Revue Géocarrefour

Les rapports public-privé : vers de nouvelles régulations des territoires locaux ?

Editeurs invités : Sébastien Velut, Cynthia Ghora-Gobin

Ce numéro de la revue Géocarrefour propose d’explorer l’hypothèse suivant laquelle l’évolution des rapports entre acteurs privés et acteurs publics façonne de nouvelles régulations territoriales. Il s’agit d’interroger ces relations dans un contexte mondial qui valorise les acteurs et les actions privées, censées être plus efficaces, innovantes, créatrices de richesses, et tend à limiter la part du public, auquel sont d’ordinaire réservés les qualificatifs inverses – inefficacité, lourdeur, corporatisme. Ces prises de positions idéologiques tendent à figer une opposition, limitant la place laissée aux populations, réputées pourtant être les principales bénéficiaires des nouvelles formes de régulation. La collaboration entre acteurs publics et privés pour répondre aux attentes sociales est présentée comme une nécessité, aussi bien par les défenseurs d’une mondialisation régulée que par les spécialistes du développement durable.

Les principaux questionnements qui devraient être repris dans les différents articles sont les suivants :

1­— Celui de l’identification précise des acteurs privés, de toutes natures y compris les médias, publics, dans leur variété et des populations organisées (ONG, association informelle) ou non. Ni l’un ni l’autre de ces ensembles ne sont homogènes. Le secteur public se structure selon différentes échelles et compétences, pouvant avoir des visées concordantes ou opposés. Il connaît un peu partout des évolutions liées à la décentralisation qui multiplie les niveaux de décision, à la redéfinition des maillages administratifs et des missions régaliennes. De même, le secteur privé peut se trouver fortement clivé entre acteurs différents, ayant des stratégies d’investissement des territoires locaux. Enfin, il faut se poser la question des populations concernées, de leur capacité à s’organiser, à formuler et à exprimer des choix. Il est donc nécessaire d’identifier précisément les intérêts en présence et la façon dont ils s’expriment, les canaux utilisés, les argumentations, le vocabulaire même employé pour désigner les parties. Cette typologie est primordiale pour cerner les enjeux des confrontations entre toutes les parties prenantes (shareholderset stakeholders).

2—Les formes de régulations, entendues comme la façon dont se confrontent, s’affrontent ou coopèrent acteurs privés, acteurs publics et société civile, dans des territoires et pour des opérations spécifiques. D’où viennent les initiatives ? Comment sont prises les décisions ? Comment sont abordés les conflits, élaborés ou non les consensus et/ou dépassées les oppositions ? Quelle évaluation peut-on faire d’opérations concrètes en termes de financement, mais aussi d’effets sur les territoires et les populations ?

Il semble que de plus en plus, se mettent en place des instances formelles de dialogue, fonctionnant suivant des modalités et avec des objectifs variables. Le cadre législatif, les traditions nationales voire régionales ou locales de gouvernement, laissent plus ou moins de place aux acteurs privés. Les formes héritées de gestion territoriale doivent s’adapter aux nouvelles tendances.

L’élaboration de consensus supposent que les acteurs peuvent exprimer leurs désaccords et coïncider sur certaines valeurs supérieures et dans une temporalité commune. Or, il n’est pas certain que tels accords existent, ni qu’ils puissent se fonder dans les territoires locaux. Les instances existantes peuvent être contournées ou instrumentalisées, ce qui à terme peut se traduire par des évolutions des pratiques et de la législation. La tradition de participation populaire dans les affaires locale, mise en évidence par Tocqueville pour les Etats-Unis, ne se retrouve pas partout, notamment dans les pays où la participation a été découragée par les régimes autoritaires. Elle est toutefois de nouveau recherchée par les agences internationales (Banque mondiale, agences de développement, Nations Unies) à la suite de certaines expériences emblématiques, mais aussi pour redonner légitimité et durabilité aux politiques publiques en en construisant l’acceptation sociale. Cependant, les individus - habitants peuvent ne se retrouver ni dans leurs élus ni dans les entreprises. Ils peuvent ou non participer aux débats, en être écartés, ou chercher à s’organiser pour peser sur les évolutions suivant différentes procédures.

Les réalisations concrètes doivent permettre de se pencher sur les mécanismes de financement liées à l’évolution des rapports public-privé (formes de péréquation territoriale ou entre groupes sociaux, coûts et risques supportés, évolution dans le temps des charges et des bénéfices). On pourra également évaluer les effets conjugués sur les territoires d’opérations ponctuelles ou sectorielles, portées par des coalitions et des intérêts différents mais affectant les mêmes espaces.

3 – La taille et la nature des espaces ou des territoires impliqués demeure une question centrale pour mettre en évidence le jeu des acteurs. Les acteurs publics agissent généralement dans le cadre de maillages pré-établis, faiblement évolutifs, dont la nature et les caractéristiques conditionnent leurs objectifs et leurs moyens. Ils ont pour eux l’avantage de la durée et la responsabilité d’un avenir collectif dans les territoires dont ils ont la charge. Les acteurs privés peuvent avoir davantage de souplesse, jouant simultanément sur des scénarios différents, mais ne peuvent ignorer ni les espaces fonctionnels dans lesquels leurs projets s’inscrivent, ni la taille et les attributs des découpages administratifs. Quant aux populations, elles peuvent se structurer à différentes échelles, depuis le périmètre étroit d’une opération, jusqu’à des vastes réseaux internationaux, pouvant à bon droit se sentir concernés par des évolutions locales.

En fin de compte, il s’agit donc d’explorer l’impact de la mondialisation économique au niveau local pour mieux comprendre les modalités de la « glocalisation », hybridation entre local et mondial. A l’heure où le capitalisme s’est émancipé du cadre national pour réinvestir de manière plus agressive le local, tirant parti de sa diversité, cette exploration doit être menée aussi bien pour les pays du Nord que pour ceux du Sud. L’extrême variété des réalités locales n’est pas convoquée pour mettre en scène la circulation de modèles de gestion (objet d’un autre numéro de la revue), mais d’expliquer, dans la simultanéité de la mondialisation, un des aspects de la redéfinition des territoires locaux.

Les personnes souhaitant proposer un article en informeront les responsables du numéro (velut@mercator.ens.fr : C. Gobin : implementation@noos.fr), avec une copie au secrétaire de rédaction (M. André Buisson buisson@univ-lyon3.fr ).

Les articles seront envoyés aux responsables du numéro au plus tard le 1er juin, avec copie au secrétaire de rédaction. Ils seront alors examinés par deux évaluateurs anonymes désignés par le comité de rédaction. Les articles devront suivre les normes éditoriales de la revue, consultables sur le site www.geocarrefour.org . Il est possible de soumettre un article en anglais.