Colloque international du 5 au 6 avril 2005 à l'Université de Toulouse 1

Colloque organisé par la Maison des Sciences de l'Homme et de la Société de Toulouse (MSHS-T), le Centre d’anthropologie de Toulouse (UMR 8555) et le Centre de Droit privé de l’Université de Toulouse 1.

L’application de la nouvelle loi française sur le nom de famille est l’occasion de réfléchir sur le nom dans ses rapports avec la personne et l’Etat dans les sociétés occidentales. Si le nom est de plus en plus souvent soumis au changement, en raison de la nouvelle instabilité du lien de filiation d’une part, de la progression des volontés individuelles d’autre part, est-ce que cela signifie que les subjectivités individuelles s’affirment contre les déterminations collectives ? Pour répondre à cette question, il faut s’intéresser au droit du nom mais aussi aux articulations entre identités instituées, en particulier au travers de l’état civil, et le sentiment de soi. L’analyse des changements de nom liés aux changements de filiation, de sexe et de nationalité constitue une bonne entrée pour comprendre, dans toute leur complexité, les pouvoirs qui s’exercent sur la dénomination des personnes et le rapport de chacun à son nom et à ses papiers d’identité.

PROGRAMME

Mardi 5 avril

Matin : Des noms et des lois

Présidence : Jacqueline Pousson-Petit, professeur de droit privé à l’Université de Toulouse 1

Introduction, A.Fine et C.Neirinck

Agnès Fine, directrice d’études à l’EHESS, Centre d’anthropologie de Toulouse

Significations historique et anthropologique de la nouvelle loi sur le nom de famille

Françoise Furkel, professeur de droit privé à l’Université de Sarrebruck

Le droit allemand sur le nom

Hualde-Sanchez José, professeur de droit privé à l’Université de San Sebastian

Le double nom dans la loi espagnole

Claire Neirinck, professeur de droit privé à l’Université de Toulouse 1

La nouvelle loi sur le nom de famille dans le droit français

Après midi : Actes d’état civil et papiers d’identité,

Claire Neirinck, professeur de droit privé à l’Université de Toulouse 1

L’Etat civil et le temps. Réflexion sur l’Immutabilité

Maryline Bruggeman, maître de conférences à l’Université de Paris 13

L’acte de naissance , approche juridique

Sylvie Sagnes, anthropologue, chargée de recherches au CNRS, Lahic, Paris

Les Français de l’étranger et leur état civil

Véronique Moulinié, anthropologue, chargée de recherche au CNRS, Lahic, Paris

Les papiers personnels ou l’identité portable

Mercredi 6 avril : Changements de nom, état civil, identité personnelle.

Matin : Identité, identification, histoire personnelle

Présidence : Geneviève Delaisi de Parseval, psychanalyste

Agnès Martial, chargée de recherche au CNRS, Centre d’anthropologie de Toulouse

Changements de nom et changements de filiation

Françoise Romaine Ouellette, anthropologue, Professeure INRS, Montréal

Les papiers d’identité des enfants dans l’adoption internationale

François Masure, doctorant en anthropologie, GTMS, Paris

Les étrangers naturalisés et leur état civil

Après midi : L’identité individuelle à l’épreuve du droit

Présidence : Jacques Poumarède, professeur d’histoire du droit à l’Université de Toulouse 1

Sophie Pioux, Maître de conférences en droit à l’Université de la Réunion

La réforme de l’état-civil à Mayotte : la question du patronyme.

Jérôme Courduriès, doctorant au Centre d’anthropologie de Toulouse

Changements de sexe, changements de nom des transexuels.

Table ronde avec Pierrette Aufière et Flor Tercero , avocates au barreau de Toulouse.
Les questions d’état civil devant l’avocat.

<>Débats et conclusions.

Lieu

Université de Toulouse 1 (UT1), Manufacture des Tabacs, allées de Brienne, amphi Colloque.