1905-2005 : Un siècle entre protection du marché et protection du consommateur

(à l’occasion du centenaire de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications)

Colloque organisé par la DGCCRF et l'Université de Pau et des Pays de l’Adour – Amphi 400

Cet été 2005 a été un moment marquant pour la protection des produits et du consommateur ; il y a cent ans Emile Loubet, président de la République, promulguait le 1er août 1905 une loi sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, qui est le texte à la fois fondateur en matière de protection du consommateur et à l'origine de la création du Service de la répression des fraudes. Cette loi, toujours d'actualité et intégrée aujourd'hui dans le code de la consommation, a eu une fortune importante ; nous lui devons cet hommage tant elle a influencé le droit de la consommation au niveau national d'abord, puis européen et international ensuite.

Pour célébrer cette loi centenaire dont la capacité à la modernité reste intacte, la DGCCRF et l'Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA) organiseront le 25 novembre prochain à Pau un colloque national, qui marquera aussi la création d'un Master 2 en droit de la consommation.

Ouverte aussi bien aux universitaires, aux étudiants, au monde judiciaire, au monde administratif qu'aux opérateurs professionnels et aux consommateurs, cette manifestation permettra, dans une approche très interdisciplinaire - liant l'histoire, le droit, la sociologie, les aspects scientifiques et notamment l'évaluation - de mieux appréhender à notre époque les racines du droit de la concurrence et celles du droit de la protection des consommateurs dans notre pays. Introduit par Jean-Michel Uhaldeborde, président de l'UPPA, et François Féral, président de l'Université de Perpignan, rythmé par des exposés de haut niveau, des tables-rondes et des échanges avec le public, ce colloque sera clôturé par Guillaume Cerutti, directeur général de la DGCCRF.

Informations et Inscriptions :
Informations : http://www.univ-pau.fr/et www.dgccrf.minefi.gouv.fr
Inscriptions : U.F.R. de droit, d'économie et de gestion - UPPA
Avenue du doyen Poplawski - BP 1633 - 64016 Pau Cedex
Madame Marlène Loumagne ; tél.: 05 59 40 80 01
mél. : marlene.loumagne@univ-pau.fr

Programme

Vendredi 25 novembre 2005

Accueil : 9h

Matin : 9h30 - 12h30

Accueil et Ouverture du Colloque (9h30 - 10h) :

Jean-Michel Uhaldeborde, Président de l'Université de Pau et des pays de l'Adour (UPPA)

Monique Luby, Professeur à l’Université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA), directrice du Master «Droit de la consommation »

Présentation des conclusions du colloque de Perpignan sur la loi de 1905 et la mondialisation et introduction de la problématique du colloque

François Féral, Président de l’Université de Perpignan, Professeur de droit à l’Université de Perpignan, Directeur du Centre d’Etude et de Recherche sur les Transformations de l’Action Publique (CERTAP)

Le cadre général de la loi du 1er août 1905 (modérateur : Monique Luby, Professeur à l’UPPA)

• L’approche historique et socio-économique de la loi du 1er août 1905 : Alessandro Stanziani, CNRS/ENS, Paris

• La loi de 1905 : protection du marché ou protection du consommateur ? Arnaud Lecourt, Maître de conférences en droit à l’UPPA

• Pause (10h45 - 11h)

• La loi du 1er août 1905 et la protection de la santé : Pierre Gabrie, ancien chef de service qualité-sécurité à la DGCCRF, chef de mission de contrôle général économique et financier, Paris

• La loi de 1905 et l’évaluation scientifique : Gérard Pascal, directeur de recherche honoraire à l’INRA, ancien directeur scientifique « Nutrition-Alimentation-Sécurité alimentaire » de l’INRA, Paris, ancien président du Comité scientifique de l’alimentation humaine et du Comité scientifique directeur auprès de la Commission européenne.

Discussion (11h45 - 12h15)

Déjeuner – Buffet - Restaurant Universitaire de l’UPPA (12h30-14h)

Après-Midi : 14h – 17h45

(modérateur : Pierre Veit, DDCCRF 64)

1. La loi du 1er août 1905, quels apports pour les professionnels (le marché) ?

• Alain Soroste (rédacteur en chef d’Option Qualité et rédacteur du Lamy-Dehove, membre du Conseil national de l’alimentation, Paris) : les sources d’appréciation de la tromperie qualitative et de protection du marché : la qualité réglementée, les usages loyaux et constants et la loi de 1905

• Thierry Renard (délégué général Association Régionale pour le Développement des Industries Alimentaires d'Aquitaine, Bordeaux) : la définition réglementaire des produits et les organisations professionnelles

• Gérard Elgoyhen (directeur juridique Lindt France, Oloron) : le chocolat, un exemple de protection d’une filière au travers de sa définition réglementaire et de l’appréciation de la tromperie qualitative

2.La loi du 1er août 1905 : quels apports pour les consommateurs ? :

• Franck Cochoy, (Professeur de sociologie à l’Université de Toulouse 2, Centre d’étude et de recherche technique, organisation, pouvoir) : La loi de 1905, un levier décisif pour l’engagement politique des questions de consommation

• Maïté Errecart (directrice de l’Institut National de la consommation, Paris) : la loi de 1905 pour le consommateur

• Michel Menjucq (Professeur de droit à l'Université de Paris I, Consultant Cabinet d'avocats Lexia), Jean-Marc Bahans (Greffier associé, Tribunal de commerce de Bordeaux, Professeur associé à l'Université de Bordeaux IV) : la loi de 1905 et le vin, un exemple de protection du consommateur.

• René Barthomeuf (Avocat au barreau de Valence, Cabinet R.Barthomeuf et associés) : la défense du consommateur au travers de la loi de 1905

Discussion (15h 45 – 16h)

Pause (16h - 16h15)

3. Effectivité de la loi du 1er août 1905 :

• Jean-Pierre Doussin (expert FAO, ancien chargé de mission à la DGCCRF, ancien Professeur associé à l’Université de Nantes) : Evolution de la loi de 1905, Evolution des contrôles

• Bernard Medina (directeur du laboratoire interrégional DGCCRF de Bordeaux-Talence) : l’expertise scientifique pour la détermination des fraudes et falsifications

• Jeannie Vergnettes, Administrateur principal, Direction générale santé et protection des consommateurs -DGSANCO, Bruxelles) : Interactivité de la loi de 1905 et du droit international

• Eric Maurel, (Procureur de la République près le TGI de Pau) : loi de 1905 et poursuites pénales : un contentieux particulier

Discussion (17h - 17h15)

17h15 – 17h45 : Synthèse et conclusions par Guillaume Cerutti, Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Paris