Colloque sous le haut patronage du Président de la République

Sous le haut patronage de
Monsieur Jacques Chirac
Président de la République

 TRANSPARENCE ET SECRET

Colloque à l'occasion du XXVème anniversaire de la loi du 17 juillet 1978
sur l'accès aux documents administratifs

16 et 17 octobre 2003

 Palais du Luxembourg (salle Clemenceau)

en présence de Monsieur Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat  

 JEUDI 16 OCTOBRE 2003

Première demi-journée :

Quelles sont les origines et l'évolution de la loi du 17 juillet 1978 ?

Sous la présidence de Renaud DENOIX de SAINT MARC, Vice-président du Conseil d'Etat, Président de l'IFSA
    
9h    Accueil de Michèle PUYBASSET, Présidente de la CADA
9h15 / 9h45    « La transparence : vertus et limites »
Renaud DENOIX DE SAINT MARC
9h45 / 10h15    « Conception et élaboration de la loi du 17 juillet 1978 »
Franck MODERNE, Professeur à l'Université de Paris I (Panthéon- Sorbonne)
10h45 / 11h30     Table ronde : Genèse de l'élaboration du droit d'accès en France
Présidence : Roland DRAGO, Membre de l'Institut
 
     Les intervenants :
 -     M. Jean-Paul AMOUDRY,
Sénateur, membre de la CADA
 -     Michel AURILLAC,
ancien Ministre
 -     Michel COMBARNOUS,
Président de section honoraire au Conseil d'Etat
 -     Raymond FORNI,
ancien Président de l'Assemblée Nationale
 -     Michel GENTOT,
Président de la CNIL
 -     Bruno LASSERRE,
Conseiller d'Etat, Président suppléant de la CADA11h30 / 12h15    Débat avec la salle

Deuxième demi-journée :

Quelles sont les pratiques des administrations ?

Sous la présidence de Michèle PUYBASSET, Présidente de la CADA
   
14h / 14h30    « Les pratiques administratives »
Jacques CHEVALLIER, Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon- Assas), Directeur du CERSA-CNRS
14h30 / 15h    « Le cas particulier des collectivités locales : analyse à partir de l’exemple de la région Centre »
Bénédicte DELAUNAY, Professeur à l'Université François Rabelais de Tours-LERAD
15h / 16h15    Table ronde : Comment mieux satisfaire les attentes des usagers ?
Présidence : Laetitia VAN EECKHOUT, Journaliste au Monde
 
     Les intervenants :
 -     Jean-Claude BOURQUIN,
représentant l'association UFC-Que Choisir
 -     Christian COMOLET-TIRMAN,
Sous-directeur à la Direction Générale des Impôts
 -     Marc DUPONT,
Chef du département Droits des malades, Direction de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
 -     Hélène STROHL, Inspectrice générale des affaires sociales
 -     Philippe WARIN,
Chercheur au CNRS, Directeur du CERAT (IEP de Grenoble)16h15 / 16h45    débat avec la salle


16h45 / 18h    Table ronde : A propos de quelques exemples étrangers

Présidence : Jean-Paul COSTA, Vice-président de la Cour européenne des Droits de l'Homme
 
     Les intervenants :
 -     David CAPITANT,
Professeur à l'Université de Paris I : l'exemple allemand
 -     Gérard DRUESNE,
Directeur général l'Institut européen
d’administration publique de Maastrich : le régime communautaire d'accès aux documents
 -     Nicole de MONTRICHER,
Chercheur au CNRS ( CERSA, Université de Paris II)
l'exemple américain
 -     Ulf ÖBERG,
Professeur à l'Université de Stockholm : l'exemple suédois
 -     André OUIMET,
ancien Secrétaire général de la Commission d'accès à l'information du Québec : l'exemple québécois

 -     Maria Alessandra SANDULLI,
Professeur à l'Université de Rome : l'exemple italien18h / 18h15    Intervention de Henri PLAGNOL, Secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat

18h30    Remise du prix de la CADA au meilleur mémoire de troisième cycle, portant sur la transparence administrative.
Cocktail

VENDREDI 17 OCTOBRE 2003
 
Troisième demi-journée :

Quelles limites au droit d'accès ?

Sous la présidence de Henri LECLERC, Avocat à la Cour
   
9h / 9h30    « Communication de documents et vie privée »
Roseline LETTERON, Professeur agrégé de droit public, membre de la CADA
9h30 / 10h    « Secrets régaliens – le secret de la défense nationale »
Marc GUILLAUME, Directeur des affaires civiles et du sceau
10h / 10h30    « La fin du secret dans le temps : l'accès aux archives »
Antoine PROST, Professeur émérite à l'Université de Paris I, membre de la CADA
10h30 / 11h45    Table ronde : Economie, environnement : entre secret et transparence
Présidence : Bruno LASSERRE, Conseiller d'Etat, Président suppléant de la CADA
 
     Les intervenants :
 -     Noël CHAHID-NOURAÏ,
Avocat à la Cour
 -     Bruno DELOR,
Ingénieur général de l'Armement (DGA)
 -     Christian GARBAR,
Professeur à l'Université François Rabelais de Tours, doyen de l’UFR Droit, Economie et Sciences Sociales
 -     Nicole LEROUSSEAU,
Professeur de droit public à l'Université François Rabelais de Tours
 -     Michèle DELECLUSE,
journaliste – Les Echos
11h45 / 12h15    Débat avec la salle

Quatrième demi-journée :

Quelles perspectives ouvertes par les nouvelles technologies ?

Sous la présidence de Dieudonné MANDELKERN, Président de section honoraire au Conseil d'Etat
     
14h / 14h30    « Du document administratif à la donnée publique »,
Herbert MAISL, Conseiller d'Etat
14h30 / 15h    « La directive européenne sur les données publiques »
Pierre-Yves MONJAL, Professeur de droit public à l'Université de Franche-Comté
15h / 16h30    Table ronde : de l'information des usagers à l'exploitation commerciale des données publiques
Présidence : Dieudonné MANDELKERN
 
     Les intervenants :
 -     Jean-Yves CHEROT,
Professeur à l'Université d'Aix-Marseille III
 -     Xavier LECLERC,
Data Protection Manager Experian
 -     Bertrand LEVY,
Ingénieur général des Ponts et Chaussées, Directeur général de l'IGN
 -     Bruno MARTIN-LAPRADE,
Conseiller d'Etat, Président du Comité du service public de diffusion du droit par l'Internet
 -     André SANTINI,
ancien ministre, Député-maire d'Issy-les-Moulineaux

16h30 / 17h    Débat avec la salle

17h / 17h30    Synthèse :
Jacqueline MORAND-DEVILLER, Professeur à l'Université de Paris I  (Panthéon-Sorbonne)