HomeLa justice d'exception en France depuis 1789

HomeLa justice d'exception en France depuis 1789

*  *  *

Published on Thursday, March 31, 2005

Abstract

Announcement

La justice d'exception en France depuis 1789

La Révolution française supprime les nombreuses juridictions d'exception de l'Ancien Régime. Pourtant, très rapidement, l'idée d'une justice extraordinaire sortant du droit commun réapparaît et s'impose à tous les régimes au point qu'il est possible de se demander si le recours à de telles juridictions n'est pas le signe d'un certain particularisme français.

Organisateur

Centre de recherches juridiques de Franche-Comté

Lieu

UFR Sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion, 45D avenue de l'observatoire, Besançon



Subjects

  • Law (Main category)

Places

  • Besançon, France

Date(s)

  • Friday, April 08, 2005

Contact(s)

  • Françoise Clerc
    courriel : francoise [dot] clerc [at] univ-fcomte [dot] fr

License

CC0-1.0 This announcement is licensed under the terms of Creative Commons CC0 1.0 Universal.

To cite this announcement

« La justice d'exception en France depuis 1789 », Conference, symposium, Calenda, Published on Thursday, March 31, 2005, https://doi.org/10.58079/9re

Archive this announcement

  • Google Agenda
  • iCal
Search OpenEdition Search

You will be redirected to OpenEdition Search