
- Réformes du droit de la famille depuis la seconde moitié du XXe siècle et droits de l'homme
- Droits de l’homme, Code civil et droits sociaux
- Le Doyen CARBONNIER et les droits de l'homme
- Le Code civil face aux nouvelles déclarations de droits (déclarations internationales) et à la jurisprudence des cours internationales (CEDH, CJCE,...)

D – Modernité, post-modernité et droits de l’homme :

- Code civil, droits de l'homme, société industrielle et capitalisme à travers les questions de la responsabilité, des produits dangereux, de la garde etc...

- Le Code civil face aux implications du développement durable.



IV) DIFFUSION DU CODE CIVIL ET DIFFUSION DES DROITS DE L'HOMME

A- La réception des droits de l'homme et du code civil à l'étranger.

B- L'effet des droits de l'homme sur les différents Codes civils étrangers en Europe, Afrique, Amérique, Orient et au Moyen-Orient à travers les thèmes suivants :

1) Code civil et principe de liberté :
- liberté et mariage
- liberté et filiation
- liberté et régime matrimonial
- liberté et droit des successions
- liberté testamentaire
- liberté contractuelle

2) Code civil et principe d’égalité :
- égalité et droit de la famille (entre époux, entre enfants, entre ascendants, etc…)
- égalité et droit successoral
- égalité et droit contractuel (contrat léonin, contrat de louage d’ouvrage, contrat d’adhésion…)

3) Code civil et propriété :
- la propriété : un droit inviolable et sacré ?
- liberté et propriété
- liberté, égalité et expropriation

4) Droits de l’homme, Code civil et citoyenneté.

5) Droits de l’homme, Code civil et prise en compte des intérêts économiques.

6) Droits de l’homme, Code civil et droits sociaux.

C- Le Code civil : vecteur des droits de l’homme ?
L’idéologie « droit de l’homme » : vecteur du Code civil ?

D- Droits de l’homme, Code civil et autres codifications.

1) Le Code civil point de départ des codifications internes.

2) Le Code civil point de départ de l’unification du droit européen.

E- Code civil, droits de l’homme, développement économique.