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Published on Thursday, March 31, 2005
Abstract
Announcement
La justice d'exception en France depuis 1789
La Révolution française supprime les nombreuses juridictions d'exception de l'Ancien Régime. Pourtant, très rapidement, l'idée d'une justice extraordinaire sortant du droit commun réapparaît et s'impose à tous les régimes au point qu'il est possible de se demander si le recours à de telles juridictions n'est pas le signe d'un certain particularisme français.
La Révolution française supprime les nombreuses juridictions d'exception de l'Ancien Régime. Pourtant, très rapidement, l'idée d'une justice extraordinaire sortant du droit commun réapparaît et s'impose à tous les régimes au point qu'il est possible de se demander si le recours à de telles juridictions n'est pas le signe d'un certain particularisme français.
Organisateur
Centre de recherches juridiques
de Franche-Comté
Lieu
UFR Sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion, 45D avenue de l'observatoire, Besançon
Subjects
- Law (Main category)
Places
- Besançon, France
Date(s)
- Friday, April 08, 2005
Contact(s)
- Françoise Clerc
courriel : francoise [dot] clerc [at] univ-fcomte [dot] fr
License
This announcement is licensed under the terms of Creative Commons CC0 1.0 Universal.
To cite this announcement
« La justice d'exception en France depuis 1789 », Conference, symposium, Calenda, Published on Thursday, March 31, 2005, https://doi.org/10.58079/9re
